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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1680 Cahier des prescriptions techniques Reseau deau potable et dassainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1680 Cahier des prescriptions techniques Reseau deau potable et dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
République Française
. Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’HERAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 19 mars 2018
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19
mars 2018 à [8h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
rebrésentés : DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Procurations : M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
Excusés : M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO
Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
Quorum: 24 Présents : 35 Votants : 41 Pour 41 (Contre D
Abstention Q
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.2224-7 et L.2224-8 ; VU le Code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) et prévoyant en particulier l'exercice à compter du ler janvier 2018 des compétences « Eau » et « Assainissement », VU l'avis favorable à l’unanimité du Conseil d'exploitation en date du 19 février 2018,
CONSIDERANT que le territoire de la CCVH connaît des opérations d'aménagement au rang desquelles figurent les ZAC, les lotissements, les permis groupés ou encore d’aménager, comprenant notamment la réalisation des travaux et équipements pour les réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement,
CONSIDERANT que dans la perspective d’une rétrocession des équipements réalisés dans le
patrimoine de la CCVH, autorité compétente depuis le 1« janvier 2018 pour les services publics de
l’eau et de l’assainissement, la communauté de communes se doit d’être garante d’une réalisation qui répond aux obligations réglementaires et aux normes de qualité,
CONSIDERANT qu'il y a alors lieu d'établir des prescriptions techniques pour la réalisation des
travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissement réalisés sur le territoire de la communauté de communes hors SIEVH et qui auront notamment vocation à s'appliquer au stade de l'instruction des
autorisations d’urbanisme mais aussi de manière contractuelle entre les aménageurs et la communauté de communes dans le cadre des accords sur la reprise des réseaux et équipements réalisés,
CONSIDERANT que trois cahiers des prescriptions techniques sont ainsi proposés en annexe, un
pour la construction des réseaux d’eau potable, un pour la construction des réseaux d'assainissement et un sur la constitution du dossier des ouvrages exécutés; ceux-ci sont rédigés à l'attention des
maîtres d'ouvrages (les aménageurs publics ou privés, promoteurs, etc.), des maîtres d'œuvre et des entreprises réalisant des ouvrages d’eau et d'assainissement, CONSIDERANT que les prescriptions techniques sont en accord avec les chartes nationales et
régionales de qualités réseaux et visent à garantir la pérennité des équipements ainsi construits, et ne se substituent ni aux textes réglementaires ni autres référentiels en vigueur, CONSIDERANT que les cahiers des prescriptions techniques comportent l'ensemble des prescriptions à respecter depuis les études préalables jusqu'à la réception des travaux en passant par les choix de matériaux et les contrôles techniques à satisfaire,
CONSIDERANT qu'au même titre que le règlement de service, ces documents devront s'imposer à l'ensemble des aménageurs au stade de l’autorisation d'urbanisme jusqu’à l’éventuel transfert dans le patrimoine communautaire,
CONSIDERANT que le cahier des prescriptions techniques réseaux d’eau potable précise les
conditions particulières d'exécution des travaux sur les réseaux d’eau potable et précise, entre
autres, que :
- les vidanges ne se font jamais dans le réseau d'assainissement,
- les rehausses de bouche à clé sont interdites,
- deux solutions sont possibles pour les abris compteur, …
CONSIDERANT que le cahier des prescriptions techniques réseaux d'assainissement précise les conditions particulières d'exécution des travaux sur les réseaux d'assainissement et précise, entre autres, que :
- le regard borgne est interdit,
* le jointoiement au mortier est interdit,
‘ Les branchements pénétrants sont interdits ;
* La mise en place de raccords sur selle collée sur le collecteur est interdite,............… CONSIDERANT le cahier des prescriptions sur la composition du dossier des ouvrages exécutés précise les éléments attendus, à savoir, entres autres :
OUn plan de recollement
oLes fiches techniques des matériaux et équipements
oLes schémas électriques des armoires
oLes paramètres de programmation des automates
oles contrôles de compactage
oles essais de pression,
oles contrôles d'étanchéité...
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AYOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les cahiers des prescriptions techniques des réseaux d'eau et d'assainissement ci-annexés,
- d'approuver le cahier des prescriptions techniques des dossiers d'ouvrages exécutés ci-annexé, - d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à leur bonne application.
1/2 Transmission au Représentant de l'Etat Le Présidént de la Ommunauté de communes
N° 1680 le 21/03/18 | ) Publication le 21/03/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 21/03/2018
Identifiant de l'acte : 034-243400694-201 80319-Imcl 106285-DE-I-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Service des Eaux de la Vallée d'Hérault : Prescriptions techniques réseaux d'eau et d'assainissement.
