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Arrêté - 153 Déménagement stationnement 20 rue Jules Ferry ADVANCE DEMENAGEMENT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 153 Déménagement stationnement 20 rue Jules Ferry ADVANCE DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Carbon
Blanc N° 2025.08.28.153 @
rs nes
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales ; Vu la loï n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R4115, R4118, et RA11.25 à RA1128;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation rautière ;
Vu l'instruction intermi re 1- 8" partie:
temporaire — approuvé par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1922 modifié) ;
Vu la demande formulée par la société ADVANCE DEMENAGEMENT, pour le compte de Madame ROBIN Khadija demeurant 20 rue Pasteur, en date du 27 août 2025;
térielle sur la signalisat
Considérant qu'en raison du déroulement du déménagement, la société ADVANCE DEMENAGEMENT
sollicite l'autorisation d'accuper le domaine public devant le n° 20 rue lules Ferry en y statiaonant un
camion de déménagement de 10m de long;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant le déménagement;
ARRÊTE
ARTICLE 19": OBJET
Le jeudi 25 septembre 2025, la société ADVANCE DEMENAGEMENT est autorisée à effectuer un déménagement et à occuper le domaine public en statiannant un camion de déménagement face au n° 20 rue Jules Ferry maïs en aucun cas sur la piste cyclable ;
ARTICLE 2 : Le véhicule ne devra en aucun cas gêner la circulation des usagers de la route ainsi que les
cyclistes;
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place et conservée par la société ADVANCE DEMENAGE MENT,
conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4 : Le nettoyage et la remise en état des éventuelles dégradations sur les trottoirs et la chaussée devront être assurés par la société ADVANCE DEMENAGEMENT
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par
- affichage aux extrémités de la section réglementée, apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 6 :
> Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Potice Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Le bénéficiaire, ADVANCE DEMENAGEMENT VYVY
sonL chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 28 août 2025
Le Maire,