Procès Verbal - Procès verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 octobre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 Octobre 2

unknown - Procès verbal du Conseil municipal du 26 mars 2025

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 juillet 2022

Procès Verbal - Conseil Municipal du 04 decembre 2025 – Proces Ver

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 avril 202

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05 juillet 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 avril 202

Procès Verbal - Procès verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2025 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2025)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, C _ DÉPARTEMENT DU NORD

{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 octobre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 15 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 9 octobre 2025, s’est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Grégory LELONG, son Maire, conformément aux dispositions du

code général des Collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Étaient présents

Grégory LELONG, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN, Khadija KHALIL, Marie-Christine VAN HULST, Marc PONTUS, Thibault LEFEVRE, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI, Nadine EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Patrick LANGA, Céline DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice

ANDRÉ, Alexandre RASZKA.

Étaient excusées avec procuration

Agostino POPULIN pouvoir à Bruno BIADALA, Daniel LAMAC pouvoir à Brigitte DUC, Karine BÉLOT pouvoir à Céline DESPRIET, Céline DEMONCHAUX pouvoir à Joëlle GAU.

Étaient absents

Monsieur Sébastien MASSART, Monsieur Youcef BRIEDJ, Monsieur Bernard

EBERSBERGER, Monsieur Xavier LAFON.

L'appel nominal des membres présents est effectué par M. llyasse DRIDER qui a dénombré

21 conseillers présents et constaté que le quorum est atteint.

M. le Maire propose 1 minute de silence en mémoire de M. Dino SALGAROLO, membre du

Conseil des seniors et du Conseil d'administration du CCAS.

Monsieur Thibault LEFEVRE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 JUIN 2025

M. le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. BOIS interroge au sujet des décisions 2025.090, 2025.0113 et 2025.0114 relatives à la

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 1/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISElutte contre les nuisibles. I! souhaite obtenir des explications concernant leur annulation,

celles-ci nécessitant une consultation préalable. Il demande également ce qu'il en est du

premier fournisseur initialement retenu.

M. LEFEVRE précise qu'il s'agissait d'une fin de contrat et qu'un nouveau prestataire a été sélectionné.

M. BOIS demande pourquoi un changement alors que des décisions avaient déjà été prises.

M. LEFEVRE répond que le précédent contrat, d'une durée de trois ans, arrivait à son terme.

La décision antérieure avait validé cette durée. Pour l'année en cours, il s’agit d’un nouveau

contrat, nécessitant donc une nouvelle décision.

M. BOIS revient sur les points 2025.096 et 2025.112 relatifs à la réfection de la toiture de

lécole maternelle du centre. Il souhaite connaître le budget initialement alloué à cette

opération, le premier appel d'offres ayant abouti à un dépassement de 265 000 € par rapport

au montant prévu. Il relève également que, lors de la relance du lot, le marché a été attribué

à l’entreprise « PERENN'OUVRAGES » pour un montant de 108 732 €, et s'interroge sur la

différence importante entre les deux montants ainsi que sur les raisons pour lesquelles cette

entreprise n'avait pas répondu lors de la première consultation.

M. LEFEVRE indique que l'entreprise n'avait pas répondu lors du premier appel, car le lot

concerné était différent. Le premier marché concernait la réfection du dôme, un élément

particulièrement complexe en raison de la difficulté d'intervention. Le montant de 108 732 €

correspond, à la réfection des casquettes, tandis que le dôme fait désormais l'objet d’un lot

séparé. Une étanchéité périphérique au dôme a déjà été réalisée, et le lot relatif au dôme

sera relancé ultérieurement.

Mme DUC fait part de son regret concernant le manque de visibilité sur le projet de réfection

de l'école maternelle. Elle estime qu'à ce jour, aucune information claire n’a été

communiquée, notamment concernant la suite du projet. Elle souligne qu'il est difficile de

statuer ou d'étudier un dossier sans disposer d'éléments précis et souhaite davantage de

transparence dans le suivi des opérations.

M. LEFEVRE reconnaît que des études sont encore en cours et rappelle que l'adresse mail

du service n’a pas changé depuis 2020. {| précise que l'équipe reste disponible pour

répondre aux questions entre deux conseils municipaux. Il ajoute qu'un phasage du projet

est en cours et qu’une présentation officielle sera faite lorsque le projet sera entièrement finalisé.

M. BOIS rappelle l'existence des commissions, dans le cadre desquelles les projets

pourraient être présentés. Il estime que cela permettrait un suivi plus sérieux et concerté des

dossiers.

M. LEFEVRE précise que, pour ce qui concerne le sérieux du projet, il tient à rassurer

l'assemblée sur le caractère tout à fait sérieux et professionnel du travail engagé. Il indique

toutefois avoir bien pris note de la remarque relative aux commissions, et précise que celle-ci

sera mentionnée dans le présent compte-rendu de séance.

Mme DUC rappelle que la demande d'obtenir des indications sur les projets a déjà été

formulée à plusieurs reprises.

M. LEFEVRE précise que cette demande ne concernait pas spécifiquement ce projet.

M. BOIS souhaite que les élus obtiennent des précisions en amont et non après l'annulation

des projets. || demande des explications ensuite au sujet du point 2025.098, relatif aux

travaux de désamiantage de la salle Saint-Exupéry, indiquant avoir constaté que le site est

actuellement barricadé. Il souhaite savoir si les travaux sont désormais terminés.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 2/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. LEFEVRE précise que les travaux de désamiantage n'ont pas encore commencé. Une

mise en sécurité du site a toutefois été réalisée autour de la salle Saint-Exupéry.

Il rappelle que, comme indiqué dans la décision correspondante, le marché n° 25009PA a

été attribué à la société MASSI pour les travaux de désamiantage dans le cadre de la

réhabilitation de la salle Saint-Exupéry, avec un délai d'exécution fixé à cinq semaines.

Le premier attributaire du lot s'étant désisté, la collectivité a dû relancer une nouvelle

procédure de marché public, conformément à la réglementation. Ce désistement est

intervenu car l'entreprise avait sous-estimé le montant réei des opérations et avait proposé

une offre inférieure au coût effectif des travaux. M. LEFEVRE indique enfin que l'entreprise

initialement retenue devra assumer la différence financière entre son offre initiale et celle du

nouveau prestataire.

M. BOIS demande si les travaux resteront suspendus jusqu'à la sélection d’une nouvelle

entreprise pour les réaliser.

M. LEFEVRE répond que la question sera abordée dans la suite des délibérations, où seront

traités les différents lots concernant la salle. I! précise que le lot de désamiantage a été

réattribué à une nouvelle entreprise, la société AMI 3A, qui est désormais le titulaire du

marché.

M. BOIS souligne que cette information ne figure pas dans les documents qui leur ont été

transmis.

M. LEFEVRE précise que, contrairement à ce qui a été transmis dans les documents, le lot a

bien été réattribué à une entreprise et que le démarrage des travaux est quasiment imminent.

M. BOIS rappelle que les associations sont privées d'accès à la salle depuis l'été. Il ajoute

qu'il espère que le budget nécessaire est bien prévu pour le démarrage des travaux.

M. LEFEVRE répond que des crédits seront prochainement votés pour permettre le

démarrage des travaux. || reconnaît que les associations sont privées d'accès à la salle,

mais précise que la situation résulte du respect strict de la procédure administrative en

vigueur, indépendante de leur volonté.

M. BOIS souligne un manque de sérieux.

M. LEFEVRE rappelle que la procédure de marché public a été strictement respectée. Une

entreprise avait initialement répondu et obtenu l'attribution du lot, mais des délais

incompressibles, notamment liés aux lettres de rejet, ont dû être respectés. I! souligne que

c'est l'entreprise attributaire qui a finalement annulé sa prestation, et non la municipalité qui

manquerait de sérieux.

M. BOIS répond qu'il constate que ce genre de situation arrive fréquemment pour les travaux.

Il rappelle que c'est bien la mairie qui porte les projets, qu'elle doit s'organiser et procéder

aux attributions.

Mme DUC souligne qu'il y a eu une certaine précipitation dans la décision de fermeture et

dans le calendrier prévu pour cette salle. Elle constate que plusieurs mois ont déjà été

perdus sans réelles avancées, ce qu'elle juge préoccupant. Elle exprime également l'espoir

que la situation ne s'éternise pas, à l’image des travaux de la rue Maréchal.

M. LEFEVRE précise que les travaux de la rue Maréchal se sont prolongés en raison de

l'état particulièrement dégradé des réseaux, dont certains n'avaient pas été renouvelés

depuis plus de vingt ans.

M. BOIS intervient au sujet du point 2025.0105 relatif au bail commercial avec la Guinguette

du lac. Il souligne que le bail a été transmis avec retard alors qu'il aurait dû parvenir plus tôt.

Il souhaite également savoir si le local concerné fait toujours partie du domaine communal.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 3/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. GROSPERRIN confirme que le local appartient toujours au domaine privé communal.

M. BOIS demande à quelle date et dans quel cadre cette décision a été prise.

M. GROSPERRIN répond que les services vont vérifier.

M. BOIS précise que, même si le bail a été signé tardivement, celui-ci demeure valable.

M. GROSPERRIN précise qu'un bail commercial peut être conclu verbalement et qu'il n'est

donc pas nécessaire de disposer d'un document signé.

M. BOIS affirme qu'il est nécessaire d’avoir un contrat signé, même si sa signature ne doit

pas obligatoirement intervenir immédiatement.

M. GROSPERRIN ajoute qu'une régularisation des loyers impayés depuis mai 2021 est

prévue.

M. BOIS rappelle qu'une délibération avait été adoptée en Conseil municipal en 2018

concernant la proposition d'un baïl précaire, fixant un loyer mensuel hors charges de 600 €. Il

s'interroge sur le fait que le loyer actuel soit désormais de 375 €, alors qu'en principe les

loyers ont tendance à augmenter. Il rappelle également qu'une délibération avait été votée

en octobre 2021 concernant une remise gracieuse de loyer d'un montant de 5 133 € à la

suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Dès lors, il s'étonne que la signature et la

discussion relatives à ce nouveau bail n'aient pas fait l'objet d'une délibération du Conseil

municipal, alors même qu'il s’agit d'un local appartenant au domaine privé communal et

ayant bénéficié de 50 000 € de travaux. Il estime surprenant que cette décision ait été prise

par le maire, alors que les précédentes avaient fait l'objet de délibérations.

