Compte-Rendu - 070414 crcm

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Compte-Rendu - 070414 crcm Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 070414 crcm)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 07/04/2014 - 1 -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 07 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze le 07 avril le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON-sur-CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 01 avril, sous la présidence de M. Yves CLAYETTE, Maire.

M. LE MAIRE ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents : M. CLAYETTE - M. MATHIAS - M. PERREAULT - M. MONTRADE - Mme LEVERT – Mme BIAJOUX - Mme BAS-DESFARGES – Mme FETTET-RICHONNIER - Mme RAVOUX - M. JACQUARD - M. MORRIER – Mme BLENET – M. MORIN – Mme MOREAU -

M. MARTINON – Mme BROCHARD – M. CURNILLON – M. COILLARD – M. FORAY – Mme BERRY – M. BRASSEUR - Mme JOYOT - M. RENOUD- GRAPPIN – Mme MEGARD.

Ont donné un Pouvoir :

M. QUIBLIER-SARBACH représenté par M. MATHIAS.

Mme SOUPE représentée par Mme BIAJOUX

Mme ROGNARD représentée par Mme LEVERT

Absents :

Madame Sylvie BIAJOUX est élue à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 28/03/2014 est approuvé à l'unanimité. 07/04/2014 - 2 -

N° 1 : Création et composition des commissions municipales et extramunicipales: Approbation

M. le Maire propose et liste les commissions municipales et extramunicipales ci-dessous énoncées.

YVES CLAYETTE, Maire

 Commission Municipale : PISCINE

Président de la Commission : LEVERT Lucette

MORRIER Pierre – MATHIAS Patrick – BIAJOUX Sylvie – PERREAULT Philippe - MONTRADE Guy – BRASSEUR Patrick – MEGARD Isabelle.

PATRICK MATHIAS, adjoint délégué

 Commission municipale : EDUCATION - CULTURE – JEUNESSE -

ASSOCIATIONS - EVENEMENTIEL – SECURITE – ASSOCIATIONS

SPORTIVES

Président de la Commission : BIAJOUX Sylvie

FETTET-RICHONNIER Marion – MORRIER Pierre – SOUPE Danielle – CURNILLON Pascal – MORIN Thierry – BROCHARD Huguette – MARTINON Gilles – JOYOT Françoise – MEGARD Isabelle.

 Commission extramunicipale : EDUCATION - CULTURE – JEUNESSE -

ASSOCIATIONS - EVENEMENTIEL – SECURITE – ASSOCIATIONS

SPORTIVES

Président de la Commission : BROCHARD Huguette

FETTET-RICHONNIER Marion – MORRIER Pierre – SOUPE Danielle – CURNILLON Pascal – MORIN Thierry – BROCHARD Huguette – MARTINON Gilles – BERRY Jacqueline.

1 représentant de l’OMS : BIAJOUX Sylvie

1 représentant de l’OMC : FLORIT Bruno

5 Personnes «qualifiées» : HUMBLOT Emmanuel - PAGET Emilie – NUZILLAT Mickaël – PAGET Eric – MISCORIA Stéphanie. 07/04/2014 - 3 -

SYLVIE BIAJOUX

 Commission municipale : ACTION SOCIALE – LOGEMENT SOCIAL -

SERVICES A LA PERSONNE – SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE

Président de la Commission : MOREAU Catherine

LEVERT Lucette – MORRIER Pierre – MARTINON Gilles – BROCHARD Huguette – RAVOUX Sylvie – BLENET Gisèle – MORIN Thierry – BERRY Jacqueline – FORAY Guy.

PHILIPPE PERREAULT

 Commission municipale : TRAVAUX – PATRIMOINE – EAU -

ASSAINISSEMENT

Président de la Commission : MONTRADE Guy

BLENET Gisèle – COILLARD Emmanuel – BAS-DESFARGES Fabienne – MOREAU Catherine - JACQUARD Michel - MORRIER Pierre – ROGNARD Delphine – BRASSEUR Patrick – RENOUD-GRAPPIN Michel.

