Compte-Rendu - crcm 30012018

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Compte-Rendu - crcm 30012018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 30012018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, 1

30/01/2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JANVIER 2018

L'an deux mille dix huit le mardi 30 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SUR CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 24 janvier 2018, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents :

M. MATHIAS - M. PERREAULT - M. QUIBLIER-SARBACH - M. MONTRADE - Mme LEVERT - Mme BAS-DESFARGES - M. JACQUARD - Mme RAVOUX - Mme FETTET-RICHONNIER - M. MORRIER - Mme SOUPE - M. MORIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme LOMBARD - Mme PAGET - M. FORAY - Mme BERRY - M. RENOUD-GRAPPIN - Mme JOYOT - Mme MEGARD -

Ont donné un Pouvoir :

Mme BIAJOUX représentée par M. JACQUARD

Mme BLENET représentée par M. MARTINON

Mme MOREAU représentée par Mme RAVOUX

Mme BROCHARD représentée par M. PERREAULT

M. COILLARD représenté par M. QUIBLIER-SARBACH

Absent excusé :

M. RASSION

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant qu’une grève nationale a eu lieu aujourd’hui concernant les difficultés des « EHPAD ».

Une délégation du personnel de l’EHPAD « La Montagne » est présente ce soir pour s’exprimer sur les conditions de travail et les difficultés de leur établissement en accord avec le Directeur.

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Maurice LAGRANGE, Adjoint à la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne de 1959 à 1975 et Maire de juillet 1975 à mai 1979. Il fait observer une minute de silence. 2

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Madame Jacqueline BERRY est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 18 décembre 2017.

RAPPORT N° 1 : Présentation du projet Aménagement d’un terrain de foot/rugby synthétique à Chatillon

Monsieur le Maire explique que le projet consiste à transformer le terrain actuel existant en herbe en terrain synthétique à destination des disciplines du foot et du rugby. Cette utilisation est à compléter par une utilisation hebdomadaire des collégiens. Il est prévu de conserver la piste d’athlétisme existante. Ce projet est mené en partenariat avec la Commune de Neuville les Dames et a été engagé dès 2015 par l’ancienne communauté de Communes Chalaronne Centre.

A ce jour le terrain est utilisé par le club de rugby et occasionnellement par le club de foot. Le climat de la Dombes est très humide et les terrains en herbe sont mis à mal par l’usage fréquent pour les entraînements. Certains sont mêmes annulés pour préserver le terrain. Par le temps hivernal et pluvieux comme c’est le cas actuellement, c’est tous les jours que le terrain synthétique pourrait être utilisé.

Actuellement Mme AVELLANEDA travaille sur le dossier afin de recenser toutes les subventions possibles que la commune pourrait solliciter auprès de divers organismes. Il est donc nécessaire de procéder à l’élaboration d’un dossier technique et donc de faire appel à un cabinet externe pour la maitrise d’œuvre ainsi que l’analyse des sols.

Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir l’autoriser à lancer l’étude du projet et à solliciter les diverses subventions.

Monsieur le Maire ouvre le débat et précise que les deux clubs, foot et rugby, se sont rencontrés et échangent de manières très positives. Il précise : « En 2015 l’enveloppe annoncée était de 690 000 € H.T. Celle qui sera attribuée aujourd’hui pour cet aménagement sera de 690 000 € TTC. Ce projet ne verra le jour que si nous parvenons à obtenir les subventions sollicitées ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FORAY :

« Je regrette beaucoup qu’en 2015 la Communauté de Communes Chalaronne Centre ait posé des conditions sur sa participation financière, car à ce moment là les trois communes Neuville, Châtillon-sur-Chalaronne, et Saint Trivier étaient très intéressées. La Commune de Saint Trivier s’est très vite retirée et nous avons perdu beaucoup de temps donc aujourd’hui il ne faut plus tergiverser. La participation de la Communauté de Communes de la Dombes sera la bienvenue ».