M. le Maire répond que tout engagement financier doit passer au Conseil municipal là c'est

une décision donc la convention qui régularise une délibération.

M. BOIS ajoute que le bail aurait dû être réexaminé, notamment en ce qui concerne le

montant du loyer, les baux étant en principe révisés régulièrement. Selon lui, cette question

aurait dû être soumise au Conseil municipal depuis 2021. || estime qu'un loyer fixé à 375 €

reste faible au regard des efforts consentis par la commune lors de la période de la COVID-

1. Il rappelle qu'à l'époque, des échanges avaient déjà eu lieu, certains élus s’étonnant que

le commerçant concerné ne se soit pas rapproché des services de l'État pour bénéficier des

dispositifs d'aide alors disponibles, comme l'avaient fait d’autres structures similaires sur la

commune.

M. le Maire indique qu'une vérification sera effectuée à ce sujet, précisant que le montant

évoqué correspond à une année pleine de loyers.

M. BOIS précise qu'il souhaite obtenir la décision ayant acté le passage de ce bien du

domaine public au domaine privé communal. || rappelle qu'à l'origine, le local appartenait au

domaine public, et qu'une décision ou une délibération a donc nécessairement dû être prise

en ce sens.

Mme ANDRÉ indique avoir effectué quelques recherches sur le site societe.com, qu'elle juge

très complet. Sauf erreur de sa part, M. HAMADI n'y apparaît pas en tant que gérant, et elle

s'interroge sur l'absence du nom du gérant actuel.

M. GROSPERRIN précise que M. HAMADI est propriétaire de la société, mais que chaque

établissement — la Guinguette et la Grignotine — dispose de son propre gérant.

Mme ANDRÉ confirme qu'il s’agit bien de cette société et réitère que, selon ses recherches,

le nom de M. HAMADI n'apparaît toujours pas en tant que gérant.

M. le Maire indique que la question sera posée directement à l'intéressé.

M. BOIS indique que le Conseil reste en attente des réponses à ses précédentes questions.

Il souhaite également obtenir des précisions concernant le point 2025.0123, relatif à

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 4/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEl'entretien et à la maintenance des infrastructures d'éclairage public ainsi qu’à la gestion des

sinistres. || demande si le montant annoncé inclut également la prise en charge des vols de

câbles, un sujet sur lequel le maire s'est exprimé dans la presse et auquel une radio

nationale s'est intéressée. Il souhaite savoir si ces vols ont été partiellement ou totalement

couverts par les assurances. Il interroge sur l'évaluation du coût de la maintenance,

notamment l'écart important entre les montants mini et maxi (12 000 € à 120 000 €), et sur le

fait que lors de la reconduction du marché en 2017, le coût prévu pour un an était

pratiquement équivalent à celui des marchés actuels conclus pour deux ans.

M. LEFEVRE apporte des précisions concernant le marché d'éclairage public d'une durée

d'un an. Il explique que l'attributaire de ce marché est Citéos, prestataire actuel de la

commune, qui connaît parfaitement le parc d'éclairage. Selon lui, l'offre de Citéos est très

avantageuse pour la commune, puisque le montant proposé est largement inférieur à celui

de la deuxième offre (environ 30 000 € pour Citéos contre 70 000 € pour le second),

permettant ainsi des économies sur ce poste coûteux. La maintenance est incluse dans le

marché, qui comporte différents postes, appelés GER 1, 2, 3 et 4, ainsi que des enveloppes

prévisionnelles pour la maintenance. Chaque mois, la commune peut ajuster cette

enveloppe en fonction des besoins. Celle-ci est calculée à partir des archives de sinistralité.

Concernant le vol de câbles, M. LEFEVRE précise qu'aucune prise en charge d'assurance

n'a été effectuée, car déclarer ces sinistres fait augmenter le taux de sinistralité et donc le

coût des assurances pour les années suivantes. Trop de sinistres déclarés risqueraient de

rendre certaines assurances inaccessibles pour l'ensemble des bâtiments et véhicules de la

commune. Il conclut en expliquant que le coût de remplacement des câbles électriques a été

imputé sur l'enveloppe maintenance. Lorsqu'une année connaît peu de vandalisme, cette

enveloppe peut être utilisée pour d'autres postes, mais cette fois-ci, elle a été mobilisée pour

couvrir le vandalisme et la maintenance liés aux vols de câbles.

M. le Maire précise que les compagnies d'assurance ne couvrent plus les vols de câbles.

Mme ANDRE souhaite savoir si la commune avait déposé une plainte et, le cas échéant, où

en était la procédure.

M. LEFEVRE indique que plusieurs plaintes avaient été déposées immédiatement après les

faits. La commune s'est entretenue régulièrement avec les services de police. L'enquête étant en cours, il n'est pas possible de fournir plus de détails, mais des analyses sont en cours et des indices ont été envoyé au laboratoire central de la police nationale à Lyon. En général, le traitement de ce type d'enquête prend entre trois et six mois. M. BOIS demande pourquoi le coût prévisionnel sur un an est nettement inférieur au coût actuel calculé sur deux ans.

M. LEFEVRE précise que le fait de fixer un montant maximal plus élevé permet de disposer

d'une marge de manœuvre en cas d'imprévus, notamment en cas de nouveaux vols. Il

souligne qu'une enveloppe budgétaire large est nécessaire pour pouvoir réagir rapidement

en cas de sinistre. En effet, si le plafond était fixé à 100 000 €, et qu'un vol de câbles d'une

valeur de 200 000 € survenaiït, aucune dépense ne pourrait être engagée avant la tenue d’un

nouveau conseil municipal.

M. BOIS conclut en espérant que l'année 2026 ne connaîtra pas d'événements majeurs.

M. le Maire indique que des mesures de sécurisation ont été mises en place : des plaques

ont été soudées afin de limiter les accès aux trappes. Il souligne que ces actions semblent

efficaces, puisque aucun vol n'a été constaté depuis leur mise en œuvre.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 5/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDécision du Conseil : Le conseil prend l’acte.

MISE À JOUR DÙ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL

M. le Maire indique qu'il n'y a pas de grand changement sur ce tableau. 4 créations en tout

et 5 suppressions donc il s’agit de changement habituels au sein de ce tableau.

M. BOIS constate que, sur les trois postes prévus en Police Municipale, seulement deux sont

actuellement pourvus. Il demande si le troisième poste étant vacant suite au départ d'un

agent.

M. le Maire confirme que cet agent est parti pour des raisons financières.

M. BOIS demande s’il y a actuellement un recrutement en cours.

M. le Maire confirme.

Mme DUC souligne que de nombreux agents de police sont recrutés mais quittent ensuite le

service.

M. le Maire explique que d’autres communes offrent des rémunérations plus attractives.

Mme DUC suggère qu'il serait peut-être opportun d'y songer.

M. le Maire passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE - POLE EDUCATION JEUNESSE ET SPORT - ATSEM

M. le Maire indique que si aucun fonctionnaire ne se manifeste, il est possible de pourvoir ce

poste permanent en recrutant une ATSEM.

M. BOIS note, en se référant au tableau, que six agents sont actuellement en poste pour

quatre écoles maternelles, avec la création prévue de deux postes. Il s'interroge sur la raison

pour laquelle un seul poste supplémentaire est créé, estimant que six agents pour quatre

écoles et un nombre conséquent de classes pourraient ne pas suffire à assurer le service

dans toutes les écoles maternelles.

M. le Maire précise que la création de postes se fait par grade et non pas en fonction du

nombre total d'ATSEM. Deux postes sont donc ouverts par grade.

M. BOIS demande s’il est possible de recruter dans un autre grade afin de disposer d'un

nombre suffisant d'agents pour soutenir les enseignants.

Mme DUC demande s’il n'existe pas une obligation à ce sujet.

M. le Maire répond qu'il y a une ATSEM obligatoire par école et que, dans ce cas, le nombre

actuel d'agents est supérieur à ce minimum.

M. BOIS répond qu’un ATSEM par école ce n'est quand même pas suffisant.

M. le Maire précise que certaines ATSEM sont actuellement en longue maladie et qu'il est

donc nécessaire de les remplacer. Il demande s’il y a d’autres questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 6/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2024-083 CONCERNANT LA CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

M. le Maire présente la délibération. Il demande s’il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

CREATION D” EMPLOI D'AGENTS RECENSEURS VACATAIRES

M. le Maire expose la délibération.

M. BOIS demande pourquoi la loi n'a pas été respectée. Il souligne que ce point est présenté

aujourd'hui au Conseil Municipal alors qu'il a déjà fait l'objet d'une communication sur les

réseaux de la ville, ce qui est interdit. Selon lui, il aurait fallu en discuter ici avant toute

présentation, et ce n’est pas la première fois que cela se produit.

M. le Maire répond qu'il s’agit d'une obligation légale.

M. BOIS réplique que l'obligation légale consiste à soumettre le point au Conseil municipal

avant toute communication.

M. le Maire répond que l'acte légal correspond à la signature du contrat, et non au fait

d'engager ou de lancer des propositions.

M. BOIS précise que la publicité ne doit pas être faite avant le passage en Conseil municipal.

Il indique s'être renseigné auprès du tribunal administratif et affirme que la procédure doit se

dérouler ainsi. || suggère au maire de vérifier auprès de ses juristes, qui confirmeront cette

règle.

Mme DUC invite monsieur le Maire à effectuer des recherches afin de vérifier la validité des arguments présentés.

M. BOIS indique que les agents municipaux s'interrogent sur la possibilité d’être candidats.

M. le Maire confirme que c'est possible.

M. BOIS relève qu'une réponse différente avait été donnée lors de la réunion du CST. Il se

réjouit de cette décision, estimant qu'elle constitue une bonne nouvelle pour les agents

municipaux, qui pourront bénéficier d'un complément de revenu. || précise que les agents

avaient déjà bien accompli leur mission lors du précédent recensement et réitère sa

demande concernant la possibilité d'un report du recensement auprès de l'INSEE, après les

élections.

M. le Maire répond que cela n'est pas possible, la procédure étant réglementaire. M. le Maire

précise qu'une réunion a eu lieu et qu'il n’est pas possible de reporter le recensement.

M. BOIS souligne qu'il serait possible de reporter le recensement après les élections, et

considère que le refus relève d’un choix et non d'une impossibilité technique.

