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Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230206 Deliberation de creation des APCP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Transports,
L’an deux mil vingt trois, le sept février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier février deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 63
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 63
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH (a quitté la séance avant le vote des taux) - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET (maire par intérim) - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean- Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ (a quitté la séance avant la fin du débat budgétaire) - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire - Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire - Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire – Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire - M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - M. Jean-Pascal LEROUGE, titulaire qui donne procuration à Mme Claire BURLET - Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN - M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire – M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire qui donne procuration à M. Eddy DHERBECOURT, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, titulaire qui donne procuration à Mme Agnès BILBAUT, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 6 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire qui donne suppléance à Mme Danièle PREVOST, suppléante - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie- Claude URBAIN, suppléante - WAMBAIX : M. Romain MANESSE, titulaire qui donne suppléance à M. Didier LAURENT, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 9
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D2023-02-06 : CREATION D’AP/CP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2023-02-06 : CREATION D’AP/CP
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
L’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoie la possibilité de gestion des opérations d’équipement de plusieurs années en autorisations de programmes et crédits de paiements.
Les autorisations de programme (A.P.) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement (C.P.) constituent la limite infra-annuelle de ces dépenses, pour chaque autorisation de programme. Elles permettent de restreindre le report d’engagement à l’année ultérieure d’une dépense contractualisée au montant exact de dépense anticipée sur l’année suivante.
La présente délibération a pour objet d’actualiser la dernière délibération de décembre 2018 sur les A.P/C.P., pour y intégrer les nouveaux projets en cours déjà présentés au plan pluriannuel d’investissement annexé au R.O.B. de décembre dernier.
Projet Déjà
engagé et
liquidé
jusque
2022 y
compris
Montant
A.P.
C.P. 2023 C.P. 2024 C.P. 2025 C.P. 2026
Réhabilitation
conservatoire
67 154 € 1 700 000 € 700 000 € 932 846 € 0 € 0 €
Etude Ports
intérieurs du
Canal Seine-
Nord Europe
85 292 € 400 000 € 100 000 € 100 000 € 114 708 € 0 €
Maison du
Canal Seine-
Nord Europe
0 € 700 000 € 200 000 € 300 000 € 200 000 € 0 €
Bornes de
recharge de
véhicules
électriques
193 863 € 600 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € Escaut partagé 83 880 € 4 000 000 € 150 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 1 266 120 €
Zones
d’expansion de
crue
35 581 € 800 000 € 30 000 € 100 000 € 300 000 € 334 419 €
Ligne Cambrai
Epehy
37 920 € 6 000 000 € 30 000 € 100 000 € 300 000 € 334 419 €
Nouvelle
déchetterie de
Cambrai
0 € 1 800 000 € 100 000 € 850 000 € 850 000 € 0 €
Aéroplaine 355 050 € 5 700 000 € 350 000 € 3 330 000 € 1 665 000 € 0 €
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’actualiser la dernière délibération de décembre 2018 sur les A.P/C.P., pour y intégrer les nouveaux projets en cours.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 27 février 2023
Envoyé en préfecture le 17 février 2023
Reçu en préfecture le 17 février 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230217-D2023_02_02-DE