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Déliberation - 2025.07.13 piece 1 2
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.13 piece 1 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Institutions publiques,
Convention d’adhésion
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Mairie de Moissac
ayant son siège au 3 place Roger Delthil 82200 Moissac
Représentée par M. Romain Lopez, en sa qualité de Maire, agissant au nom et pour le compte
de ladite commune, dûment habilité à cet effet par la délibération n° … du Conseil Municipal
du 10 juillet 2025.
Ci-après dénommée « la Mairie »
d’une part,
Et,
L’association « Les plus belles fêtes de France »
ayant son siège au 21 rue des Eveuses, 78 120 Rambouillet.
Représentée par Mme Margaux BOURGUIGNAT,
Ci-après dénommée « le Partenaire »
d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de formaliser l’adhésion de la Commune de Moissac à
l’Association « Les Plus Belles Fêtes de France » pour la promotion et la valorisation de ses
fêtes traditionnelles, notamment les fêtes de Pentecôte.
Article 2 – Durée de l’adhésion
- L’adhésion est conclue pour une durée d’une année civile, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Article 3 – Montant de l’adhésion
En contrepartie des prestations fournies par l’Association, la Commune s’engage à verser le
montant de l’adhésion de 440 € TTC (quatre cent quarante euros).
Le paiement s’effectuera par mandat administratif.
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_13-DE
Reçu le 16/07/2025 Article 4 – Avantages liés à l’adhésion
En adhérant à l’Association, la Commune bénéficie des prestations suivantes :
• Réalisation d’un reportage photo et vidéo lors de la fête locale (fêtes de Pentecôte),
• Visibilité sur le site internet et les réseaux sociaux de l’Association,
• Intégration de la fête au calendrier national (« Agenda des fêtes »),
• Attribution du label « Plus Belle Fête de France »,
• Réception de la newsletter de l’Association,
• Participation possible aux événements suivants :
o Les Escales du Patrimoine Vivant
o Les Assises du Patrimoine Vivant
• Accès au Guide du Mécénat pour faciliter la recherche de partenaires,
• Référencement dans les guides Michelin si applicable,
• Possibilité de subvention,
• Éligibilité pour figurer dans l’émission « La fête préférée des Français ».
Article 5 – Engagements de la Commune
La Commune s’engage à :
• Communiquer à l’Association toutes les informations utiles à la promotion de ses fêtes,
• Afficher visiblement le label « Plus Belle Fête de France » dans ses supports de
communication,
• A respecter la charte graphique de l’association sur les supports de communication,
dossier de presse et réseaux sociaux.
L’Association s’engage à :
• Promouvoir la fête locale de la Commune selon les modalités mentionnées
• Accompagner la Commune dans ses démarches de valorisation et de communication,
Fait à Moissac, le ………………..
La Mairie de Moissac, L’Association Les Plus Belles Fêtes de France,
Le Maire,
Romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_13-DE
Reçu le 16/07/2025