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Arrêté - 2026 ARRETE 33 Autorisation mise en place benne à gravats devant le 14 rue de Baer du 19 05 au 30 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE 33 Autorisation mise en place benne à gravats devant le 14 rue de Baer du 19 05 au 30 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N° 33/2026/G
portant
autorisation
de
mise
en
place
d’une
benne
à gravats
Le
Maire
de
Pfaffenheim,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
44,
R.
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131-8,
L131-3,
L131-4
et
L184-3,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
la
société
EFD
réceptionnée
le
13
mai
2026
pour
la
pose
d’une
benne
à
gravats
devant
le
14
rue
de
Baer
à
PFAFFENHEIM
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
de
démolition
EFD,
basée
4
rue
de
Staffelfelden
68700
WATTWILLER
est autorisée
à mettre
en
place
une
benne
à gravats,
impliquant
un
rétrécissement
de
chaussée,
devant
le
14
rue
de
Baer
pour
l’évacuation
de
gravats
suite
à
des
travaux,
du
19
mai
au
30
juin
2026
inclus.
Article2:
Le
permissionnaire
prendra
en
charge
la signalisation
et toutes
mesures
utiles
pour
ne
pas
entraver
la
circulation
routière.
La
signalisation
du
chantier
devra
se
conformer
aux
normes
en
vigueur.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à
son
état
primitif
après
achèvement
des
travaux.
Article
3:
Ampliation
de
l'arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
Vertes
et
à
l’intéressée.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
18
mai
2026
Le
Maire,
Christophe
RIEFLÉ
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
lace
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
29
49
60
22 -
DA
enheim@orange.fr