unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240206 APCP

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 12. APCP

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230206 D

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251202

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 16

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250316B

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221205 A

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250722

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230724 P

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240230 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230702 P

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240206 APCP Document publié le Mardi 5 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240206 APCP)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D20240206 : ACTUALISATION DES AP / CP

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240206 : ACTUALISATION DES AP / CP

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

L’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de gestion des opérations d’équipement de plusieurs années en autorisations de programmes et crédits de paiements.

Cette gestion est dorénavant obligatoire par la règlementation M57.

Les autorisations de programme (A.P.) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.

Les crédits de paiement (C.P.) constituent la limite infra-annuelle de ces dépenses, pour chaque autorisation de programme. Elles permettent de restreindre le report d’engagement à l’année ultérieure d’une dépense contractualisée au montant exact de dépense anticipée sur l’année suivante.

La présente délibération a pour objet d’actualiser la dernière délibération de février 2023 sur les A.P/C.P. Une nouvelle opération est ajoutée, la renaturation du Grand Carré.

Projet Déjà

liquidé

jusque

2023 y

compris

Montant A.P. C.P. 2024 C.P. 2025 C.P. 2026 Solde

opération

sur C.P.

ultérieurs

Réhabilitation

conservatoire

200 724 € 2 700 000 € 2 400 000 € 100 000 € 0 € 0 €

Etude Ports

intérieurs du

Canal Seine-

Nord Europe

141 893 € 800 000 € 300 000 € 200 000 € 158 107 € 0 €

Maison du Canal

Seine-Nord

Europe

0 € 700 000 € 700 000 € 0€ 0 € 0 €

Bornes de

recharge de

véhicules

électriques

196 333 € 600 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 193 667 €Escaut partagé

(dont schéma

directeur vélo)

73 305 € 6 600 000 € 235 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 3 791 695 €

Zones

d’expansion de

crue

35 581 € 800 000 € 20 000 € 100 000 € 300 000 € 344 419 €

Ligne Cambrai

Epehy

55 920 € 6 000 000 € 30 000 € 100 000 € 300 000 € 5 514 080 €

Nouvelle

déchetterie de

Cambrai

70 000 € 1 800 000 € 50 000 € 840 000 € 840 000 € 0 €

Aéroplaine, parc

de loisirs de

Niergnies-

Séranvillers

247 334 € 8 800 000 € 262 000 € 3 330 000 € 4 960 666 € 0 €

Renaturation du

Grand Carré

14 144 € 1 600 000 € 30 000 € 500 000 € 1 055 856 € 0 €

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de valider l’actualisation des AP/CP ci-dessus.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 05 mars 2024

Envoyé en préfecture le 05 mars 2024

Reçu en préfecture le 05 mars 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240206-DE