M. le Maire précise que le service de l'État a été consulté, confirmant que la situation est

claire.

M. BOIS demande, dans le cas où un report ne serait pas possible, si son groupe pourrait

être intégré au processus de recrutement, notamment en assistant aux commissions

d'embauche, afin de garantir la transparence des procédures. Il rappelle que, lors de la

distribution des masques en 2020, cette opération avait été centralisée par la municipalité

avant les élections, et souhaite donc qu'au moins un membre de son groupe puisse

participer aux réunions relatives aux recrutements.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 7/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire répond qu'il lui semble que le groupe n'a sollicité ni contacté quiconque pour

participer à cette distribution.

M. BOIS répond que dans une démocratie respectueuse, les élus majoritaires sollicitent les

élus minoritaires pour savoir s'ils souhaitent participer, ce qui n'a pas été le cas.

M. le Maire répond que, concernant le recrutement, la décision relève de sa discrétion et qu'il

n'est pas donc pas possible qu'ils y participent.

Mme DUC demande, étant donné l'exclusion de leur groupe au processus de recrutement,

comment cela sera organisé, et si une priorité sera accordée aux employés municipaux.

M. le Maire précise que, comme cela se pratique habituellement, les services ont été

consultés pour identifier les personnes souhaitant participer au recensement, et une liste a

été établie.

Mme DUC demande si la liste est déjà établie.

M. le Maire confirme.

Mme DUC exprime sa satisfaction de recevoir cette confirmation.

M. RAZSKA demande, puisque M. le Maire a indiqué que les agents recenseurs recrutés

s'engageraient à ne pas être candidats sur les listes électorales, s'ils devront signer une

attestation en ce sens.

M. le Maire confirme que oui, précisant que leur mission ne sera pas achevée au moment du

dépôt des listes. Il rappelle que les vacataires sont assimilés à des fonctionnaires dans le

cadre de leur mission de recensement et doivent donc respecter les règles de la fonction

publique.

M. RAZSKA précise que cela concerne la durée de leurs missions, mais que d’après M. le

Maire, les candidats doivent s'engager à ne pas figurer sur les listes électorales.

M. le Maire rappelle qu'il s'agit d’une obligation, les agents devant respecter la neutralité de

la fonction publique. Il précise que les dépôts de liste interviennent début février et que les

informations de l'État lui ont été transmises. M. le Maire demande s’il y a d’autres remarques

puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0

7 voix contre :

Joël BOIS, Brigitte DUC, Alice ANDRE, Alexandre RASZKA, Xavier SUDZINSKI, Marcel BELURIER, Daniel LAMAC

DECISION MODIFICATIVE 2025-2

Mme GAU présente la décision modificative 2025-2. Elle rappelle que les décisions

modificatives permettent d'ajuster le budget primitif en intégrant de nouvelles dépenses ou

ressources, ou en modifiant ou supprimant des crédits votés antérieurement. Compte tenu

de l’évolution de l'exécution budgétaire de l'année 2025 et des dernières informations

disponibles, il est proposé au Conseil municipal de procéder à des ajustements. Un tableau

détaillant les lignes budgétaires et chapitres concernés a été mis à disposition.

Fonctionnement :

+ Des crédits supplémentaires sont proposés sur les recettes de fonctionnement, notamment:

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 8/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEo 99 800 € au titre d'une partie de l'indemnité du sinistre pour le bâtiment de la

rue Molière ;

o 44 000 € de complément d'allocation compensatrice pour la taxe sur le foncier

bâti ;

o 26 000 € de fonds de compensation de TVA de fonctionnement.

*< Des ajustements à la hausse ou à la baisse sont proposés pour correspondre aux

réalisations effectives.

° Un transfert de crédits est prévu pour la SACEM, du chapitre 011 au chapitre 65.

Investissement :

e Dépenses:

o Réduction de 520 000 € des crédits de paiement 2025 de l'autorisation de

programme n°2 pour la réhabilitation de la salle Saint-Exupéry, afin de

respecter le calendrier des travaux ;

o Création d'une aire de jeux au hameau de Macou pour 50 000 €, subvention

de 30 000 € obtenue ;

o Travaux rue Molière pour 241 300 €, dans le cadre du dossier de sinistre,

solde de l'indemnité de 99 800 € à percevoir après travaux ;

o Crédits complémentaires pour la vidéosurveillance : 50 000 € ;

o Le versement de la participation de la ville pour des études à la cité Cernay :

20 000 €;

o Complément d'étude pour le centre de diffusion culturel : 5 500 €.

.< Recettes :

o Fonds de compensation DFA d'investissement : 15 000 € ;

o Subventions pour grands projets :

* 150 000 € sur la DPV 2023 pour la réhabilitation et extension de

l'école élémentaire du centre ;

» 22 500 € au titre du Fonds vert pour la salle de sport Saint-Exupéry ;

» 98 000 € DPV 2025 en lieu et place du FSIC, moins 63 000 €

réaffectés à un autre projet ;

* 59 200 € DPV 2025 pour les travaux du dojo du Jard:

" _ Ajustement DETR 2026 : -25 370 €;

- 8 700 € de la région pour une pré-étude sur les travaux de l'église

Saint-Wasnon.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 9/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISECes modifications et ajustements permettent d'augmenter l'autofinancement des

investissements de 152 000 € et de réduire le besoin d'emprunt de 619 500 €, ramenant le

besoin d'emprunt pour 2025 à 800 000 €. Au total, le budget de fonctionnement augmente de

180 400 €, tandis que le budget d'investissement diminue de 153 200 €.

M. RAZSKA souligne que, malgré la volonté affichée de réduire le besoin d'emprunt, il ne

s’agit en réalité que d’un nouveau report des dépenses liées aux projets déjà engagés. Il

s'interroge sur l'intérêt de continuer à proposer des autorisations de programme, celles-ci

n'étant selon lui jamais respectées, les calendriers étant sans cesse repoussés. Il précise

que, pour la plupart de ces autorisations de programme, les reports se sont multipliés et qu'il

sera nécessaire de se pencher sérieusement sur le budget 2026, compte tenu du nombre

important d'engagements non encore financés. |l relève également qu'une nouvelle fois, des

dépenses de 520 000 £ sont reportées pour la salle Saint-Exupéry, et qu'une modification de

l'autorisation de programme sera soumise au vote afin d'y ajouter 450 000 €. Il rappelle que

le projet concerné, initialement estimé à 1 200 000 €, atteindra ainsi 2 700 000 € avant la

prochaine révision. Enfin, il mentionne la subvention obtenue du Fonds Vert à hauteur de 22

500 € (soit environ 1 % du coût total) et s'inquiète de cette manière de gérer les projets,

consistant à reporter continuellement les dépenses tout en poursuivant de nouveaux

engagements, ce qui entraîne une dérive budgétaire préoccupante.

M. le Maire rappelle que les ajustements budgétaires font partie intégrante du

fonctionnement normal d'un projet, les aléas des marchés entraînant nécessairement des adaptations au fur et à mesure de l'avancement des opérations. Il précise également qu'il ne faut pas se limiter à la subvention du Fonds Vert d'un montant de 150 000 €, plusieurs aides supplémentaires ayant été attribuées à ce projet.

Mme DUC relève que les aléas rencontrés dans la conduite des projets sont nombreux et

souligne que c'est surtout la Ville qui en subit les conséquences.

M. le Maire estime qu'il n'est pas nécessaire de trop insister sur les difficultés actuelles sans

rappeler le contexte antérieur. Il souligne que plusieurs projets proposés par l'opposition, tels

que l'aménagement des parkings de la médiathèque ou la création d’un belvédère sur la

base de loisirs, n’ont pas été réalisés. Il invite ainsi à faire preuve d'équité dans l'appréciation

de la situation.

M. BOIS rappelle que la question des parkings de la médiathèque relevait de la

responsabilité de l'équipe municipale alors en place, élue à cette période.

M. le Maire souligne que le projet avait été conçu sans prévoir de stationnement.

M. BOIS réplique qu'il est encore plus problématique de réaliser une école sans véritable

projet d'école.

Mme DUC ajoute que, son groupe ne met pas 1 400 000 € « à la poubelle ».

M. le Maire répond en précisant que leurs montants ont été bien supérieurs.

M. BOIS estime qu'il est difficile de dresser la liste des réalisations de l'équipe municipale

actuelle, qu'il considère comme limitées.

M. le Maire indique que ce point pourra être abordé ultérieurement.

M. BOIS ajoute qu'il est plus souvent présent sur le terrain et souligne qu'il ne s'engage pas

dans des projets qui, selon lui, n’aboutissent jamais.

Mme ANDRE intervient dans un contexte plus que tendu dans notre pays. Tous les signaux

d'alertes nous montrent l'instabilité politique, la conjoncture économique, les conflits

extérieurs et bien d’autres. Elle essaie de se placer comme le disait un homme politique

brillantissime qui était le général De Gaulle, au-dessus de la mêlée, en vous alertant sur la

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 10/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEdépense dangereuse et faramineuse que vous nous demandez d'approuver ce soir (pour les

4 autres points). Ce n'est pas une intervention partisane mais plutôt le point de vue d'une

citoyenne, d'une condéenne et surtout d'une mère. Elle demande à Monsieur le Maire,

comment au vu des signaux d'alerte décrits auparavant, pouvoir avancer 2 700 000 euros en

ayant pas la certitude que les subventions seront accordées. Elle ajoute voir la volonté de

rénover l'école mais pense que le contexte actuel ne permet pas de telles dépenses. Au

dernier Conseil, les élus avaient été alerté quant au fait que les budgets n'étaient pas

extensibles notamment au sujet des voiries municipales. Elle ajoute ne pas vouloir jouer à la

roulette russe avec l'argent des condéens mais surtout des enfants condéens. Elle invite ses

collègues autour de cette table à en faire de même et rappelle l'importance du caractère

personnel de leur vote dans la société.

M. le Maire précise qu'il comprend les interrogations soulevées mais la situation est claire

pour la majorité des projets proposés. Seule une subvention départementale n'est pas

encore actée, le Département ayant modifié sa procédure. || rappelle qu'un travail en amont

est réalisé entre les services départementaux et municipaux afin de constituer les dossiers et

valider ces subventions, qui sont donc réelles et fiables. Il souligne que le fait de voter une

autorisation de programme ne signifie pas que les fonds seront immédiatement dépensés.

