Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 février 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 février 2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 février 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 14 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 14 février 2019 à 19H15 dans la salle du Prieuré.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Jérôme SAGNARD, Carole TAVITIAN, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

Etaient absents :

Béatrice DAUPHIN, Jean-Pierre GUYONY, Pierre GRANGE, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Sylvie ROSNOBLET, Françoise DESFÊTES, Alexandra DUFOUR, Alain NOIRY, Carole OLLE

Avaient donné procuration :

Béatrice DAUPHIN à Nathalie LE GALL, Pierre GRANGE à Jean-Paul CHABANNY, Annie DE MARTIN DE VIVIES à Jérôme SAGNARD, Sylvie ROSNOBLET à Christine GIBERT, Françoise DESFÊTES à Pascale PELOUX, Alexandra DUFOUR à Alain LAURENDON, Carole OLLE à Georges CHARPENAY

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

L’Assemblée approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2019.2

N° 2019-1 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibération du 10 avril 2014.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :

Décision n° 2019-3 – DIAGNOSTIC SECURITE INCENDIE - CENTRE DE LOISIRS « LES MAT-RUS » CHEMIN DE LA CROIX BLANCHE

 En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une mission de diagnostic sécurité incendie pour le centre de loisirs « les Mats-Trus », sis chemin de la Croix Blanche, a été confiée à l’entreprise BUREAU ALPES CONTROLE d’Annecy (74940), aux conditions suivantes :

 Coût : 1 380 € HT

Décision n° 2019-4 – VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES ENGINS - ANNEE 2019

 En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification périodique règlementaire de certains engins a été confiée à la société DEKRA aux conditions suivantes :

 Montant total 1ère année : 356.00 € HT

 Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un an.

Décision n° 2019-5 – CONVENTION DE FORMATION - ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE

 En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des séances d’analyse professionnelle pour une directrice d’une structure petite enfance, ont été confiées à l’organisme « Familles Rurales Loire » de Chalain le Comtal (42600) aux conditions suivantes :

 Coût total de la formation : 432 € net

 Durée de la formation : 12 heures

Décision n° 2019-6 – CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DE LA SALLE DE LA BONBONNIERE ET DE LA SALLE DES UNCHATS A CONCLURE AVEC L’ASSOCIATION « FRENCHY ASSOCIATE »

 Conclusion d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, avec l’association « Frenchy Associate », des salles suivantes :

Périodicité Installations, équipements,

opérations ou ouvrages concernés

Montant

unitaire HT

Annuelle Tracto-pelle utilisé en levage.

Vérification périodique

47.00

Annuelle Mini-chargeuse ou mini-pelle utilisée

en levage. Vérification périodique

15.00

Semestrielle Système multi-benne. Vérification

périodique

47.00

Semestrielle Chariot à flèche téléscopique.

Vérification périodique

50.00

Semestrielle Elévateur de personnel. Vérification

périodique

50.003

 Salle de la Bonbonnière, sise rue des Ecoles

 Salle des Unchats, sise rue Jacques Prévert

 Du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019

Monsieur GARDE demande l’objet de cette mise à disposition d’une salle à l’association « Frenchy Associate ».

Décision n° 2019-7 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - DEPISTAGE DU RADON DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

 En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une mission de dépistage du radon dans les établissements recevant du public, a été confiée à la société B2C d’Andrézieux-Bouthéon (42160), aux conditions suivantes :  Locaux concernés : Ecole des Tilleuls – Rue des écoles

Gymnase – rue des Ecoles

 Coût : 850 € HT

Décision n° 2019-8 – CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LE COLLEGE ANNE FRANK

 Conclusion d’une convention tripartite relative à l’utilisation des équipements sportifs municipaux avec le collège Anne Frank et le Département de la Loire, aux conditions suivantes :

 Durée : un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction sur une période de 5 ans.

 Le Département de la Loire s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives.

Décision n° 2019-9 – CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LE COLLEGE SAINT-JOSEPH

 Conclusion d’une convention tripartite relative à l’utilisation des équipements sportifs municipaux avec le collège Saint-Joseph et le Département de la Loire, aux conditions suivantes :

 Durée : un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction sur une période de 5 ans.