SOMMAIRE
Table des matières
- Conception des réseaux... passer means emmener uen PARISIENS 3
IMPANETONsssneremmrmmmenv ER nn Es na oR EEE 3
Pose en tranchées... mnnnremeessnamenimenremmennananeanennnh times TEE SUITE Samemmennennennenmensmmnnansmnens 3
Dispositions spécifiques pour l'assainissement... 4 Conception générale du réseau de collecte... EE 4 Dimensionnement hydraulique... D prenne séeeserareneere- D Dimensionnement mécanique... PR Rnsrsaneeass NS PES 5
Raccordements des collecteurs ER RARES 6 Raccordement des branchements es RENNES 6
Dispositions spécifiques pour l'eau potable... en ee 7
Conception générale du réseau de distribution. auras sen nee 7 Dimensionnement hydraulique... ss 7 Dimensionnement mécanique... a |
Raccordement des conduites de distribution. es sara 0
Raccordement des branchements nn De umpdienià - Qualité et provenance des produits et matériaux. PT Re 8 Matériaux et produits assainissement. D Se 9
Les tubes assainissement pour réseaux gravitaires : collecteurs et branchements... 9 Les regards et boites de visite assainissement préfabriqués..….….…........................ 12
Matériaux et produits eau potable... DR EEE [5 Les tubes eau potable... __ en emmn anna mms nan an am sense memes … [5 Accessoires divers eau potable A a 16 Les regards de visite et abris compteurs... RSSmean 17
Les pièces spéciales eau potable a ne uen neue [7
Matériaux pour lit de pose, enrobage et remblais. RG ARERRS 17 Lit de Dose CÉENPOPARS..n.nmmenesonemenmaonevmrm DRE RREREREEEEEEEER [7
Ress DS ne 18
- Contrôle de réception sn RARES ss 18 - Plan de récolement et relevés topographiques... ER ss (9
- Textes de référence... mnrnrneererneernneeees DRE Denrennnrnnes … 19 - Annexes : nent RSR 20 Annexes assainissement : schémas techniques... DR mme Re noano 20
Annexes eau potable : schémas techniques... Dern ereeneernrenerenenes 24 - Conception des réseaux.
Les dispositions constructives devront garantir de manière pérenne la qualité des réseaux.
Implantation.
En aucun cas, les réseaux ne doivent être implantés sous des habitations ou sous des plantations. Les canalisations et les ouvrages sont implantés sous voirie (de préférence sous demi-chaussée ou trottoir) permettant un accès aux véhicules d'entretien d'un poids total en charge de 25 tonnes et d'un gabarit de 4,5m en hauteur et de 3,5m de largeur.
Pour le cas exceptionnel et dûment justifié où l'implantation ne pourrait être réalisée sous voirie, une convention de servitude portant sur une bande de 4 mètres de largeur sera exigée.
La distance longitudinale à respecter avec d'autres canalisations et ouvrages (EDF GDF Télécom, EAU, réseaux chaleur/froid/.) est de 40 cm minimum. Il est interdit de superposer sur les conduites un autre réseau. En cas de croisement avec d'autres réseaux, la distance à respecter est de 20 cm minimum suivant norme NF P 98.332.
Les abris ou regards compteurs eau potable et les boites de branchement eaux usées devront être placés sur le domaine public en limite du domaine privé. Une amorce est mise en place à l'intérieur de la propriété privée et obturée à l'aide d'un bouchon hermétique. La longueur de celle-ci est suffisante pour que l'ouvrage ne soit pas déstabilisé lors du raccordement de l'installation privée.
Cas particulier des ronds-points et autres ouvrages : compte tenu du coût d'intervention dans l'emprise de ces ouvrages, les réseaux seront implantés hors emprise. Exceptionnellement, en cas d'impossibilité technique, si l'implantation doit se faire dans l'emprise, des dispositions particulières soumises à validation du SIEPB seront prises afin de pouvoir le cas échéant intervenir et mettre en œuvre une technique de réhabilitation par l'intérieur (gainage).
Pose en tranchées.
Ces dispositions seront communes à l'eau et à l'assainissement. La terminologie employée ici est celle du Fascicule 70, basée sur la norme NF EN 1610 pour décrire les différentes zones d'une tranchée, est présentée sur la figure suivante : Service des Eaux de la Vallée d’Hérault : Prescriptions techniques réseaux d'eau et d'assainissement.
. Partie
supérieure
du rembtai
: Partia
inférieure
Zong
" d'ensobage
Les largeurs de tranchées seront suffisantes pour permettre une pose correcte des canalisations et un compactage efficace ;
Le lit de pose est constitué d’une épaisseur de matériau supérieure ou égale à 10 cm sur sol normal et supérieure ou égale à 15 cm sur sol dur ou rocheux. Le lit de pose est dressé suivant la pente prévue au projet et compacté pour que le tuyau ne repose sur aucun point dur ou faible, si le profil des assemblages le rend nécessaire, des niches seront aménagées ;
L'épaisseur de la zone de remblai initial doit être au moins égale à 10 cm au-dessus du collet et au moins égale à 15 cm au-dessus de la génératrice supérieure. Cette épaisseur minimale de la première couche doit tenir compte des contraintes de mise en œuvre liées aux caractéristiques du matériel de compactage ("Guide de remblayage des tranchées" du SETRA) ;
Un grillage avertisseur détectable de couleur marron pour l'assainissement et bleu pour l'eau potable sera positionné sur le remblai initial ;
Ce type d'appui correspond à l'appui n°| au sens de la norme NF EN 1610. Les autres types d'appui n°2 ou n°3, sans lit rapporté, décrits dans cette même norme sont exceptionnels et correspondent au cas où le sol en place est du groupe GI au sens du Fascicule 70 ;
La profondeur sous chaussée sera supérieure à 0,90 m par rapport à la génératrice supérieure. En cas d'impossibilité, une embase en béton sera réalisée pour assurer la répartition des surcharges et éviter le poinçonnement éventuel. Le béton sera mis en place en lit de pose et jusqu'à la moitié du diamètre du tuyau ;
En cas d'impossibilité d'écoulement gravitaire, le pompage des eaux devra être assuré ;
Dispositions spécifiques pour l'assainissement
Conception générale du réseau de collecte.
