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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.38 Attribution de lAccord cadre pour les travaux lies a lexploitation des reseaux deau potable et dassainissement assuree en regie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.38 Attribution de lAccord cadre pour les travaux lies a lexploitation des reseaux deau potable et dassainissement assuree en regie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Délibération n°2022.04.12.38
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 33 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Joseph RODRIGUEZ 10ème Vice-Président en charge de l’eau et de la GEMAPI
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean- Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
38. Eau potable et Assainissement – Attribution de l’Accord cadre pour les travaux liés à
l’exploitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement assurée en régie par la Communauté
de communes du Clermontais
La Communauté de communes exerce les compétences eau et assainissement depuis le 1er janvier 2018.
Depuis cette date, l’exploitation des ouvrages concernés par ces compétences est assurée en régie sur
un périmètre de 16 communes pour l’eau et 17 pour l’assainissement.
Sur ce périmètre, l’ensemble des prestations nécessitant une opération de terrassement est externalisé
à travers un accord cadre à bons de commande.
A compter du 1er Janvier 2023, le périmètre de la régie s’étendra aux communes de Clermont l’Hérault,
Nébian et Villeneuvette. A ce titre, il convient de relancer l’ensemble des marchés publics nécessaires au
fonctionnement de la régie dans sa configuration future.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220502-2022-04-12-38-DE
Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022 Délibération n°2022.04.12.38
Afin d’engager cette démarche, la Communauté de communes a lancé, en Février 2022, la procédure de
consultation des entreprises pour la réalisation des travaux liés à l’exploitation d’eau potable et
d’assainissement.
Cet accord cadre à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, intègre les
prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- Réparations de fuites,
- Réhabilitation de branchements,
- Création de branchements neufs,
- Interventions diverses sur les réseaux d’assainissement.
Il prévoit également la réalisation de certaines prestations présentant un caractère d’urgence les soirs,
week-ends et jours fériés.
Sur la base de la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres dans sa
séance du 05 Avril 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité, à l’attribution de ce marché au
Groupement d’entreprises ALR / SAUR.
En conséquence, Monsieur RODRIGUEZ propose aux membres du Conseil communautaire :
- D’APPROUVER l’attribution de l’accord cadre pour les travaux liés à l’exploitation des réseaux d’eau
potable et d’assainissement assurés en régie par la Communauté de communes du Clermontais au
Groupement d’entreprises ALR/SAUR,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE l’attribution de l’accord cadre pour les travaux liés à l’exploitation des réseaux d’eau
potable et d’assainissement assurés en régie par la Communauté de communes du Clermontais au
Groupement d’entreprises ALR/SAUR,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220502-2022-04-12-38-DE
Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022