LUCETTE LEVERT

 Commission municipale : URBANISME – ZAC – PROGRAMMATION

PROJETS

Président de la Commission : JACQUARD Michel

BLENET Gisèle – COILLARD Emmanuel – BAS-DESFARGES Fabienne – MOREAU Catherine - MONTRADE Guy - MORRIER Pierre – ROGNARD Delphine – BRASSEUR Patrick – MEGARD Isabelle.

JEAN -PIERRE QUIBLIER SARBACH

 Commission municipale : FINANCES - PERSONNEL – ECONOMIE -

JURIDIQUE

Président de la Commission : MORIN Thierry

JACQUARD Michel - MORRIER Pierre – PERREAULT Philippe – RENOUD- GRAPPIN Michel. 07/04/2014 - 4 -

FABIENNE BAS-DESFARGES

 Commission municipale : ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT

DURABLE - FLEURISSEMENT - CADRE DE VIE - CAMPING

Président de la Commission : SOUPE Danielle

JACQUARD Michel – FETTET-RICHONNIER Marion – BROCHARD Huguette – MOREAU Catherine – BLENET Gisèle – CURNILLON Pascal – MEGARD Isabelle – JOYOT Françoise.

GUY MONTRADE

 Commission municipale : MANIFESTATIONS MUNICIPALES - VOIRIE –

TRANSPORTS - COMMUNICATION – MARCHE – COMMERCANTS

Président de la Commission : MARTINON Gilles

MATHIAS Patrick - BAS-DESFARGES Fabienne – BLENET Gisèle – RENOUD- GRAPPIN Michel.

Sur proposition de M. le Maire les commissions municipales et extramunicipales sont approuvées à l'unanimité, ainsi que leur composition.

N° 2 : Attribution des délégations pour divers organismes (SRTC, SCOT, SIEA, EPF, CA EHPAD la Montagne, Conseil d'établissement de l'EHPAD, Comité départemental de la prévention routière, correspond défense, crèche Tom Pouce, Comité de jumelage, OMC, OMS, CA Collège Eugène Dubois, Lycée Charpak, OGEC Saint Charles, délégué Chambre d'Agriculture, Conseil d'école primaire, Conseil d'école maternelle, Centre de secours d'incendie, Centre social, Médiathèque, CNAS, SEMCODA, CA école de musique, Office du Tourisme Intercommunal, délégué Caisse d'épargne, etc) : Approbation

M. le Maire propose d'attribuer les délégations des divers organismes suivants :

- Syndicat des Rivières des Territoires de la Chalaronne

2 Titulaires 2 Suppléants

MONTRADE Guy

BAS-DESFARGES Fabienne

LEVERT Lucette

CLAYETTE Yves

M. le Maire cède la parole à M. FORAY lequel se dit surpris du désaveu du Maire à l'égard de M. Christophe MEGARD ex-délégué de Châtillon et président du SRTC. IL s'interroge sur la volonté ou non de M. le Maire de vouloir casser une équipe de 35 communes, performante et07/04/2014 - 5 -

efficace, reconnue par tous les élus du secteur et de la région, de désavouer un Président à qui le Maire ne donne pas la possibilité d'exprimer son bilan, qui avait d'ailleurs été reconduit en 2008 avec éloges et qui est sacrifié en 2014. M. FORAY souligne l'incohérence de ces deux décisions qui selon lui relève d’une position partisane. Il propose la candidature de M. Christophe MEGARD, ceci pour rassurer les 35 autres communes. Il se dit consterné du démantèlement du SRTC par l’éviction de M. MEGARD lequel a rendu entière satisfaction dans son rôle de président. Il se dit persuadé que si M. MEGARD arrête sa présidence toute l'action du syndicat sera remise en cause et s'arrêtera. Il conclut en se disant écoeuré par cette éviction. En réponse, M. le Maire indique d'abord que "les hommes passent et les structures restent" et qu'en règle générale se sont les structures qui l'emportent. Il reconnaît que M. Christophe MEGARD a un très bon bilan. Il considère qu'il s'agit bien d'un désaveu puisque c'est lui-même en 2008 qui l’avait délégué contre l'équipe de M. RAVASSARD. M. le Maire revient sur la campagne pour dire que son équipe et lui-même n'ont pas diffamé, les membres de la liste adverse, n’ont pas déclaré de mensonges, et n’ont pas prêté de propos mensongers à l'équipe adverse. De ce fait, M. le Maire indique qu'il fera une application stricte et rigoureuse des règles de proportionnalité et seulement des règles sans assouplissement possible. "Trop c'est trop" conclu M. le Maire.