Les dispositions constructives devront garantir l'étanchéité, l'autocurage et la ventilation des ouvrages. Un regard de visite est systématiquement implanté à chaque raccordement de réseau, changement de pente, de section, de direction et à chaque tête de réseau ainsi que tous les 50 m dans les parties rectilignes du tracé. Chaque branchement est équipé en amont d'un regard de visite ou boite de branchement en limite de propriété suivant annexe V.1.1. Dimensionnement hydraulique
La capacité d'un réseau d'assainissement à écouler librement (sans pression) les eaux usées et/ou les eaux pluviales se calcule selon les modalités définies par la norme NF EN 752-4,. Conformément à cette norme, le calcul hydraulique s'effectue selon la formule de MANNINGSTRICKLER :
Q=K.S.R2/3.11/2 dans laquelle :
Q est le débit en m°/s
K est le coefficient de pertes de charge
S est la section du tuyau en m°, calculée à partir du diamètre intérieur
R est le rayon hydraulique en m, calculé à partir du diamètre intérieur
l'est la pente du tronçon considéré en m/m
K caractérise les différentes pertes de charge. Sa valeur (70 à 90) est définie dans la norme NF EN 752-4.
A minima :
Le diamètre minimum du collecteur principal sera de 200 mm ;
Le diamètre minimum des branchements sera de 160 mm ;
La vitesse d'écoulement pour un coefficient de remplissage de 80% doit être inférieure à 4m/s ;
La pente minimale pour les collecteurs ne sera pas inférieure à 3 mm/m
La pente sera calculée en fonction de la limite d'auto-curage ;+ La pente minimale pour les branchements doit être de 5 mm/m.
Le raccordement des usines, hôpitaux, établissements scolaires, hôtels, commerces d'alimentation,
garages et plus généralement de toute activité industrielle, commerciale, artisanale ou de services susceptible de rejeter un effluent non domestique est soumis à autorisation et doit faire l'objet d'une étude particulière. Des dispositions spéciales seront dans ce cas là imposées dans le cadre d'une convention spéciale de déversement.
Le choix du diamètre doit être justifié par une note de calcul conformément à :
L'instruction technique jointe à la circulaire interministérielle N°77.284 INT du 22 juin 1977, Le fascicule n° 70 du CCTG — Ouvrages d'assainissement version 2004 ;
Dimensionnement mécanique.
La méthode de calcul de référence pour les tuyaux d'assainissement posés en tranchée ou sous un remblai, à une profondeur supérieure à 80 cm, est celle exposée au Fascicule 70. On pourra, notamment pour les cas de pose n'entrant pas dans le champ d'application de ce fascicule, se référer à la publication du CERIB "Le dimensionnement mécanique des tuyaux d'assainissement, le Service des Eaux de la Vallée d’Hérault : Prescriptions techniques réseaux d'eau et d'assainissement.
Fascicule 70 et les cas de pose particuliers". Il faut retenir que le dimensionnement mécanique d'un tuyau dépend :
De la nature et de la compacité du sol d'enrobage, ainsi que de la nature du sol en place ;
Du mode de retrait des blindages éventuels en fonction de l'avancement du remblayage et du compactage ;
Du comportement de la canalisation dans le sol dans lequel elle est posée ;
De la présence ou non d'une nappe phréatique ;
De la hauteur de couverture du tuyau (masse volumique 1800 daN/m3) ;
* De la présence ou non de charges sur le remblai (ex : charges roulantes).
Le BET justifiera par une note de calcul, la classe de résistance du tube proposé au regard des contraintes mécaniques auxquelles sera soumis le tube.
Raccordements des collecteurs
Chaque collecteur est raccordé en amont et en aval sur un regard de visite circulaire de diamètres 1000, 800 ou 600 avec biellette suivant annexe V. | .2, le regard borgne est interdit ;
Lorsque la différence entre les fils d'eau des canalisations (entrée / sortie) est inférieure à 400 mm, la cunette accompagne l'écoulement ;
Lorsque la différence entre les fils d'eau des canalisations (entrée / sortie) est supérieure à 400 mm, un dispositif de chute accompagne l'écoulement.
En cas de raccordement sur un regard de visite en béton préfabriqué, sauf réservation, un carottage est obligatoire avec la pose d'un joint élastomère souple à triple lèvres adapté.
Le choix du regard de visite dépendra :
Du diamètre du collecteur et nombre de collecteurs raccordés au regard ;
De la profondeur du réseau principal ;
De la présence ou pas d'une nappe ;
De la présence ou pas d'eau saline ou agressive ;
De la nécessité ou pas d'équiper l'ouvrage d'instruments de mesure ;* De la largeur des voies de circulation ;
De l'accessibilité du chantier.
Si @ collecteur <= 300 mm © fut 600 ou 800 mm
Si © collecteur >300 mm ou si profondeur
regard >= 2,00 m ou si mise en place © fut 1000 mm d'équipements de mesure.
Nota : la profondeur sera limitée à 3,00 m, exceptionnellement 5,00 m.
6 Raccordement des branchements
Chaque branchement sera raccordé en amont sur un regard de branchement au moyen d'un joint
à lèvres après carottage, le jointoiement au mortier est interdit ; En aval, le raccordement se fera soit sur le collecteur suivant annexe V.1.4 (par piquage à l'aide d'une culotte ou après carottage à l'aide d'une scelle de branchement avec fixation mécanique), soit au droit d'un regard de visite, suivant annexe V.1.2;
Les branchements pénétrants sont interdits ;
La mise en place de raccords sur selle collée sur le collecteur est interdite.
