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Arrêté - 103 Permanent Sens Unique et Stationnement rue Jules Ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 103 Permanent Sens Unique et Stationnement rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Carbon N° 2024.08.07.103 Blanc
ARRETÉ DU MAIRE LA
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
135; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et RA11-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
irculation routière;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière;
Considérant que là rue Jules Ferry à Catbon-Blanc doit être sécurisée, il est nécessaire d'instaurer uû
sens unique de circulation dans le sens montant du n°1 vers le n°30 de ladite rue;
Considérant 1a nécessité de faciliter là circut n, le stationnement et renforcer la sécurité dans la rue
Jules Ferry à Carbon-Blanc ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1; Dans la commune de Carbon-Blanc, rue Jules Ferry, un sens unique de circulation est
instauré dans le sens montant du n°1 vers le n°30 de ladite rue.
ARTICLE 2 : La circulation des vélos pourra se faire dans les deux sens de ladite rue ;
ARTICLE 3 : 26 espaces de stationnement seront créés côté impair de la rue Jules Ferry
ARTICLE 4 : Des passages protégés seront mis en place aux intersections suivantes
+ RUE WALDECK ROUSSEAU
+ RUE DE LALANDE
+ RUE GEORGES CLEMENCEAU
+ RUE DES FUTAIES
ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place par les sains de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès l'implantation de la signalisation
réglementaire qui sera mise en place par Bordeaux Métropole.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
etrèglements en vigueur.
ARTICLE 8
+ Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
VEOLIA
KEQUS Vrvy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le8 juillet 2024
Pourle Maire, >
L'Adjoint élégié