 Le Département de la Loire s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives.

N° 2019-2 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DANS LE CADRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CONCLURE AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET L'ASSOCIATION "ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux communaux dans le cadre des actions de l’enseignement musical à conclure avec Loire Forez agglomération et l’association « Arts et Musiques en Loire Forez », telle qu’elle a été présentée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.4

N° 2019-3 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service commun de la commande publique qui a été présenté, actant :

- La suppression, à compter du 1er mai 2018, de la fiche d’impact de l’agent mis à disposition à hauteur de 20% référencé à l’article 5 de la convention d’adhésion et la modification de celle de l’agent affecté à présent à 100% au service commun. - La modification, à compter du 1er janvier 2019, du nombre d’unités d’œuvre pour certaines procédures de marchés publics.

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

Arrivée d’Alexandra DUFOUR à 20H00.

Départ de Paul Joannez à 20H00 qui donne procuration à François MATHEVET.

N° 2019-4 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : PRESENTATION DU PACTE DE SOLIDARITE FINANCIERE ET FISCALE ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET SES COMMUNES

A la suite de divers échanges, Monsieur Jean-Pierre BRAT se demande ce qu’il va rester aux communes pour pouvoir mener des projets sans avoir besoin de l’aval de l’agglomération.

Monsieur Alain BERTHEAS explique que la Commune va continuer les projets qu’elle mène. Il ajoute que les recettes en tant que telles ne sont pas affectées par les recettes de l’Agglomération, le fonds de peréquation est un plus. La fiscalité communale reste comme elle est.

Il ajoute que le pacte est un document générique et global, qui énonce des grands principes.

Le Conseil Municipal prend acte du pacte de solidarité financier et fiscal entre Loire Forez agglomération et ses communes tel qu’il a été présenté.

N° 2019-5 : RESSOURCES HUMAINES : DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE (CDG 42) AFIN DE NEGOCIER UN CONTRAT GROUPE OUVERT A ADHESION FACULTATIVE AUPRES D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE AGREEE, QUI COUVRE LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

 DECIDE de charger le Centre De Gestion de la Loire de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et de se réserver la faculté d’y adhérer,5

 DONNE son accord de principe pour l’adhésion de la Commune au contrat groupé pour l’assurance des risques statutaires conclu par la Centre De Gestion 42.

Départ de Christophe BLOIN à 20H20 qui donne procuration à Jean-Baptiste CHOSSY.

N° 2019-6 : FINANCES : OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, d’un montant maximum de 1 000 000 Euros, aux conditions indiquées ci-dessus,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Départ de Ghyslaine POYET à 20H30 qui donne procuration à Catherine DE VILLOUTREYS.

N° 2019-7 : FINANCES : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 DE LA COMMUNE, DES SERVICES ANNEXES DE L'EAU ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

Vu l'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

Par 23 voix « pour » et 5 abstentions (Michel GARDE, Georges CHARPENAY, Mireille CARROT, Carole OLLE, Jean-Pierre BRAT)

 PREND acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2019, sur la base du rapport joint en annexe.

 A l’occasion de divers échanges, concernant le Rapport d’Orientations budgétaires, Monsieur Jean-Pierre BRAT fait remarquerque les conditions de gestion présentées doivent pouvoir permettre de réaliser une salle pour les familles.

Départ de Jean-Pierre BRAT à 21H10.

N° 2019-8 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL (LOTS 2 ET 3) - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU MARCHE DE REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas les montants du marché.

 APPROUVE la prolongation du lot n°1 « rédaction, conception et régie publicitaire » pour

une durée de 2 mois soit jusqu’au 31 mai 2019,6

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au lot n°1 « rédaction, conception et

régie publicitaire », marché signé en 2016, tel que présenté ci-dessus,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11du budget communal.

La séance est levée à 21H15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu :

le jeudi 28 mars 2019 à 19H15,

salle du Prieuré, rue De Simiane de Montchal