M. FORAY réagit à ces propos en indiquant que la campagne électorale est terminée et que son action ne porte que sur les compétences des intéressés.

M. le Maire cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN lequel affirme son soutien aux propos de M. FORAY. Il rappelle également que la campagne électorale est terminée et qu’il lui semble qu'il a la victoire "mauvaise", et que les responsabilités de la direction de la commune lui paraissent trop lourdes. Il indique que le choix de décapiter le syndicat est une mauvaise action et qu'elle va décevoir les élus des 35 communes. Il affirme que la commune se grandirait à continuer d'assurer la continuité du syndicat en laissant M. MEGARD à la présidence, pour les deux années qui viennent. Il pense que Châtillon est en train de jouer l'isolement et que ce n'est pas la meilleure façon d'assurer l'avenir du syndicat. Il demande donc à M. le Maire de revenir sur sa position et de faire preuve de tolérance en accord avec les propos qu'il a tenu lors de la réunion de l'installation du Conseil municipal. M. le Maire cède la parole à M. MONTRADE lequel était visé par les propos de M. FORAY qu'il "remercie d'avoir souligné son incompétence". Il pense qu'il y a « plein » de gens irremplaçables dans les cimetières. Il indique qu'il connaît très bien l'hydraulique de la Chalaronne et en tout cas autant que M. MEGARD, et d'indiquer qu'il a été membre de la Chambre d'Agriculture pendant 18 ans. Il se dit donc tout à fait capable d'assurer son rôle au sein du SRTC. Enfin il conclut en indiquant qu'il reconnaît comme M. le Maire les compétences de M. Christophe MEGARD.

Au terme de ce débat M. le Maire soumet au vote les délégués du SRTC lesquels sont approuvés par 21 voix pour et 6 abstentions (M. FORAY – Mme BERRY – M. BRASSEUR – Mme JOYOT – M. RENOUD-GRAPPIN – Mme MEGARD).

- Délégués au Syndicat du Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes

2 Titulaires 2 Suppléants

CLAYETTE Yves

RENOUD-GRAPPIN Michel

LEVERT Lucette

MORRIER Pierre

M. le Maire cède la parole à M. FORAY lequel fait observer que M. RENOUD-GRAPPIN, délégué titulaire de Châtillon-sur-Chalaronne, a été vice-président du SCOT de 2008 à 201407/04/2014 - 6 -

et qu'il a très bien représenté les intérêts de la commune, d'autant qu'il était souvent seul puisque Mme LEVERT pour des raisons personnelles était souvent absente. En réponse M. le Maire indique qu'il s'est battu pour être présent au SCOT puisqu'en qualité de Conseiller général il avait son mot à dire, en raison du fait que Mme la Présidente ou son secrétariat n'avait pas intégré que les Conseillers généraux pouvaient être présents avec voix consultative. De ce fait, il indique « s'être placé en qualité de titulaire » pour être sûr de pouvoir être présent aux réunions et d'être invité. Il indique refuser de changer de position et maintient les délégués à savoir : Mme LEVERT et lui-même comme titulaires et M. MORRIER et M. RENOUD-GRAPIN comme suppléants.

M. le Maire cède la parole à Mme LEVERT laquelle visée par les propos de M. FORAY souhaite lui répondre pour dire qu'elle reconnaît qu'elle a pu être absente mais qu'elle s'est toujours excusée et que si elle était absente c'était bien parce qu'elle avait plusieurs réunions en même temps. M. le Maire cède la parole à M.RENOUD-GRAPPIN lequel indique que durant les 6 ans écoulés il a toujours été loyal dans ses positions. Il revient sur la position de Mme BERNILLON, présidente, que M. le Maire a apostrophé pour indiquer que c'est sur l'avis des services de la préfecture de l'Ain que les Conseillers généraux n'étaient pas invités aux différentes réunions du SCOT et qu'ils ne pouvaient être présents qu’au titre d’auditeurs libres. Il précise qu'il tient à ce que la mise au point ci avant énoncée figure au compte rendu du Conseil municipal.

