Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 08

Documents similaires

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 11 19?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 08 27

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2009 08 27?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2004 05 27?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 06 25?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 12 17?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 05 28?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2008 03 27?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 06 27?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 09 24?download=1

Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 08 Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 08)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département des Pyrénées Orientales

Commune d’'ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 27 Août 2015

L'an deux mille quinze, le vingt sept août, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire.

PRESENTS :

MM. AYLAGAS. BOISVERT. CASANOVAS. DONNET. ESCLOPÉ. GAUTIER. MADERN. PARRA. PILLON. RIEU. RIUS. SÉVERAC.

Mmes. ARSANT. BODINIER. DECAPELE. DIAZ-GONZALEZ. FAVIER-AMBROSINI. FLOUTTARD. FUENTES. PARRA-JOLY. PUJADAS-ROCA. ROQUE. SAIGNOL.

EXCUSES : M. BEY donne procuration à Mme PUJADAS-ROCA. M. DUCASSY donne procuration à M PARRA.

Mme MORESCHI donne procuration à M AYLAGAS.

Mme REIMERINGER donne procuration à Mme PARRA-JOLY. Mme PENICAUD.

M. CORNIQUET.

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme DIAZ-GONZALEZ.REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 01

Jeudi 27 Août 2015 5.4 Délégations de fonctions

Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même Conseil :

Décision numéro 43

Réalisation ouvrage hydraulique Agouille d'En Sallères — Avenant n°1

Titulaire du marché : Sarl TDA — 66700 Argelès-sur-Mer

Dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage des modifications au projet initial ont été apportées suite au refus de cession de terrain d'un riverain du projet.

Un accès a été déplacé avec la création d’un chemin d'accès de 3 mètres. Consécutivement aux sondages et essais de pressions il'y eu augmentation des déblais de la digue, eton a modifié le projet initial de signalisation.

Le montant de l'avenant est de 17 024,70 € HT avec un pourcentage d'écart introduit de + 10.60 %. Le nouveau montant du marché est donc de 177 576,44 € HT soit 213 091,73 € TTC.

Décision numéro 44

Location d'un appartement

Un logement situé au 3 Boulevard Herriot à Argelès-sur-mer sera consenti en location à compter du 1er septembre 2015, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 400 €, à Mme CONTAL Mylène.

Décision numéro 45

Mise en sécurité des installations électriques de l'Hôtel de Ville

Suite à investigation au début des travaux, il a été constaté des câbles défectueux dans le vide sanitaire du bâtiment .Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat Spie Sud Ouest à St Estève (66240) seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 23 mars 2015. Le montant total de l'avenant au contrat est de 2 400.12 € T.T.C.

Le montant du contrat est donc porté à 44 188.36 € T.T.C, sous réserve de l'ajustement ultérieur de cette somme, d'une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d'autre part par l'application des modalités de variation des prix prévues au contrat

Décision numéro 46

Renforts de gendarmerie

La location de deux logements supplémentaires pour l'hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie nationale en juillet et août 2015 fera l'objet de deux contrats de location auprès de l'agence FONCIA BUSCAIL moyennant une dépense totale de 6 302 €.

Décision numéro 47

Fourniture de bois “bâtiments” — Rectificatif

Lors de la décision n°58 au 03/11/2014 il avait été pris en compte le montant du détail estimatif qui permet d'analyser l'offre alors qu'il s'agissait d'un marché à bons de commande avec un montant maximum à ne pas dépasser. La trésorerie nous demande de rectifier ladite décision en ce sens.Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de bois "bâtiments" pour les menuiseries des bâtiments communaux, il a été retenu pour les lots suivants :

Lot 1 : Bois et dérivés - marché attribué à l'entreprise GUILLE domiciliée à 11100 Narbonne. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 30 000,00 € HT.

Lot 2 : Plaques spécifiques - Marché attribué à BAURES 66000 Perpignan. Les prestations feront l'objet d'un

marché à bons de commande avec un montant maximum de 10 000,00 € HT.

Décision numéro 48

Maîtrise d'oeuvre réfection de l'éclairage du stade Gaston Pams

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour le choix d'un maître d'œuvre en vue de la réfection de l'éclairage du stade Gaston Pams il a été décidé de retenir : Agence Rossignol Pierre 66750 Saint Cyprien pour un montant de 7 013,00 euros HT.

Décision numéro 49

Renforts de gendarmerie

La location d'un logement supplémentaire pour l'hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie nationale en juillet et août 2015 fera l’objet d'un contrat de location auprès de l'Agence de la Gare moyennant

une dépense totale de 2 875 € avec règlement d'un acompte de 863 €.