Dispositions spécifiques pour l'eau potable.
Conception générale du réseau de distribution.
Le réseau est dans la mesure du possible maillé afin d'assurer la circulation de l'eau et sécuriser le fonctionnement. Les conduites sont placées à une profondeur suffisante ou calorifugée et le compteur et les appareillages associés sont placés dans un poste de comptage adapté afin que la protection contre le gel soit assurée. Les conduites et appareils sont calorifugés de façon continue et durable à l’aide de matériaux appropriés, fixés et protégés de façon durable. La protection prend en compte les risques de dégradations auxquels le calorifugeage est exposé selon l'emplacement de la conduite et des appareils. Au droit de chaque nœud du réseau sera installé une vanne de sectionnement posée soit dans un ouvrage en maçonnerie, soit sous bouche à clé. Chaque branchement sera équipé d'une vanne d'isolement ainsi que d'un abris ou regard compteur en limite de propriété. Chaque point haut sera équipé d'une ventouse et chaque point bas ou chaque extrémité de conduite sera équipé d'une vidange. Les conduites d'adduction servant au transport de l’eau potable d'un secteur ou d’un ouvrage à un autre, ne comportent pas de branchements.
Dimensionnement hydraulique.
Le réseau sera dimensionné de manière à satisfaire les besoins eau potable et incendie dans la limite de 120 m’/h, ce qui peut supposer un sur-dimensionnement des tronçons équipés de poteaux incendie.
A minima :
° une pente de 4 mm/m
+ Le diamètre minimum du réseau de distribution sera de 60 mm intérieur ;
* Le diamètre minimum des branchements sera de 25 mm extérieur (PEHD)
Au maximum :
+ __ La vitesse d'écoulement sera proche de | m/s ; Service des Eaux de la Vallée d'Hérault : Prescriptions techniques réseaux d'eau et d'assainissement.
Dimensionnement mécanique.
La méthode de calcul de référence pour les tuyaux d'eau potable est celle exposée au Fascicule 71 d'avril 2003. Le dimensionnement mécanique d'un tuyau d'eau dépend des mêmes paramètres que ceux exposés précédemment pour l'assainissement en ce qui concerne les contraintes externes auxquelles il faut rajouter les contraintes de pression interne. Les conduites devront satisfaire à toutes les conditions ou sujétions normales d'emploi mais aussi aux conditions d'épreuves. La pression d’épreuve retenue dans le tronçon de conduite en place (STP) doit être égale à la pression maximale de calcul (MDP) du tronçon. L’amplitude maximale du régime transitoire est déterminée en tenant compte du dispositif de protection éventuellement installé.
MDP : Pression maximale de fonctionnement du réseau ou de la zone de pression, fixée par le prescripteur, y compris le coup de bélier et tenant compte des développements futurs, correspond au niveau statique en gravitaire ou au niveau dynamique en refoulement, majoré des effets du régime transitoire.
STP : Pression hydrostatique appliquée à une conduite nouvellement posée de façon à s'assurer de son intégrité et de son étanchéité ;
Le BET justifiera par une note de calcul la classe de résistance du tube proposé au regard des contraintes mécaniques auxquelles sera soumis le tube.
Raccordement des conduites de distribution.
Chaque conduite de distribution sera raccordée sur le réseau principal à partir d'un té équipé d'une vanne de sectionnement installée sous bouche à clé ou regard de visite.
Raccordement des branchements
Chaque branchement sera réalisé sur la conduite de distribution par percement et collier de prise en charge pour un DN inférieur à 63 mm suivant annexe V.2.9 et par un té pour un DN supérieur ou égal à 63 mm.Il comprend :
La conduite de branchement ;
Un dispositif d'arrêt permettant, depuis l'extérieur de la propriété desservie, d'isoler le branchement de l'usager sans perturber les autres usagers ;
Un abri compteur ;
Un dispositif de fixation et de support du compteur;
Un dispositif d'arrêt placé immédiatement avant compteur,
Un compteur;
Une pièce de raccordement du compteur;
Un dispositif de protection du réseau public contre les retours d'eau éventuels du réseau privé, placé après le compteur et adapté au risque de pollution encouru;
Une conduite de branchement en aval du compteur en attente pour le raccordement ultérieur de l'installation privée. - Qualité et provenance des produits et matériaux.
Les matériaux et autres produits mis en œuvre seront conformes aux stipulations du présent cahier des prescriptions techniques, des différents fascicules, du C.C.T.G. applicables aux marchés publics de travaux concernés, et être normés NF ou bénéficier d'une certification européenne équivalente ou d'une certification du CSTB. La conception du réseau et de ses ouvrages annexes, le choix des matériaux et des modalités de mise en œuvre, doivent répondre aux sujétions tenant à là nature des liquides transités, à la pression intérieure, aux charges extérieures et à l'action du milieu environnant.
Matériaux et produits assainissement.
Le fluide à conduire est constitué d'eaux usées urbaines conformes à la description de l'instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations, prescrite par la circulaire interministérielle n°77.284/INT, du 22 juin 1977, qui prévoit en particulier que le réseau reçoit des eaux dont le pH est compris entre 5,5 et 8,5 et d'une température maximum de 30°C, ou conformes aux prescriptions du règlement sanitaire départemental ou communal lorsqu'elles sont différentes.