Ces autorisations permettent simplement de disposer d'une marge de manœuvre en cas

d'augmentation des coûts ou d'événements particuliers, tout en poursuivant les négociations

sur les marchés concernés. M. le Maire indique que le PPI, présenté lors du débat

d'orientation budgétaire, a permis de planifier les projets sur plusieurs années et d'assurer

leur faisabilité. Depuis le début du mandat, plus d'un million d'euros a été investi dans les

écoles et la rénovation énergétique des bâtiments municipaux. À titre d'exemple, il cite les

travaux sur la salle Saint-Exupéry, rendus possibles grâce aux subventions disponibles et à

l'obligation de mise en conformité des bâtiments dans le cadre des décrets tertiaires. Ces

travaux visent à réduire les dépenses énergétiques, anticiper les besoins futurs et éviter des

coûts plus importants dans 15 à 40 ans. M. le Maire insiste sur le fait que ces

investissements sont utiles et bénéfiques pour les générations futures, et non pas des

dépenses « perdues ».

Mme DUC exprime son désaccord concernant la présentation des investissements. Elle juge

regrettable de ne pas disposer d'un tableau clair, détaillant à la fois les dépenses prévues et

les recettes attendues, notamment les subventions. Selon elle, les annonces récurrentes sur

l'obtention des subventions donnent une impression d'optimisme excessif, comparable à ce

qui a été observé pour le projet de l'école.

M. le Maire indique qu'il suffit de suivre les conseils municipaux pour obtenir les informations.

Il ajoute qu'en tant que conseillère municipale, cette dernière dispose également des

contacts des services concernés et peut les interroger pour obtenir des précisions. Il

souligne par ailleurs que sa présence en mairie est également nécessaire pour suivre ces

dossiers.

Mme DUC indique que sa présence en mairie a été limitée, précisant qu'elle n’a reçu les clés

d'accès qu'au bout de cinq ans. Elle ajoute qu'auparavant, des tableaux détaillant les coûts

des travaux et le montant des subventions étaient fournis, ce qui facilitait le suivi des projets.

M. le Maire indique que les informations lui sont correctement communiquées et présentées,

et il remercie les services pour leur clarté et leur pédagogie.

Mme DUC demande, à titre d'exemple pour la salle Saint-Exupéry, si l’on peut lui préciser

quelles subventions ont été accordées et quel est le coût global du projet.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 11/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire demande à cette dernière si elle a consulté les documents transmis, exprimant

son impression que ce n'est pas le cas.

Mme Duc indique ne pas avoir de trace écrite et souhaite obtenir une confirmation, « noir sur

blanc », des montants réellement reçus.

M. le Maire lui rappelle qu'elle dispose d'une tablette pour accéder aux informations.

M. BOIS va dans le sens de Mme DUC et ne sait si les subventions sont accordées ou pas.

Ilestime qu’il y a un manque de visibilité.

M. le Maire demande s’il y a d'autres questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 18 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0

7 voix contre :

Joël BOIS, Brigitte DUC, Alice ANDRE, Alexandre RASZKA, Xavier SUDZINSKI,

Marcel BELURIER, Daniel LAMAC

MODIFICATION N°2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N°6 POUR LA :REHABILITATION/EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE

Mme GAU explique qu'il s’agit de l'acceptation de la dotation politique de la ville 2023, d'un

montant de 500 000 €, initialement attribuée dans le cadre du projet du groupe scolaire. Afin

de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention auprès des services de l'État, il a été

demandé de réaffecter cette enveloppe au nouveau projet. Ces 500 000 € seront donc

indiqués dans le nouveau tableau relatif à l'école élémentaire du Centre.

Mme MILLET se réjouit de l'obtention de cette subvention et rappelle, comme l'a souligné M.

le Maire, l'importance de ce projet pour les élèves, les parents et les enseignants. Elle

exprime cependant une réserve concernant l'extension de l'école du Centre, s'inquiétant de

son impact sur les espaces collectifs. Lors de plusieurs événements récents, elle a constaté

que certaines associations craignent de perdre ces espaces en raison de l'extension prévue.

M. BOIS évoque la maîtrise d'œuvre, rappelant que le coût estimé atteint déjà 900 000 €. II

exprime ses doutes quant à la réalisation effective de ce projet de rénovation, compte tenu

de l'état actuel du bâtiment, et craint que les fonds ne soient gaspillés comme sur le projet

précédent, au détriment des contribuables. Il souligne par ailleurs qu'aucune information sur

ce projet n’a été présentée jusqu'à présent, ni lors des réunions internes ni en conseil

municipal, et déplore l'absence de transparence, justifiant ainsi leur inquiétude.

M. le Maire indique qu'il comprend les inquiétudes soulevées et qu'il souhaite éviter les

problèmes rencontrés avec l'école du Hameau de Macou. ll précise que le projet de

rénovation est actuellement dans une phase d'étude, permettant d'évaluer l'état du bâtiment

et de vérifier sa faisabilité. Les premières analyses montrent que le bâtiment est

suffisamment solide pour envisager la rénovation et qu'il peut accueillir à la fois l'école

élémentaire et la maternelle. 1] rappelle que ces éléments restent pour l'instant des

projections, dans le cadre d’une planification et d’une programmation du bâtiment. Les

travaux préparatoires sont réalisés par les assistants à maîtrise d'ouvrage, et les résultats

seront présentés dans les prochains mois. Enfin, il souligne que le groupe de M. BOIS fait

partie de la commission d'appel d'offres et aura donc accès aux informations. Il confirme,

pour répondre à Mme MILLET, que la salle est effectivement utile pour le centre-ville et que

d'autres projets, notamment autour du centre culturel, prévoient également des usages

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 12/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEsimilaires. Il souligne toutefois que cette salle ne répond pas aux normes actuelles en

matière d'isolation et d'acoustique, ce qui pose un réel problème pour son utilisation. Il

rappelle que la salle de Lorette, plus grande, peut également accueillir ce type de

manifestations, car elle n'est pas utilisée à pleine capacité, offrant ainsi une alternative pour

certains événements.

Mme ANDRE constate que, si le vote concerne uniquement une étude, cela signifie

qu'aucune action concrète n'a encore été réalisée à ce jour.

M. le Maire précise que, mis à part la faisabilité et la capacité de programmation du projet,

l'inscription des 500 000 € concerne uniquement la poursuite des études à réaliser.

M. SUDZINSKI rebondit sur la commission d'appel d'offres. Bien qu'il fasse partie de cette

commission, il indique n'avoir jamais reçu d'invitation pour assister à de nombreux appels

d'offres concernant des travaux, notamment pour l'école Saint-Exupéry.

M. le Maire précise que cela s'explique par le fait qu'aucune commission d'appel d'offres n'a

encore eu lieu sur ce dossier pour le moment.

M. SUDZINSKI demande si l'attribution des lots pour la délibération à venir concernant Saint-

Exupéry doit passer en commission d'appel d'offres.

M. SAULNIER explique que l'attribution des lots ne passe pas par la commission d'appel

d'offres, car c'est le conseil municipal qui en décide. En effet, M. le Maire dispose de

l'autorisation de signer certains marchés de travaux.

M. BOIS souligne que, pour le groupe scolaire du centre, des études ont été réalisées et une

entreprise a même été choisie, mais que le projet a été arrêté avant son aboutissement, ce

qui justifie leurs inquiétudes. Concernant le groupe scolaire du Hameau de Macou, il rappelle

qu'à l’arrivée de l'équipe actuelle, la garantie décennale était encore en cours, obligeant à

assurer le suivi des malfaçons. Selon lui, cela n'a pas été fait, alors que, si tout avait été

conforme, il n'y aurait pas eu de problème.

M. le Maire répond que des procédures ont bien été lancées, mais les responsabilités ont été

renvoyées entre différentes parties.

M. BOIS constate que les difficultés ne sont jamais attribuées à M. le Maire.

M. le Maire passe la délibération au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 12 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 5

8 voix contre :

Joël BOIS, Brigitte DUC, Alice ANDRE, Alexandre RASZKA, Xavier SUDZINSKI,

Marcel BELURIER, Daniel LAMAC, Bruno BIADALA

5 Abstentions :

Céline DESPRIET, Joëlle GAU, Karine BELOT, Céline DEMONCHAUX, Carole

MILLET

MODIFICATION N°4 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N°2 POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE DES SPORTS SAINT - EXUPERY

Mme GAU explique que la collectivité a créé une autorisation de programme pour la

rénovation thermique et énergétique de la salle des sports Saint-Exupéry, afin de permettre

la répartition des crédits sur plusieurs années au fur et à mesure de l'avancement du dossier.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 13/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISELa maîtrise d'œuvre avait initialement estimé le projet à 2 285 000 €. Suite au lancement des marchés de travaux et à l'estimation des prix du moment, il est nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme de 450 000 €. Le calendrier de réalisation des travaux nécessite également d'ajuster la répartition des crédits de paiement sur les années 2025 et 2026. Mme Gau précise que, comme demandé précédemment, un tableau détaillant les recettes est présenté. Le projet bénéficie d'environ six financements différents, hors FCTVA et contribution de la ville :

*< __ Remplacement de la chaudière voté en 2023 pour 102 215 €

+ _Dotation politique de la ville confirmée en 2022

+ __ Fonds vert : demande initiale de 300 000 €, subvention obtenue 150 213 € (arrondi à

150 200 € dans le tableau)

+ __ Demande de subvention auprès du département et de la région en attente

+ __ Revote nécessaire sur le CAVM et le FSIC

Ainsi, certaines sommes sont confirmées, tandis que d’autres sont en attente, mais toutes

sont chiffrées dans le tableau.

M. LEFEVRE explique que la demande de modification de l'autorisation de programme

s'explique par l'écart entre les estimations initiales, réalisées par l'assistant à maîtrise

d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre, et les réponses réelles des entreprises. Certaines

prestations se sont révélées plus coûteuses que prévu, notamment en raison de la crise

énergétique et de découvertes imprévues lors des diagnostics amiante, comme des faïences

amiantées dans les vestiaires. Un lot devra par ailleurs être relancé suite à un appel d'offres

infructueux. Il précise toutefois que cette modification constitue une enveloppe prévisionnelle

et ne signifie pas que l'intégralité de cette somme sera dépensée, certaines réponses restant

encore en attente.

