Compte-Rendu - crcm 191216

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Compte-Rendu - crcm 191216 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 191216)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Histoire et mémoire, 1

19/12/2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 DECEMBRE 2016

L'an deux mille seize le lundi 19 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SUR CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 13 décembre, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - M. QUIBLIER-SARBACH - M. MONTRADE – Mme LEVERT – Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme RAVOUX - Mme FETTET-RICHONNIER - M. MORRIER - Mme BLENET - M. MORIN - Mme MOREAU - M. MARTINON - Mme BROCHARD - M. CURNILLON - M. COILLARD – Mme LOMBARD - Mme PAGET - M. FORAY – Mme BERRY - Mme JOYOT - M. RENOUD-GRAPPIN - Mme MEGARD - M. RASSION

Ont donné un Pouvoir :

Mme BAS-DESFARGE représentée par M. QUIBLIER-SARBACH

Mme SOUPE représentée par Mme BIAJOUX

M. COILLARD représenté par M. MARTINON

Mme Marie-Noëlle LOMBARD est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 6 décembre 2016

Rapport N° 1 : Révision des tarifs municipaux 2017 : Approbation

M. le Maire cède la parole à M. JACQUARD lequel présente les modifications suivantes : 2

19/12/2016

Pas de modifications par rapport à 2016 concernant :

- Les locations de salles

- L’assainissement

- L’eau

- La médiathèque

- Le cinéma

- L’occupation du domaine public / Transports de fonds et cirques

- Les droits de voirie

- Les tarifs de publicité dans le bulletin municipal

- Les tarifs de lattes publicitaires

- Le camping

Modifications par rapport à 2016 concernant :

- Les tarifs des jardins familiaux, ces derniers augmentent d’un euro (de 49 à 50 €). - Les tarifs du musée :

 A rajouter dans les tarifs boutique jouets en bois « les figurines animaux de la ferme » à 3 € l’unité et magnets animaux de la ferme à 2.50 € l’unité.

 A rajouter dans les tarifs boutique divers les tisanes plantes médicinales 25gr à 4 € l’unité et vinaigres plantes médicinales 25 cl à 4 € l’unité.

 Diminuer le prix du jouet en bois « le chariot à tonneau grand modèle » à 20 € au lieu de 25 €

M. le Maire demande donc d’approuver les différents tarifs pour l’exercice 2017.

Location de salles de la commune de Châtillon sur Chalaronne

Pourcentage

d’augmentation 2017

0 %

Espace Bel Air Association

Châtillon-

naise

Une fois

par an

Cautions

Frais de

nettoyage

Association

Châtillonnaise

après

utilisation

gratuite

Fédérations

Associatives

Départementales

de l’Ain, ayant

une

Section locale

Privés

résidents

Privés

non

résidents

Caution de

garantie

qui sera

encaissée

Année 2017 Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs

Très grande salle

WACHSTERSBA

CH (1.024 m²)

Gratuite 400,00 € 766 € 1 532 € 1 149 € 2 144 € 3 000,00 €

Grande salle

COLCEAG (744

m²)

Gratuite 400,00 € 413 € 826 € 689 € 1 225 € 3 000,00 €

Salle

GOUNDAM

(280 m²)

Gratuite 400,00 € 344 € 704 € 537 € 766 € 3 000,00 €

Office (cuisine) Gratuite 400,00 € 84 € 169 € 122 € 170 €

Salle Carnière Gratuite 37 € 63 € 53 € 66 € 2 000,00 €

Salle Ripasson Gratuite 45 € 79 € 69 € 82 € 2 000,00 €

Régie son/

lumières/

Vidéoprojecteur

Gratuite 119 € 239 € 179 € 239 € 2 000,00 €

Buvette

extérieure

Gratuite 49 € 122 € 89 € 119 € 2 000,00 €3

19/12/2016

Extérieur seul Gratuite 72 € 144 € 110 € 149 € 2 000,00 €

Pour les associations Châtillonnaises, gratuité pour une location annuelle (une journée) quelle que soit la salle retenue. La priorité s’exercera si l’association inscrit sa manifestation au calendrier des fêtes. Seules les associations ayant deux ans d’existence sur la commune pourront prétendre à une gratuité.

Cependant, cette démarche ne dispense pas l’association de confirmer son inscription dans les délais impartis auprès de la personne chargée des salles, la caution de garantie ainsi que la caution nettoyage devra être versée à cette occasion. Pour mémoire les associations Châtillonnaises bénéficient à titre gratuit de la totalité des autres salles, gymnases, terrains de sport, électricité, chauffage, sanitaires et eau comprise dans le cadre de leurs activités régulières.

A noter un état des lieux contradictoire sera effectué à la remise des clés et à la restitution, en présence de deux parties : le loueur et le preneur. Deux chèques sont encaissés à réception. Ils doivent garantir le respect des biens publics par les utilisateurs. En cas de problème imputé au preneur ou à ses convives, le chèque de la caution principale n’est restitué qu’après réparation financière, à hauteur des dommages constatés, des déprédations survenues au niveau de la salle ou du matériel soit par le preneur lui-même, soit par sa société d’assurance.

Si les dégradations dépassent le montant de cette caution, la Collectivité se réserve le droit de poursuivre le preneur pour le solde du montant restant dû.

Tarif de location dégressif pour les particuliers et associations qui loueraient les salles plus de 2 jours consécutifs ou non, soit : deux premiers jours en location complète les deux jours suivants : 2/3 du tarif – au-delà : ½ tarif

Installation rangement et nettoyage par les services de la ville : 1,85 euro par place assise.