L'Entrepreneur doit vérifier que la classe ou la série employée est compatible avec les conditions précisées au fascicule n°70 du CCTG.
Les tubes assainissement pour réseaux gravitaires : collecteurs et branchements
Compte tenu des conditions de construction et de service des réseaux de collecte gravitaire, les tubes devront :
e Répondre aux classes de résistance minimum indiquées ci-dessous pour les différents matériaux ;
e Être assemblés par emboîtement (tulipe ou par manchon), à l'aide de joints d'étanchéité fournis par le fournisseur des tuyaux et adaptés à la nature du tube ;
e Les pièces de jonctions (culottes, manchons, rotules, tés de visite, coudes...) devront Être de la même nature que le tube et présenter les même caractéristiques : résistance mécanique, revêtement...
Les regards et boites de visite assainissement préfabriqués.
Les regards comporteront suivant annexe V 1.2 etV. 1.3 :
+ Des réservations pour les branchements prévus ;
* Une cunette avec pente intégrée ;
+ Des pièces d'articulation étanches (type tuyau biellette) aux entrées et sorties permettant un léger tassement différentiel sans affecter l'étanchéité de l'ensemble ;
+ Un dispositif d'étanchéité entre chaque élément assemblé ;
* Un système de rehausse modulable ;
Un cône et ou d'une dalle de réduction de résistance équivalente au tampon de couverture ; Matériaux acceptés pour Grés Fonte P.V.C Polypropylène les tubes assainissement
gravitaire.
Normes NF EN 295- NF EN 598 NF NF EN 1401-I NF EN 1852-I et | à EN 1916 et NF EN 13476 parois NF EN 295-5 NF EN 13476 parois structurées structurées
Classe de résistance et de 240 Pas de classe. CR 16 CR 16 rigidité : minimum exigé.
Diamètre minimum 160 mm ou 200 mm suivant recommandations 1.3.2
Divers Vitrifiés, vernissés
intérieurement.
Nota : quelque soit le matériau retenu pour la réalisation des collecteurs, les branchements pourront être réalisés en PVC SN 16 avec manchon de liaison pour PVC.
11 atériaux acceptés pour Béton Grés Fonte Polypropylène et les regards de visite. Polyéthylène,
Normes ou avis NF EN 1917 NF EN 295-6 NF EN 598 + AI Avis CSTB (NF P 16-346-I et
NF P 16-346-2)
Tenue aux charges :
minimum exigé sur
cône de réduction
(hors dalle de
répartition).
Diamètre intérieur
Autres caractéristiques
4 tonnes ou environ 40 KN
600 à 1000 mm suivant
recommandations
précédentes |.3.4.
Embase préfabriquée
scellée à bain de mortier,
cunette et banquettes en
polypropylène ou en PRV,
tètes de regards avec
réservations pour broches
métalliques permettant
d'assurer la liaison avec les
cadres.
Cunette et banquette dans
le même matériaux, parois
et fond compacts sans
charge minérale, dalle de
répartition ;
Fermeture Tampon fonte classe D400
sous chaussée, C 250 sous
trottoir
Nota_: les éléments préfabriqués doivent satisfaire aux conditions stipulées au $ 2.3 du fascicule 70 et être conformes à la norme NF P 16100. En cas de pose dans la nappe et surtout en présence d'eau saline, on privilégiera les matériaux en polyéthylène ou polypropylène et lestage.
12 Les boites ou tabourets de branchement seront suivant annexe V.1.1 etV. 1.3 :
À passage direct avec cunette préformée en usine ;
Avec joint souple intégré lors de la fabrication en usine, compatible avec le diamètre et la nature du tuyau de raccordement pour les branchements existants ;
+ Avec dispositif d'occultation verrouillable et libérable à la mise en service du branchement ; °__ Un tampon de couverture C 250 sous trottoir ;
Matériaux acceptés pour Polypropylène Béton les boites de branchement.
Normes ou avis NF EN 13598-I Sans norme
Tenue aux charges : 4 tonnes ou environ 40 KN
minimum exigé (hors dalle
de répartition, directement
sur regard).
Section intérieure 315 mm 400 mm X 400 mm
Autres caractéristiques Dalle de répartition.
Fermeture Tampon fonte C 250
Matériaux et produits eau potable.
En application de l'article R.1321-48 du code de la santé publique, il convient de s'assurer que tous les matériaux et objets entrant au contact de l'eau respectent les dispositions définies par l'arrêté du 29 mai 1997. Selon la nature constitutive et l'usage du matériau ou de l'objet, la preuve de conformité sanitaire doit être produite :
soit par un laboratoire habilité par le ministère de la santé (CAS, CLP ou ACS) ;
soit par le responsable de la première mise sur le marché (déclaration sur l'honneur de conformité).
L'Entrepreneur doit vérifier que la classe ou la série employée est compatible avec les conditions précisées au fascicule n°71 du CCTG.
Les tubes eau potable.
Compte tenu des conditions de construction et de service des réseaux d'alimentation en eau, les tubes devront :
Répondre à la pression de service minimum indiquée ci-dessous ;
Être assemblés par emboîtement (tulipe), à l'aide de joints d'étanchéité fournis par le fournisseur des tuyaux et adaptés à la nature du tube ou par manchons électrosoudables (polyéthylène haute densité) ;
13 SIEPB. : Prescriptions techniques réseaux d'eau et d'assainissement.
Les pièces de jonctions (tés, coudes, manchettes ....) devront être de la même nature que le tube ou en fonte et présenter les même caractéristiques : résistance mécanique, revêtement...