Mme DUC souligne qu’à chaque point, ce sont les mêmes excuses qui ressortent.

M. le Maire précise qu'il s’agit de la procédure des autorisations de programme, il ne s’agit

pas de dépenser immédiatement l'argent, mais simplement d'anticiper.

Inaudible

M. BOIS souligne que seuls les montants prévisionnels sont indiqués, sans que le

financement global du projet ne soit présenté.

Mme GAU indique que la subvention de la région a été sollicitée en mars 2025 pour un

montant de 265 000 €. Elle précise que la subvention du Département, également

demandée, aurait dû être reçue avec une réponse prévue autour du 15 octobre.

M. le Maire explique que la date du Conseil Municipal a été modifiée afin de disposer de

toutes les informations nécessaires pour établir la déclaration, qui repose en réalité sur les

marchés notifiés. Il passe ensuite au vote.

Décision du Conseil: Motion adoptée par 15 voix Pour et 10 voix Contre, Abstention : 0

10 voix contre :

Joël BOIS, Brigitte DUC, Alice ANDRE, Alexandre RASZKA, Xavier SUDZINSKI, Marcel BELURIER, Daniel LAMAC, Joëlle GAU, Céline DEMONCHAUX, Bruno BIADALA

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 14/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEATTRIBUTION DES 8 LOTS DU MARCHE 25010PA - REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORT SAINT- EXUPERY

M. LEFEVRE explique qu'il est demandé au conseil de se prononcer sur l'attribution des

différents lots du marché. Ce marché se décompose en huit lots, auxquels s'ajoute le lot n°0,

correspondant au désamiantage.

+ Lot n°0 : désamiantage

+ __Lotn°1: démolition, gros œuvre, carrelage, faïence

+ __ Lot n°2: charpente bois (à reprendre en raison de son ancienneté et de sa capacité à

supporter une nouvelle couverture)

° Lot n°3: couverture, étanchéité, bardage

e __Lot n°4: menuiseries extérieures et serrurerie

+ Lot n°5: aménagements intérieurs

+ _ Lot n°6: peintures et sols souples

+ Lot n°7: électricité

° Lot n°8: plomberie, CVC et chauffage

M. LEFEVRE précise qu'aucune offre n'a été reçue pour le lot n°1. Afin d'éviter des

propositions trop onéreuses et de maîtriser les dépenses, ce lot sera relancé. Il reste attentif

aux besoins et au confort des associations qui occupent la salle concernée, comme cela a

déjà été démontré lors des précédentes rénovations, notamment à la salle Henri BOIS.

Toutefois, il souligne que certains délais sont incompressibles et que la commune ne peut

pas engager de dépenses excessives sans réflexion. Le lot n°1 revêt une importance

particulière puisqu'il concerne également les cloisons des futurs vestiaires.

Les montants estimatifs hors taxes des différents lots sont les suivants : + Lot n°2: charpente bois = 287 956 € HT

° Lot n°3: couverture, étanchéité, bardage = 423 398 € HT

+ Lot n°4: menuiseries extérieures = 66 555 € HT

+ Lot n°5: aménagements intérieurs = 174 454 € HT

+ Lot n°6: peinture et sols souples = 116 000 € HT

+ Lot n°7: électricité = 76 800 € HT

+ _ Lot n°8: plomberie, CVC, chauffage = 258 000 € HT

L'ensemble de ces montants figure dans le détail estimatif et quantitatif joint à la délibération,

transmise à l'ensemble des conseillers.

M. BIADALA souhaite connaitre le montant de la différence de coût par rapport à la première

entreprise qui s'était désistée.

M. LEFEVRE répond que la différence de coût est estimée à environ 20 000 euros.

M. BIADALA demande si la société va pouvoir intervenir rapidement.

M. LEFEVRE précise que la société interviendra à partir du moment où elle aura reçu l’ordre

de service (OS) de démarrage. il indique que ce point est prévu dans le contrat, et qu'un

délai d'environ 5 à 6 semaines est prévu à compter de la réception de cet OS. Les marchés

viennent d'être relancés, et les lettres de rejet et d'attribution ont été envoyées. Il reste

désormais à affiner le calendrier exact d'intervention.

M. BIADALA souligne que cela fait désormais trois mois que les associations ont quitté les

lieux et qu'elles se trouvent contraintes d'utiliser les deux autres salles disponibles. Il

exprime son inquiétude concernant la date de fin des travaux, prévue pour le 26 août 2026,

qu’il juge incertaine. Il ajoute qu'il regrette, comme lors du précédent Conseil municipal, que

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 15/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEles associations ainsi que les élus du sport n'aient pas été davantage associés ou impliqués

dans le suivi du projet.

M. le Maire interroge : « Que décide-t-on ? Laisse-t-on revenir les associations ou arrête-t-on les travaux ? »

M. BIADALA observe que les associations ont dû terminer leurs activités immédiatement

après la fin de leur saison et quitter rapidement les lieux.

M. le Maire demande que faire.

M. BIADALA exprime son inquiétude concernant le déroulement du projet, en raison du

nombre important de phases à gérer.

M. le Maire répond qu'il est possible de réintégrer les associations et arrêter les travaux.

M. BIADALA précise que les associations ont dû quitter les lieux avant d’avoir la certitude

que l'entreprise interviendrait.

M. LEFEVRE précise que la situation ne résulte pas d'un manquement de la municipalité.

Il rappelle qu'un appel d'offres a été lancé et qu’une entreprise y a répondu légalement en

soumettant une offre. Cette entreprise était donc censée intervenir, mais elle a finalement

décliné son engagement .En conséquence, il a été nécessaire de relancer la procédure, ce

qui entraîne des délais incompressibles. Ces délais ne sont pas établis par la municipalité ni

par M. le Maire, mais sont définis par la législation. M. LEFEVRE reconnaît que ces délais

peuvent générer un décalage pour les associations, alors que l'objectif du projet reste de leur

offrir un confort d'usage optimal dans une salle dont les installations étaient vétustes. Il

rappelle également que des travaux partiels de rénovation, notamment de l'éclairage,

avaient déjà été réalisés, mais que la salle n'avait pas bénéficié d'entretien depuis plusieurs

années. Enfin, il précise que l'entreprise ayant décliné l'offre sera pénalisée, devant prendre

en charge la différence de coût estimée à 20 000 €.

Mme DUC indique qu’elle comprend parfaitement l'inquiétude de M. BIADALA, soulignant

qu'une année sans activité représente un risque majeur pour la survie d'un club.

M. le Maire indique que toutes les associations ont été intégrées dans les autres salles.

Mme DUC rétorque que la situation des associations n'est pas connue par ce dernier.

M. le Maire répond que tout se déroule très bien. |

Mme DUC précise que les clubs rencontrent des difficultés et que les associations ne sont

pas satisfaites des initiatives prises. Elle ajoute que la municipalité aurait dû se mettre à la

place des associations et adapter le calendrier, en tenant compte des aléas, pour mieux

répondre à leurs besoins.

M. LEFEVRE explique que reporter à deux mois, c'est reprogrammer les interventions et de

demander aux associations de réintégrer la salle pour la quitter à nouveau trois semaines

plus tard.

M. BOIS répond que le décalage sera supérieur à deux mois, en raison du lot 1, ce qui

entraînera forcément un report supplémentaire. Il précise que le lot 1 comprend des travaux

de désamiantage, carrelage, etc.

M. LEFEVRE reprend ses propos en précisant qu'il y a d'abord le lot 0, qui concerne le

désamiantage, puis le lot 1. !l explique que l'on commence par le lot O, récemment réattribué,

et que le gros œuvre ne peut débuter qu'après le désamiantage.

M. BOIS souligne que cela prendra nécessairement plus de temps.

M. LEFEVRE indique que si la première entreprise intervient avec deux mois de retard, cela

décale effectivement l'ensemble de l'opération. Il précise toutefois qu'il n'est ni AMO ni chef

de chantier, et ne peut donc pas affirmer si le calendrier sera respecté en août. I! ajoute que

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 16/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEla municipalité espère que les AMO respecteront les calendriers prévisionnels, et que le

directeur des services techniques, les AMO et les cabinets sont mobilisés pour essayer de

respecter les délais. 1! conciut en rappelant que des contraintes et des aléas peuvent

toujours survenir.

M. GROSPERRIN ajoute qu'il considère sage de ne pas réintégrer les associations. Il

rappelle, comme l'a indiqué Monsieur LEFEVRE, que même le carrelage est amianté, ce qui

constitue une raison de sécurité et de santé publique.

M. SUDZINSKI exprime que, dans le tableau récapitulatif, il est précisé que le rapport est

annexé à la présente délibération d'analyse des offres, mais qu'il n’a pas vu ce rapport.

Il ajoute qu'afin d'assurer une totale transparence vis-à-vis des administrés, concernant ce

type d'opération, que ce soit pour la salle Saint-Exupéry ou d'autres projets, il serait

souhaitable d'avoir un tableau présentant le coût global de l'opération. Il précise que ce

tableau devrait inclure :

* Les études préalables, architectes, maîtres d'œuvre, AMO, BET et bureaux d'études ;

+ La partie travaux ;

+ La partie aménagement extérieur, c'est-à-dire le coût global du projet.

Il explique qu’un bâtiment ne se résume pas uniquement aux travaux : il y a des études

préalables coûteuses, notamment en raison des prix actuels des matériaux, puis tous les

aménagements. Il propose donc qu'il serait intéressant d'obtenir un document consolidé

présentant le coût global d'un seul coup.

M. LEFEVRE précise que, dans la délibération précédente (modification numéro 4 de

l'autorisation de programme numéro 2), le montant global de l'opération s'élève à 2 735 000

€. || ajoute que, dans la délibération suivante concernant l'attribution des lots, le tableau

récapitulatif présente l'ensemble des lots, du lot 1 au lot 8, pour un montant total de 1 762

057 €. |! explique que, dans le projet, la voirie n'est pas concernée pour l'instant, puisque le

parking existait déjà. Un panneau d'affichage sera installé au niveau de la salle Saint-

Exupéry pour indiquer les financeurs et le montant global de l'opération. Il conclut que,

même à ce stade, le tableau et la délibération précédente fournissent déjà un grand nombre

d'informations globales.

