Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.07.12 piece 2
unknown - 05 16 piece 2
unknown - 20250313 05 piece 3
unknown - 2025.07.09 piece 2
unknown - 2026.02.19 15 piece 2
Déliberation - 2025.07.13 piece 1 2
unknown - 2025.07.08 piece 3 2
unknown - 2024.04.12 piece 2 maquette
unknown - 2024.04.20 piece 2 maquette
unknown - 20250313 05 piece 2
unknown - 2025.07.13 piece 3 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (unknown - 2025.07.13 piece 3 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Lettre d’engagement de don
Association Les Plus Belles Fêtes de France
N° SIREN 932 905 177
Adresse : 21 rue des Eveuses 78120 Rambouillet
Email : contact@lesplusbellesfetesdefrance.fr
Mairie de Moissac
Représentée par :
Adresse :
Email du responsable :
Rambouillet, le 18/06/2025
Madame, Monsieur,
L’Association Les Plus Belles Fêtes de France a décidé, suite aux conclusions de son comité de
labellisation en date du 16/06/2025, de soutenir la Mairie de Moissac à hauteur de 2200 euros en
2025. Ce soutien est exclusivement affecté à la réalisation du projet d’organisation des Fêtes de la
Pentecôte, et notamment afin de permettre l’ajout au programme d’un spectacle ou d’une animation
gratuits, conforme aux priorités de l’association. Ce soutien prendra la forme d’un don (1000€) et
d’une prestation photographique offerte (valeur 1200€).
Le don sera versé sur présentation de factures justificatives. Un bilan de la fête (voir annexe) devra
être envoyé à l’Association Les Plus Belles Fêtes de France dans les deux mois suivant la
manifestation.
Par ailleurs, le bénéficiaire de ce don atteste que le projet a obtenu les agréments et autorisations
nécessaires. L’organisateur s’engage à respecter la charte et les règlements de l’association Les
plus belles fêtes de France dans le cadre de son intégration au sein du label, à utiliser les fonds
pour la dépense prévue, à justifier, à première demande, l’utilisation du soutien par une attestation
et un bilan financier. Une attestation d’intérêt général et un reçu fiscal seront fournis dès réception
du don.
Les délais de versement du don sont définis par l'Association des Plus Belles Fêtes de France, sans
qu'un calendrier précis ne soit fixé à l'avance, dans la limite de 18 mois après signature de la
présente lettre. En cas de non-respect, il pourra être demandé à l'organisateur un remboursement
total ou partiel des fonds, et une exclusion temporaire ou définitive de l’association pourra être
prononcée.
Cette lettre prend effet à la date de signature et expirera 18 mois après la date de signature.
L’équipe de l’Association Les Plus Belles Fêtes de France est heureuse d’apporter son soutien à
votre projet de fête et reste disponible pour vous conseiller.
A Rambouillet, le 18/06/2025
Pour Les plus belles fêtes de France
Vincent Mérat, président
Pour la Mairie de Moissac
Nom:
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_13-DE
Reçu le 16/07/2025 Annexes
Annexe 1 - Liste des documents à fournir
À réception de la lettre d’engagement de don :
● RIB de la structure organisatrice
● Factures et justificatifs correspondant au fléchage du don
À réception du don :
● Attestation fiscale de réception du don
Après la fête :
● Bilan de la fête
Annexe 2 - Bilan de la fête
Le bilan doit être envoyé dans les deux mois suivant la fête et annuellement pendant toute la durée
d’attribution du label (3 ans).
Informations à inclure :
● Utilisation du don
● Nombre de visiteurs
● Nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux
● Nombre de bénévoles (dont … % de moins de 40 ans)
● Photos et vidéos de la fête
● Nombre et proportion de sponsors dans le budget total
Annexe 3 - Soutien sous forme de prestation photographique
L’association Les plus belles fêtes de France a décidé de soutenir votre fête en vous offrant un “bon
pour” une prestation photographique réalisée par un photographe professionnel, d’une valeur de
1200€ environ. La prestation comprend 50 à 100 photos retouchées et optimisées pour les réseaux
sociaux ainsi qu’une vidéo de 1 à 3 min conçue pour les réseaux sociaux.
Les images resteront la propriété du photographe mais leur usage sera concédé au bénéficiaire de
ce don (l’organisateur de la fête) pour un usage de promotion de la fête et du territoire. Les plus
belles fêtes de France pourront également utiliser ces images, en tant que client de la prestation.
Les images livrées devront obligatoirement mentionner les crédits (copyright et nom du
photographe). Les frais surnuméraires ou demandes particulières qui excéderaient 1200€ TTC
seraient à la charge de l’organisateur de la fête. L’organisateur de la fête devra présenter sa
demande d’utilisation du “bon” au minimum 6 mois avant la fête. Ce “bon pour” est valable pour la
prochaine édition de la fête soutenue à compter de la date de la présente lettre (modalités pratiques
à convenir avec l’association Les plus belles fêtes de France).
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_13-DE
Reçu le 16/07/2025