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Arrêté - 2025 ARRETE 48 Autorisation mise en place benne à gravats 19 rue de la Lauch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 48 Autorisation mise en place benne à gravats 19 rue de la Lauch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N° 48/2025/G
\
/
portant
autorisation
de
mise
en
place
SE
d’une
benne
à gravats
Le
Maire
de
Pfaffenheim,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
44,
R.
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131-8,
L131-3,
L131-4
et
L184-3,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d’autorisation
réceptionnée
le
23
juin
2025
pour
la
pose
d’une
benne
à
gravats
devant
le
19
rue
de
la
Lauch
à
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
Article1:
L'entreprise
de
construction
2BE
Maçonnerie,
basée
49
rue
de
Huningue
68300
SAINT
LOUIS
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
benne
à
gravats,
impliquant
un
rétrécissement
de
chaussée,
devant
le
19
rue
de
la
Lauch
pour
l'évacuation
de
gravats
suite
à des
travaux,
du
30
juin
au
30
octobre
2025
inclus.
Article2:
Le
permissionnaire
prendra
en
charge
la signalisation
et toutes
mesures
utiles
pour
ne
pas
entraver
la
circulation
routière.
La
signalisation
du
chantier
devra
se
conformer
aux
normes
en
vigueur.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à
son
état
primitif
après
achèvement
des
travaux.
Article
3:
Ampliation
de
l’arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
Vertes
et
à
l'intéressé.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
24
juin
2025
Le
Maire
Aimé
LICHTENBERGER
DE
ENHEIM
3250
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairi
19
60
22
-
E1
mai