M. le Maire indique que dans le SCOT précédent, il était délégué du Conseil général avec M. Jean VIAL et qu'ils n'ont plus été invités à partir du changement de présidence entre M. GARNIER et Mme BERNILLON. M. le Maire cède à nouveau la parole à M. RENOUD- GRAPPIN lequel indique que le Maire fait une grave erreur de date puisque la présidence de M. GARNIER n'était pas à la même période que le mandat de M. VIAL comme Conseiller général et que la présence de M. VIAL relevait du SDAU dont les statuts ont beaucoup changé depuis qu'il est devenu SCOT.

Sur proposition de M. le Maire, les délégués du SCOT sont approuvés part 21 voix pour et 6 abstentions (M. FORAY – Mme BERRY – M. BRASSEUR – Mme JOYOT – M. RENOUD- GRAPPIN – Mme MEGARD).

- Syndicat Intercommunal d'électricité de l'Ain

3 Titulaires 1 Suppléant

CLAYETTE Yves

LEVERT Lucette

MATHIAS Patrick

QUIBLIER-SARBACH Jean-Pierre

Approuvé à l'unanimité.

- Etablissement public foncier local de l'Ain

1 Titulaire 1 Suppléant

CLAYETTE Yves

BAS-DESFARGES Fabienne 07/04/2014 - 7 -

Approuvé à l'unanimité sachant que M. MORRIER a souhaité ne pas participer au vote.

- Conseil d’Administration de l’EHPAD de Châtillon-sur-Chalaronne

M. Le Maire, Président de droit

- 2 Conseillers

BIAJOUX Sylvie

LEVERT Lucette

Approuvé à l'unanimité

- Conseil d’Etablissement de l’EHPAD de Châtillon-sur-Chalaronne

- 1 délégué

LEVERT Lucette

Approuvé à l'unanimité

- Correspondant auprès du Comité Départemental de la Prévention routière de l’Ain 1 délégué

MATHIAS Patrick

Approuvé à l'unanimité

- Correspondant « Défense »

1 délégué

MATHIAS Patrick

Approuvé à l'unanimité

- Crèche Tom’Pouce

3 délégués

MORIN Thierry

MATHIAS Patrick

BIAJOUX Sylvie

Approuvé à l'unanimité 07/04/2014 - 8 -

- Comité de Jumelage

2 délégués

MONTRADE Guy

COILLARD Emmanuel

Approuvé à l'unanimité

- Groupe relations extérieures

M. Le Maire, Président de droit

7 délégués

BROCHARD Huguette

RAVOUX Sylvie

MATHIAS Patrick

MORIN Thierry

BAS-DESFARGES Fabienne

RENOUD-GRAPPIN Michel

FORAY Guy

Approuvé à l'unanimité

- Office Municipal des Sports

M. Le Maire, Président de droit

Mme la Présidente de l'OMS : BIAJOUX Sylvie

6 représentants

QUIBLIER-SARBACH Jean-Pierre

MORRIER Pierre

PERREAULT Philippe

SOUPE Danielle

BRASSEUR Patrick07/04/2014 - 9 -

BERRY Jacqueline

M. le Maire cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN, lequel souhaite proposer au titre des personnes qualifiées pour faire partie de l'OMS les noms de M. Jean-Pierre LAVIE et de M. Hilaire PESSEMESSE. A l'issue du vote cette proposition est refusée par 21 voix contre et 6 voix pour (M. FORAY – Mme BERRY – M. BRASSEUR – Mme JOYOT – M. RENOUD- GRAPPIN – Mme MEGARD).

- Conseil d’Administration du Collège E. Dubois

3 Titulaires 3 Suppléants

MATHIAS Patrick

MARTINON Gilles

MORIN Thierry

JOYOT Françoise

BIAJOUX Sylvie

SOUPE Danielle

Approuvé à l'unanimité

- Conseil d’Administration du Lycée Professionnel CHARPAK

3 Titulaires 3 Suppléants

MONTRADE Guy

MORRIER Pierre

JACQUARD Michel

BAS-DESFARGES Fabienne

MARTINON Gilles

JOYOT Françoise

Approuvé à l'unanimité

- Organisme de gestion de l’enseignement catholique "St CHARLES"