Décision numéro 50

Autorisation d'ester en justice

Consécutivement au recours exercé devant la Cour Administrative d’appel de Marseille par Monsieur et Madame MARQUETTE contre un jugement du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 19 mars 2015, M le Maire décide de mandater le cabinet CGCB de Montpellier pour produire un mémoire en réponse et toutes écritures afférentes à ce recours ainsi que de représenter la commune.

Décision numéro 51

Maîtrise d'œuvre réfection mur de la Berge sur la Massane

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour le choix d'un maître d'œuvre en vue de la réfection du mur sur la berge de la Massane, il a été décidé de retenir BE2T 66000 Perpignan pour un montant de 15 740.00 euros H.T (dont option diagnostique géotechnique pour un montant de 1 480.00 euros H.T)

Décision numéro 52

Maîtrise d'œuvre en vue des travaux de protection parking de la Sardane

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour le choix d'un maître d'œuvre en vue des travaux de protection du parking la Sardane contre les inondations du Valmarie, il a été décidé de retenir BE2T 66000 Perpignan pour un montant de 14 7770.00 euros H.T

Décision numéro 53

Travaux de réhabilitation du chemin de Valbonne

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Chemin de Valbonne, il est nécessaire de passer un avenant d'augmentation du marché du contrat initial pour les raisons suivantes :

1. Les résultats des essais de plaques réalisés, suite aux terrassements, ont nécessité quelques adaptations de projet dont la structure de la chaussée.

2. A la demande de la maîtrise d'ouvrage, le mur de soutènement a été rehaussé de 40 cm afin d'apporter une sécurité supplémentaire lors de fortes pluies.3. Suite aux inondations de novembre 2014, le maître d'ouvrage a intégré dans la réalisation des travaux, le re-profilage et le gravillonnage des allées en bas du chemin de Valbonne afin d'en améliorer les écoulements hydrauliques.

Le nouveau montant du marché est porté à 197 441,53 € HT, soit un avenant d'un montant total de + 9 124,03 € HT représentant une plus value + 4,85% du montant initial du marché.

Les différentes modifications du projet ajoutent 2 semaines aux délais de réalisation portant le total à 17 semaines.

Décision numéro 54

Aménagement du chemin de Neguebous

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée: pour l'aménagement du chemin de Néguebous, il a été retenu pour les lots suivants :

Lot N°1Terrassements — Voirie - Réseau pluvial — Signalisation — Murs :

Groupement d'entreprises COLAS MIDI MEDITERRANEE / SOL FRÈRES — 66300 THUIR pour un montant de 340 179,50 € HT (Tranche ferme).

Lot N°2 Eclairage public : ARELEC T.P - 66740 VILLELONGUE DELS MONTS pour un montant de 67 302,00 € H.T (Tranche ferme).

Décision numéro 55

Autorisation d'ester en justice

Dans le cadre du recours en référé présenté par la société Are y Sem devant le Tribunal Administratif de Montpellier contre un arrêté de fermeture municipal en date du 23 juillet 2015, M le Maire décide de mandater le cabinet Philippe NESE de Perpignan pour produire un mémoire en réponse et toutes écritures afférentes à ce recours et représenter la commune devant le Tribunal Administratif.

Décision numéro 56

Autorisation d'ester en justice

Dans le cadre des recours exercés devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille par Monsieur et Madame MARQUETTE contre deux jugements du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 19 mars 2015 (requêtes n° 15MA02182 et n°15MA02183), M le Maire décide de mandater le cabinet CGCB de Montpellier pour produire les mémoires en réponse et toutes écritures afférentes à ces deux recours et représenter la commune.

Décision numéro 57

Abattage et traitement d'arbres

Suite à la consultation “Marché à bons de commande pour le traitement, l'abattage et dessouchage de pins, platanes et palmiers”, il a été décidé de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 _: Traitement des pins pour VIAGREEN sis à Narbonne. Montant : 13 750 € H.T. (estimation moyenne)

Lot 2 : Traitement des platanes pour VIAGREEN sis à Narbonne Montant : 1 026.00 € H.T. (estimation moyenne)Lot 3 : Traitement des palmiers pour VIAGREEN sis à Narbonne Montant : 15 035.00 € H.T. (estimation moyenne)

Lot 4 : Abattage des palmiers infectés pour SUD ESPACE VERT sis à Narbonne Montant : 26 940.00 € H.T. (estimation moyenne)

Lot 5 : Abattage et dessouchage pour SUD ESPACE VERT sis à Narbonne Montant : 19 790.00 € H.T. (estimation moyenne)

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

CRE

Pierre I AG

LA {13REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 5.7.1 Création, modifications de statuts, N° 02

Jeudi 27 Août 2015 dissolution

Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU S.Y.D.E.E.L. 66

Le Comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66), dans sa séance du 12 Juin 2015, a délibéré à l'unanimité en faveur d'une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral n° 2011013-001 du 13 Janvier 2011.