M. le Maire passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 15 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 2

8 voix contre :

Joël BOIS, Brigitte DUC, Alice ANDRE, Alexandre RASZKA, Xavier SUDZINSKI,

Marcel BELURIER, Daniel LAMAC, Bruno BIADALA

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE CCAS DE VEHICULES A DESTINATION DE LA COMMUNE

M. PONTUS explique qu'il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur une

convention de mise à disposition, par le CCAS, de deux véhicules destinés aux cimetières

pour la commune. !| souligne que beaucoup de personnes âgées ont des difficultés à se

déplacer et que ces voiturettes permettront de pallier cette situation. L'objectif est également

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 17/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEd'éviter l'usage de véhicules personnels, qui pourraient endommager les allées des

cimetières. Le CCAS a donc investi dans ces deux véhicules.

Mme DUC exprime son regret de ne pas avoir été concertée sur ces achats, malgré sa

participation au CCAS en tant qu’élue de l'opposition. Elle souligne que lorsqu'elle a soulevé

la question après avoir constaté l'achat d'un véhicule en juin, elle s'attendait à être tenue

informée, étant donné sa fréquentation régulière du CCAS, mais comme souvent,

l'opposition n'est pas consultée. Elle ajoute que, bien que l'objectif des véhicules soit

l'accessibilité, les personnes à mobilité réduite en fauteuil n'ont pas été prises en compte,

car ce type de véhicule ne permet pas leur transport. Elle conclut qu'elle aurait préféré

qu'une discussion ait lieu en réunion préalable, afin de pouvoir prendre des décisions plus

judicieuses.

M. le Maire répond qu'il n’a jamais reçu de propositions de la part de l'opposition au fit des

années. |l souligne que lorsque des points sont présentés et expliqués en commission, au

CCAS ou lors de cette séance, aucune proposition concrète n'a été faite. Concernant la mise

à disposition des voiturettes, il précise que l'idée est d'offrir un nouveau service à la

population. Il note que, effectivement, des points sont à examiner concernant les personnes

en fauteuil, ce qui peut représenter une problématique. Toutefois, il rappelle qu'aucune

décision n’a été prise pour arrêter l'introduction de véhicules dans les cimetières, et que le

fonctionnement sera évalué par la suite. Il conclut en indiquant que tout est en cours de

rédaction et de mise en œuvre.

M. PONTUS précise que les personnes handicapées à plus de 80 %, nécessitant un

déplacement en fauteuil dans un véhicule adapté, seront toujours, bien sûr, les bienvenues

dans les cimetières.

M. BOIS souligne, en félicitant monsieur le Maire pour son temps de réflexion de 11 ans, que

les cimetières relèvent de la gestion directe de la commune. Il s'interroge donc sur la raison

pour laquelle l'investissement est réalisé par le CCAS.

M. le Maire explique que le CCAS dispose des capacités d'investissement sur son budget. Il

ajoute que la vocation du CCAS est également de proposer des aides aux personnes

démunies, en difficulté ou handicapées, ce qui inscrit cet investissement pleinement dans le

champ de compétence du CCAS.

M. BOIS souligne que, puisque le cimetière est géré directement par la commune avec des

agents municipaux qui utiliseront les véhicules, il aurait été plus logique que l'investissement

soit réalisé directement par la commune.

M. le Maire répond que l'investissement par le CCAS est possible et que cela ne change rien

au fonctionnement.

M. BOIS insiste en indiquant que cette façon de procéder n'est pas normale.

M. le Maire précise que cela ne change rien, il s'agit simplement d'une mise à disposition du matériel.

M. BOIS ajoute que, bien que Monsieur le Maire souhaite que des propositions soient faites,

il veut toujours avoir raison. || rappelle avoir déjà fait des propositions, comme le nommage

dans les allées de Chabaud Latour ou la mise en place de feux provisoires en attendant les

feux fixes, ce qui se fait ailleurs.

M. le Maire rappelle qu'il a été demandé à Monsieur BOIS de fournir les adresses

concernant les feux provisoires.

M. BOIS répond que la municipalité n'a qu'à contacter les entreprises et ajoute que M. le

Maire a toujours une posture négative vis-à-vis de l'opposition.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 18/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. PONTUS intervient pour rappeler que le CCAS dispose de cette capacité

d'investissement et que son utilisation est en parfaite adéquation avec les missions du CCAS

envers les personnes âgées. Il souligne qu'il s'agit d'un service supplémentaire offert à la

population et ne voit donc aucun problème à cet investissement. Il précise également que

cela n’a aucun lien avec la subvention de fonctionnement de 80 000 euros allouée chaque

année par la commune au CCAS.

Mme DUC souligne qu'au niveau du budget du CCAS, il y a eu un véhicule qui a été mis à

disposition des services techniques. Elle exprime son regret concernant les clauses de mise

à disposition des deux nouveaux véhicules, craignant qu'ils soient utilisés de la même

manière que le premier véhicule, qui aurait pu servir au transport des personnes âgées. Elle

rappelle que Monsieur BELURIER, présent aujourd'hui, peut témoigner qu'il n'existe plus

aucun véhicule pour transporter nos anciens, ce qu'elle juge très dommageable, car le

véhicule initial appartenait au CCAS.

M. PONTUS intervient en précisant qu'il est important de bien distinguer les situations. !l

rappelle que l’ancienne direction du CCAS avait acheté un véhicule, mais qui n'était pas du

tout adapté aux besoins des personnes âgées, et que ce véhicule a ensuite été mis à

disposition de la ville. Il souligne également qu'il existe un autre véhicule issu d'un

investissement intercommunal entre Vieux-Condé, Condé-sur-l'Escaut et Fresnes-sur-Escaut, utilisé occasionnellement pour le transport des personnes âgées vers leurs rendez-vous médicaux ou autres besoins, et insiste sur le fait qu'il ne faut pas confondre les différents

véhicules.

Mme DUC répond qu'elle connaît très bien le fonctionnement du CCAS. Elle rappelle qu'il y

avait effectivement un véhicule, et qu'elle en est bien informée grâce à la présence d'une

personne, en tant que visiteur, qui conduit ce véhicule. Elle souligne qu'elle connaît le

partenariat entre Vieux-Condé, Fresnes-sur-Escaut et Condé, et reconnaît l'utilité du véhicule,

mais précise qu’il ne peut pas transporter six personnes en même temps et qu'il est utilisé

uniquement sur demande, après réservation auprès du CCAS.

M. PONTUS répond qu'il serait idéal, dans le Pays de Condé, d'avoir une navette comme Le

Cordon à Valenciennes. Il reconnaît que cela rendrait Un énorme service, mais précise que

ce type de projet relève plutôt du SIMOUV, qui pourrait éventuellement y réfléchir.

Mme DUC précise qu'elle parle strictement de l'organisation interne, citant l'exemple de

personnes habitants Macou et souhaitant se rendre à l'espace Irène Wallet. Elle souligne

que tout le monde n'est pas véhiculé et que certaines personnes n'ont plus la possibilité de

s'y rendre.

M. PONTUS répond qu'un véhicule est disponible, il suffit de le réserver au CCAS.

Mme ANDRE intervient en précisant que, depuis le temps qu'elle est au CCAS, elle a

toujours été force de proposition et que la réflexion précédente de Monsieur le Maire sur le

manque de proposition la peine.

M. le Maire répond que cette remarque n'était pas ciblée à son encontre. |! rappelle qu'il

s'agit d'une convention avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), dont l'objectif est

la mise à disposition de voiturettes pour les Condéens et les personnes fréquentant les

cimetières de la commune.

Mme GAU demande si l'amortissement de ces véhicules est de 5 ans. Mme DUC indique que c'est 6 ans.

Mme GAU ajoute que, dans la convention, il est mentionné une reconduction année après

année, mais qu’elle ne sait pas combien de temps ce type de véhicule peut réellement durer.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 19/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. PONTUS explique qu'il s'agit d'une convention à reconduire annuellement et que

l'amortissement sur 6 ans permet, à terme, de prévoir le remplacement des véhicules.

Mme GAU répond qu'elle ne connaît pas très bien le fonctionnement de ce type de véhicule

et souligne que, plutôt que d'acheter directement deux véhicules sans connaître réellement

les besoins des usagers, il aurait peut-être été préférable d'en louer un pour évaluer l'usage

avant de procéder à un achat avec un amortissement sur 6 ans.

M. PONTUS précise que, dans la mesure où le CCAS dispose d'une capacité

d'investissement, celle-ci est utilisée pour l'achat des véhicules. I! précise que la location relève du fonctionnement.

Mme DUC suggère qu'il pourrait donner aux personnes dans le besoin.

M. le Maire précise qu'il s’agit d'un investissement et qu'ils ne vont pas donner des

voiturettes aux personnes dans le besoin. Il passe ensuite au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6

VALIDATION DU PERIMETRE DEFINITIF DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) POUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR- L'ESCAUT

Mme VAN HULST explique qu'il est proposé d'adopter la délibération relative à la définition

du périmètre définitif du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Elle précise que la commune

est actuellement engagée dans la première phase de l'étude préalable, dont l'objectif est de

déterminer ce périmètre. Celui-ci sera soumis en fin d'année à l'avis de la Commission

Nationale de l'Architecture et du Patrimoine. Une deuxième phase de travail interviendra au

second semestre 2026. Elle permettra d'élaborer un outil de gestion du SPR, à savoir un

Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). Cette étape comprendra

également la définition du périmètre délimité des abords, notamment autour du château de

l'Hermitage et du site de Chabaud Latour. Les cités minières bénéficient déjà d’une protection dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, via des fiches techniques spécifiques. Le périmètre proposé aujourd'hui concerne principalement le cœur de ville, incluant la ville enclose et l'ensemble des fortifications. Il couvre une superficie de 70 hectares, soit environ 3,8 % de la surface communale. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le périmètre du Site Patrimonial Remarquable et d'engager la mise en œuvre du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine. M. le Maire ajoute que le vote porte sur le périmètre qui a été défini en collaboration avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF), le ministère de la Culture, etc. Il précise que d'autres dispositifs existent, comme les Périmètres des Abords (PDA), qui couvrent une zone plus large. Aujourd'hui, le travail concerne uniquement le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.

Mme MILLET demande comment se déroulera la communication auprès des habitants

concernés par ce périmètre.