Pourcentage d’augmentation

2017

0 %

PODIUM Tarifs Tarifs

Une journée 200,00 € 1 000,00 €

Deux journées 380,00 € 1 000,00 €

Trois journées 450,00 € 1 000,00 €

Par journée supplémentaire 120,00 €

Pourcentage d’augmentation

2017

0 %

Centre culturel Associations Châtillonnaises Privés résidents

Privés non

résidents

Associations

Extérieures

Caution de

garantie

Année 2017

Salle Gérard Maré

Gradins 100 places Gratuite 318 € 383 € 2 000,00 €

Salle Jean Tarrit 160

m² Gratuite 253 € 319 € 2 000,00 €

Salle Marivaux 80 M²

(réunion) Gratuite 97 € 112 € 2 000,00 €

Salle Georges Sand 36

m² (réunion) Gratuite 63 € 86 € 2 000,00 €

Salle C. Claudel yoga

gym Gratuite 66 € 93 € 2 000,00 €

Salle Rabelais 50

places Gratuite 105 € 146 € 2 000,00 €

Cuisine (traiteur) 43 € 108 € 216 € 2 000,00 €

Jardins ancien hôpital Gratuite 108 € 216 € 1 000,00 €

Jardins ancien hôpital

saison été avec

chapiteaux (1er mai -30

septembre)

Gratuite 162 € 325 € 1 000,00 €4

19/12/2016

Tarif de location dégressif pour les particuliers et associations extérieurs qui loueraient les salles plus de 2 jours consécutifs ou non

Pourcentage d’augmentation 2017 0.00 %

Hébergement Centre culturel de la

Dombes

Chambre par nuitée Tarifs

avec draps

Tarifs

sans draps

Chambre 1 lit individuel 22 € 17 €

Chambre 2 lits 44 € 34 €

Chambre 3 lits 65 € 50 €

Chambres 5 lits 100 € 75 €

Location de drap pour le séjour 5,00 €

Pourcentage d’augmentation 2017 0 %

Centre Culturel

LOCATION SALLE POUR DES

EXPOSITIONS 2017

Jean TARRIT RABELAIS MARIVAUX Cautions de garantie

1WE 2WE 1 WE 2 WE 1 WE 2 WE Tarifs

Par week-end période du 16 avril –

30 septembre

183 € 339 € 39 € 71 € 122 € 219 € 2 000,00 €

Par week-end période du 1er octobre –

15 avril

183 € 339 € 39 € 71 € 122 € 219 € 2 000,00 €

Par journée supplémentaire d’été 43 € 20 € 27 €

Par journée d’hiver 43 € 20 € 27 €

Pourcentage d’augmentation 2017 0%

ASSOCIATION

S

CHATILLONNAI

SES

Privés

Résidents

Privés non

résidents

Cautions de

garantie

Année 2017 Tarifs Tarifs Tarifs

Salle n° 1 Dubanchet par jour Gratuite 39 € 44 € 500,00 €

Vin d’honneur sous les halles ou Vieux

Château Gratuite 65 € 87 € 1 000,00 €

Halles ou Vieux Château – Location

journée Gratuite 260 € 292 € 2 000,00 €

Bâchage des halles représentant les frais

de montage et démontage 470 € 823 € 953 € 2 000,00 €

Pour le bâchage des halles l’assistance de bénévoles pour les associations est obligatoire

Pourcentage d’augmentation 2017 0 %

Privés résidents Privés non

résidents

Salle de musique amplifiée ou musique

actuelle

Tarifs 2017 Tarifs 2017

Droit d’accès à la salle pour tous les

groupes constitués

(Par an de septembre à août)

23 € 23 €

Pour les groupes constitués non

originaires de Châtillon

Sur Chalaronne, un droit d’utilisation

supplémentaire sera perçu, à l’heure

0,00 € 2 €

Caution 1 000,00 € 1 000,00 €

Pour le bâchage des Halles l’assistance de bénévoles pour l’association est obligatoire5

19/12/2016

Pourcentage d’augmentation 2017 0 %

Associations

Châtillonnaises

Privés

Résidents

Privés non résidents

Associations

Extérieures

Cautions de

garantie

Location de petit matériel et

mobilier Année 2017

Tarifs Tarifs Tarifs

La table sur tréteaux par jour Gratuite 5 € 5 € 400,00 €

La chaise coque par jour Gratuite 1 € 1 € 400,00 €

Barrières à l’unité par jour ou

week-end Gratuite 2 € 2 € 400,00 €

Forfait plantes vertes 52 € 54 € 54 € 200,00 €

Pourcentage d’augmentation 2017 0 %

Salle Montpensier Associations châtillonnaises

Particuliers

Locaux et

Entreprises

locales

Extérieurs Cautions de garantie

Année 2017

Salle Montpensier 110 places, forfait

journée (avec sono et vidéo) 260 € 364 € 520 € 2 000,00 €

Associations locales : (gratuité une fois par an uniquement pour les réunions d’assemblées générales).

Arboretum

Associations et

Particuliers

Châtillonnais

Extérieurs

Année 2017

Mise à disposition de la clé du

garage pour rendre les tables et les

chaises (pour 10 à 100 personnes)

50 € 80 €

Poubelles 180 litres 660 litres

Année 2017

Locations de containers 20 € 70 €

ASSAINISSEMENT / EAU / CIMETIERE / JARDINS FAMILIAUX

Assainissement 2017

Participation pour raccordement au réseau

d'assainissement de 0 à 100 m2 (logement)

850,00 €

de 101 m2 à 170 m2 (logement) 1 000,00 €

plus 171 m2 (logement) 1 200,00 €

Participation pour raccordement au réseau

d'assainissement autres constructions

(commerce, industrie, stockage, usine etc....)

2017

de 0 à 100 m2 850,00 €

Par tranche de 100 m2 / un montant

supplémentaire de

100,00 €6

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MEDIATHEQUE François EDOUARD

Formules Tarifs pour 2017

Carte annuelle Individuelle Châtillon Extérieur

Enfants jusqu'à 11 ans + collégiens Gratuit 3,00 €

Lycéens/Etudiants/Chômeurs 5,00 € 7,00 €

Adultes 10,00 € 15,00 €

Campeurs hébergés au camping du Vieux Moulin Gratuit avec chèque de caution de 100 €

Inscription de groupes (tarif par classe pour le 1er degré et par association) [prêt limité en nombre en application du règlement interne]

Etablissements scolaires de Châtillon

Services municipaux châtillonnais (Musée, Ecole de Musique)

Personnel municipal Châtillonnais adhérent à l'Amicale du

personnel

Gratuit

Châtillon Extérieur

Associations (la localisation de leur siège social détermine le

montant de cotisation)

10,00 € 20,00 €

Coût d'impression de documents (tarif à la page) 0,10 € 0,10 €

Ecoles extérieures et EPCI 20,00 €

Remplacement d'une carte d'abonnement perdue 1,50 € 1,50 €

Surtaxe Assainissement le m3 1,22 €

Eau : Participation aux travaux de

raccordement au réseau d’eau potable pour

exécuter la partie de branchement au réseau

2017

Tranches de Consommation - Surtaxe

Communale

Prix HT au m3

1ère tranche / jusqu'à 500 m3 / par semestre 0,56 €

2ème tranche / de 501 à 7500 m3 / par

semestre

0,44 €

au-delà de 7500 m3 / par semestre 0,32 €

Prime fixe / par semestre 8,00 €

Cimetière de Châtillon 2017

Concessions dans le cimetière, pour 2m2

Pour 15 ans 200,00 €

Pour 30 ans 350,00 €

Case Columbarium - 15 ans (4 urnes) 900,00 €

Jardins Familiaux 2017

Location par an 50,00 €

Caution 82,00 €7

19/12/2016

Cinéma l'ETOILE

Catégories Tarifs 2017

- 1 Entrée Plein Tarif (tarif pour une séance) 6,50 €

- 1 carte de 10 entrées Plein Tarif

(carte non nominative valable pour 12 mois) 50,00 €

- 1 Entrée Enfant de moins de 12 ans

(tarif pour une séance) 4,50 €

1 carte de 10 entrées Enfant de moins de 12 ans

(carte non nominative valable pour 12 mois) 35,00 €

1 Entrée "Printemps du Cinéma"

(tarif pour une séance)

1 entrée "rentrée du cinéma"

3,50 €

- "Fête du cinéma"

1ère séance au Tarif Plein et les séances suivantes à

Pour toutes les séances 4,00 €

- 1 Entrée Tarif scolaire au sens dispositif pédagogique 2,50 €

- 1 Entrée Tarif Carte M'RA + chèque GRAC 5,00 €

Entrée semaine du Cinéma magique 4,00 €

Entrée Tarif Groupes

(tarif pour une séance applicable dès lors que le groupe est constitué d'au moins 15 personnes, adultes et/ou enfants de moins de 12 ans et réservé aux structures suivantes qu'elles soient ou non domiciliées à Châtillon : comités d'entreprises, associations, établissements scolaires [hors dispositif pédagogique] et centres de loisirs)

Tarif adulte 5,00 €

Tarif enfant de moins de 12 ans 3,50 €

Groupe de 50 élèves au minimum - En temps scolaire

avec un film sorti depuis plus de 5 semaines (tarif par

élève)

3,50 €

Groupe de 50 élèves au minimum - En temps scolaire

avec un film sorti depuis moins de 5 semaines (tarif par

élève)

4,50 €

Groupe de 50 enfants moins de 12 ans au minimum -

Avec un film sorti depuis moins de 5 semaines - Tarifs

applicables aux Comité d'entreprise

4,50 €

Groupe de 50 adultes avec un film de moins de

5 semaines applicable aux C.E. 5,50 €

Cinéma 3D = plus 2 € par séance et par personne à rajouter à chaque tarif en vigueur ci-dessus 8

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TARIFS MUSEE « TRADITIONS ET VIE » Tarifs 2017

Gratuité pour les enfants de moins de 16 ans, sur toutes les formules sauf groupes scolaires et "Jeudis des enfants" et "Mardis des enfants"

Tarifs individuels

Visite simple Musée Traditions et Vie ou Ancien Hôpital - Apothicairerie

 Plein Tarif 3,00 €

 Tarif réduit 2,00 €

(Tarif réduit applicable aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, aux chômeurs, aux étudiants, aux personnes handicapées et à leur accompagnateur, aux détenteurs du Guide du Routard "Lyon et ses environs" (édition de l'année en cours), Carte Cézam, Chéquier privilège OT de Villars-les- Dombes) Maison des illustres Saint Vincent de Paul, Bon Camping partenaires du Musée,

Visite couplée Musée Traditions et Vie et Ancien Hôpital - Apothicairerie

 Plein Tarif 4,00 €

 Abonnement à l'année 5,00 €

 Tarif réduit 3,00 €

(Tarif réduit applicable aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, aux chômeurs, aux étudiants, aux personnes handicapées et à leur accompagnateur, aux détenteurs du Guide du Routard "Lyon et ses environs" (édition de l'année en cours), Carte Cézam, Chéquier privilège OT de Villars-les- Dombes) Maison des illustres Saint Vincent de Paul, Bon Camping partenaires du Musée, jeu "Explorabourg+"

Tarifs"Mardis des enfants" et "Mercredis des enfants" et "Jeudis des enfants"

Tarif par personne pour les visiteurs enfants et adultes accompagnateurs

Visite-atelier Musée Traditions et Vie ou Ancien Hôpital - Apothicairerie

 Visite commentée avec atelier 2h 4,00 €

 Visite commentée avec atelier 1h30 3,00 €

Formule famille : 2 enfants + 1 adulte 7,00 €

Formule famille : 2 enfants + 2 adulte 10,00 €

Tarifs "Anniversaire au Musée Traditions et Vie

Visite/atelier et goûter d'anniversaire 2h30 4,00 €

Tarifs groupes (adultes)

Tarif par personne pour les visiteurs en groupe (à partir de 16 personnes) [il sera offert une place gratuite par groupe de 10 personnes]

Visite simple Musée Traditions et Vie ou Ancien Hôpital - Apothicairerie

 Plein Tarif 3,00 €

 Tarif réduit 2,00 €

(Tarif réduit applicable aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, aux chômeurs, aux étudiants, aux personnes handicapées et à leur accompagnateur, aux détenteurs du Guide du Routard "Lyon et ses environs" (édition de l'année en cours), Carte Cézam, Chéquier privilège OT de Villars-les- Dombes), Comité d'entreprise via Office de Tourisme 9

19/12/2016

Visite simple gourmande Musée Traditions et Vie ou Ancien Hôpital - Apothicairerie

 Plein Tarif 4,00 €

 Tarif réduit 3,50 €

(Tarif réduit applicable aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, aux chômeurs, aux étudiants, aux personnes handicapées et à leur accompagnateur, aux détenteurs du Guide du Routard "Lyon et ses environs" (édition de l'année en cours), Carte Cézam, Chéquier privilège OT de Villars-les- Dombes) Comité d'entreprise via Office de Tourisme

Visite couplée Musée Traditions et Vie et Ancien Hôpital - Apothicairerie

 Plein Tarif 3,50 €

 Tarif réduit 3,00 €

(Tarif réduit applicable aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, aux chômeurs, aux étudiants, aux personnes handicapées et à leur accompagnateur, aux détenteurs du Guide du Routard "Lyon et ses environs" (édition de l'année en cours), Carte Cézam, Chéquier privilège OT de Villars-les- Dombes)

Visite couplée gourmande Musée Traditions et Vie et Ancien Hôpital - Apothicairerie

 Plein Tarif 5,00 €

 Tarif réduit 4,50 €

(Tarif réduit applicable aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, aux chômeurs, aux étudiants, aux personnes handicapées et à leur accompagnateur, aux détenteurs du Guide du Routard "Lyon et ses environs" (édition de l'année en cours), Carte Cézam, Chéquier privilège OT de Villars-les- Dombes) Comité d'entreprise via Office de Tourisme

Tarifs groupes scolaires

Gratuité pour les enseignants et les accompagnateurs

 Visite commentée 1 site 2,00 €

 Visite commentée 2 sites 2,50 €

 Ateliers pédagogiques + Ateliers pédagogiques secret des plantes 2,50 €

 Jeu de piste 2,50 €

 Parcours découverte "Les sens en éveil" 2,50 €

 Séance de contes "Raconte-moi la Bresse" 2,50 €

 Atelier écriture "Des mots et des maux" 2,50 €

Atelier cuisine des plantes 3,00 €

 Semaine du goût 3,00 €

Boutique du Musée 2017

Ouvrages à la vente

Faune de Dombes 4,00 €

Châtillon/Chalaronne/Baneins 19,00 €

Couleur de l'Ain 16,00 €

Châtillon/Chalaronne 8,00 €

Territoires de la Mémoire 14,80 €

La Dombes Mère et Fille de l'Eau 15,00 €

Ils ont construit l'église de Châtillon 20,00 €

Couleurs de l'Ain, album en allemand 8,00 €

Châtillon sur Chalaronne et ses environs 2,00 €

Traditions et propriétés des plantes médicinales 27,14 €

Voyage vers les Apothicaireries Françaises 35,00 €

Les plantes médicinales, vertus et traditions 43,50 €

La France des pharmacies anciennes 36,00 € 10

19/12/2016

Stock pour la Boutique - Objets en bois

n° 1 Le fléau 2,50 €

n° 4 Seau à charbon (moyen) 4,10 €

n°10 Le chariot à tonneau grand 20,00 €

Stock boutique divers

Cartes postales Musée et Apothicairerie 0,30 €

Carte postale "Triptyque" 1,50 €

Pot apothicairerie 30,00 €

Cahier Ecriture 3,50 €

Porte-Plume 2,50 €

Pot d'Encre Violette 5,00 €

Plumier Bois 8,00 €

Blocs Notes Apothicairerie 3,50 €

Edition Milan - Plantes agricoles + la ruche 5,80 €

Les animaux de la ferme + herbiers et fleurs séchées 5,80 €

Farine de Gaudes (500 g) 2,00 €

Farine de Gaudes (1kg) 3,00 €

Tisane plantes médicinales les 25 grammes 4,00 €

Vinaigre plantes médicinales les 25 grammes 4,00 €

Sabots bressans tout en bois 15,00 €

Sabots bressans avec coussins 20,00 €

Livre "Vieux remèdes de Bresse, du Bugey et de Franche Comté" 5,70 €

Kit de Broderie, Abécédaire à réaliser soi-même en fil rouge 20,00 €

Livre de Jean Convert, “L'Ancien moulin bressan" 18,00 €

Livre "Cheminées sarrasines en Bresse" 12,00 €

Livre “Cheval en Dombes" 10,00 €

Livre “St Guignefort" 12,00 €

Livre “Châtillon/Ch.: Promenade dans le village" 20,00 €

Livre “Coiffes entre Bresse et Bourgogne" 18,00 €

Livre “Tintin - Bijoux castafiore (en patois bressan)" 11,50 €

Document aide à la visite (Musée ou Ancien Hôpital) 5,50 €

Jouets en bois

Crécelle simple 5,00 €

Petit bilboquet 8,00 €

Corde à sauter 12,00 €

Toupie virolle 8,00 €

Figurine en bois animaux de la ferme : vache, cheval, chat... l’unité 3,00 €

Magnet en bois animaux de la ferme : mouton, âne... l’unité 2,50 €

Tarifs du camping pour la saison 2017

Ouverture : samedi 15 avril 2017 Fermeture dimanche 1er octobre 2017

Basse saison : 15/04/17 au vendredi 30/06/2017 inclus puis à partir du samedi 02/09/2017 au 01/10/2017 inclus

Haute saison : samedi 01/07/17 au vendredi 01/09/17 inclus 11

19/12/2016

Emplacement Camping Basse saison Haute Saison

Forfait nature 2p+emplct+vehicule moteur 14,90 € 19,90 €

Forfait confort 2p + empct + véhicule

moteur + branchement électrique 19,90 € 24,90 €

Deux roues (vélo / moto) tente+vélo ou

moto + 1personne 9,00 € 11,00 €

Adulte en + 4,00 € 5,00 €

Enfants de 3 ans inclus à 12ans 3,00 € 4,00 €

Animaux 1,50 € 3,00 €

Visiteurs adultes (journée) 2,00 € 2,50 €

Visiteurs enfants (journée) 1,00 € 1,50 €

Branchement électrique Supprimé

Machine à laver / sèche linge (le jeton)

4,00 €

4,00 €

Application des réductions sur les tarifs Basse saison uniquement.

Véhicule moteur : 1 voiture / 1 camping car / 1 moto par emplacement Gratuit pour les enfants de -3 ans

HLL

Tarif week-end (2 nuits) du vendredi 16 h 30

au dimanche 17h

2017

Avril – Mai – Juin – Septembre 169,00 €

Nuit supplémentaire 52,00 €

Animaux 13,00 €

Tarif à la semaine Du samedi 16 h 30

Au samedi 9 h 30

Avril – Mai – Juin – Septembre 339,00 €

Juillet – Août 465,00 €

Animaux 24,00 €

Tarif au mois

Avril – Mai – Juin - Septembre 656,00 €

Animaux 66,00 €

Caution de 400 € + 65 € pour le nettoyage pour les H.L.L.

Tarif -30 jours Basse saison Haute Saison

Base 1 personne 310,00 € 360,00 €

Base 2 personnes 400,00 € 440,00 €

Personne supplémentaire (à partir de la 3ème

personne) 50,00 € 60,00 €

Animaux 19,00 € 25,00 €

Tarif saison Haute complète

Base 1 personne 810,00 €

Base 2 personnes 1100,00 €

Personne supplémentaire (à partir de la

3ème personne) 150,00 €

Enfants (3 à 12ans) 90,00 €

Animaux 55,00 €

Tonnelle fermée 100,00 €

Dans tous les cas, les arrhes (20% du séjour) seront versées à la réservation

+ 15 € de frais de réservation

Taxe de séjour : 0,44 € par nuitée/ personne 12

19/12/2016

PLACE DU MARCHÉ

DROITS DE PLACE DU MARCHÉ 2017

Le mètre linéaire abonnés par jour hors Halles 0,70 €

Le mètre linéaire non abonnés par jour hors Halles 2,00 €

Le mètre linéaire abonnés par jour sous les Halles 0,80 €

Le mètre linéaire non abonnés par jour sous les Halles 2,00 €

Marché de nuit, le mètre linéaire 6,50 €

Participation des commerçants non sédentaires

qui utilisent l'électricité sous les Halles

Forfait par an :

Paiement par trimestre

Inférieur à 5 kW/h 52,00 €

Entre 5 et 10 kW/h 140,00 €

Supérieur à 10 kW/h 500,00 €

Voiture expo (la voiture) 9,00 €

Camion de vente des commerçants non sédentaires

occasionnels imposé sur minimum 15 mètres - 180,00 €

Autorisation stationnement accordée 1 fois par an

Marché aux chrysanthèmes : l'emplacement 65,00 €

Posticheurs : l'emplacement 85,00 €

Occupation du domaine public

2017

Droit de place taxis 75,00 €

Terrasses pour 2 places attenantes à l'établissement du 24 avril au 15

octobre 240,00 €

Droit de terrasse sur trottoir de 0 à 6 ml 120,00 €

Droit de terrasse sur trottoir supérieur à 6 ml 240,00 €

Transports de fonds

emplacement simple 150,00 €

deux emplacements 290,00 €

occupation de places de parking par mois 35,00 €

Cirques / Forains de Vogue

Droits de Place : pour les Cirques (par jour) 2017

moins de 300 places 185,00 €

Plus de 300 places 450,00 €

Chapiteau 1 mat ou cirque non couvert ou cascadeur 95,00 €

Caution 900,00 €

Droits de Place : Forains de Vogue 2017

forfait occupation par Week end 15,00

forfait occupation par semaine 20,00

occupation du manège au m² 1,50

Caution à l'inscription 350,00 13

19/12/2016

DROITS DE VOIRIE Tarifs 2017

Pour toute autorisation de voirie 10,00 €

Occupation voie publique (matériaux, échafaudages ...)

Le m2 par semaine. 1,50 €

Neutralisation place stationnement payant ou occupation domaine public

par véhicule de chantier.

La place par semaine.

22,00 €

Neutralisation place stationnement ou occupation domaine public en cas

de déménagement.

La place par jour.

6,00 €

Forfait intervention des Sces municipaux pour fermeture rue ou

neutralisation voie de circulation 49,00 €

Forfait intervention des Sces municipaux pour neutralisation places

stationnement 24,00 €

Tranchées transversales ou longitudinales, fouilles diverses.

Le mètre linéaire par jour. 3,50 €

Tarifs de publicité dans magazine municipal 2017

Catégorie

d'insertion

Tarif

unitaire

pour une ou

deux

parutions

Soit pour

deux

parutions

Tarif unitaire

pour trois

parutions

(- 10 %)

Soit pour

trois

parutions

Tarif

unitaire

pour 4

parutions

(- 20 %)

Soit pour

quatre

parutions

1/16 de page

quadrichromie

(94 mm x 33 mm)

110,00 € 220,00 € 99,00 € 297,00 € 88,00 € 352,00 €

1/8 de page

quadrichromie

(94 mm x 68 mm)

210,00 € 420,00 € 189,00 € 567,00 € 168,00 € 672,00 €

1/4 de page

quadrichromie

(94 mm x 137 mm)

400,00 € 800,00 € 360,00 € 1 080,00 € 320,00 € 1 280,00 €

1/2 de page

quadrichromie

(190 mm x 137 mm)

750,00 € 1 500,00 € 675,00 € 2 025,00 € 600,00 € 2 400,00 €

Location Lattes publicitaires par an

2017 Latte publicitaire 1 face Latte publicitaire 2 faces

50,00 € 75,00 €

Le prix de fabrication est à la charge du demandeur la 1ère année.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Approuve à l’unanimité l’ensemble des tarifs 2017 ci-dessus détaillés. 14

19/12/2016

Rapport N° 2 : Syndicat des rivières des Territoires de Chalaronne / Modification des statuts

Vu l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2007, fixant le périmètre du syndicat Vu l’arrêté préfectoral du 27 février 2013, fixant les statuts

Vu la délibération n°16.13 adoptée par le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne en date du 5/10/2016.

Les modifications portent :

- Sur la liste des membres :

1- Suite à la prise de la compétence GEMAPI par la communauté de communes Dombes Saône Vallée au 1/01/2016, cette dernière prend la place de la commune d’Ambérieux en Dombes.

2- Les communes de St Didier et Thoissey ayant émis le souhait de transférer les actions menées sur le bassin versant de la Chalaronne à la CC Val de Saône Chalaronne, cette dernière se substitue également aux communes de St Didier et Thoissey pour le bassin versant de la Chalaronne.

- Sur le libellé de ses compétences

Les compétences du SRTC reposaient sur les objectifs et les actions inscrites au contrat de rivière. Les modifications de libellées de compétences apportées permettent de mettre les statuts en correspondance avec les missions que porte le syndicat plutôt que de les laisser associer aux objectifs du contrat. Ce travail de réécriture du libellé des missions, s’est appuyé sur l’article L211-7 du code de l’environnement et une note de la DREAL de bassin.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SRTC et dans la rédaction du libellé de ses compétences.

Il précise :

- que le syndicat a adopté cette délibération à l’unanimité lors de son comité syndical du 5 octobre 2016,

- que les collectivités adhérentes disposent de 3 mois pour se prononcer sur cette modification de statuts à compter de la notification de la délibération par le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne. Cette dernière ne sera acceptée par le Préfet que si la majorité qualifiée des voix s’est exprimée en faveur de ces changements.

Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole à M.RENOUD GRAPPIN qui demande à quelle date se termine le contrat de rivières et si des discussions sont en cours pour le renouveler voir le remplacer ?

Monsieur le Maire répond que ce dernier se termine en fin d’année. Les discussions auront lieux en début d’année 2017. Il est nécessaire d’attendre et d’analyser le sujet avec la nouvelle communauté de communes et de voir en fonction de GEMAPI.

M.MONTRADE précise qu’en principe la Communauté de Communes va prendre la compétence mais en déléguant au syndicat de rivières. C’est pourquoi il faut attendre la position de la Communauté de Communes.

M.RENOUD-GRAPPIN dit qu’il y a effectivement des bassins relativement simples et d’autres beaucoup plus compliqués. 15

19/12/2016

Monsieur le Maire rappelle que le territoire de la nouvelle communauté de Communes comprend trois syndicats.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- Accepte à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne et donne pouvoir à M. Le Maire pour exécuter et transmettre la présente délibération à la Présidente du Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne.

Rapport N° 3 :

Contrat de travail à durée déterminée au gymnase de l’Europe / Création d’un emploi occasionnel : Approbation et autorisation de signature

Compte tenu d’un surcroit de travail au gymnase de l’Europe concernant l’entretien, il vous est proposé la création d’un emploi contractuel.

Un agent sera recruté sur le grade d’Adjoint Technique 2ème classe, 30 heures, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade (IB 340).

Il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat pour une durée de trois mois, dès le 1er janvier 2017, renouvelable trois mois, si besoin.

M. le Maire propose donc de bien vouloir approuver la création d’un emploi occasionnel correspondant au grade d’adjoint technique 2ème classe et de l’autoriser à signer le contrat de travail à durée déterminée correspondant.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Approuve à l’unanimité la création d’un emploi occasionnel au gymnase de l’Europe et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée (3 mois renouvelable 1 fois) sur le grade d’adjoint technique 2ème classe, 30 h, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade (IB 340).

Rapport N° 4 : Rapport d’activité du SIEA pour l’année 2015 / Présentation

I. L’ORGANISATION DU SIEA

Le bureau Syndical comprend : 1 Président, 8 vice Présidents et 19 membres. Le bureau du Syndicat s’est réuni 3 fois : le 13 mars 2015, le 19 juin 2015, le 9 octobre 2015. L’équipe en quelques chiffres : au 31 décembre 2015, l’équipe du SIEA comptait 45 agents dont 24 agents en filière technique, 21 agents en filière administrative.

II. LES MISSIONS DU SIEA

A. L’ELECTRIFICATION

1. Les principaux points en 2015

- Les travaux sous maîtrise d’ouvrage du SIEA représentent: Effacement/ Dissimulation : 42 %, Extension : 25 %, Renforcement : 33 %.

- Etablissement des programmes « Electrification Rurale » pour un montant de 16 117 100 € pour l’année 2016.

- Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : Pour 2015, le coefficient applicable aux tarifs de référence de cette taxe, perçue en lieu et place des communes rurales et des communes urbaines de moins de 2000 habitants, a été fixé à 8.50.16

19/12/2016

- Organisation du service public : Autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique par transfert de compétence des 419 communes du département membres, le SIEA organise le service public de la distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire départemental. Pour cela, 3 contrats de concession ont été signés avec un délégataire, Electricité de France (EDF). 2. Extension des réseaux

Nombre de dossiers traités : 137 en 2013, 141 en 2014, 158 en 2015.

3. Renforcement des réseaux

Nombre de dossiers traités : 124 en 2013, 111 en 2014, 83 en 2015.

4. Effacement des réseaux : travaux d’esthétique

Nombre de dossiers traités sur les communes urbaines : 17 en 2013, 19 en 2014, 15 en 2015. 5. Inventaire technique

Le patrimoine comprend : 6 937 Kms de réseau moyenne tension dont 46 % en souterrain, 8 067 Kms de réseau basse tension dont 50 % en souterrain, 9 252 postes de transformation HTA/BT. et 332 095 usagers.

6. Répartition des usagers

En 2015, ERDF a acheminé 4 126 GWh d’électricité aux 332 095 usagers.

B. ECLAIRAGE PUBLIC

1. Point sur la compétence

Depuis 2011, les communes ont la possibilité de transférer la compétence « éclairage public » au SIEA. 365 communes ont transféré cette compétence au SIEA.

2. Point sur le fonctionnement

Total des dépenses 2015 : 7 628 562 €

Total des recettes 2015 : 5 889 093 €

Reste à la charge du SIEA : 1 739 469 €

3. Investissement sur le réseau

En 2015, cela représente 308 dossiers pour un montant de 3 528 469 €.

4. Mise en valeur par la lumière

Depuis 1994, le SIEA apporte une aide financière aux communes pour la mise en valeur des monuments. En 2015, 33 dossiers ont été traités pour un montant de 196 930 €. 5. Extinction

Une collectivité a la possibilité d’éteindre tout ou partie de son éclairage public une partie de la nuit. 6. Technologie LED

Les commissions Travaux et Energie souhaitent intégrer la technologie LED dans les prestations proposées aux Mairies qui respecteraient certaines conditions.

C. LE GAZ

1. Organisation du service public

Au 9 avril 2015, 396 communes ont transféré leur compétence gaz au SIEA soit 95 %. 2. Quelques données chiffrées

Au 31/12/2015, les infrastructures de distribution comptent 1 827 kms de réseaux sur les communes de la concession historique, auxquels s’ajoutent 4.5 kms sur la commune de Nurieux Volognat. 1 939 GWh de gaz ont été distribués. 54 252 usagers contre 52 658 en 2014.

Principaux points en 2015

Relations concessionnaires : Le SIEA et ERDF complètent et améliorent leur politique d’investissement en élaborant un programme prévisionnel commun.

Lancement des délégations de service public : Magnieu : avril 2015 candidature de GRDF retenue. Bérard-Géovreissiat : avril 2015 candidature de GRDF retenue. 17

19/12/2016

D. LE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

1. Avancement du SIG

En 2015, l’ensemble des communes de l’Ain sont équipées avec leur cadastre digitalisé. Logiciel gestion de l’Eclairage public :

Les 370 communes qui ont transféré leur compétence au SIEA ont bénéficié de l’installation du logiciel « SYECL » destiné au suivi des interventions au titre de l’Eclairage Public. Installation de SIMAP : Il s’agit d’un logiciel de cartographie permettant d’utiliser le logiciel SYECL d’éclairage public.

Subventions liées à la numérisation : En 2015, les subventions ont été accordées dans le cadre de la numérisation de l’eau potable, de l’Assainissement, du PLU et du Cimetière pour un montant total de 3 417.14 €.

Logiciel R’ads et R’ame : En 2015, poursuite de la mise en place du logiciel d’instruction d’urbanisme (R’ads).

Logiciel R’cime : En 2015, poursuite de la mise en place du logiciel de gestion cimetière (R’cime). Les formations : En 2015, 62 formations ont eu lieu dans les locaux du SIEA. 2. Perspectives 2016

Formations : Le service SIG va poursuivre l’organisation de ses journées de formations pour les Communes.

Logiciel du Service Public d’ANC : La version web permettant de gérer les assainissements non collectifs sera lancée.

Géoportail de l’urbanisme : A partir de 2016, les autorités compétentes doivent déposer leur document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme.

SIMAP : La version web du logiciel Editop va être installée sur les postes de l’ensemble des mairies et du département.

Développement de nouveaux modules : Afin de continuer à améliorer et faciliter la gestion cadastrale des communes, le SIeA va mettre en place un groupe de travail dont l’objectif sera de développer de nouveaux modules sur le logiciel SIMAP.

E. CONSEILS EN ENERGIE

1. Aide à la maîtrise de l’énergie

Le syndicat propose à l’ensemble des communes du Département, une aide à la maîtrise des consommations et dépenses d’énergie.

2. Actions 2015

- Conventions de partenariat : 194 communes ont signé une convention relative à la maîtrise de l’énergie avec la prise en charge intégrale de travaux.

- Module de gestion centralisée : 280 Armoires de fibre optique équipées (NRO). - Evolution du suivi annuel des consommations des bâtiments : Depuis 2015, les communes intéressées ont la possibilité de communiquer au service énergie, leurs consommations d’énergies de chauffage (gaz, fuel, bois...).

- Le partenariat renforcé avec Hélianthe : convention renouvelée pour 3 ans signée le 30 mars 2015. En 2015, 15 collectivités ont bénéficié d’une thermographie des bâtiments publics. 3. Perspectives 2016

- Service de « Conseil en Energie Partagée » : Mise en place d’un plan de communication à destination des collectivités de l’Ain.

- Loi de transition énergétique : Information aux communes suite au vote de la loi qui va avoir lieu courant de l’été 2016.

4. Point sur le groupement de commandes

Le SIEA s’est proposé d’être coordonnateur, pour les communes et groupements de communes du département, d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de l’électricité. - Gaz naturel : ce groupement est composé de 109 collectivités18

19/12/2016

- Electricité : ce groupement est composé de 119 collectivités

- Perspectives 2016 : Préparation d’un second marché, accompagnement des membres dans l’exécution des marchés

F. COMMUNICATION ELECTRONIQUE

L’ensemble des communes de l’Ain ont transféré la compétence « communication électronique » au Syndicat.

Le réseau Li@in au 1er avril 2016 : 3 500 km de fibre optique déployés, 73 000 foyers éligibles au THD, 198 communes ouvertes au THD, 134 zones d’activités desservies

Disponibilité du réseau : Taux disponibilité moyen du réseau Li@in sur l’année 2015 = 99.92 % Etat d’avancement du déploiement du réseau Fibre Optique Li@in : Le SIEA a été contraint en 2015 de stopper les travaux de déploiement du réseau et de concentrer ses dépenses sur la mise à niveau des équipements déjà déployés.

Commercialisation du réseau au 1er avril 2016 : 24 300 abonnés dont 22 300 activités, 1 060 professionnels bénéficient du service Très Haut Débit, 18 700 prospects.

Les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) : Au 9 avril 2016, 31 FAI sont partenaires du réseau Li@in. L’année 2015 a été totalement consacrée à la mise à niveau et aux raccordements de nouveaux abonnés.

La Région confirme son soutien au Réseau Li@in : La Région Rhône-Alpes consacrera, au cours des 10 prochaines années, plus de 38M€ pour raccorder, avant 2020, tous les foyers et toutes les entreprises de l’Ain à la fibre optique.

III. L’INFORMATION

A. LES COMMISSIONS GEOGRAPHIQUES D’ECHANGES

Du 15 au 29 octobre 2015 se sont déroulées les 13 Commissions Géographiques d’Echanges. Voici les points qui ont été abordés lors de ces réunions :

L’électrification : Etat des lieux et missions du SIEA, contrôle de concession, extension des réseaux, renforcement des réseaux, effacement des réseaux

L’éclairage public : Etat des lieux et missions du SIEA, appel des aides, maintenance, point sur l’outil SYECL, sinistre / astreinte, compte-rendu d’exploitation.

Le Très Haut Débit : Présentation de l’opération Li@in, point d’avancement, fournisseurs d’accès Internet partenaires

Le Gaz : Etat des lieux et missions

Le service Energie : Missions du SIEA, évolution du suivi annuel des consommations, certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Le Système d’Information Géographique : état des lieux et missions, présentation et évolution de SIMAP (logiciel cartographique)

B. LES EVENEMENTS

Participation du SIEA au salon de l’Habitat à Gex, salon de l’Habitat à Bourg-en-Bresse, les Forums FAI, les tables rondes ECO de l’Ain, les trophées des Maires de l’Ain. Le SIEA s’est proposé d’organiser et de coordonner deux groupements de commandes départementales pour l’achat de l’électricité et pour le gaz.

C. LA PROMOTION DU RESEAU LI@IN

Organisation des réunions publiques relatives à l’ouverture du service Très Haut Débit, des journées « Testez la Fibre Optique ». 19

19/12/2016

IV. LE BUDGET DU SIEA

Budget d’investissement : 120 779 944 € : 76 %

Budget de fonctionnement : 38 078 662 € : 24 %

Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole à M. FORAY qui rappelle qu’il est nécessaire d’améliorer le service apporté aux concitoyens en matière d’éclairage. Auparavant il existait un numéro vert mais à ce jour que faut-il faire pour informer d’une panne au SIEA ?

Monsieur le Maire répond qu’il est effectivement nécessaire de téléphoner en mairie afin que les services déclarent sur le logiciel du SIEA la panne. Il précise que le temps de réponse est d’environ 15 jours. Un suivi de la progression de l’intervention peut se faire par informatique.

M. PERREAULT insiste sur le fait qu’il faut appeler uniquement la mairie qui saisi le SIEA. Le SIEA vient de changer de prestataire. La gestion de l’éclairage public vient d’être confiée à une nouvelle entreprise qui a l’air efficace. Il faut lui laisser un peu de temps pour prendre connaissance du territoire.

M. RENOUD GRAPPIN fait remarquer que l’information financière est réduite à deux chiffres dans la note de synthèse, ce qui est regrettable. Il a constaté que le SIEA a étendu ses prérogatives (logiciel cimetière...) alors qu’il peine à mettre en place sa vocation primaire. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport financier du SIEA établi par la chambre régionale des comptes. Ce rapport semble-il, est fort inquiétant avec plusieurs lacunes relevées. Il rappelle que depuis plusieurs années, son groupe exprime des doutes. La situation semble inquiétante.

Son groupe propose un amendement afin de connaître ce rapport de la chambre régionale des comptes ainsi que les mesures prises avant de passer au conseil municipal le rapport du SIEA 2015.

Monsieur le Maire rappelle que le rapport fait uniquement l’objet d’un porté à connaissance. Il précise notamment que le rapport de la chambre régionale des comptes concerne la période 2009/2014 et non l’année 2015.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Prend acte de la présentation du rapport d’activité du SIEA pour l’année 2015

Rapport N° 5 :Acte de gestion du Maire

Aucun acte de gestion du maire n’a été pris depuis le 14 novembre 2016.

Rapport 6 :Informations du Maire

Pôle emploi

Les demandeurs d’emplois étaient au :

- 15 novembre au nombre de 274 personnes, avec 138 hommes et 136 femmes. 209 personnes sont indemnisées et 65 ne le sont pas.

- 15 décembre au nombre de 266 personnes, avec 135 hommes et 131 femmes. 204 personnes sont indemnisées et 62 ne le sont pas.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

Elle se déroulera le 30 janvier 2017 à 18 h 30. 20

19/12/2016

Cérémonie des vœux

La cérémonie des vœux se tiendra le vendredi 6 janvier 2017 à 19H à l’Espace Bel Air

Aquadombes

Le 21 décembre aura lieu l’anniversaire d’Aquadombes

Rapport 7 : informations des adjoints

Mme LEVERT souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

M. JACQUARD

- Médiathèque : semaine des jeux informatiques et traditionnels avec des tournois, des après midis et des soirées thématiques.

- Les Artisans d’Art de Châtillon exposent différentes œuvres d’artistes du département (plasticien, souffleur de verre, céramiste, etc....). N’hésitez pas à leur rendre visite pour vos cadeaux de fin d’année.

- Le samedi 31 décembre 2016 : réveillon solidaire de la passerelle au restaurant scolaire à partir de 19 heures 30.

- Le dimanche 8 janvier 2017 à 17 heures à la salle Gérard Maré : concert d’hiver de la chorale Châtillon Chante avec la participation de la chorale Carpé Dièse de Villars ainsi que trois solistes.

M. RENOUD GRAPPIN demande le calendrier des dates de conseil municipal pour l’année 2017. Monsieur le Maire confirme que le planning sera distribué au prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire clôt la séance et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’assistance. Il remercie les participants à savoir le public , les membres du Conseil Municipal, la presse en la personne de M. Dominique DUBREUIL pour le progrès ainsi que Mme Annie MONNIER pour la voix de l’Ain, les agents des services municipaux à savoir Mme Chrystel BUIRET de la Police municipale Mme Fabienne FLORIT Chargée de la Communication, Mme Marylise LENOUVEL Chargée de Cabinet et Mme Patricia ROBILLARD Directrice Générale des Services.

Pour extrait certifié conforme,

M. le Maire

Patrick MATHIAS