En effet, les statuts ne tiennent plus compte aujourd'hui de l'évolution de la législation au niveau énergétique et de l'émergence des besoins nouveaux des collectivités.

Soucieux de s'adapter à ces évolutions, le SYDEEL 66 a mené une réflexion afin d'améliorer tant sur le plan organisationnel que juridique et réglementaire, son intervention au profit de ses communes membres dans le domaine de l'énergie mais aussi au niveau de la maîtrise des consommations d'énergies et de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Ces propositions de modifications ont pour but d'apporter des services complémentaires avec le transfert de nouvelles compétences optionnelles liées notamment à la transition énergétique, les communes restant toujours libres de leur choix.

La délibération du Comité Syndical en date du 12 Juin 2015 a été transmise à la Commune et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n'intervient dans les 3 mois, la décision est réputée favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve dans toutes ses dispositions les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66),

Mandate M. le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l'autorise à signer tous documents utiles à cette affaire. Un exemplaire de la délibération exécutoire sera transmis à M. le Président du SYDEEL66.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 03

Jeudi 27 Août 2015 5.3 Désignation de représentants

Objet: DESIGNATION D’ELUS POUR ACQUISITIONS EN ZONE NATURELLE

La commune d'Argelès-sur-Mer a décidé d'acquérir des Espaces Naturels Sensibles aux lieux dits Tamariguer, la Joncasse et Prats Negats.

Pour procéder à ces acquisitions, le Maire, en qualité d'officier public, a la possibilité de recevoir et authentifier les actes.

Pour autant, il ne peut représenter la collectivité lors de ces procédures d’authentification.

C'est pourquoi la commune d'Argelès-sur-Mer doit désigner un élu pour effectuer cette tâche, ainsi qu'un

suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du premier représentant, désignés ci-dessous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1311-13

Considérant l'intérêt pour la commune de régulariser les transactions immobilières de la zone naturelle d'Argelès-sur-Mer par acte authentique en la forme administrative;

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 3 contre ( Mme De Capele, Mm Madern, Rius }),

Nomme Monsieur Antoine PARRA, conseiller municipal en charge de l'environnement comme représentant de la commune d’Argelès-sur-Mer dans la passation des actes authentiques en la forme administrative,

Nomme Madame Marie-Christine BODINIER, conseillère municipale chargée de l'urbanisme, comme représentante de la commune d’Argelès-sur-Mer dans la passation des actes authentiques en la forme administrative en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine PARRA.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 04

Jeudi 27 Août 2015 7.1.4 Tarifs des services publics

Objet : TARIFICATION DE L'AIDE AUX DEVOIRS

Ilest proposé comme à chaque rentrée scolaire d'organiser une aide aux devoirs, encadrée par les professeurs des écoles au sein du groupe scolaire Curie Pasteur de 17 h à 18 h 15 afin d'aider les enfants d'Argelès-sur-Mer.

Il est rappelé que cette participation des familles ne couvre que 50 % environ de la dépense incombant à la collectivité pour l'organisation de ce service.

Le tarif de l'aide aux devoirs ayant été ajusté en fonction des périodes, il est proposé d'arrêter les périodes et montants comme suit :

Du jeudi 3 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 : 31 €

Du lundi 2 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 : 33 €

Du lundi 4 janvier 2016 au vendredi 19 février 2016 : 33 €

Du lundi 7 mars 2016 au vendredi 15 avril 2016 : 28 €

Du lundi 2 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 : 30 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la tarification qui est proposée.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 05

Jeudi 27 Août 2015 5.7.4 Autres

Objet : APPROBATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE D'’ELNE

Par délibération en date du 20 juillet 2015, la Communauté de Communes sollicite les communes membres

pour se prononcer sur l'intérêt communautaire de la bibliothèque d'Elne.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Déclare d'intérêt communautaire la bibliothèque d’Elne.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

Pierre AYLAGASREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions par la N° 06

Jeudi 27 Août 2015 collectivité

Objet : MISSION D'OBSERVATION ET D’ANALYSE DE LA PLAGE DU RACOU

1) Les Enjeux de la plage du Racou

Enjeu de protection des populations et des habitations face au risque de coups de mer et de submersion marine.