Mme VAN HULST indique qu'une enquête publique ainsi que plusieurs séances

d’information sont prévues. Elle précise que le projet n'en est qu'à sa première phase, la fin des opérations étant prévue pour 2028.

Cette première phase a permis de réaliser : le diagnostic et l'état des lieux, l'élaboration et la

justification du projet, une visite avec un inspecteur venu de Paris, ainsi que la délimitation

du périmètre d'étude de l'expert. La prochaine étape consistera à présenter le dossier à la

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 20/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISECommission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA). En cas d'avis favorable, le

dossier sera transmis au sous-préfet, qui ordonnera alors une enquête publique. Cette

démarche conduira ensuite à la création du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Mme VAN

HULST conclut en rappelant que plusieurs phases sont prévues, et que la première phase

s'achève actuellement.

M. BOIS interroge sur la mobilisation des collectivités concernant le financement futur du

projet. Il souligne que, si les études sont nécessaires, elles restent pour l'instant abstraites

pour la population. Il précise que, sans aides financières ni dispositifs de financement

identifiés, le projet risque de ne pas aboutir.

Mme VAN HULST précise que, concernant le budget de l'étude, la maîtrise d'ouvrage est

assurée par Valenciennes Métropole. L'étude a donc été financée conjointement par la

Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) et la DRAC, sans

participation financière directe de la commune. Pour la seconde phase, correspondant à la

création du Site Patrimonial Remarquable (SPR), le financement sera partagé entre la DRAC,

la CAVM et la commune. Le coût total est estimé à 48 000 €, répartis de la manière suivante :

+ DRAC : 24 000 €

° __ CAVM : 24 000 €, dont 12 000 € seront remboursés par la commune.

Elle souligne que la mise en place du SPR n'entraîne pas d'obligations de travaux pour les

propriétaires. En revanche, tout projet situé dans le périmètre du SPR devra recueillir l'avis

conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Elle précise que des avantages fiscaux et aides financières existent pour accompagner les

travaux, notamment :

* le dispositif fiscal Malraux, offrant un avantage fiscal de 22 % à 30 %,

* le label Fondation du Patrimoine,

* et le dispositif “Normandie”, opérationnel depuis l'été 2025, visant à encourager

l'achat et la réhabilitation dans les centres-villes.

Elle ajoute que les PDA ne sont pas concernés par ces avantages fiscaux. Une Commission

locale du Site Patrimonial Remarquable sera instituée dès la publication de la décision de

classement du SPR, afin d'assurer le suivi et la gestion du dispositif. Enfin, Mme VERMES

précise que cette seconde phase, après le passage en Commission nationale, permettra de

définir les règles et recommandations relatives :

° aux travaux de démolition, de construction ou de modification de l'aspect des

bâtiments,

° ainsi qu'à la mise en valeur du patrimoine, y compris des espaces non bâtis.

Les personnes souhaitant acquérir un immeuble nécessitant une réhabilitation complète

pourront bénéficier d'un accompagnement par l’Architecte des Bâtiments de France.

M. BOIS souhaite obtenir des précisions sur le rôle et l'implication de la collectivité,

notamment en ce qui concerne les interventions sur les monuments.

M. le Maire précise que des financements sont prévus par la DRAC.

M. BOIS souligne que Valenciennes Métropole est déjà fortement engagée financièrement

dans plusieurs projets d'envergure sur le territoire de Valenciennes. || rappelle que, malgré

l'importance des ambitions portées, chaque projet implique un financement et des emprunts,

qu'il faudra à terme rembourser, ce qui limite la capacité d'investissement future de la

collectivité.

Mme VAN HULST indique que Valenciennes Métropole semble déterminée à accompagner

la commune.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 21/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. BOIS répond, qu’« avoir l'air décidé, c'est bien, mais passer à l'action, c'est mieux ».

M. SUDZINSKI s'interroge sur la prévision d'un éventuel renforcement des services d'urbanisme durant cette période. Il souligne la nécessité d'un meilleur contrôle des travaux réalisés sans permis de construire ou sans déclaration préalable, qui aboutissent parfois à des façades non conformes et dégradant l'harmonie urbaine.

M. LEFEVRE saisit l'occasion pour féliciter le travail de M. Florian DANGREAUX, agent

chargé du service urbanisme, pour son investissement dans le contrôle des constructions. Il

rappelle que peu de procédures étaient historiquement identifiées dans ce domaine et que M.

DANGREAUX a entrepris un travail de fond régulier, incluant une information auprès des

riverains. || précise que ce travail s'effectue en collaboration avec Valenciennes Métropole,

l'instruction des demandes d'urbanisme étant désormais mutualisée à l'échelle intercommunale. L'agent veille ainsi à surveiller et contrôler les constructions non autorisées. Il'ajoute que des échanges réguliers ont lieu avec la CCID (Commission Communale des Impôts Directs). Il invite M. RAZSKA, membre de cette commission, à confirmer que, lors de la réunion annuelle, certaines constructions anarchiques ont effectivement été évoquées. Le lien entre le service urbanisme et la CCID permet notamment de repérer certaines bâtisses ou constructions illégales, afin de recouvrer les sommes impayées au titre de la taxe foncière. M. SUDZINSKI précise que son souci principal n'est pas fiscal, mais esthétique et patrimonial. Il souhaite que les bâtiments conservent de belles façades et que les constructions inappropriées dans un périmètre protégé soient évitées. En cas de violations, il estime qu'il faut agir fermement, jusqu’à envisager la démolition des constructions illégales, tout en informant les futurs propriétaires ou acquéreurs afin de prévenir de telles situations. M. le Maire indique que, en général, l'information est transmise aux acquéreurs lors du passage chez le notaire, ce qui permet de les sensibiliser aux règles en vigueur. ll demande s'il y a d’autres questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

MODIFICATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA MEDIATHEQUE LE QUAI

Mme KHALIL explique que, depuis 2015, la Médiathèque Le Quai a développé de nombreux

partenariats avec les écoles, associations et autres structures du territoire. Ces conventions

permettent aux partenaires de bénéficier d'un accès privilégié aux ressources de la

médiathèque, que ce soit pour le prêt de documents, la médiation spécifique ou

l'accompagnement par l'équipe des médiatrices. Le modèle de convention adopté par le

Conseil municipal en octobre 2015 a jusqu'à présent encadré l'ensemble de ces partenariats.

Cependant, avec le temps, il est apparu que ce modèle unique ne répondait plus

entièrement aux besoins des partenaires. En effet, les établissements scolaires fonctionnent

sur une année scolaire, tandis que d’autres structures, telles que les EHPAD, hôpitaux de

jour ou associations, évoluent sur l’année civile. Cette différence de temporalité, combinée à

certaines contraintes techniques liées à la création de comptes sur le logiciel de gestion

PMB, a conduit à repenser l'organisation des conventions.

Il'est donc proposé de scinder la convention actuelle en deux documents distincts :

+ une convention dédiée aux établissements scolaires, proche du modèle existant,

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 22/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE+ et une convention destinée aux structures d'accueil et associations, valable un an et reconductible tacitement.

M. BOIS souligne que la médiathèque doit permettre au plus grand nombre d'accéder à

l'offre culturelle. Il considère que les conventions proposées vont dans le bon sens et

rappelle que la construction de la médiathèque, bien qu'ayant été souvent critiquée au

départ, démontre aujourd'hui toute son utilité, qui s'affirme de plus en plus.

Mme KHALIL en profite pour remercier les services qui font vivre la médiathèque. Elle

rappelle que, pendant un certain temps, elle avait été peu fréquentée, mais félicite l'équipe

pour son travail. Année après année, durant ce mandat, ils ont su dynamiser la médiathèque

en proposant des ateliers, spectacles et activités pour tout public, tant pour les Condéens

que pour les visiteurs extérieurs, et elle leur exprime sa reconnaissance pour ces efforts.

M. BOIS constate qu'un investissement conséquent a été réalisé dans les spectacles et

activités, ce qui n'était pas autant le cas auparavant.

M. le Maire ajoute qu'en termes de bâtiment et de travaux, le projet a été coûteux et a

présenté de nombreux problèmes.

M. BOIS répond que, malgré les coûts et les difficultés, le projet a été mené jusqu'au bout.

M. le Maire précise que plusieurs subventions ont été mobilisées pour soutenir le projet.

M. BOIS constate que certains bâtiments ont coûté cher et continueront d'engendrer des

dépenses, bien qu'ils n'aient jamais été construits.

Enfin, M. le Maire félicite les équipes pour leur travail et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

M. le Maire explique que la Convention Territoriale Globale (CTG) constitue l'outil de

partenariat entre la CAF et la ville. Elle permet de coordonner les actions et de mieux

répondre aux besoins des habitants dans des domaines clés : petite enfance, enfance,

parentalité, animation de la vie sociale et accès au droit. Il souligne que le bilan de la

précédente CTG est plutôt positif, ayant permis de renforcer les politiques locales et de

développer de nombreux projets en faveur des familles. Avec ce renouvellement, la ville

souhaite poursuivre cette dynamique pour une durée de trois ans.

M. BOIS exprime sa déception, déplorant que la fermeture de la crèche du centre-ville limite

la capacité de la ville à répondre de manière optimale aux objectifs de la CTG.

M. le Maire explique que les objectifs de remplissage de la crèche n'étaient pas atteints, ce

qui a conduit la ville, en concertation avec la CAF et les partenaires, à réévaluer le projet. Il

précise qu'aujourd'hui, le taux de remplissage de la crèche Caracol est très satisfaisant,

avec une fréquentation majoritairement composée de Condéens, alors qu'auparavant de

nombreuses places étaient occupées par des habitants extérieurs. Il demande s'il y a

d'autres remarques et passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 24 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1

1 abstention :

Alexandre RASZKA

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 23/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEADOPTION DU REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

M. le Maire précise qu'il s'agit d’un ajustement du règlement du centre de loisirs afin de

mieux répondre aux besoins des familles et de faciliter le travail des équipes. Il indique que

certaines évolutions ont été apportées et invite les membres du Conseil Municipal à poser

leurs questions avant de passer au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

CESSION D'UNE MAISON SISE 17 RUE JEAN JAURES

M. LEFEVRE explique qu'il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la cession

d'une maison située au 17 rue Jean Jaurès. Cette petite maison, située sur la droite en

venant de Fresnes-sur-Escaut, fait partie du domaine communal depuis de nombreuses

années. Cependant, étant en état d'abandon et n'ayant plus d'utilité, il a été décidé de la

mettre en vente plutôt que de la laisser se dégrader. Pour cela, une estimation par les

services domaniaux a été réalisée, évaluant la maison à 38 000 €. Une personne s'est

portée acquéreur au prix estimé, qui correspond au potentiel maximal compte tenu de l'état

du bien.

