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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1896 Demande de subventions Puechabon renouvellement du reseau dassainissement et deau potable RD3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1896 Demande de subventions Puechabon renouvellement du reseau dassainissement et deau potable RD3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 25 mars 2019
RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
RD32 - COMMUNE DE PUÉCHABON - DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 25
mars 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire I Salle des Commissions, sous la présidence de M.
Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.
Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur
Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur David
CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle
ALIAGA, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES
CHARLIER, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Bernard
CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL
Madame Jocelyne KUZNIAK à Monsieur Claude CARCELLER, Mme Agnès CONSTANT à M. Georges
PIERRUGUES, M. Pascal DELIEUZE à Monsieur Jean-François SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis
VILLARET, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur
Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Annie LEROY, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents: M. Philippe MACHETEL, Monsieur Stéphane SIMON, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
Quorum: 24 Présents : 32 rv'otants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 5211-/ 7 qui prévoit notamment que l'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ; que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties;
VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 20/8 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault et prévoyant en particulier l'exercice à compter des compétences optionnel/es eau et assainissement ;
VU la délibération n° 1859 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2019 autorisant le programme et les crédits de paiements pour l'opération 34221 MEAU_REXRD320 I « renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement sous la RD32 à Puéchabon»;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du I 8 février 20 I 9.
CONSIDERANT que le marché de l'actualisation du schéma directeur d'eau potable et
d'assainissement attribué au bureau d'étude BeMea a été réalisé en 2017 par la commune de
Puéchabon et transféré à la communauté de communes au I., janvier 2018,
CONSIDERANT que le rapport d'actualisation a permis d'identifier et estimer financièrement les
travaux prioritaires à réaliser sur le réseau d'assainissement et d'eau potable sur la commune de
Puéchabon,
CONSIDERANT que dans la cadre de son programme de voirie, la commune envisage de renouveler
le revêtement de surface de la RD32 en partenariat avec le Département pour 2020 et les schémas directeurs concluent à la nécessité de renouveler les réseaux d'eau et d'assainissement sous la RD32,
CONSIDERANT que l'estimation du coût global du projet s'élève à 694 000 € HT soit 832 800 €
TTC dont:
Travaux de réhabilitation du réseaux d'assainissement: 460 500 € HT
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable: 166 500 € HT Etudes de maîtrise d'œuvre : 30 000 € HT
Etudes préalables et essais de réception : 37 000 € HT
o Géodetection
o Diagnostic HAP et amiante
o Topo
o CSPS
o Essais de réception : ITV, essais pression assainissement et aep, pénétromètre.
CONSIDERANT que les frais d'études et de réception sont répartis de manière égale entre le
budget régie eau et le budget régie assainissement,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur l'opération de renouvellement du réseau d'assainissement et
d'eau potable RD32 sur la commune de Puéchabon,
- de solliciter les demandes de subventions auprès des financeurs concernés : l'Agence de l'Eau et le Département,
- d'approuver en conséquence les plans de financement prévisionnels ci-annexés, - d'engager la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à rembourser les subventions perçues en cas de non-respect des obligations,
- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, les plans de financement prévisionnels,
- de s'engager à respecter la charte qualité réseaux,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1896 le 26/03/2019
Publication le 26/03/2019
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 26/03/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190325-lmc I I I 0042-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET Pilote: Simon RACANIERE
Commune: Puechabon
Renouvellement du réseau d'assainissement et d'eau potable D32 Gestionnaire
Régie AEP /EU
PPI 19/20
Entreprises: XXXXX Moe:
Montant estimatif:
Montant travaux : 627 000 HT
Montant études et divers : 67 000€ HT
Résumé
Travaux de reprise de voirie réalisé par le département
de /'Hérault Phase 1_2
Travaux de réhabilitation des réseaux EU et AEP
Investigations à réaliser sur le réseau ASS
Planning prévisionnel
1 à 2 mois là 2mois 3 à 6 mois 4 à 5 mois
Etudes
Techniques
préalable
Consultations
Maîtrise
d'oeuvre
Elaboration
du projet Travaux Livraison: 1er TRIM 2020
AP/CP EAU 2019 2020
Total
AP/CP EU
50 000 € HT 150 000 €HT 200 000 € HT
2019
Total 94 000 € HT
2020
400 000 € HT 494 000 € HT Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévisionnel
Renouvellement du réseau d'assainissement RD32 Puechabon
DEPENSES RECETTES POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX
Etudes MOE 15 000 € Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 148 200 € 30,00%
Etudes préalables et essais de réception 18 500 € Conseil Départemental 148 200 € 30,00%
Travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement 460 500 €
PART FINANCEURS 296 400 € 60,00%
PART CCVH 197 600 € 40,00%
TOTALHT 494000€ 100% TOTALHT 494000€ 100% Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévisionnel
Renouvellement du réseau d'eau potable RD32 Puechabon
DEPENSES RECETTES POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX
Etudes MOE 15 000 € Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 120 000 € 60,00%
Etudes préalables et essais de réception 18 500 € Conseil Départemental 40 000 € 20,00%
Travaux de renouvellement du réseau d'eau
potable 166 500 €
PART FINANCEURS 160 000 € 80,00%
PART CCVH 40 000 € 20,00%
TOTALHT 200 000 € 100% TOTALHT 200 000 € 100%