Monsieur le Maire précise qu’effectivement la somme qui était attribuée en 2015 a été revotée en 2017 par la Nouvelle Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer l’étude du projet et à solliciter les diverses subventions. 3

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RAPPORT N° 2 : Lotissement Pôle Santé – Lot 3 secteur Foch / Approbation vente du terrain à Logidia et autorisation au Maire pour signature de la promesse de vente et l’acte de vente chez Maître PIROLLET Notaire.

Monsieur le Maire rappelle que la société LOGIDIA a pour projet la réalisation d’un programme immobilier de 4 pavillons en centre ville (Lot 3 Lotissement Pôle de Santé) comprenant :

- 1 logement qui bénéficie d’un PLAI

- 3 logements qui bénéficient d’autres prêts aidés de type PLUS

La Commune de Châtillon-sur-Chalaronne est propriétaire du terrain cadastré C 3861 d’une superficie de 1326 m² (plan ci-joint).

A ce jour la société LOGIDIA a formulé un avis favorable pour un prix proposé par la Commune de 100 000 € HT. La Commune n’a pas ouvert de droit à TVA sur ce terrain à bâtir, la revente se fera donc en TVA sur marge (art 268 du CGI)

Un permis de construire est en cours d’instruction.

Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir :

- Approuver la vente de la parcelle cadastrée C 3861 de 1326 m² pour la somme de 100 000 € HT.

- L’autoriser à signer la promesse de vente et l’acte de vente chez Maître PIROLLET Notaire à Châtillon-sur-Chalaronne.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’approuver la vente de la parcelle cadastrée C 3861 de 1326 m² pour la somme de 100 000 € HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente chez Maître PIROLLET Notaire à Châtillon-sur-Chalaronne.

RAPPORT N° 3 : SIEA GHA GAZ / Evolution du prix / Approbation convention et autorisation de signature au Maire.

Monsieur le Maire cède la parole à M. PERREAULT qui rappelle que dans le cadre de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement supprimés depuis le 1er janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30MWh/an.

Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux. Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tous les établissements publics du département de l’Ain.

Le coordonateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA). Il est chargé d’organiser, dans le respect des règles relatives aux marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.4

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En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La commission d’Appel d’Offres de groupement est celle du SIEA, coordonnateur du groupement de commandes.

Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole à Monsieur RENOUD-GRAPPIN : « Je pense que la vocation d’un syndicat intercommunal est de se substituer aux communes dans un cas comme celui là. C’est une démarche très heureuse. Je me permettrais même de dire qu’aujourd’hui les conditions nouvelles des marchés devraient permettre également aux Communautés de Communes quelques fois de créer aussi des groupements de commandes au bénéfice des communes. »

Monsieur le Maire approuve et pense que la mutualisation a en effet son intérêt pour certains marchés.

Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération, - Autorise l’adhésion de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés,

- Autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

RAPPORT N° 4 : Rythmes scolaires 2018/2019 : Approbation.

Monsieur le Maire cède la parole à M. JACQUARD qui rappelle que par décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le gouvernement a permis l’autorisation des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Suite aux réunions de concertation organisées entre les élus, les deux directeurs de l’école Commerson, élémentaire et maternelle, les représentants des parents d’élèves et la direction du centre social La Passerelle, il a été décidé que les temps scolaires pour l’année 2018-2019 seraient modifiés ainsi :

- Semaine de quatre jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi

- Ecole élémentaire : 8 heures 30 – 11 heures 45 / 13 heures 45 – 16 heures 30 - Ecole maternelle : 8 heures 30 – 11 heures 45 / 13 heures 30 – 16 heures 15 - L’accueil périscolaire se fera le matin, à midi et en fin de journée.

Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir approuver les nouveaux rythmes scolaires pour l’année 2018-2019.

Monsieur le Maire précise que 4 hypothèses ont été proposées au vote. Il donne notamment quelques précisions concernant le temps méridien qui est différent de 15 minutes. Ce décalage5

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a été mis en place pour permettre aux enfants de l’école élémentaire qui déjeunent au deuxième service d’avoir plus de temps pour prendre leur repas.

