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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260907 Finances Revision DES Apcp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
D20260907 : FINANCES - REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR L'ESCAUT-PARTAGE, LA MAISON DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, LE GRAND-CARRE
Rapporteur : M. FRANCOIS,
1er Vice-Président
Monsieur le 1er Vice-Président informe de dépenses supplémentaires pour les projets de l’Escaut partagé, de la Maison du Canal Seine Nord-Europe, et du Grand Carré.
Pour l’Escaut partagé, le montant du crédit de paiement ouvert en 2026 est insuffisant pour l’avenant n°1 estimé à 445 267€. Cet avenant est réparti entre les deux lots du marché (voirie et réseaux divers, et espaces verts, mobiliers urbains). Une mise au point du projet fait état de 0,87M€ de dépenses supplémentaires, dont la plupart ont déjà été validées par la maîtrise d’ouvrage durant le chantier (modifications de fondations, garde-corps, enrochements, barrières, tunage…) alors que 0,42M€ de dépenses prévues sont retirées des décomptes (revêtements de sol, résine gravillonnée, notamment).
A l’unanimité, il est décidé d’augmenter le Crédit de Paiement 2026 de 400 000€.
Le montant de l’Autorisation de Programme de 7M€ doit également être un peu augmenté : 100 000€ supplémentaires suffisent pour couvrir le besoin actuel du projet, avant révisions de prix, estimé à 7 005 135€.
Pour la Maison du Canal Seine Nord-Europe, l’autorisation de programme ouverte à 1,7 M€ s’avère insuffisante au moment de constater les derniers lots du marché (scénographie notamment), en raison de l’engagement sur l’opération de dépenses complémentaires aux marchés (plomberie, éclairages, chaudière). Un bilan provisoire de l’opération fait état de 1 853 505€ de dépenses à réaliser, avant opérations de décompte final.
Il est proposé d’augmenter le Crédit de Paiement 2026, et l’Autorisation de Programme de 200 000€.
Pour le Grand Carré, les marchés de travaux ont été notifiés à 1,46M€ mais le démarrage de la phase de travaux n’est pas encore lancé. De fait, la dépense prévue en 2026 justifie de réduire le crédit de paiement 2026 à 0,45M€ et le solde en 2027. L’Autorisation de Programme, votée jusqu’à présent à 1,6M€ demeure inchangée.
Les modifications proposées sont présentées ci-après. N°
Programme Budget Article Intitulé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
AP2021-001 Principal 2158 Bornes de récharge de véhicules électriques 600 000 € 48 313,56 € 8 856,00 € 122 366,09 € 11 620,52 € 150 098,27 € 96 000,00 € 162 745,56 €
AP2021-002 Principal 204123 Etude Ports Intérieurs du CSNE 1 000 000 € 6 246,35 € 67 343,45 € 67 744,51 € 53 367,23 € 67 351,70 € 300 000,00 € 437 946,76 €
AP2022-001 Principal 21351 Réhabilitation du conservatoire 3 100 000 € - € 33 808,00 € 166 192,41 € 1 251 983,05 € 1 466 678,01 € 181 338,53 € - €
AP2022-002 Principal 2031 Ligne Cambrai-Epehy 6 000 000 € - € 18 000,00 € 37 920,00 € 123 547,08 € 44 560,92 € 300 000,00 € 5 475 972,00 €
AP2022-003 Principal 2312
Aéroplaine - parc loisirs
de Niergnies-
Séranvillers
7 000 000 € - € 32 640,00 € 214 694,00 € 188 485,21 € 714 285,36 € 4 514 787,64 € 1 335 107,79 €
AP2023-001 Principal 2312 Escaut partagé 7 100 000 € - € - € 52 413,00 € 23 905,00 € 1 415 390,77 € 4 842 182,00 € 766 109,23 €
AP2023-002 Principal 2312 Renaturation du Grand Carré 1 600 000 € - € - € 14 144,00 € 14 006,35 € 105 030,11 € 450 000,00 € 1 016 819,54 €
AP2023-003 Déchets ménagers 2313 Nouvelle déchetterie de Cambrai 3 300 000 € - € - € 5 796,96 € 81 215,10 € 956 456,57 € 2 256 531,37 €
AP2024-001 Principal 2313 Maison du Canal Seine- Nord Europe 1 900 000 € - € - € - € 114 752,34 € 205 222,40 € 1 580 025,26 € - €
AP2024-002 Gemapi 2031 Zones d'expansion de crue 800 000 € - € - € 4 963,80 € 12 309,60 € 100 000,00 € 682 726,60 €
Crédits de paiement réalisés Prévus A la majorité, le Conseil communautaire a décidé de la révision des AP/CP tels que présentés.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 25 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 25 septembre 2026
Reçu en préfecture le 25 septembre2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260925-D20260907-DE