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Arrêté - 2024 ARRETE 40 Autorisation benne à gravats du 01 au 04 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 40 Autorisation benne à gravats du 01 au 04 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N° 40/2024/G
portant
autorisation
de
mise
en
place
d’une
benne
à gravats
Le
Maire
de
Pfaffenheim,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
44,
R.
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131-8,
L131-3,
L131-4
et
L184-3,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
de
stationner
devant
le
21
rue
de
la
Chapelle
(face
au
n°18)
à
68250
PFAFFENHEIM
Vu
la
demande
d'autorisation
déposée
le
19
juin
2024.
ARRÊTÉ
Article1:
L'entreprise
de
construction
CLB,
basée
90
rue
du
Tiefenbach
68920
WINTZENHEIM
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
benne
à gravats,
impliquant
un
rétrécissement
de
chaussée,
devant
le 21
rue
de
la
Chapelle
(au
niveau
du
hangar)
et
face
au
n°18
rue
de
la
Chapelle
à
PFAFFENHEIM,
pour
l’évacuation
de
gravats
suite
à
des
travaux,
du
1°
au
4 juillet
2024
inclus.
Article2:
La
signalisation
du
chantier
devra
se
conformer
aux
normes
en
vigueur.
L'état
de
la chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif
après
achèvement
des
travaux.
Article3:
Ampliation
de
l’arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach
et
à l'intéressé.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
25
juin
2024
Le
Maire
Aimé
LICHTENBER
R
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
à Mairie
50
PFAFFENHEIM
pfaffenheim@orange.fi
lace
de
19
60
1m