Les NAP disparaissent mais le centre social va maintenir du périscolaire de qualité. Monsieur le Maire souligne que la réduction des emplois aidés a mis en difficulté le centre social la passerelle avec une recette en moins de 46 000 €. Des solutions ont été apportées.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame JOYOT qui expose les faits : « J’ai suivi avec vous beaucoup de commissions. Nous avons pris connaissance de la délibération que vous nous proposez. La mairie de Châtillon s’était impliquée très rapidement dans le changement des rythmes scolaires avec la mise en place des TAP confiés au savoir faire très professionnel du centre social. Lors de l’avant dernier conseil d’école, il est apparu une différence de perception de l’organisation en quatre ou cinq matinées de la semaine pédagogique scolaire entre maternelle et élémentaire. Les enseignants d’élémentaire reconnaissant l’intérêt pédagogique d’enseigner sur cinq matinées. Les propositions d’emplois du temps différenciés ont été soumises aux partenaires. Merci aux commissions qui ont travaillé beaucoup sur ce rythme différencié entre maternelle et élémentaire. Les partenaires qui ont pourtant voté un retour à la semaine de quatre jours. Lors du conseil d’école les enseignants n’ont pas voulu s’opposer à ce vote, ce que nous regrettons fortement. Considérant le seul intérêt de l’enfant, nous voterons contre le retour à la semaine de quatre jours qui n’est pas de nature à améliorer notre classement tant en maths qu’en français au niveau international »

Monsieur JACQUARD souhaite rajouter qu’en effet le niveau éducatif en France baisse et que les réformes ne sont pas forcément faites pour permettre à nos enfants un meilleur apprentissage.

Monsieur RENOUD GRAPPIN prend la parole : « Les DDEN du secteur, dont il est le président, ont observé que le vote de la semaine à quatre jours est plus la semaine des parents que la semaine des enfants. En effet les communes qui sont restées à 4 jours ½ ont souvent tenu compte des votes des enseignants alors que celles qui sont passées à 4 jours sont restées sur l’avis des parents. Il souhaite aussi préciser que son groupe vote contre la proposition qui est faite en précisant bien qu’ils sont opposés au principe. Nous souhaitons nous exprimer par rapport à l’organisation générale de l’enseignement. Nous préfèrerions la semaine de 4,5 jours. Toutefois, nous comprenons bien qu’avec le vote qui s’est déroulé dans le groupe scolaire, vous ne pouvez proposer autre chose ».

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Approuve avec 21 voix pour et 5 voix contre (M. FORAY – Mme BERRY – M. RENOUD-GRAPPIN – Mme JOYOT – Mme MEGARD) les nouveaux rythmes scolaires pour l’année 2018-2019, comme énoncés ci-dessus.

RAPPORT N° 5 : Etablissement Public Foncier Local (EPF) / Approbation avenant à la convention de mise à disposition.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la convention de Portage qui lie la commune de Châtillon-sur-Chalaronne avec l’EPF, il est prévu que la commune ait sa propre assurance « occupant » sur le bien qui lui est mis à disposition.

Suite à une négociation avec leur assureur, l’EPF a obtenu que celui-ci assure également pour le compte des Collectivités signataires, les biens portés par l’EPF de l’Ain. Il convient donc d’approuver l’avenant à la Convention de Mise à Disposition précisant que le bien sera assuré par l’EPF, à compter de la signature de ce dernier.6

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Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir approuver l’avenant à la convention de mise à disposition entre l’EPF et la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Monsieur Pierre MORRIER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre l’EPF et la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

- Autorise le Maire à signer.

RAPPORT N° 6 : Réhabilitation du réseau d’eaux usées – Renouvellement du réseau d’eau potable – Avenant n°1 au marché : Approbation.

Monsieur le Maire cède la parole à M. PERREAULT qui rappelle que pour mémoire le 30 janvier 2017, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de réhabilitation du réseau d’eaux usées et du renouvellement d’eau potable avec la société CHOLTON pour un montant total de 529 868.10 € HT (marché de base et tranche optionnelle) Le marché doit faire l’objet d’un avenant suite à des travaux en moins value, qui sont principalement:

- Non réalisation des travaux d’eau potable Avenue Charles de Gaulle

- Non réalisation de la tranche conditionnelle eaux usées Route de Romans

Le montant de l’avenant n°1 avec la société CHOLTON s’élève à 101 980.50€ HT ce qui porte le marché total à 427 887.60€ HT soit 513 465.12€ TTC.