Matériaux acceptés
pour les tubes eau
potable pression.
Fonte PEHD PVC
Normes NF EN 545 NF EN 12201 NF EN 1452
Pression nominale
de service,
minimum
PN 16
Divers
Accessoires divers eau potable
Vidanges : Elles devront aboutir par une conduite à un exutoire naturel (fosse, ruisseau), ou en cas d'impossibilité, en surface de voirie mais jamais dans un réseau d'assainissement. À leur débouché, elles seront protégées par un socle en béton de ciment de 0,80 x 0,30 x 0,60 m enduit au mortier de ciment.
DN Canalisation DN Vidange Raccordement | Manœuvre
60 à 200 mm 40 mm minimum Par prise en charge ou Sous bouche à clé sur plaque pleine
>=250 100 mm minimum Par un té Sous bouche à clé ou
1
regard de visite
1,20 m * 1,20 m
Ventouses _: de type automatique, PFA 16 bar avec robinet d'isolement indépendant suivant annexe V2. 1.
DN canalisation DN ventouse Raccordement Manœuvre
60 à 150 mm 40 mm triple fonction | Sur prise en charge Regard © 800 mm
200 à 350 40/60 mm triple Sur prise en charge ou Regard fonctions par un té 1,20 m * 1,20 m
400 à 500 100 mm triple Par un té Regard fonctions 1,20 m * 1,20 m
Vanne de sectionnement : de type robinet vanne à brides ISO PNI6, en fonte ductile à passage intégral, à opercule ou papillon revêtu d'élastomère, revêtement intérieur et extérieur "Epoxy" , PFA 16 bar, fermeture FAH.
DN vanne mm Type Manœuvre
14 60 Opercule Sous bouche à clé
>60 et = 300 Opercule Sous bouche à clé
>= 300 Papillon ou sous regard |
Robinet de prise ou d'arrêt : de type ‘4 de tour en laiton ou en bronze, à boisseau sphérique à clé renversée, à prise par le dessus, PFA 16 bar, fermeture FAH,.
Collier de prise en charge : de type à bride ou électrosoudable pour le PEHD. Le collier pourra être de type à sangle pour un diamètre de canalisation compris entre 80 mm et 200 mm.
Bouche à clé : en fonte avec tête réhaussable pour chaussée ou trottoir, d'un poids de 10 kg, avec tube allonge à emboîtement, embout PVC, tabernacle, massif de protection de béton autour de la tête, tête ronde pour un branchement, tête hexagonale pour un sectionnement, tête carrée pour une vidange, tête pentagonale pour un hydrant. Les réhausses de bouche à clé sont interdites.
Les regards de visite et abris compteurs
Les dispositifs de couverture de ces ouvrages seront de classe D400 sous chaussée, C 250 sous trottoir.
de visite pour accessoires réseau : construits en béton banché ou réalisés en éléments préfabriqués, de section carré ou ronde adaptée à l'encombrement de l'accessoire à abriter, ils seront équipés d'une dalle de couverture de résistance équivalente au tampon de fermeture.
Abris compteur : avec isolation standard, ils abriteront un système de coupure, une purge, un clapet anti-retour et un comptage avec dispositif de télérelève, classe A15 selon norme NF EN 124, deux solutions possibles :
Avec coffret de facade : sur support béton ou incorporé à un mur technique, équipé d'une porte
avec système de fermeture.
Avec regard enterré de taille standard ou compact : avec tampon fonte supportant une charge de 3,5 tonnes, ajustable et inclinable, antidérapant, permettant les raccordements PE. Ni, raccords rapides synthétiques, raccords laiton, hydraulique extractible, équipé d'un flexible et d’un raccord automatique permettant l'extraction et l'intervention de l'ensemble de comptage en dehors du regard.
Les pièces spéciales eau potable
iè ra ds : seront à joints automatiques, en fonte ductile ou en laiton pour les diamètres inférieurs à 63 mm extérieur, et de type bout d'extrémité, manchon droit, cône de réduction, coudes, plaques pleines ou percées, joint Gibault, raccord bride major ou équivalent, raccord bride major ou équivalent auto-butée PN10.
Les coudes, pièces à tubulures et tous appareils intercalés dans les conduites et soumis à des efforts non repris par les structures adjacentes sont contrebutés par des massifs capables de
15 SIEPB. : Prescriptions techniques réseaux d'eau et d'assainissement.
résister à ces efforts. Les butées ou ancrages sont dimensionnés, implantés et construits dans les conditions et aux endroits appropriés et en conformité avec les normes de produit. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également pour l'installation des conduites et appareils suivant des profils à forte pente.
Matériaux pour lit de pose, enrobage et remblais.
Dispositions communes à l'eau et à l'assainissement.
Lit de pose et enrobage
Les matériaux constituant le lit de pose et l'enrobage des réseaux contiennent moins de 5% de particules inférieures à 0,Imm et ne contenant pas d'éléments de diamètre supérieur à 30mm.
Pose hors nappe : La grave type grain de riz ou sable basaltique ou grave calibrée 0/20 a base de calcaire non limoneux ou recycle utilise pour constituer le lit de pose et l'enrobage des canalisations aura les caractéristiques suivantes :
Matériau compressible par compacteur mécanique et vérifiable au pénétromètre ;
Indice de plasticité non mesurable ;
* Moins de 0,2 % de matières organiques.
