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Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240206 APCP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 75
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20240206 : ACTUALISATION DES AP / CP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites :D20240206 : ACTUALISATION DES AP / CP
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
L’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de gestion des opérations d’équipement de plusieurs années en autorisations de programmes et crédits de paiements.
Cette gestion est dorénavant obligatoire par la règlementation M57.
Les autorisations de programme (A.P.) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement (C.P.) constituent la limite infra-annuelle de ces dépenses, pour chaque autorisation de programme. Elles permettent de restreindre le report d’engagement à l’année ultérieure d’une dépense contractualisée au montant exact de dépense anticipée sur l’année suivante.
La présente délibération a pour objet d’actualiser la dernière délibération de février 2023 sur les A.P/C.P. Une nouvelle opération est ajoutée, la renaturation du Grand Carré.
Projet Déjà
liquidé
jusque
2023 y
compris
Montant A.P. C.P. 2024 C.P. 2025 C.P. 2026 Solde
opération
sur C.P.
ultérieurs
Réhabilitation
conservatoire
200 724 € 2 700 000 € 2 400 000 € 100 000 € 0 € 0 €
Etude Ports
intérieurs du
Canal Seine-
Nord Europe
141 893 € 800 000 € 300 000 € 200 000 € 158 107 € 0 €
Maison du Canal
Seine-Nord
Europe
0 € 700 000 € 700 000 € 0€ 0 € 0 €
Bornes de
recharge de
véhicules
électriques
196 333 € 600 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 193 667 €Escaut partagé
(dont schéma
directeur vélo)
73 305 € 6 600 000 € 235 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 3 791 695 €
Zones
d’expansion de
crue
35 581 € 800 000 € 20 000 € 100 000 € 300 000 € 344 419 €
Ligne Cambrai
Epehy
55 920 € 6 000 000 € 30 000 € 100 000 € 300 000 € 5 514 080 €
Nouvelle
déchetterie de
Cambrai
70 000 € 1 800 000 € 50 000 € 840 000 € 840 000 € 0 €
Aéroplaine, parc
de loisirs de
Niergnies-
Séranvillers
247 334 € 8 800 000 € 262 000 € 3 330 000 € 4 960 666 € 0 €
Renaturation du
Grand Carré
14 144 € 1 600 000 € 30 000 € 500 000 € 1 055 856 € 0 €
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de valider l’actualisation des AP/CP ci-dessus.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 05 mars 2024
Envoyé en préfecture le 05 mars 2024
Reçu en préfecture le 05 mars 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240206-DE