Monsieur PERREAULT donne les précisions suivantes. « La moins value repose sur deux tranches de travaux que la commune n’a pas exécutées. La première partie concerne le renforcement du réseau d’eau potable avenue Charles de Gaulle. Nous avons jugé que les travaux n’étaient pas dans l’urgence et il aurait fallu barrer la route encore plus longtemps. La deuxième partie touche le réseau assainissement sur la petite portion route de Romans entre les feux tricolores et le carrefour du PMU. Là encore pour les mêmes raisons nous avons décalé ces travaux. »

Monsieur le Maire demande donc d'approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Approuve à l’unanimité l’avenant N° 1 à passer avec la société CHOLTON d’un montant de 101 980.50€ HT, ce qui porte le marché total à 427 887.60€ HT soit 513 465.12€ TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer.

RAPPORT N° 7 : Rapport d’activité SIEA année 2016.

Le rapport d’activité du SIEA pour l’année 2016 a été envoyé à chaque responsable de groupe.

I - L’ORGANISATION DU SIEA

Le bureau Syndical comprend : 1 Président, 8 vice Présidents et 19 membres. Le bureau du Syndicat s’est réuni 3 fois : le 18 mars 2016, le 24 juin 2016, le 28 octobre 2016.7

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L’équipe en quelques chiffres : au 31 décembre 2016, l’équipe du SIEA comptait 51 agents dont 27 agents en filière technique, 24 agents en filière administrative.

II - LES MISSIONS DU SIEA

1. L’ELECTRIFICATION

1. Les principaux points en 2016

- Les travaux sous maîtrise d’ouvrage du SIEA représentent: Effacement/ Dissimulation : 54 %, Extension : 15 %, Renforcement : 31 %.

- Etablissement des programmes « Electrification Rurale » pour un montant de 16 117 100 € pour l’année 2017.

- Organisation du service public : Autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique par transfert de compétence des 419 communes du département membres, le SIEA organise le service public de la distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire départemental. Pour cela, 3 contrats de concession ont été signés avec un délégataire, Electricité de France (EDF).

2. Extension des réseaux

Nombre de dossiers traités : 137 en 2013, 141 en 2014, 158 en 2015 et 108 en 2016. 3. Renforcement des réseaux

Nombre de dossiers traités : 124 en 2013, 111 en 2014, 83 en 2015 et 95 en 2016. 4. Effacement des réseaux : travaux d’esthétique

Nombre de dossiers traités sur les communes urbaines : 17 en 2013, 19 en 2014, 15 en 2015 et en 21 en 2016.

5. Inventaire technique

Le patrimoine comprend : 6 624 kms de réseau moyenne tension dont 44 % en souterrain, 7 888 kms de réseau basse tension dont 50 % en souterrain, 8 869 postes de transformation HTA/BT.

6. Répartition des usagers

En 2016, ERDF a acheminé 4 141 GWh d’électricité aux 336 910 usagers.

2. ECLAIRAGE PUBLIC

1. Point sur la compétence

Depuis 2011, les communes ont la possibilité de transférer la compétence « éclairage public » au SIEA. 374 communes ont transféré cette compétence au SIEA.

2. Point sur le fonctionnement

Total des dépenses 2016 : 7 729 637 €

Total des recettes 2016 : 6 377 494 €

Reste à la charge du SIEA : 1 352 143 €

3. Investissement sur le réseau

En 2016, cela représente 369 dossiers pour un montant de 4 653 533 €.