Enjeu d'évolution du trait de côte face aux phénomènes climatiques de montée des eaux et d'érosion du littoral.

2) Mission d'observation et d'analyse dans le cadre d'un programme de recherche public

Le BRGM Etablissement public d'Etat (Bureau Recherches Géologiques et Minières) dispose d'un outil récent et innovant afin de répondre aux enjeux ci dessus, par une bonne compréhension du phénomène pendant les tempêtes.

Ce programme s'inscrit dans le cadre de la «Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte» mise en place en 2012 par le ministère en charge de l'Ecologie et dans la connaissance des aléas pour les PPR Littoraux

Cet outil consiste en un suivi par vidéo numérique et un assemblage afin d'analyser pas à pas ce qui se passe pendant un coup de mer. Des indicateurs sont mis en place et l'évolution est mesurée et analysée. Ce procédé a déjà été mis en place à Séte.

La finalité de ce travail est de mettre en place un plan d'actions adapté afin de répondre aux enjeux.

3) Durée de la mission

3 ans.

Le démarrage de la mission se fera quand la mairie aura obtenu l'accord formalisé des autres financeurs.

4) Plan de financement prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES

Mission 237 000 € Commune(20%) 47 400 €

CPER (20%) 47 400 €

BRGM (20%) 47 400 €

Europe (15%) 35 550 €

Conseil Régional (15%) 35 550 €

Conseil Départemental (10%) 23 700 €

Ce plan de financement est une première approche permettant de solliciter les partenaires pour demander des subventions. Il est susceptible d'évoluer selon les discussions avec les partenaires institutionnels.Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le principe de cette opération

Autorise le maire à solliciter le maximum de subventions auprès des partenaires

Autorise le maire à prendre toutes les mesures et signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 07

Jeudi 27 Août 2015 7.1.1.5 Autres actes budgétaires

Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 POUR 2015

Cette décision modificative a essentiellement pour objet de permettre la prise en compte de l'évolution des opérations en cours avec l'incidence des emprunts réalisés au premier semestre 2015, de compléter les crédits ouverts lors du vote du budget primitif 2015 notamment du fait de travaux rendus nécessaires par les inondations, et enfin d'intégrer des opérations d'ordre internes.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 3 contre ( Mme De Capele, Mm Madern, Rius },

Approuve cette décision modificative budgétaire n° 2 pour 2015, portant sur le budget principal, récapitulée comme suit :

Fonction | Nature | Opération | Chapitre Libellés Dépenses Recettes Intérêts sur emprunt réalisé

01 66111 66 en juin 2015 (2 trimestres) 32 958,00

01 66112 66 Intérêts courus non échus 38 740,00

Taxe forfaitaire sur les

01 7388 73 terrains constructibles 71 698,00

TOTAUX

FONCTIONNEMENT 71 698,00 71 698,00

Fonction | Nature | Opération | Chapitre Libellés Dépenses Recettes

212 1323 128 13 Subvention du département 155 340,00

01 1641 16 Capital sur emprunt (2 133 333,40

trimestres)

01 166 16 Emprunt refinancé 3 367 471,67 | 3 367 471,67

822 2041582 20 Travaux SYDEEL - 100 000,00

833 2312 180 23 Travaux centre plage 22 006,60

111 2313 321 23 Travaux PSIG - 200 000,00

411 2313 322 23 Travaux gymnase - 189 000,00

822 2315 183 23 Travaux de voirie 489 000,00

833 2312 320 23 Transfert de compte à - 56 940,00

compte

01 2128 041 Transfert de compte à 56 940,00

compte

01 2121 21 Transfert de compte à - 56 940,00

compte

01 2121 041 Transfert de compte à 56 940,00

compte

TOTAUX INVESTISSEMENT | 3 522 811,67 | 3 522 811,67

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 08

Jeudi 27 Août 2015 5.7.4 Autres

Objet : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES

La cessation d'activité du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable Tech Aval (S.M.P.E.P.T.A.) au 31/12/2014 a entraîné de fait la reprise de ses activités par la Communauté de Communes Albères - Côte Vermeille — Illibéris.

A ce titre, elle se substitue au S.M.P.E.P.T.A. dans ses droits et obligations, notamment par rapport à son adhésion au Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes de la Plaine du Roussillon. Toutefois, cette adhésion doit être prononcée par décision préfectorale prise sur le fondement d’une délibération de la Communauté de Communes.

Celle-ci ayant délibéré favorablement le 3 avril 2015, il est demandé aux différentes communes membres de délibérer dans le même sens.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Albères - Côte Vermeille — Illibéris au Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes de la Plaine du Roussillon.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 09 Jeudi 27 Août 2015 7.2.2 Vote des taxes et redevances

Objet : TAXE COMMUNALE SUR LES CONSOMMATIONS FINALES D’ELECTRICITE

L'article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 a modifié les règles de calcul de la taxe communale

sur les consommations finales d'électricité.

De ce fait, l’article L.2333-4 du code général des collectivités territoriales prévoit :

« Lorsque la taxe est instituée au profit de la commune, le conseil municipal en fixe le tarif en appliquant aux montants mentionnés à l'article L. 3333-3 un coefficient multiplicateur unique choisi parmi les valeurs suivantes

:0;2;4;6;8; 8,50.

La décision du conseil municipal doit être adoptée avant le 1er octobre pour être applicable l'année suivante. »

Une précédente délibération du conseil municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 25/08/2011 avait fixé ce coefficient à 8, il est proposé de le porter à 8,50 au 1° janvier 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, 3 abstentions (Mme De Capele, Mm Madern, Rius ),

Fixe à 8,50 le coefficient multiplicateur unique applicable au 01/01/2016 au titre de la taxe communale sur les consommations finales d'électricité en vertu de l’article L.2333-4 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES » ; Séance du Conseil Municipal N° 10 Jeudi 27 Août 2015 7.3.1 Emprunts

Objet : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA CAFFIL ET LA SFIL

Vu le code civil, et notamment les articles 2044 et suivants,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

Vu la décision municipale n° 26 du 04/05/2015 comportant le refinancement du prêt n° MPH257364EUR (produit structuré) pour son montant résiduel de 3 367 471,67 € par un prêt au taux fixe de 3,60 % pour une durée identique,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 3 contre ( Mme De Capele, Mm Madern, Rius }),

Article 1

Le conseil municipal approuve le principe de la conclusion d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL ») et SFIL (anciennement dénommée Société de Financement Local), ayant pour objet de prévenir une contestation à naître opposant la Commune d’Argelès-sur-Mer, d'une part, et CAFFIL et SFIL, d'autre part, au sujet du contrat de prêt n° MPH257364EUR -— anciennement n° MPH985465EUR.

Article 2

Le conseil municipal approuve la conclusion du protocole transactionnel ci-après annexé, dont les éléments essentiels sont les suivants :

a) Contestation que la transaction a pour objet de prévenir:

La Commune d'Argelès-sur-Mer et Dexia Crédit Local (« DCL ») ont conclu le contrat de prêt n° MPH257364EUR -— anciennement n°MPH985465EUR. Le prêt y afférent était inscrit au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur et sa gestion a été confiée, à compter du 1% février 2013, à SFIL.

Les caractéristiques essentielles de ce prêt étaient les suivantes :

Numéro du Date de Montant Durée Taux d'intérêt Score contrat conclusion initial du initiale Gissler capital du

emprunté | contrat

de prêt

n°MPH257364EUR | 16/05/2007 | 5 469 174,43 | 16 ans | Pendant une première phase | 3E — anciennement EUR et 6 | qui s'étend de la date de n°MPH9B85465EUR mois versement au 01/06/2009: formule de taux structuré.

Pendant une deuxième phase

qui s'étend du 01/06/2009 au

01/12/2023: formule de taux

structuré.

La Commune d'Argelès-sur-Mer, considérant que le contrat de prêt est entaché de certaines irrégularités susceptibles d'en affecter la validité, a sollicité son refinancement pour permettre sa désensibilisation. CAFFIL et SFIL ont accepté de prendre en considération sa demande de refinancement.Afin d'inscrire leurs relations contractuelles dans un esprit de confiance réciproque et de sécurité juridique et afin de prévenir toute contestation à naître sur le contrat de prêt, la Commune d'Argelès-sur-Mer, d’une part, et CAFFIL et SFIL, d'autre part :

* se sont rapprochées et, après plusieurs échanges, ont conclu un nouveau contrat de prêt, et

. ont souhaité formaliser leurs concessions réciproques dans le cadre d'un protocole transactionnel régi par les articles 2044 et suivants du Code civil.

Ce protocole transactionnel est par ailleurs requis par la loi de finances pour 2014 et par le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015 afin de déposer une demande d'aide au fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ayant contracté des produits structurés.

b) Concessions et engagements réciproques des parties :

Pour mettre un terme transactionnel à la contestation à naître, les parties s'engagent comme suit.

Les concessions et engagements de CAFFIL sont les suivants :

1- CAFFIL a accepté de prendre un nouveau risque de crédit et de conclure avec la Commune d'Argelès- sur-Mer un nouveau contrat de prêt à taux fixe destiné notamment à refinancer le contrat de prêt visé au point a).

Ce nouveau contrat de prêt a été conclu en date du 06/05/2015 sous le numéro MIS503524EUR pour un montant total de 7 367 471,67 EUR. Il a pour objet :

* de refinancer la totalité du capital restant dû du contrat de prêt visé au point a) ; et

° de financer les investissements.

Ce nouveau contrat de prêt comporte deux prêts dont les caractéristiques sont les suivantes :

PRET N°1:

°<__ montant du capital emprunté : 3 367 471,67 EUR

* durée : 8 ans et 6 mois

° taux d'intérêt fixe : 3,60 %

PRET N°2:

°<__ montant total du capital emprunté : 4 000 000,00 EUR

° durée: 15 ans

° taux d'intérêt fixe : 1,97 %

2- CAFFIL s'est engagée en outre à ne réaliser aucune marge sur la liquidité nouvelle apportée à la Commune d'Argelès-sur-Mer dans le cadre du nouveau contrat de prêt laquelle a été consentie à prix coûtant, c'est-à-dire à un niveau permettant à CAFFIL de couvrir uniquement les coûts de financement et d'exploitation.

Les engagements de SFIL consistent à prendre acte de la renonciation de la Commune d'Argelès-sur-Mer à tous droits ou actions à son encontre et à renoncer à son tour à tous droits et actions au titre du contrat de prêt visé au point a).

Les concessions et engagements de la Commune d’Argelès-sur-Mer consistent à :1. mener à bien une demande d'aide au fonds de soutien dans les conditions prévues par le décret n° 2014-

444 du 29 avril 2014 modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015 ;

2. renoncer à tous droits, actions, prétentions ou procédures judiciaires, arbitrales ou administratives visant à obtenir, par tous moyens :

2.1. la nullité, la résiliation ou la résolution (totale ou partielle) du contrat de prêt visé au point a), ainsi que de tout contrat de prêt ayant été refinancé, en tout ou partie, par ce contrat de prêt ou

de tout autre document précontractuel ou contractuel qui pourrait s'y rapporter,

2.2. la mise en cause de la responsabilité de SFIL et/ou CAFFIL au titre du contrat de prêt visé au point a), ainsi que de tout contrat de prêt ayant été refinancé, en tout ou partie, par ce contrat de

prêt ou de tout autre document précontractuel ou contractuel qui pourrait s'y rapporter :

3. renoncer à tous droits, actions, prétentions ou procédures judiciaires, arbitrales ou administratives à l'encontre de DCL selon les mêmes termes et conditions que la renonciation consentie à CAFFIL et SFIL.

Article 3

Le conseil municipal autorise le maire à signer le protocole transactionnel et à passer tous actes nécessaires à l'exécution de celui-ci.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions par la N° 11 Jeudi 27 Août 2015 collectivité

1)

Objet: REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLE

Rappel

Le centre ville d'Argelès-sur-Mer, comme beaucoup de centre ville d'autres villes, connaît des difficultés. Les modes de vie des habitants ont évolué (en terme de consommation, d'habitat, de mobilité ..), et il convient d'adapter le centre ville à cette nouvelle donne afin de maintenir son attractivité. Depuis plusieurs années la municipalité, par une politique volontariste, œuvre dans ce sens notamment par les principales actions suivantes :

Mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) afin d'adapter les vieux

immeubles et de renforcer l'offre résidentielle

Opération rénovation de façades afin de mettre en valeur l'architecture traditionnelle de notre village

Opération FISAC afin d'aider les commerçants à améliorer leur devanture et la mise en accessibilité

Réalisation de pistes et bandes cyclables

Restructuration complète de route Nationale et embellissement végétal

Restructuration Avenue de la Gare, Faubourg de l'Arpe; Allée de la tolérance

Amélioration de la signalétique et de l'accessibilité PMR

Renforcement du poids des services et équipements publics : restructuration de la médiathèque

intercommunale et du musée municipal, piscine couverte intercommunal, Foyer communal, ainsi que l'accueil au sein de la mairie de service para public tels que les permanences CPAM, Cram, CAF, ADIL...

Développement du marché du mercredi et du samedi

Renforcement des moyens de propreté ( équipe dédiée, acquisition camion balayeuse)

Augmentation des capacités de stationnement (parking de la gare, allée de la tolérance...)

Renforcement des moyens et de la présence des forces de sécurité (Police municipale et gendarmerie par îlotage)

mise en place d'un comité de prévention de la délinquance qui fait travailler ensemble les acteurs de la sécurité, de la justice, la communauté éducative, et les institutions du social.

2) Poursuivre la dynamique de requalification urbaine du coeur de ville

Cette politique de centre ville se poursuit avec un nouveau programme d'aménagement urbain. En effet la commune a engagé en 2013 des études de faisabilité pour avoir un cadrage technique et financier de la restructuration de la place Gambetta et de l'avenue de la Libération. C'est un des projets phare du programme du mandat sur le quel la municipalité a été élue.

Ce projet comporte 2 tranches.2016-2017 « Tranche 1 » : Aménagement de l'avenue de la Libération entre la route Nationale et la rue du 14 juillet.

— Il s'agit de réaménager les 2130 m? que représente cet espace structurant et commerçant. Le projet permettra de sécuriser les différents flux piétons, vélos, transport en commun mais aussi de remplacer et d'enfouir les réseaux secs et humides, d'intégrer de nouveaux équipements (conteneurs enterrés...) et d'améliorer la qualité et la fonctionnalité des terrasses publiques. Enfin tout l'espace sera mis aux normes personnes à Mobilité Réduite.

— Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES HT RECETTES

Aménagement de l'avenue de la Libération Commune(30%) 250 002 € 833 340€ Europe (30%) 250 002 €

Conseil Régional(20%) 166 668 €

Conseil Départemental(20%) 166 668 €

Ce plan de financement est une première approche permettant de solliciter les partenaires pour demander des subventions. || est susceptible d'évoluer selon les discussions avec les partenaires institutionnels.

2017-2018 « Tranche 2 » : Aménagement de la place Gambetta et de ses abords et création d'un nouveau parking au centre ville.

— Le projet consiste à opérer la transformation urbaine de cet espace de 4000 m? situé au coeur du village (actuellement un parking) en une vraie place centrale .Le projet intègre également la création d'un nouveau parking pour améliorer le stationnement en centre ville. Les réseaux seront traités pour sécuriser et embellir le village et en améliorer le fonctionnement et la lisibilité. Tout l'espace sera mis aux normes « personnes à mobilité réduite ».

— Plan de financement prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES

Aménagement de la place Gambetta et des Commune(30%) 375 000 € abords 1 250 000 € Europe (30%) 375 000 €

Conseil Régional(20%) 250 000 €

Conseil Départemental(20%) 250 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le principe de cette opération

Autorise le maire à lancer et à signer les marchés

Autorise le maire à solliciter le maximum de subventions auprès des partenaires

Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions par la N° 12 Jeudi 27 Août 2015 collectivité

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENTS URBAINS D’INTERET TOURSITIQUE

Argelès -sur-Mer est à la fois une ville et une station touristique.

Une ville car elle a dépassé les 10 000 habitants. Elle vit à l'année avec ses écoles, ses commerces, sa vie associative. Elle bénéficie également de la dynamique d'une population « à temps partiel » qui vit sur Argelés-sur-Mer les entre 2 et 8 mois de l'année.

Une station touristique car c'est la deuxième de la Région. Une destination à la notoriété nationale et européenne. Avec plus de 120 000 touristes logés sur la commune pendant la saison, auxquels s'ajoutent les habitants et touristes logeant sur le département qui viennent passer la journée sur Argelés-sur-Mer, la ville est confrontée à un véritable enjeu en terme de MOBILITE.

La problématique Argelés-sur-Mer est la gestion des flux. Des aménagements de voirie d'intérêt touristique sont donc nécessaires. Ces aménagements consistent à améliorer ces "voies stratégiques" afin de les sécuriser, d'améliorer la gestion des flux entre les flux motorisés et les flux modes doux, d'apporter un volet végétal et enfin de structurer le mobilier urbain et la signalétique.

La ligne politique de la commune « Argelès la naturelle » fait corps avec ce projet .

Le projet consiste à engager trois premières phase d'aménagement de voirie d'intérêt touristique des avenues du TECH et de MONTGAT ainsi que la liaison entre les giratoires « de Charlemagne et le Port »

Pour l'avenue du TECH il s'agit d'aménager la voirie en lien direct avec le centre plage qui est le cœur de vie touristique de la commune,

Pour l'avenue de MONTGAT il s'agit d'aménager la voirie qui est une des entrées touristiques de la commune en lien direct avec le cœur de ville et une connexion avec son « centre ancien » historique.

Pour la liaison entre les giratoires « de Charlemagne et le Port » il s'agit de connecter la ville au port

Le coût global est estimé à 800 000 € HT décomposé comme suit :

- Avenue du TECH : 429 000 € HT

- Avenue de MONTGAT : 212 000 € HT

- Voie entre les giratoires « de Charlemagne et de la résidence Maéva : 159 000 € HT

Le plan de financement prévisionnel et les aides sollicitées sont les suivantes :

Conseil régional du Languedoc Roussillon : 320 000 € (40%)

Commune : 480 000 € (60%)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le lancement de cette opération et sollicite les partenaires pour obtenir le maximum de subventions.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

Sante nn) ES si | +

1

Pierre UT ASREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions par la N° 13

Jeudi 27 Août 2015 collectivité

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES STRUCTURANTES

La commune a projeté la mise en conformité de l'éclairage du stade et du gymnase Gaston PAMS

Cet équipement a été crée dans les années 70. Aujourd'hui la totalité de cette installation est devenue obsolète et les lampes d'éclairage ne sont plus adaptées.

Le projet consiste en :

_ la mise en conformité de l'éclairage du stade au regard des entraînements et compétitions pratiqués

_ pour le stade, maintien en place des mats existants avec leur mise en conformité suivant les prescriptions du rapport de contrôle technique

_ le remplacement de toutes les lampes avec des solutions énergétiques optimisées

_ réaliser la mise en conformité des installations de câblage depuis le poste de transformation

Le coût global est estimé à 257 250 € HT décomposé comme suit :

_ Eclairage du stade : 168 000 € HT

_ Eclairage du gymnase : 89 250 € HT

Le plan de financement prévionnel et les aides sollicitées sont les suivantes :

_ Conseil régional du Languedoc Roussillon : 102 900 € (40%)

_ Commune : 154 350 € (60%)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le principe de cette opération

Autorise le maire à solliciter le maximum de subventions auprès des partenaires

Autorise le maire à prendre toutes les mesures et signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

rue

E- TXREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions par la N° 14

Jeudi 27 Août 2015 collectivité

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE GESTION DE CRISE RISQUE NATUREL INONDATION

Argelès-sur-Mer dispose d'un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), c'est un document de prévention qui a pour objectif de définir l'organisation et la stratégie d'actions à mettre en œuvre face à une crise, provoquée par des inondations consécutives aux débordements du Tech, et des cours d’eau torrentiels qui drainent le territoire communal, mais également par les submersions marines, pollution maritime ainsi que par des feux de forêts.

Lors des situations de crise les services municipaux sont mobilisés suivant les fiches actions contenues dans ce document.

Une association locale, le SIHA (Section d'intervention Humanitaire d'Argelès) apporte également son aide dans un bâtiment municipal dédié à l'accueil des sinistrés en cas de crise.

Afin de faciliter la gestion des équipements et matériels (lits de camps, couverture …) mais également de les regrouper en un seul endroit, la commune a décidé de construire un local spécifique.

Le projet consiste en la construction d’un bâtiment à rez-de-chaussée surplombé d’une Mezzanine à usage de stockage accolé à la Maison des Associations « Waldeck Rousseau »

ILest destiné à stocker des fournitures en cas de catastrophes naturelles (type inondations, incendies, tremblements de terre.….).

A l'étage il est prévu la réalisation d'une Mezzanine pour disposer de plus d'espace sans diminuer la surface au sol et réduire la surface du parking attenant à la salle Waldeck Rousseau.

Le coût global est estimé à 65 000 € HT :

Le plan de financement prévisionnel et les aides sollicitées sont les suivantes :

Conseil régional du Languedoc Roussillon : 25 000 € (38%)

Commune : 40 000 € (62%)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le lancement de cette opération et le plan de financement prévisionnel Sollicite les partenaires pour obtenir le maximum de subventions Autorise le maire à signer les marchés et à prendre toute mesure nécessaire à la réalisation de cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

logos sh

Pierre AYLAGAS