Pose dans la nappe: Dans ce cas le sablon utilise pour le lit de pose et l'enrobage des canalisations sera remplacé par de la grave 2/4 lavée.
Granulométrie comprise entre 5 et 30 mm ;
Mise en œuvre dans une enveloppe constituée par un géotextile (masse surfacique d'au moins 200 g/m2, porosité 80 % minimum sous 2 bars).
Remblais.
Les matériaux concasses employés sur le chantier seront soit des G.N.T extraits des carrières calcaires ou basaltiques de la région, soit des matériaux recyclés ou issus des déblais extraits, purgés et contrôlés. Dans tous les cas, leur granulométrie sera de 0/20 ou de 0/31,5 et exemptes d'impuretés, sans toutefois déroger aux prescriptions de granulométrie concernant les corps de chaussée et de trottoir. Il est interdit d'utiliser en remblai des vases, des terres fluentes et des tourbes. Par temps de gel, il est interdit d'utiliser en remblai des matériaux gelés, ainsi que des déblais très limoneux susceptibles d'être altères par la gelée.
Nota : Les gestionnaires de la voirie (Conseil général, Communes...) pourront imposer d'autres techniques de remblaiement qui se substitueront alors aux prescriptions ci-dessus.
- Contrôle de réception
Les contrôles de réception des réseaux aep-eu et des tranchées après travaux sont obligatoires et devront être réalisés suivant les prescriptions et les normes présentées ci-dessous par un opérateur accrédité, indépendant, de l'entreprise chargée des travaux conformément à l'arrêté du 22 juin 2007, article 7 :
16 + Contrôle de compactage des remblais par sondage pénétrométrique suivant normes XP P94- 105 et XP P94-063 et prescriptions du Guide technique « Remblayage des tranchées et réfections des chaussées » édité par le S.E.T.R.A.
+ __ Contrôle visuel (I.T.V.) afin de vérifie l'absence d'anomalie structurelle et ou fonctionnelle (état du tuyau, respect du profil en long, des pentes, des emboitements....), suivant norme NF EN 13508-2 sur l'intégralité du système de collecte : collecteur, regards, branchements et boites de branchement.
+ Contrôle d'étanchéité sur l'ensemble du système de collecte (canalisations, regards, branchements et boites de branchement) suivant protocole NF EN 1610, méthode L à l'air (test à pression décroissante 50-40 mbar ou 100-85 mbar) ou W à l'eau, ce dernier faisant foi.
+ _ Essais de pression pour les conduites de refoulement suivant fascicule 71
- Plan de récolement et relevés topographiques.
Dans le cadre de l'intégration des équipements et ouvrages d'eau et d'assainissement au patrimoine de la Communauté de communes Vallée d’Hérault, les aménageurs doivent fournir un dossier des ouvrages exécutés (voir prescriptions techniques DOE) comprenant entre autre un plan de récolement.
- Textes de référence
Règlement Sanitaire Départemental ;
Code de la Santé Publique ;
NF EN 1610, Mise en œuvre et essais des branchements et canalisation d'assainissement méthode L à l'air (test à pression décroissante 50-40 mbar ou 100-85 mbar) ou W à l'eau
NF EN 13508-2 Contrôle visuel (I. TV.)
+ _ normes XP P94-105 et XP P94-063 et prescriptions du Guide technique « Remblayage des tranchées et réfections des chaussées » édité par le S.E.T.R.A.
Instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations (diffusion par circulaire interministérielle N°77.284 INT du 22 juin 1977).
« Guide de remblayage des tranchées » du S.E.T.R.A.
Fascicule n° 70 "ouvrages d'assainissement" du Ministère de l'Equipement;
Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées ;
Fascicule n°71 «Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau» du Ministère de l'Equipement ;
Fascicule n°8l«Construction d'installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d'effluents industriels ou d'eau de ruissellement ou de surface» du Ministère de l'Equipement ;
Règlement du service eau potable ;
Règlement du service d'assainissement.
17 SIEPB. : Prescriptions techniques réseaux d'eau et d'assainissement.
- Annexes :
Annexes assainissement : schémas techniques.
N°1.1, branchement type eaux usées ;
N°12, raccordement de branchement ou de collecteur sur regard de visite ;
N°1.3, tampons fonte pour voirie ;
N°1.4, branchement sur collecteur.
18 6T
Schéma n°1.1 : branchement type eaux usées.
Cadre et BOITE DE FACADE
Tampon | 7 à charnière Couvercla Propriété
N Rue Privée
@ Tube réhausse | PVC. 315
TUBULURE DE ATTENTE DE
BRANCHEMENT BRANCHEMENT Raccordement AÀt
sur collecteur = . |____} AVEC BOUCHON
ou sur FF, fobturateur
provisoire collé)
Tabouret de passage
direct 15/1860 .
Î si 4>2° &"
prévoir Ptule
Tubulure de branchement D 160 mm SN16, raccordement sur collecteur ou sur regard de visite (voir schémas 1.2 et 1.4). ot
Schéma n°1.2 : raccordement de branchement ou de collecteur sur regard de visite .
COUPE B-B COUPE 4-4 COUPE 4-4
= / k |
eve * BèaÈS
j H ë 2
à | ES | | | CEE LLC TE tr E = ts LHRY BOT SNS : re Lt Lmdatns st ÿ B B, BRANCHEMENT MULTIPLES S BRANCHEMENT MULTIPLES DANS UN RECARD DU MEME CO s UN RECARD DE PART ST D'AUTRE DU COLLECTFUR | DU COLLECTAUR
R 4 4 ° bronohememt men pérénant AL _ A} — 4 en | 4 | + |
| manchon sablé à sceller D pe) _——— B.