4. Mise en valeur par la lumière

Depuis 1994, le SIEA apporte une aide financière aux communes pour la mise en valeur des monuments. En 2016, 14 dossiers ont été traités pour un montant de 76 820 €. 5. Extinction

Une collectivité a la possibilité d’éteindre tout ou partie de son éclairage public une partie de la nuit. La décision d’extinction de nuit est une démarche communale qui s’accompagne de mesures de sécurité

6. Technologie LED

Lors de l’Assemblée Générale du 9 avril 2016, l’ensemble des élus a décidé d’intégrer la technologie LED dans les prestations proposées aux communes, sous certaines conditions.8

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3. LE GAZ

1. Organisation du service public

Au 31 décembre 2016, 396 communes ont transféré leur compétence gaz au SIEA soit 95 %. 2. Quelques données chiffrées

Au 31 décembre 2016, les infrastructures de distribution comptent 1 846 kms de réseaux sur les communes de la concession historique, auxquels s’ajoutent 5 kms sur la commune de Nurieux Volognat. 2 109 GWh de gaz ont été distribués. 55 631 usagers contre 54 252 en 2015.

3. Principaux points en 2016

Relations concessionnaires : Le SIEA et ERDF complètent et améliorent leur politique d’investissement en élaborant un programme prévisionnel commun.

4. LE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

1. Avancement du SIG

En 2016, l’ensemble des communes de l’Ain sont équipées avec leur cadastre digitalisé. Logiciel gestion de l’Eclairage public :

Les 365 communes qui ont transféré leur compétence Eclairage public au SIEA ont bénéficié de l’installation du logiciel « SYECL » destiné au suivi des interventions au titre de l’Eclairage Public.

Installation de SIMAP : Il s’agit d’un logiciel de cartographie permettant d’utiliser le logiciel SYECL d’éclairage public.

Subventions liées à la numérisation : En 2016, les subventions ont été accordées dans le cadre de la numérisation de l’eau potable, de l’Assainissement, du PLU et du Cimetière pour un montant total de 44 966 €.

Logiciel R’ads et R’cime : En 2016, poursuite de la mise en place du logiciel d’instruction d’urbanisme (R’ads) et du logiciel de gestion de cimetière (R’cime) auprès des communes. Logiciel R’SPANC: En 2016, le logiciel de gestion de l’assainissement non collectif (R’SPANC) a été mis à disposition des communes.

Les formations : En 2016, 28 formations ont eu lieu dans les locaux du SIEA. 2. Perspectives 2017

Formations : Le service SIG va poursuivre l’organisation de ses journées de formations (SIMAP, R’ads et R’cime auxquelles s’ajouteront X’MAP) pour les Communes. X’MAP : évolution de l’outil cartographique SIMAP : Le cadastre SIMAP développé par le SIEA continue d’évoluer apportant toujours plus de précisions, d’outils et d’options pour la gestion et le suivi des réseaux.

5. CONSEILS EN ENERGIE

1. Aide à la maîtrise de l’énergie

Le syndicat propose à l’ensemble des communes du Département, une aide à la maîtrise des consommations et dépenses d’énergie.

2. Actions 2016

- Conventions de partenariat : 194 communes ont signé une convention relative à la maîtrise de l’énergie avec la prise en charge intégrale de travaux. Les travaux ont été réalisés fin 2016 pour 6 d’entre elles pour un montant de 22 700 €.

- Evolution du suivi annuel des consommations des bâtiments : Depuis 2015, les communes intéressées ont la possibilité de communiquer au service énergie, leurs consommations d’énergies de chauffage (gaz, fuel, bois...).

- Le partenariat renforcé avec ALEC 01 : l’ALEC 01 (Agence locale de l’Energie et du Climat de l’Ain) et le SIEA travaillent ensemble pour des actions à destination des communes du département qui souhaitent réduire leurs consommations énergétiques. En 2016,

15 collectivités ont bénéficié d’une thermographie des bâtiments publics.9

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3. Perspectives 2017

- Service de « Conseil en Energie Partagée » : Mise en place d’un plan de communication à destination des collectivités de l’Ain.

- Certificats d’économie d’énergie : valorisation des travaux de maîtrise de l’énergie des 28 communes signataires de la convention et valorisation des dossiers d’éclairage public. - Energie photovoltaïque à l’étude : des études de faisabilité vont être réalisées portant sur l’installation d’énergie solaire photovoltaïque et sur l’installation d’éclairage public solaire. 4. Point sur le groupement de commandes

Le SIEA s’est proposé d’être coordonnateur, pour les communes et groupements de communes du département, d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de l’électricité.

- Gaz naturel : ce groupement est composé de 109 collectivités

- Electricité : ce groupement est composé de 119 collectivités

- Perspectives 2017 : lancement des travaux Maîtrise de l’énergie sur 22 communes au cours du 2ème semestre 2017.

6. COMMUNICATION ELECTRONIQUE

L’ensemble des communes de l’Ain ont transféré la compétence « communication électronique » au Syndicat.

Le réseau Li@in au 31 décembre 2016 : 3 500 km de fibre optique déployés, 76 000 foyers éligibles au THD, 200 communes ouvertes au THD, 134 zones d’activités desservies Disponibilité du réseau : Taux disponibilité moyen du réseau Li@in sur l’année 2016 = 99.92 %

Etat d’avancement du déploiement du réseau Fibre Optique Li@in : En 2016, les travaux de déploiement du réseau ont redémarré, après 2 années d’arrêt. Le programme de déploiement « Travaux 2016 » concerne 80 communes et la création de 18 000 prises raccordables au Très Haut Débit d’ici fin 2017.

Commercialisation du réseau à fin 2016 : 27 400 abonnés en service FTTH, 1 200 professionnels bénéficient du service Très Haut Débit Fibre dont 30% dans le secteur public et 70% dans le secteur privé.

Les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) : A fin 2016, 31 FAI sont partenaires du réseau Li@in, et la commercialisation des offres grands publics est disponible sur 164 communes. La Région confirme son soutien au Réseau Li@in : La Région Rhône-Alpes consacrera, au cours des 10 prochaines années, plus de 38M€ pour raccorder, avant 2020, tous les foyers et toutes les entreprises de l’Ain à la fibre optique.

III - L’INFORMATION

1 LES EVENEMENTS

Participation du SIEA au salon des Maires à Paris et au Salon des Maires de l’Ain à Bourg- en-Bresse, au congrès de la FNCCR, aux Assises de l’Assainissement Non Collectif et aux Trophées des Maires de l’Ain.

2 LA PROMOTION DU RESEAU LI@IN

Organisation de forum, de communiqué de presse, et de réunions publiques relatives à l’ouverture du service Très Haut Débit, des journées « Accédez au Très Haut Débit ».

IV - LE BUDGET DU SIEA

Budget d’investissement : 120 779 944 € : 76 %

Budget de fonctionnement : 38 078 662 € : 24 % 10

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Monsieur le Maire cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN : « Tout d’abord, comme vous, je regrette qu’on nous présente en janvier 2018 le rapport de l’année 2016. J’ai noté qu’en matière d’éclairage public les dépenses dépassent largement les recettes. J’espère que cela s’inversera car je trouve que c’est anormal. En matière de fibre optique, je dirai que l’avenir est moins sombre qu’il ne l’a été puisque la région et l’état se sont impliqués. De plus grâce à des moyens nouveaux, je l’espère, la fibre optique sera plus vite rentable et installée partout ».

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Prend acte de la présentation du rapport d’activité du SIEA pour l’année 2016

RAPPORT N° 8 : Approbation du montant définitif du solde de concours (« fonds de concours intercommunal 2016 » mis en place par l’ancienne Communauté de Communes Chalaronne Centre) pour l’aménagement d’une piste d’accès piétonnier et cyclable à l’arboretum.

Monsieur le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH qui rappelle que par délibérations du 29 juin et du 21 juillet 2016, la Communauté de Communes a approuvé le versement d’un fonds de concours de 20 000€ pour l’aménagement d’une piste d’accès piétonnier et cyclable à l’Arboretum, et d’un fonds de concours de 85 834€ pour l’aménagement des espaces extérieurs du pavillon « tourisme-en-dombes.com ». Il était précisé, dans la convention, que le montant définitif du fonds de concours serait calculé en fonction du bilan financier de l’opération.

Il convient donc de délibérer sur le plan de financement définitif pour l’opération d’aménagement d’une piste d’accès piétonnier et cyclable à l’arboretum.

Récapitulatif des dépenses prévisionnelles

d’investissement Montant en € T.T.C.

Acquisition et frais d’actes notariés 46 990,72 €

Travaux 62 518,85 €

TOTAL T.T.C. 109 509,57 €

FCTVA à déduire 12 030,54 €

TOTAL après déduction du FCTVA 97 479,03 €

Le montant définitif du fonds de concours est fixé à 20 000 €, sur la base des modalités de calcul présentées dans le tableau suivant :

ETAT 0,00 €

Région Auvergne - Rhône-Alpes 0,00 €

Département de l’Ain 0,00 €

Autre : Syndicat d’électricité de l’Ain 0,00 €

TOTAL des subventions perçues 0,00 €

Reste à financer après déduction des subventions

et du FCTVA 97 479,03 €

Reste à charge de la Commune

de Châtillon-sur-Chalaronne 77 479,03 €11

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Montant définitif du fonds de concours 20 000,00 €

Rappel Fonds de concours prévisionnel

(délibération du 29 juin 2016 du Conseil communautaire

Chalaronne Centre)

20 000,00 €

Acompte de 40 % du fonds de concours prévisionnel

versé en décembre 2016 8 000,00 €

Solde du fonds de concours à verser 12 000,00 €

Le fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes du Conseil Communautaire et du Conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne.

Monsieur le Maire propose donc :

- d’approuver le montant définitif du fonds de concours attribué à la commune pour le projet d’aménagement d’une piste d’accès piétonnier et cyclable à l’arboretum, soit la somme de 20 000€.

- d’approuver le versement du solde du fonds de concours pour un montant de 12 000€ et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’approuver le montant définitif du fonds de concours attribué à la commune pour le projet d’aménagement d’une piste d’accès piétonnier et cyclable à l’arboretum, soit la somme de 20 000€.

- d’approuver le versement du solde du fonds de concours pour un montant de 12 000€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

RAPPORT N° 9 : Informations Déclarations d’Intention d’Aliéner

Monsieur le Maire donne pour information le tableau des déclarations d’intention d’aliéner vu en commission d’urbanisme depuis le conseil municipal du 18 décembre 2017.

RAPPORT N° 10 : Actes de gestion du Maire

Aucun acte de gestion du maire n’a été pris depuis le 18 décembre 2017.

RAPPORT N° 11 : Informations du Maire

Un courrier du groupe d’élus « avançons autrement » a été mis sur la table des conseillers municipaux. Monsieur le Maire attire l’attention sur la façon dont ce dernier a été distribué dans la boîte des élus. Il rappelle que tout courrier doit être remis à la directrice générale des services qui se chargera de sa réception et assurera la diffusion.

Monsieur le Maire a pris connaissance de ce courrier et intervient sur les points suivants : « Concernant l’aspect du tourisme, je suis très étonné d’être interrogé sur le devenir de l’office de tourisme de Châtillon alors que depuis de nombreuses années ce dernier est intercommunal. Ce choix a été fait à l’époque des transferts de compétences par l’équipe précédente en collaboration avec la Communauté de Communes de Chalaronne Centre.12

30/01/2018

D’autre part, vous vous inquiétez de l’incapacité de la Communauté de Communes à installer la SPL. Il faudrait donc poser cette question à M.GIRER, Président de la Communauté de Communes. Une SPL est une société particulière avec inscription au Tribunal de Commerce. Depuis quelque temps les choses se sont mises en ordre.

Concernant votre interrogation sur mon mutisme lors du Conseil Communautaire, je vous précise que M.FORAY, présent, n’a posé aucune question également, je vous retourne donc la question. Seul, M. MUNERET, ancien Président a souligné que châtillon-sur-Chalaronne était la seule commune qui a soutenu et approuvé tout le travail fait par l’association de l’office de tourisme.

Concernant l’aspect programmation touristique, cela fait de nombreux mois que l’on travaille avec le directeur de l’office de tourisme.

Une réunion de commission communication-navette Marguerite a d’ailleurs eu lieu avec présentation de l’ensemble des actions où M.RENOUD-GRAPPIN membre de cette commission était absent. On met en place des actions touristiques importantes de reconnaissance en collaboration avec l’office.

Concernant la rémunération des salariés, cette dernière a été faîte et prochainement ils intègrent la SPL.

Je rappelle notamment que lors des vœux à la communauté de communes, toutes les informations concernant le tourisme ont été données ».

Pôle emploi

 Au 15 janvier le nombre de demandeurs d’emploi était de 296 dont 149 hommes et 147 femmes. Indemnisables 242 – non indemnisables 54.

Prochaine réunion du Conseil Municipal

 Elle se déroulera le lundi 5 mars 2018, à 18 heures 30.

RAPPORT N° 12 : Informations des Adjoints

Mme BAS DESFARGES :

 Vendredi 2 février, à 16 heures, dans cette salle nous remettrons des pots de miel au CCAS dans le cadre du partenariat avec GRDF. Cela représente 300 à 350 pots de miel qui seront remis aux personnes âgées participantes au repas du CCAS qui se déroule le dimanche 11 février.

 Le chemin piétonnier de l’Arboretum est terminé, il mesure 900 mètres. Les abords restent à aménager mais il faut attendre que le sol se tasse. La cour a elle aussi été rénovée.

 Au niveau du fleurissement, le restaurant « L’Okavango » de Châtillon-sur- Chalaronne a terminé premier, dans sa catégorie au niveau du département de l’Ain, et on ne peut que s’en féliciter. Il faut noter aussi que le travail des particuliers a lui aussi été récompensé puisque cinq lauréats sont également classés au niveau départemental. La remise des prix est prévue à Oyonnax le 24 février.

M. JACQUARD :

 Le vendredi 2 février, dès 20 heures 30, à l’espace Bel Air, Pierre LEMARCHAL, avec ses musiciens, interprète les plus belles chansons françaises au profit de l’association Grégory LEMARCHAL, pour lutter contre la mucoviscidose. Le prix d’entrée est de 15 euros, avec le concours de l’OMC et les petits chœurs de la Dombes de Saint Trivier-sur-Moignans.13

30/01/2018

 Le samedi 3 février :

 à La Passerelle : soirée conviviale moules frites, ambiance assurée.

 à la médiathèque : à 18 heures « Alexandrin le grand » de la compagnie Césure à l’Hémistiche, dans le cadre de terrain de jeux en partenariat avec le théâtre de Bourg et l’OMC de Châtillon, spectacle à partir de 7 ans.

 à la salle Jean Tarit : à 20 heures 30, Châtillon Chante invite « SinGirls » « De vous à voix » concert a capella dirigé par Marilyn Clément, le prix d’entrée est de 10 euros.

 Le mercredi 7 février : à la médiathèque, à 14 heures 30, atelier collage, gratuit et ouvert à tous.

 Les samedis 10 février et 10 mars : à la médiathèque, « Sakina raconte », pour les enfants.

 Les mercredis 14 février et 21 février : de 14 heures à 17 heures, à la médiathèque, ateliers d’écriture pour les enfants à partir de 12 ans, atelier gratuit.

M. MONTRADE :

 Dimanche 11 février : repas des Aînés à l’espace Bel Air.

 Lundi 26 février : premières courses hippiques.

 Samedi 3 mars : 20 heures, loto de la FNATH à l’espace bel Air.

 Dimanche 4 mars : fête des classes en 8.

 Lundi 22 janvier a eu lieu la commission communication-navette Marguerite pour le bilan de l’année. Les commerçants étaient représentés. Ils ont organisé plusieurs actions au cours de l’année 2017, à savoir :

- la tombola d’été avec des paniers gourmands gagnés chaque vendredi

- le marché du goût

- le concours des vitrines pour les fêtes de fin d’année. Contrairement à ce qu’on peut lire dans certaines revues il ne reste pas de pas de porte à louer.

Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les participants à savoir le public et le jeune public, les membres du Conseil Municipal, la presse en la personne de M. Dominique DUBREUIL pour le progrès ainsi que M. Florian ROCHET pour la voix de l’Ain, Mme Fabienne FLORIT Chargée de la Communication, Mme Marylise LENOUVEL, Chargée de Cabinet et Mme Patricia ROBILLARD, Directrice Générale des Services.

Pour extrait certifié conforme,

M. le Maire

Patrick MATHIAS