3 Titulaires

MORIN Thierry

MATHIAS Patrick

LEVERT Lucette

Approuvé à l'unanimité 07/04/2014 - 10 -

- Délégués à la Chambre d’Agriculture

2 Représentants

MONTRADE Guy

RAVOUX Sylvie

Approuvé à l'unanimité

- Conseil d’école primaire

M. Le Maire ou Maire-adjoint aux affaires scolaires

1 Conseiller

BIAJOUX Sylvie

Approuvé à l'unanimité

- Conseil d’école maternelle

M. Le Maire ou Maire-adjoint aux affaires scolaires

1 Conseiller

MOREAU Catherine

Approuvé à l'unanimité

- Délégués auprès du Centre de Secours et d’Incendie

2 délégués

MATHIAS Patrick

BIAJOUX Sylvie

Approuvé à l'unanimité

- Délégués au Cimetière

4 délégués

PERREAULT Philippe

JACQUARD Michel07/04/2014 - 11 -

MORRIER Pierre

MONTRADE Guy

Approuvé à l'unanimité

- Délégués au Conseil d’Administration du Centre social La Passerelle

2 Titulaires 1 Suppléant

MATHIAS Patrick

MORIN Thierry

BIAJOUX Sylvie

Approuvé à l'unanimité

- Délégués au Conseil d’Administration de la Médiathèque François Edouard

5 délégués

BAS-DESFARGES Fabienne

MORIN Thierry

MATHIAS Patrick

MOREAU Catherine

JOYOT Françoise

Approuvé à l'unanimité

- Délégués à l’Association du Manon

2 délégués

BIAJOUX Sylvie

CURNILLON Pascal

Approuvé à l'unanimité 07/04/2014 - 12 -

- Délégués au C.N.A.S.

1 Elu : CLAYETTE Yves

1 Agent : DOIDY Marlène

Approuvé à l'unanimité

- Délégué à la SEMCODA

1 délégué

LEVERT Lucette

Approuvé à l'unanimité

- Commission d'administration de l'école municipale de musique

M. Le Maire ou son représentant

3 délégués

MORIN Thierry

BAS-DESFARGES Fabienne

QUIBLIER-SARBACH Jean-Pierre

Approuvé à l'unanimité

- Délégué Office de Tourisme Intercommunal

2 Titulaires 1 Suppléant

RAVOUX Sylvie

MONTRADE Guy

MATHIAS Patrick

Approuvé à l'unanimité

- Délégué Caisse d’épargne

1 délégué

MORIN Thierry

Approuvé à l'unanimité 07/04/2014 - 13 -

- Office Municipal de la Culture

M. Le Maire, Président de droit

M. le Vice-président de l'OMC : FLORIT Bruno

5 délégués

MATHIAS Patrick

BLENET Gisèle

FETTET-RICHONNIER Marion

MEGARD Isabelle

JOYOT Françoise

3 Personnes « qualifiées » : SICAUD Jocelyne - HUMBLOT Emmanuel - MARTIN Gérard.

Approuvé par 21 voix pour et 6 voix contre (M. FORAY – Mme BERRY – M. BRASSEUR – Mme JOYOT – M. RENOUD-GRAPPIN – Mme MEGARD).

- Comité technique paritaire (du personnel)

4 Titulaires :

4 Suppléants :

QUIBLIER-SARBACH Jean-Pierre

LEVERT Lucette

CLAYETTE Yves

MORIN Thierry

MATHIAS Patrick

JACQUARD Michel

PERREAULT Philippe

MORRIER Pierre

+ le DGS + la DRH de droit pour assurer le secrétariat.

Approuvé par 21 voix pour et 6 voix contre (M. FORAY – Mme BERRY – M. BRASSEUR – Mme JOYOT – M. RENOUD-GRAPPIN – Mme MEGARD). 07/04/2014 - 14 -

N° 3 : Composition de la commission d'appel d'offres et du CCAS : Approbation

A) Commission d'Appel d'Offres

M. le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est une Commission réglementaire obligatoire pour l'attribution des marchés de travaux ou de services formalisés et qui doit être composée de :

- M. le Maire Président de droit ou son représentant qui est en principe le Maire adjoint chargé des travaux.

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. - A titre consultatif seulement, des personnes qualifiées pourraient être invités par exemple des Maîtres d'œuvre, le personnel administratif et technique, etc.

- De plus, le représentant de la Direction de la Concurrence et le Percepteur sont systématiquement invités.

TITULAIRES SUPPLEANTS

MORRIER Pierre MORIN Thierry

LEVERT Lucette BLENET Gisèle

MATHIAS Patrick JACQUARD Michel

MONTRADE Guy QUIBLIER-SARBACH Jean-Pierre

BRASSEUR Patrick FORAY Guy

Les membres de la Commission sont approuvés à l'unanimité.

B) Centre Communal d'Action sociale

M. Le Maire rappelle que le Conseil d'administration du CCAS est composé de :

8 membres élus par le Conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et 8 membres nommés par M. le Maire dont au moins :

- 1 représentant des associations familiales sur proposition de l'UDAF.

- 1 représentant des associations de retraités et personnes âgées du département. - 1 représentant des associations de handicapés.

- 1 personne participant à des actions dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Les organismes proposent en principe leur propre représentant.

Il convient donc pour le conseil municipal d'élire 8 membres du conseil municipal.

M. Le Maire propose la liste composée de :

BIAJOUX Sylvie

BLENET Gisèle07/04/2014 - 15 -

RAVOUX Sylvie

MATHIAS Patrick

LEVERT Lucette

BROCHARD Huguette

BERRY Jacqueline

FORAY Guy

A l'issue du vote, les membres du CCAS sont approuvés à l'unanimité des votants.

N° 4 : Fixation des taux des indemnités du Maire et des Adjoints : Approbation

M. le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus sont fixées en vertu des articles L 2123-20 à L 2123-24 et R 2123-23 comme suit :

Pour M. le Maire le taux est fixé à 55% de l'IB 1015 de la Fonction publique territoriale. Pour chaque adjoint le taux est fixé à 22% de l'IB 1015 de la Fonction publique territoriale. Bien entendu les charges CSG et RDS s'applique à ces indemnités.

M. le Maire rappelle que sept adjoints ont été élus au scrutin de liste lors de l'installation du Conseil municipal et de la première réunion du Conseil du 28 mars dernier. Il propose de confier une délégation spéciale à Mme Sylvie RAVOUX afin qu'elle suive les dossiers afférents au tourisme et à la défense des labels.

Compte tenu du fait que l'enveloppe mensuelle totale des indemnités des élus doit être identique avec une conseillère chargée d'une délégation spéciale à celle qu'elle serait si il n'y avait que des adjoints, il est donc obligatoire de revoir le régime indemnitaire de fonction des élus y compris de lui-même puisque ces indemnités sont encadrées par l'article L 2123-23 du CGCT et par l'article L 2124-1-III.

Compte tenu de la nomination de Mme RAVOUX, il est donc proposé de diminuer l'indemnité de M. le Maire de 55% à 52.5% et celle des adjoints de 22% à 21,5%. Ceci permettrait donc de verser une indemnité de 6% d'IB 1015 à Mme Sylvie RAVOUX comme la loi l'impose tout en restant dans l'enveloppe actuelle (Cf. tableau ci-dessous).

Montant théorique de l'enveloppe pour le Maire et 7 adjoints : 7 945.04€

Montant réel de l’enveloppe pour le Maire, 7 Adjoints et 1 Conseillère municipale chargée d’une délégation spéciale : 7 945.03€

Fonction Taux d’indemnités Montant des indemnités

Maire 52.5% 1 995.77€ brut

Adjoints 21.5% 817.31€ brut

Conseillère municipale déléguée 6% 228.09€ brut

Montant réel de l'enveloppe : 7 945.03€

Le versement des indemnités sera effectué à partir du 01/04/2014.

M. le Maire propose d'approuver le versement des indemnités aux élus comme suit:

Pour M. le Maire : 52.5% de l'IB 101507/04/2014 - 16 -

Pour chaque adjoint : 21.5% de l'IB 1015

Pour la conseillère municipale chargée d'une délégation spéciale en matière de tourisme et de défense des labels : 6% de l'IB 1015

Sur proposition de M. le Maire, la fixation des taux des indemnités est approuvée à l'unanimité des votants.

N° 5 : Création d'un emploi contractuel de chargé de communication, du commerce et de l'artisanat : Approbation

M. MATHIAS rappelle pour mémoire Mme Fabienne FLORIT, agent contractuel chargé de la communication était sous contrat jusqu'au 31 mars 2014. Il vous est proposé de prolonger la collaboration avec Mme Fabienne FLORIT et de créer un emploi contractuel d'agent chargé de la communication, du commerce et de l'artisanat à temps complet 35 heures au lieu de 30 heures précédemment pour une durée de 3 ans à compter du 08/04/2014 jusqu'au 07/04/2017, sur la base d'un traitement calculé sur l'IB 483 soit l'indice détenu précédemment dans son précèdent contrat.

Au niveau du profil de poste, outre ce qu'elle faisait précédemment à savoir la conception du bulletin municipal, communication en tous genres, etc. Mme FLORIT sera pourvue d'une durée de travail de 4 heures par semaine pour le commerce et l'artisanat.

M. le Maire propose donc de créer un emploi contractuel de chargé de communication, du commerce et de l'artisanat pour une durée de 3 ans du 08/04/2014 au 07/04/2017 et sur un IB 483 pour un emploi à plein temps.

A l'issue de la présentation, M. le Maire cède la parole à M. FORAY, lequel se dit très heureux de la création de ce poste notamment pour l'aspect accompagnement du commerce et de l'artisanat car il considère que ces deux secteurs ont été délaissé même si de nombreux travaux ont été effectué tout au long des six ans passés à savoir : la réhabilitation des rues du centre ville, l'installation d'une sono dans tout le centre avec l'aide du FISAC. En revanche, il souligne qu'il n'y a pas eu d'aide à l'organisation d'actions commerciales ou artisanales. En revanche M. FORAY indique qu'il est très réservé sur le choix de l'agent chargé de la communication, du commerce et de l'artisanat car cet agent s'est immiscé publiquement dans la campagne électorale de M. le Maire, qu'elle a fait preuve de manquement par rapport à la déontologie en la matière et qu'elle n'a pas respecté l'obligation de réserve, qui lui incombait. Pour toutes ces raisons, M. FORAY confirme qu'il est très réservé sur le choix de l'agent, même si il adhère au profil du poste. Pour des raisons budgétaires, il indique qu'il est pour une durée de travail à 30 heures comme par le passé avec 4 heures destinées au commerce et défavorable à un temps complet de 35 heures. Il indique enfin que si le choix se porte sur un temps complet, son groupe votera contre et qu’il s’abstiendra si le poste est à 30 heures par semaine.

M. le Maire cède la parole à M. MATHIAS lequel indique qu'il est très surpris de l'intervention de M. FORAY, dans la mesure où celui-ci se félicite de la création d'un poste destiné au commerce et à l'artisanat et que dans le même temps il souhaite 30 heures au lieu de 35 heures. M. MATHIAS souligne que l'agent concerné travaille beaucoup y compris le week-end puisqu'elle intervient sur de nombreuses manifestations (plus de 70 heures par semaine). Il rappelle que dans le département de l'Ain seules 6 personnes sont chargées de communication. Il considère que Châtillon a de la chance d'avoir une personne qui remplit très bien son rôle de chargée de communication et ce pour la notoriété de la commune. Il07/04/2014 - 17 -

convient donc de l'encourager à continuer et de se féliciter de ces 4 heures supplémentaires destinées aux commerçants. Il rappelle également que la commune intervient sous forme d'aide auprès du commerce et de l'artisanat et de citer quelques exemples (achat de banderoles ou achat d'orchestres, etc.).

M. le Maire cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN lequel indique que l'argument des 4 heures destinées aux commerces est là pour faire passer l'augmentation du temps de travail global de 35 heures mais que la « mission commerce » figurait déjà dans la mission précédente et dans la délibération précédente dont le temps de travail était de 30 heures. Il rappelle également qu'il a assisté à la commission de finances du mercredi 2 avril où il a constaté que le budget envisagé pour 2014 était très serré et qu'à peine cela établi, le Maire propose donc une dépense supplémentaire en augmentant le temps de travail de la chargée de communication. Il conclut en précisant que son choix comme celui de M. FORAY est pour le maintien d'une durée de travail de 30 heures hebdomadaires.

M. le Maire cède la parole à M. FORAY lequel indique qu'il n'a jamais mis en doutes les compétences de l'agent chargé de la communication, du commerce et de l'artisanat. En réponse, M. le Maire reconnaît que le profil précédent était établi sur une durée de 30 heures avec 4 heures destinées au commerce mais que les commerçants ont été très peu demandeurs au début de la mission. Concernant Mme FLORIT, M. le Maire indique que c'est une passionnée et que si elle a pu sortir de son rôle lors d'une réunion pendant la campagne c'est justement parce qu'elle était passionnée.

M. le Maire souligne également que l'augmentation du temps de travail est peu couteuse par rapport à ce qu'elle peut rapporter et de citer le cas du bulletin municipal (4 productions par an), lequel est quasiment bénéficiaire. Actuellement, les commerçants sont très demandeurs, dixit M. le Maire. Compte tenu du fait qu'il n'est plus possible d'augmenter les missions par rapport à l'emploi du temps sur les 30 heures de Mme FLORIT, il convenait donc fort justement d'augmenter la durée du temps de travail. Il considère que la mission de Mme FLORIT est une mission de service public au même titre que la navette ou d'autres services de la Commune. M. le Maire cède la parole à Mme BIAJOUX laquelle indique que Mme FLORIT consacre également beaucoup de temps aux associations et que personnellement Mme BIAJOUX a dû mal à comprendre les observations ou reproches qui peuvent être faits sur cette question.

M. le Maire cède la parole à M. MATHIAS qui indique que le coût du bulletin municipal s'élève à 15 000€ par an alors qu'il s'élevait à 42 000€ par le passé.

Sur proposition de M. le Maire, la création d'un emploi contractuel de chargé de communication, du commerce et de l'artisanat est approuvée par 21 voix pour et 6 voix contre (M. FORAY – Mme BERRY – M. BRASSEUR – Mme JOYOT – M. RENOUD-GRAPPIN – Mme MEGARD).

N° 6 : Informations des adjoints

A) Madame LEVERT

- Commission d'urbanisme : la prochaine réunion de commission se déroulera le vendredi après midi 11 avril à 14 heures. 07/04/2014 - 18 -

B) Monsieur PERREAULT

- précise que les deux commissions travaux et urbanisme qui comprennent à peu près les mêmes membres pour la liste majoritaire fonctionneront en même temps, comme sous le mandat précédent.

C) Madame BAS-DESFARGES

- Arboretum : Mme BAS-DESFARGES souligne que la saison débute à l'Arboretum cette semaine par l'accueil 5 jours par semaine d'écoles et ce jusqu'à fin juin 2014 (Rucher pédagogique, visite des arbres, etc.) Environ 2500 élèves visiteront l'arboretum d'ici à fin juin.

D) Monsieur MONTRADE

- Samedi 12 avril: repas dansant de la Vaillante Châtillonnaise de Gymnastique à l'Espace Bel Air.

- Dimanche 13 avril : Courses hippiques à l'Hippodrome, avec de nombreuses animations durant l'après-midi pour les enfants et les familles.

- Dimanche 20 avril : Animations « œufs de Pâques » par le Comité des Fêtes au Clos Janin.

A l'issue de l'intervention des Adjoints, M. le Maire cède la parole à Mme MEGARD laquelle souhaite savoir pourquoi ont été crées deux commissions "éducation – culture- jeunesse". En réponse, M. le Maire indique qu'il existe une commission municipale et une commission extramunicipale, qui n’ont pas les mêmes attributions.

Monsieur le Maire clôt la séance et remercie le public, les membres du conseil municipal, la presse à savoir Mme Annie MONNIER pour la Voix de l'Ain et M. Paul VACHERESSE pour le Progrès ainsi que les agents des services municipaux Mme Gaëlle CARON, agent de police municipale, Mme Marylise LENOUVEL, responsable du cabinet, Mme Fabienne FLORIT, chargée de communication, M. Georges MOREL, directeur général des services. Il indique également que la prochaine réunion aura lieu le 14 avril prochain.

Pour extrait certifié conforme,

LE MAIRE