#cm)_|160 | 126 | 200 cm) = 88 93
Uem) = 173 | 193 | 189
AUIWSSINESSE
D
19
n69,p
xnw2s21
sanbiuy39)
su0ndI13S214
:Hd'AIS TC
Schéma n°1.3 : tampons fonte pour voirie. Schéma n°1.4 : branchement sur collecteur.
Avec charnière D 600 mm, 400 KN A cheminée, articulé D 315 mm, 250 KN SIEPB. : Prescriptions techniques réseaux d'eau et d'assainissement.
Annexes eau potable : schémas techniques.
N°2. |, branchement standard :
N°2.2, poste de comptage pour branchement avec © > 50 mm;
N°2.3, montage d'une ventouse sur canalisation © > 200mm.
22 ET
Schéma n°2.1 : branchement standad
Variante®
F4
{ Bouche à clé
2 Tube allonge (h variable)
4 Robinet de prise en churge
3 Tabernacle /
L
$ Collier de prise en charge Lu ]
8 Tuyau polyéthylène HD
"bande bleue"
? Grillage avertisseur détertnble bleu
8 Fourreau bleu plastique
9 Boulmnerie
CA
+ Couverture réduite et/ou
encombremant sous-sol Schéma n°2.2 : poste de comptage pour branchement avec @ > 50 mm
ARE
{ Canalisakon de branchement PA
2 Bride major (8) (6)
8 Robinet-Vanne
4 Cône ou plaque de réduction suivant # du compfeur
5 Boîte à boue suivant la qualité de l'eau
6 Compteur (4
7 Cône ou plaque de réduction
8 Bride uni ou manchette longueur droite (largeur selon diam.)
9 Bride major
10 Clapet anN-pollution
{11 Robinet-Vanne
12 Bride major
13 Canaltisation instailation du ctient
14 Supports solidarisant le montage au radier
@
‘JUAULISSIUIESSE,P
39
nE9,p
xnv9s91
sanbrug2a)
suoHdLHSILI
:"AAAIS ST
Schéma n°2.3 : montage d'une ventouse sur canalisation @ > 200 mm
de visite ASO0 varrouillabte
Séris ZS0EN ou 400KN
a,
3
ragard dimensionns
sion & ventouse
ef » de la emndutis
ü 2
1 Té de raccordement CANALISATTON
2 Robinet-Yanne
3 Fentouse 6
FOND NON CIMENTS
LIT BE CRAVIERS lp. 50mm Service des Eaux de la Vallée d'Hérault — Prescriptions techniques DOE
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Service des eaux
COMPOSITION DES
DOSSIERS D’OUVRAGES EXECUTES
1/3 Service des Eaux de la Vallée d'Hérault — Prescriptions techniques DOE
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Service des eaux
Le dossier écutés (D.O.E) comprend :
Ouvrages Eau et assainissement
Réseaux - Un plan de récolement des réseaux conforme aux prescriptions techniques du service SIG de la
Communauté de communes Vallée d'Hérault
(Tel : 04.67.57.04.50)
- Les fiches techniques des matériaux et équipements
utilisés
Poste de relevage ou - Les schémas électriques des armoires surpresseur
_- les algorithmes et les paramètres de programmation
des automates
- les plans de détails et coupes techniques des
installations hydrauliques et génie civil.
Pour tous les ouvrages _- Le rapport des contrôles préalables à la réception.
2/3 Ouvrages
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Service des eaux
Service des Eaux de la Vallée d'Hérault — Prescriptions techniques DOE
Eau Assainissement
Réseaux - Contrôle de compactage des remblais par sondage pénétrométrique
suivant normes XP P94-105 et XP P94-063 et prescriptions du Guide
technique « Remblayage des tranchées et réfections des chaussées »
édité par le S.E.T.R.A.
Essai de pression suivant
fascicule 71
Contrôle de désinfection
Absence de maillage avec un
captage privé.
Présence d'un abri comptage
en limite de propriété privée.
Contrôle visuel (I.T.V.) afin de
vérifie l'absence d'anomalie
structurelle et ou
fonctionnelle (état du tuyau,
respect du profil en long, des
pentes, des emboitements...),
suivant norme NF EN 13508-2
sur l'intégralité du système de
collecte : collecteur, regards,
branchements et boites de
branchement.
Contrôle d'étanchéité sur
l'ensemble du système de
collecte (canalisations,
regards, branchements et
boites de branchement)
suivant protocole NF EN
1610, méthode L à l'air (test à
pression décroissante 50-40
mbar ou 100-85 mbar) ou W
à l'eau, ce dernier faisant foi.
Essais de pression pour les
conduites de refoulement
suivant fascicule 71.
Poste de relevage ou
surpresseur
Contrôle des débits et des pressions
Contrôle des consommations électriques et des puissances
installées
Contrôle du fonctionnement en mode manuel et automatique
(nbre de démarrage, démarrage alternatif .….)
Tous ouvrages - Contrôle de l'accessibilité des ouvrages aux engins et aux personnels
d'exploitation
*Les contrôles et tests sont effectués par un opérateur externe ou interne accrédité, indépendant, de l'entreprise chargée des travaux.
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