M. le Maire demande s'il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 24 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1

4 abstention :

Alexandre RASZKA

CESSION D'UNE MAISON SISE 13 ET 15 RUE RICHELIEU

M. LEFEVRE présente la cession d’un bien situé aux 13 et 15 allée Richelieu, à l'entrée de

la base de loisirs de Condé-sur-l'Escaut. 1l s'agit d'une maison ayant fait l'objet d'une

procédure de bien vacant sans maître, menée par le service urbanisme. À l'issue de cette

procédure, la municipalité en est devenue propriétaire. Le bien, en très mauvais état,

abandonné et présentant un caractère dangereux, a parfois été occupé illégalement. Dans

un souci de sécurisation de l'accès à la base de loisirs, la commune a décidé de le mettre en

vente. Les services domaniaux ont estimé la valeur du bien à 40 000 €, et un acquéreur s'est

manifesté en proposant le prix estimé. Il précise également avoir rencontré l'acquéreur afin

de lui rappeler qu'aucun aménagement ne pourra être réalisé sans respect du cadre

réglementaire, le bien étant situé à l'entrée d'un site d'intérêt patrimonial, soumis aux règles

du PLUI et au périmètre historique.

M. SUDZINSKI estime que l'estimation à 40 000 € est un peu faible, compte tenu de la

valeur du site. Il s'interroge sur la possibilité d'une estimation plus élevée, soulignant que,

même en cas de démolition, le terrain offrirait une belle vue.

M. PONTUS répond avec humour que le bien ne se situe pas en bord de mer.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 24/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. RAZSKA demande si des mesures de publicité ont été mises en œuvre pour la vente de

ce bien. II indique avoir constaté que certaines mises en vente de biens communaux

apparaissent sur des sites ou via des agences locales, et souhaite donc connaître les

modalités de diffusion de l'annonce.

M. LEFEVRE répond que le bien était en vente via l'agence Square Habitat et que, lors de

sa rencontre avec le futur acquéreur, celui-ci était accompagné de l'agent immobilier. Il invite

donc à vérifier auprès des différentes agences si l'annonce avait bien été consultée.

S'adressant ensuite à M. SUDZINSKI, il rappelle que l'estimation des services domaniaux

encadre strictement le prix de vente, la réglementation imposant une marge de + 5 % autour

de cette estimation. ll est donc impossible pour la commune de vendre le bien à un prix

inférieur ou supérieur à cette fourchette. Enfin, il précise que le coût estimé de la démolition

s'élève à environ 80 000 €. En tenant compte du prix d'achat du bien (40 000 €), le montant

total atteindrait 120 000 €, ce qui correspond, selon lui, à la valeur d’un terrain nu bien situé

sur un site d'intérêt.

M. BOIS revient sur le point précédent concernant la cession de la maison située au 17 rue

Jean-Jaurès. Il formule la même remarque que pour la vente précédente, en soulignant que

le bien se trouve à une entrée de ville et qu'il est donc important que le futur projet soit de

qualité, les entrées de ville jouant un rôle essentiel dans l'image de la commune.

M. LEFEVRE confirme qu'il espère également que le futur projet sera mené avec sérieux et

cohérence, mais rappelle qu'un maire ne peut pas imposer ses choix ou ses goûts

personnels en matière d'habitat. En effet, les règles d'urbanisme sont fixées par le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). || précise que M. Florian DANGREAUX, agent du service urbanisme de la commune, veille à la bonne application des préconisations de l'Architecte des Bâtiments de France, ainsi qu'au respect des autorisations délivrées par Valenciennes Métropole, conformément à la réglementation en vigueur. M. BOIS fait remarquer, que lorsque M. SUDZINSKI pose une question, celle-ci suscite l'approbation, tandis que ses propres interventions entraînent des débats et des commentaires.

M. le Maire demande s’il y a d'autres questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 24 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1

4 abstention :

Alexandre RASZKA

CESSION DE DEUX PARCELLES RESIDENCE DU HAINAUT |

M. LEFEVRE explique que les parcelles concernées se situent dans le périmètre du NPNRU,

où se déroulent actuellement des travaux de rénovation d'envergure. Derrière la résidence

du Hainaut se trouvait une barre de garages, démolies dans le cadre du projet de

résidentialisation et d'amélioration des espaces publics de la résidence. Entre cette ancienne

barre de garages et la résidence du Hainaut se trouve une voie appartenant au domaine

privé de la SIGH. Il est donc proposé au Conseil municipal de céder cette voirie à la SIGH,

afin qu'elle en devienne l'unique bénéficiaire, au profit des locataires. Par ailleurs, sur le plan

cadastral (pièce jointe), la parcelle n°587 s'étend jusqu'à la limite du trottoir La

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 25/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISErésidentialisation arrivant précisément à cette limite, il est proposé au Conseil municipal de

céder également cette parcelle à la SIGH, dans le cadre des travaux de réaménagement en cours.

M. le Maire demande s'il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SIS RUE DU QUESNOY CADASTREE AR 515

M. LEFEVRE présente la cession d'une parcelle située rue du Quesnoy, cadastrée AR 515, à

proximité du nouveau parking en cours d'aménagement près de la médiathèque, dont la

réalisation s'est achevée ce jour. il précise que, conformément à la procédure, les services

domaniaux ont procédé à une estimation du bien, fixant sa valeur à 5 000 €. || rappelle que

cette parcelle est classée en zone naturelle, donc non constructible, ce qui justifie le montant

d'estimation bas, mais conforme au prix du marché.

M. le Maire demande s'il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

CESSION D'UNE MAISON SISE 16 IMPASSE DES GROSEILLERS

M. LEFEVRE explique que la maison située au 16 impasse des Groseillers se trouve à

l'arrière des services techniques. Elle avait été acquise par la municipalité en 1985 pour un

montant de 200 000 francs, dans l'objectif d'étendre les services techniques. il souligne

qu'aucune extension n'a été réalisée entre 1985 et 2014, malgré l'achat de ce bien, qui avait

été acquis à un conseiller municipal de l'époque. La maison n'ayant plus d'utilité concrète et

générant un coût pour la collectivité, il est proposé de la mettre en vente. Les services

domaniaux ont estimé ce bien à 34 000 €, ce qui reflète également les importants travaux de

rénovation nécessaires. |! précise que, au cumul des différentes cessions présentées ce soir,

le total atteint 117 000 €, ce qui représente une somme non négligeable pour la collectivité.

M. BOIS souligne qu'un autre bâtiment acquis par la municipalité à Macou pour les services

techniques n'a également jamais été réalisé.

M. LEFEVRE précise que cette acquisition ne remonte pas à 29 ans.

M. BOIS ajoute que la situation est encore plus préoccupante, précisant que le Directeur

Général des Services l'a contacté pour savoir si la délibération pouvait être mise sur table,

ce qui montre que le projet était urgent et prégnant. Il ajoute également que si les anciens

responsables n'ont pas agi, les nouveaux n'ont pas fait mieux.

M. le Maire passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Mme DUC souhaite revenir sur un point et demande ce qu'il en est de la maison située rue

Sénéchal, à côté de la poste. Elle rappelle que ce point devait être abordé lors du dernier

conseil, mais qu'il avait été retiré de l’ordre du jour.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 26/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire répond que ce point sera abordé lors du prochain conseil, car il n’est pas à

l'ordre du jour. Il précise que la maison est actuellement en vente. Mme DUC demande si la maison est toujours en vente, précisant que les enfants de Ledoux

ont déménagé et qu'elle souhaitait savoir si la vente est toujours en cours. M. le Maire confirme que la maison est actuellement mise en vente par une agence

immobilière.

REGULARISATION FONCIERE DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DU HAMEAU DE,

MACOU

M. LEFEVRE précise qu'il s'agit d'une régularisation administrative historique. Cette crèche,

située à proximité de l'école, avait été réalisée par Valenciennes Métropole en tant que maître d'ouvrage pour mettre en place un équipement public. Comme prévu, le terrain devait être transféré à la commune à titre symbolique à l'issue des travaux. Il est donc proposé au Conseil municipal de régulariser cette cession, qui n'avait jamais été formalisée et était donc

bloquée juridiquement.

M. le Maire demande s'il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE SITUE 18 RUE DE L'ESCAUT

M. LEFEVRE explique qu'il s'agit d'une opération similaire à celle de la rue Richelieu, où le

bien était abandonné. Dans ce cas également, une procédure complète doit être menée pour

permettre l'incorporation du bien dans le domaine communal.

M. le Maire demande s'il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN DOMAINE

PRIVE COMMUNAL - PARCELLE CADASTREE AR 643- 1 RUE VICTOR HUGO

M. LEFEVRE explique qu'il s'agit d'une petite parcelle sollicitée par un riverain, qui habite

juste au pied de celle-ci. Cette parcelle, quelque peu oubliée lors des travaux du tram,

nécessitait un entretien communal régulier, mais ne profitait qu'à ce seul riverain. Ce dernier a donc souhaité l'acquérir. Conformément à la procédure, il est d'abord nécessaire de

procéder au déclassement de la parcelle avant de pouvoir la céder. M. le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 27/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISECESSION D’UNE PARCELLE DE VOIRIE COMMUNALE SITUEE 1 RUE VICTOR HUGO - ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION ANTERIEURE

M. LEFEVRE explique qu'il est proposé de céder cette parcelle après son déclassement. Une petite erreur administrative a nécessité de repasser cette délibération, mais il s'agit

toujours de la même parcelle située devant le 1 rue Victor Hugo. Il précise que les frais de géomètre et tous les frais liés à cette vente seront intégralement pris en charge par l'acquéreur, ce qui représente également une recette supplémentaire pour la commune. M. le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

M. le Maire annonce qu'il n'y a pas de question écrite et que l'ordre du jour est donc clos.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 décembre 2025.

Fin de la séance à 20 h 25

Le Président Le secrétaire de séance

Grégory LELONG FEVRE

Procès-verbal séance du 15 octobre 2025 Page 28/28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE