Compte-Rendu - 16 Seance du cm du 10 MARS 2017

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Compte-Rendu - 16 Seance du cm du 10 MARS 2017 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 Seance du cm du 10 MARS 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE D’ORGUEIL

CONVOCATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Orgueil, le 06 mars 2017 :

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu à la Salle des fêtes, salles des mariages, le :

Vendredi 10 Mars 2017 à 20h30

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame Le Maire

Catherine Villain

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de séance du 10/02/2017.

I) Décision :

- 20170224 : Marché d’étude avec ARTELIA sur le schéma des eaux pluviales

II) Délibérations :

1°) Fixation du tarif du repas adulte de la restauration scolaire

2°) Echange d’une partie de terrain entre la commune d’Orgueil et Mme Mariou/Mr Mumber

3°) Bail locatif à loyer progressif pour le local aménagé à la ferme Jolibert pour le Carretou

4°) Mise à jour indemnités élus par rapport à l’indice terminal 2017

III) Questions et informations diverses

- Prêt de véhicule à l’association « Yaka jouer »

- Présentation du RIFSEEP par le groupe de travail

- Station d’épuration : compte-rendu 1ère réunion de travail

- Point sur le Personnel : entretiens et organisation 2017

- SDAN

MAIRIE1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, 10 mars à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame le Maire Catherine Villain.

Présents (17): Mmes Catherine Villain, Marie Elisabeth Guy, Isabelle Aguilar, Aurélie Duthoo, Annie Robert ,

Dominique Gaspard Isabelle Perrier et Mrs Manuel Marcoux, Cédric Barthes, Thierry Passera, Jean-Jacques

Llorens, Eric Constans, Yann Drezen, Willy Authesserre, André Costapéraria et Marc Pujol.

Absentes Excusées : C. Escalette, A. Pinaud-Verdier, V. Gargale

Pouvoirs : Christine Escalette à M.E. Guy, Virginie Gargale à Willy Authesserre et Alexandra Pinaud-Verdier à

Isabelle Aguilar.

Secrétaire de séance : Marc PUJOL

Secrétaire Auxiliaire : Claudine Mandrou

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance.

Mme le Maire demande si tout le monde à bien reçu les comptes rendus des 2 derniers conseils municipaux et a

pu les lire.

Tout le monde répond par l’affirmative pour la lecture des comptes rendus et personne n’ayant d’observation ni

de remarque on procède aux signatures de ces 2 derniers.

1- Décision :

20170224 : Marché d’étude avec ARTELIA sur le schéma des eaux pluviales

Le Bureau ARTELIA a été retenu car il est moins disant (10 900 euros HT) à performances égales que Prima

Ingénierie. L’étude est prévue pour une durée de 5 à 6 mois.

C. Villain précise que toutes les communes ont obligations de se doter du schéma des eaux pluviales

depuis 2006. De nombreuses municipalités ne l’ont pas fait mais cela doit être réalisé pour 2020 au plus

tard. Ce schéma est obligatoire pour les zones assainies mais préconisé pour l’ensemble du territoire

communal. Cette étude a donc été élargie à toute la commune ;

J.J. Llorens demande ce que nous devrons mettre en œuvre pour réaliser ce schéma ?

M. Pujol répond que c’est précisément ARTELIA qui, à l’issue de son étude nous donnera les orientations,

les travaux à réaliser et le règlement à mettre en place. Sur le terrain ils étudieront les versants

notamment, cela nous permettra de demander à certains propriétaires d’entretenir leurs fossés et pour

les nouveaux propriétaires le règlement s’appliquera même pour les terrains dont la surface est de moins

de 1ha.

A. Costapéraria précise que c’est le même Bureau d’Etude qui a réalisé les schémas des eaux pluviales de

nos voisins, Nohic et Reynies et qu’ils ont été satisfaits de la prestation.

M. Marcoux demande à être impliqué lors de l’étude.2

2- Délibérations :

Fixation du tarif du repas adultes à la restauration scolaire.

Certains employés municipaux et élus (occasionnellement) prennent leur repas à la restauration scolaire,

il convient donc de prendre une délibération pour fixer le prix de ces repas.

W. Authesserre propose que ce tarif soit le même que pour les enfants soit 2€70.

M. Marcoux trouve le tarif très bas.

W. Authesserre dit qu’il pourrait difficilement expliquer un tarif plus élevé.

M. Marcoux fait remarquer de dans certaines autres cantines scolaire les repas sont facturés 10€ aux

adultes.

I. Perrier, ajoute que dans certaines cantines le tarif du repas est indexé sur le salaire et le tarif est de 6€

pour les extérieurs.

W. Authesserre précise que le coût de 2€70 est le prix du repas délivré par le société Martel et qu’on n’y

rajoute pas le coût du personnel.

De plus il souligne que, à part, quelques employés qui prennent leur repas tous les jours à la restauration

scolaire les sollicitations de la part des extérieurs restent très marginales.

I. Perrier apporte une autre précision, dans certaines autres cantines les extérieurs paient entre 4 et 6 €

W. Authesserre précise que, pour les agents à qui on demande de manger à la cantine pour encadrer les

enfants, le repas est gratuit.

Un prix élevé pourrait être un moyen dissuasif pour limiter les demandes si celles-ci étaient nombreuse,

mais nous ne sommes pas dans ce cas actuellement.

M.E. Guy souligne qu’on ne rajoute pas au tarif du repas les frais annexes (personnel, énergie, etc…)

W. Authesserre propose qu’on prévoie de revoir ce tarif en même temps que celui du repas des enfants.

Décision est prise de reprendre la discussion de ce tarif en même temps que celui des enfants.

I. Aguilar demande si le contrat de prestation de service arrive à échéance à la fin de l’année ?

Authesserre confirme, ce contrat a été renouvelé pour un an suite à l’évaluation de la commission cantine

scolaire et arrive à échéance à la fin de l’année suite aux améliorations qui avaient été négociées.

Vote de la délibération pour fixer le tarif du repas pour les adultes à 2€70.

Approuvé à la Majorité

16 voix pour

M. Marcoux : Contre

M.E. Guy : Abstention

C. Escalette : Abstention (par le biais de son pouvoir donné à M.E. Guy).

Echange d’une partie de terrain entre la commune d’Orgueil et Mme Mariou / Mr Mumber.

Explication de la situation à M.E. Guy (qui était absente au dernier conseil) par Mme le Maire :

Suite à une erreur d’implantation lors de la réalisation de travaux du piétonnier en 2013, et pour

régulariser la situation entre La mairie d’Orgueil et Mme Mariou et Mr Mumber il a été décidé :

- De procéder à des ventes de petites parcelles de terrain pour 50€ : la commune vend 4m2 à Mme

Mariou et M. Mumber, en retour Mme Mariou et M. Mumber vendent 5m2 à la commune. Cet

échange permet de garder le permis de construire actuel sans modification, et de démarrer la

construction de la maison sans retard.

- Les frais de notaire et de bornage s’élèvent à 2200€. La commune avance ces frais et l’entreprise

Malet (ayant reconnue l’erreur d’implantation) s’engage à reverser cette somme à la commune sous

forme de subvention.

- Une convention a été signée entre l’entreprise Malet représentée par M. Loup et la commune

représentée par Mme le Maire.

- Mme le Maire donne lecture de cette convention.PLAN de DIVISION

Propriétés : MUMBER/MARIOU

Echelle: 1200 et la commune d'Orgueil

Dossier n° 170119

Dressé le : 13 Février 2017

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Au sujet de l’erreur d’implantation il est noté que l’entreprise Malet la reconnait « à priori » : C.

Villain explique que, par ce terme, le responsable de l’entreprise Mallet accepte de payer mais ne

reconnait pas forcément le faute de son entreprise, sachant que le maitre d’œuvre et le maitre

d’ouvrage de l’époque n’avaient pas constaté d’anomalie et validé l’achèvement des travaux.

Entendu les explications, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour que cet échange

soit effectué.

Concernant ces mêmes propriétaires, Madame le Maire propose aux élus de réfléchir à une vente

possible d’une parcelle communale de 10m2, qui permettrait d’aligner leur future clôture. Elle propose

l’accord suivant :

- Mme Mariou et M. Mumber achètent 10m2 à la commune pour une valeur de 100 euros

- La commune prend à sa charge les frais d’acte notarié évalués à 250 euros.

A.Costaperaria constate que la commune donne du terrain et c’est elle qui paie également.

A.Costaperaria et E. Constans soulignent que le couple Mariou/ Mumber au début des négociations

n’ont pas été très aimables.4

C.Villain relève que nous n’aurions sûrement pas été aimables si nous avions été dans le même cas

qu’eux. En effectuant cette vente cela permet non seulement de rétablir une limite de propriété

correcte et droite, mais aussi de rattraper l’erreur qui a été faite lors de la construction du piétonnier en

2013 pour laquelle la commune a sa part de responsabilité. Mme le Maire proposera une délibération

pour cette vente lors du prochain conseil municipal.

Entendu l’exposé de Mme le Maire et dans l’attente de la délibération, l’ensemble des élus donne un

avis positif sur cette vente.

Bail locatif à loyer progressif pour le local aménagé à la ferme Jolibert pour le Carretou.

Pas de délibération pour l’instant car les modalités de bail ne sont pas assez affinées. Ce sera un bail

précaire de trois ans.

Le Carretou est prêt à donner un loyer dès qu’ils atteindront le seuil de rentabilité (couverture des frais de

personnel + frais de fonctionnement). Il est précisé que dans le cadre des travaux prévus le Carretou

mettra environ 30 000€ et la Mairie 12 000€.

Mme le Maire souligne qu’il faut faire le maximum pour garder ce commerce et pour en attirer d’autres.

Y. Drezen précise que le chiffre d’affaire du Carretou pour atteindre le seuil de rentabilité est estimé entre

25 et 30 K€.

I. Perrier demande comment s’explique le déficit actuel ?

M. Marcoux répond qu’ils n’ont pas assez de produits pour répondre à la demande du fait que le magasin

actuel est trop petit.

Mme le Maire précise qu’ils sont motivés pour rester et qu’ils sont prêt à investir. Le coté administratif

est lourd : Accessibilité, besoin d’un architecte, permis de construire, convention, bail, etc…

La délibération est repoussée à un prochain conseil.

Mise à jour des indemnités des élus par rapport à l’indice terminal 2017 et revalorisation indiciaire des

catégories A.

Ceci prendra effet au premier Février 2017 et sera appliqué sur les salaires avec effet rétroactif.

La délibération a pour but de calquer les salaires et indemnités des élus sur l’indice brut terminal, et non

sur un indice précis, afin que la revalorisation soit désormais automatique.

En effet l’indice de référence fixé en 2016 était l’indice 1015, depuis le premier février c’est l’indice 1022

et cet indice sera à nouveau revalorisé en 2018.

Vote de la délibération : le conseil est d’accord à l’unanimité.

3- Questions et informations diverses :

Départ à la retraite de Mme Tomas et ouverture de poste :

Mme le Maire explique que Madame Tomas prend sa retraite à compter du 1er juin mais au vu des congés qu’il

lui reste à prendre elle partira le 25 avril 2017.

L’appel à candidature se fera par Le CDG (Centre de gestion), comme cela avait été le cas pour le remplacement

au secrétariat mairie.

Le profil de poste a été envoyé, et l’ouverture de poste est en ligne dès ce soir sur le site du CDG 82.

Ce poste correspond à une catégorie B. Il est proposé qu’en plus du travail effectué actuellement par Madame

Tomas : gestion des régies cantine et garderie, gestion du personnel affecté aux écoles, il soit ajouté :

- la gestion du PEDT avec les acteurs locaux (associations, parents enseignants, élus…) et les liaisons avec les

services départementaux : académie, jeunesse et sports…

- la gestion du budget affecté aux écoles, avec demandes de subventions et gestion des dossiers.5

- la gestion des formations agents, des remplacements, des réunions…

- mise en place du paiement en ligne.

W. Authesserre convient que le poste sera plus lourd mais ce sera un poste de responsabilité qui sera à

l’interface du projet politique de la commune et de l’école.

L’amplitude horaire de ce poste à 35h hebdomadaires est de 07h à 19h.

Cette personne devra aussi être force de propositions pour l’amélioration de la gestion de la vie scolaire.

C. Villain souligne que la date limite des candidatures est fixée au 03 avril.

W. Authesserre précise que c’est un poste intéressant pour lequel il va y avoir sûrement beaucoup de

candidatures.

C. Barthès demande le montant de la rémunération ? W. Authesserre répond que ce sera probablement de

l’ordre de 1 500 euros net.

Y. Drezen dit que c’est important de réfléchir à qui on souhaite y mettre pour le budget et W. Authesserre

répond que cela dépendra du candidat aussi.

I. Perrier demande si ce sera un CDI ou CDD ? C. Villain répond qu’il peut y avoir 1 an de « stagérisation » avant

la titularisation, tout dépend si la personne retenue bénéficie d’une mutation à l’intérieur de la Fonction

Publique territoriale, ou si elle vient du « privé ».

Mme Tomas s’occupait aussi de la régie de la cantine et de la garderie donc il faut un régisseur pour le 01 juin.

Entretiens d’évaluation :

W. Authesserre a rencontré les agents de l’école (après que Mme Tomas les ait reçues pour l’entretien dans le

cadre des évaluations individuelles.

- K. Fioretti (fin de CUI) ne désire pas postuler à un nouveau contrat.

- M. Nègre souhaite son départ à la retraite pour cet été.

- Au vu de ces entretiens, des souhaits des agents, des objectifs de service, une réorganisation sera effectuée

pour la rentrée de septembre 2017.

C. Villain souligne dans le cadre des départs à la retraite, que Serge a fait valoir ses droits à la retraite pour le 01

septembre et que Marc, André doivent l’aider à travailler sur un poste de remplacement plus éventuellement

un poste d’agent de sécurité (emploi aidé).

Mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) :

Le groupe de travail composé de Isabelle Aguilar, Christine escalette, Alexandra Pinaud-Verdier, Claudine

Mandrou et C. Villain a déjà bien avancé sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.

Ce régime indemnitaire plus égalitaire, remplacera les primes actuelles (IAT et IME) sera constitué de deux

parties :

- Une obligatoire IFSE liée aux critères du poste et versée mensuellement, elle correspond à l’IAT et l’IEM.

- L’autre variable CIA versée annuellement et basée sur les objectifs de l’entretien d’évaluation de l’agent.

Les lois d’encadrement existent pour les agents d’Etat et sont les bases pour la mise en place au niveau des

agents des collectivités territoriales.

La mise en place a déjà commencé en 2016 pour certaines catégories et en 2017 tous les agents doivent pouvoir

en bénéficier. Les critères de l’IFSE sont précis et se scindent en trois catégories : fonction encadrement,

technicité du poste et sujétions particulières ou degré d’exposition.

I. Aguilar précise que ce travail a été laborieux car les critères à prendre en compte sont nombreux.

Heureusement que le groupe a pu s’appuyer sur les critères élaborés par le centre de gestion 31 et l’aide du

DGS de la mairie de Labastide Saint Pierre.

C. Villain précise que cette mise en place du RIFSEEP sera prévue sur le budget 2017. Cette année seule l’IFSE

sera mise en place. Le CIA sera mis en réflexion mais pas opérationnel avant 2018.6

Quand l’IFSE sera officiellement terminé il sera présenté aux agents. Pour les nouveaux embauchés, si cette

opération n’est pas finalisée avant leur embauche, ne toucheront pas de prime (ni IAT ni IEM) avant la mise en

place de l’IFSE.

Voie Verte

C. Villain explique qu’elle met tout en œuvre pour que la voie verte de notre côté soit prise en compte. Le projet

du département couvre la liaison BRESSOLS-LSP-ORGUEIL-NOHIC et le côté de Nègrepelisse aussi.

C.Villain présente le courrier qu’elle a adressé à Monsieur le président du Conseil Départemental pour

officialiser le souhait des habitants d’Orgueil et montrer, au conseil départemental, tout l’intérêt de valoriser

cette liaison.

La réalisation de ce projet, s’il est retenu, se fera sur trois ans dans l’ordre Bressols – LBSP puis LBSP- Orgueil, et

enfin Orgueil vers Nohic.

W. Authesserre annonce que l’école d’Orgueil prévoit des rencontres avec l’école de Nohic en passant par la

voie verte et qu’ils jalonneront celle-ci sur une partie du parcours, d’œuvres réalisées en classe. Peut-être que

ce projet peut peser sur la balance ?

Elections

Afin de constituer un bureau de vote il faut se mobiliser. Pour cela A. Robert enverra à chaque conseiller un

tableau sur lequel il devra se positionner en fonction des dates et des plages horaires puisque nous avons deux

tours pour les présidentielles et deux tours pour les législatives. La présence de chacun est souhaitée en

fonction de ses disponibilités.

Schéma Départemental Aménagement du Numérique

Y. Drezen et Thierry Passera ont rencontré Orange et Engie pour mettre en place une armoire à très haut débit

sur la commune. 2 propositions ont été retenues soit le long de l’église, quand on est de face, sur le côté gauche

ou le long de l’ancienne école. La mise en service sera effective en automne 2017. T. Passera précise que le

débit prévu est de 50 mégas dans le centre bourg et 8 mégas à la périphérie.

Lotissement la Patole : Y. Drezen a rencontré Mr Cenini pour l’aider à créer une association syndicale du

lotissement.

PETR : Y. Drezen et C. Mandrou abordent le Contrat Régional Unique + contrat ruralité + LEADER ; le PETR relaie

des subventions sur le territoire des subventions de la région et de l’état pour l’aménagement des centres-

bourgs

Le 21 mars prochaine réunion d’aménagement du centre bourg.

Yakajouer minibus : W. Authesserre informe qu’il travaille sur un contrat de prêt de notre véhicule utilitaire

(mini bus) à l’association Yakajouer.

Yakajouer accueillera les enfants d’Orgueil pour les vacances de Printemps à Villebrumier. Pour le mois de juillet

l’accueil des enfants se fera sur l’école d’Orgueil.

Une baisse non négligeable des tarifs (vacances scolaires) est proposée en fonction du nombre de jours

d’inscription, ceci venant en plus du prix préférentiel lorsque la commune est adhérente au projet.

Arbres plantés à l’école par et avec les enfants : un mûrier platane, un prunus et un magnolia à feuilles

caduques que les enfants ont renommés « tordu » « penché » et « biscornu ».

Effectifs scolaires prévus à la rentrée 2017 : 184 élèves soit 26-27 enfants par classe.

Les parents d’élèves proposent le 25 avril une soirée thématique à la salle des fêtes d’Orgueil sur le thème « ce

qui se joue dans la cour de l’école à notre époque » avec l’accompagnement d’un psychologue.

Cbe net Y. Drezen présente les possibilités d’aides éventuelles que pourrait nous apporter cette association

notamment dans la mise en place de commerces, l’aménagement de la maison Mahé-Nègre, le développement

du bourg en général. L’adhésion correspond à 0,50 euros par habitant. Cet organisme met en relation les7

porteurs de projet et les communes ; ils sont capables de trouver des locataires pour des locaux commerciaux

par exemple.

C. Bathès ajoute que chaque année il y a deux créations d’entreprises sur Orgueil qui ne se font pas connaître.

ME Guy précise que cela ferait 800 euros par an et M. Marcoux ajoute que si on part sur un partenariat il

faudra en structurer le fonctionnement. Y. Drezen explique que pour l’instant la mission prioritaire serait le

cabinet médical à installer à la maison Mahé-Nègre.

Mme le Maire demande à ce qu’on ne s’éparpille pas sur les projets.

I. Perrier rappelle que le CBE Net pourra nous aider à cibler le type de service plutôt que le nombre.

Troc aux plantes : A. Dothoo propose lors du troc aux plantes d’ouvrir un stand de collecte de produits

phytosanitaires et de sensibilisation aux nouvelles tendances écologiques qui remplaceront à court terme ces

produits (interdits en 2019). Ceux qui veulent s’engager dans cette démarche seraient récompensés par un

cadeau type plante ou sachet de graines …. A. Duthoo va faire une liste préalable de ces produits et se

renseigner du lieu où ils seront livrés ensuite. W. Authesserre rajoute que ce serait intéressant de faire aussi

une démonstration du broyeur. A. Duthoo précise que le budget qu’il lui faudrait se monte à environ 200 euros.

Approbation générale. I. Perrier propose de mettre le troc aux plantes sur le parking de la salle des fêtes car

comme l’a souligné C. Villain c’est le jour du vote pour les élections présidentielles. A voir avec l’association La

ruche.

Le city stade: Réaménagement du city : comment s’y prendre ?

Les plus proches voisins (M. Péan et Mme Cazalens) ont fait part aux élus (depuis 2014) de plusieurs

désagréments liés à l’utilisation du city stade : ballons qui « atterrissent » dans leur jardin, bruit lors des

impacts sur les poteaux, horaires non respectés, etc…

I. Perrier s’est renseignée pour empêcher le ballon de sortir et atterrir chez les voisins : proposition de poser un

filet vertical ou horizontal ? Mettre une caméra de surveillance ? Avoir un médiateur sur place ? Matelasser les

poteaux pour éviter le bruit ?

Aucune solution ne peut actuellement résoudre en même temps l’ensemble des problèmes cités. Il est proposé

aux élus de réfléchir aux diverses possibilités qui permettraient une cohabitation plus amicale entre les

utilisateurs et riverains du city. Le débat est donc reporté.

Fin de la séance à 23h35AR PREFECTURE

062-215201566-20170310-20170301-DE

Reçu le 16/03/2017

de TARNELOARONNE EXTRAIT DU REGISTRE

Mairie d'Orgueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 10 Mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le 10 Mars à 20 heures 30.

20170301 E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

281 Grand’rue

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Vitlain.

Presents (16) : MM LE. Aguilar, W. Authesserre, À. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E.

Constans, A. Duthoo, T.Passera, JJ. Llorens, A. Robert, C.Barthes, M.E Guy, EPerrier

Absents excuses (3) : V. Gargale, A. Pinaud-Verdier, Ch. Escalette

Pouvoirs (3) : V. Gargale donne pouvoir à W. Authesserre, A. Pinaud-Verdier donne pouvoir à HAguilar, Ch. Escalette donne

pouvoir à ME. Guy.

Est nommée secrétaire de séance : M.Pujol

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : FIXATION DU TARIF ADULTE RESTAURATION SCOLAIRE

Vu la dernière délibération en date du 22/06/2015 qui fixe les tarifs de la restauration scolaire à 2,70 € pour les enfants scolarisés à Orgueil,

Vu le souhait du Conseil Municipal de permettre aux employés mairie, enseignants, parents d’élèves, conseillers municipaux d'acheter leur repas au restaurant scolaire,

Va l’absence de tarifs « adultes »,

Va l’obligation de fixer le tarif du repas pour les personnes citées dans le paragraphe précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à la majorité des voix soit 16 voix pour, avec 1 opposition et 2 abstentions :

- d’aligner le prix du repas des personnes concernées à celui des repas facturés aux enfants soit 2.70 €

- de convenir que ce tarif pourra être revu et modifié annuellement par délibération du Conseil Municipal.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d’Orgueil,AR PREFECTURE

062-215201566-20170310-20170302-DE

Reçu le 16/03/2017

de TARN ETOARONNE EXTRAIT DU REGISTRE

Mairie à'Orqueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

je MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 10 Mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le 10 Mars à 20 heures 30.

E-mail : mairie@orgueil.fr 201 70302 Téléphone : 05 63 30 51 50

281 Grand’rue

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain.

Presents (16) : MM LE. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C.

Villain, E. Constans, A. Duthoo, T.Passera, JJ. Llorens, A. Robert, C.Barthes, M.E Guy, L.Perrier

Absents excuses (3) : V. Gargale, A. Pinaud-Verdier, Ch. Escalette

Pouvoirs (3) : V. Gargale donne pouvoir à W. Authesserre, A. Pinaud-Verdier donne pouvoir à I.Aguilar, Ch.

Escalette donne pouvoir à ME. Guy.

Est nommée secrétaire de séance : M.Pujol

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Objet : Echange terrain entre la commune d’Orgueil et Mme Mariou / Mr Mumber

Madame le Maire, présente au conseil municipal l’erreur de positionnement d’un mât d’éclairage public et d’une partie du piétonnier réalisé en 2013/2014 au lieu-dit « La Patole ».

Cette erreur a été signifiée en décembre 2016 par Mme Mariou et M. Mumber, nouveaux acquéreurs de la parcelle cadastrée A 1683 limitrophe du piétonnier réalisé par la commune. Ayant remarqué, après signature de l’acte d'acquisition, qu’une partie de cette réalisation se trouvait sur leur propriété, ils en ont interrogé Madame le Maire.

Mme le Maire et un groupe d'élus composé de M. Drezen, M. Costapéraria, M. Constans ont d’abord pris contact, le 03 janvier 2017, avec la société de géomètre « Urbactis » (Messieurs Le Pape et Laurent). Ces derniers ont expliqué que lors du bornage de la division parcellaire des terrains de Madame Glorieux en 2015 (dont est issu le terrain vendu), ils avaient constaté l’absence de 3 bornes. Lors de la réimplantation de ces 3 bornes ils se sont alors aperçus que le piétonnier réalisé l’année précédente, était mal positionné. Ils ont fait part oralement de cette constatation à M. Meesseman Maire, sans suite.

Suite à ces informations, les élus ont contacté la société Axe-Ingénierie, maître d’œuvre des travaux du

piétonnier en la personne de M Frayssines par courrier en date du 03 janvier 2017. Ils ont rencontré, le 09 janvier 2017, M. Origliasso , personne qui a suivi le chantier pour le compte d’Axe-Ingéniérie,

La société Malet, qui a réalisé les travaux, a été approchée par Axe- Ingéniérie.

Enfin, une réunion de concertation s‘est déroulée, le vendredi 03 février 2017, à la Mairie d'Orgueil

entre les représentants de la commune (Mme le Maire, M. Drezen, M. Costapéraria, M. Constans), l’entreprise Malet (M. Loup Julien directeur général) et Fentreprise Axe- Ingénierie (M. Frayssines assisté de M.Origliasso). Lors de cette dernière rencontre, il a été entendu que l'erreur d'implantation ou de report graphique constatée incombait, à l’entreprise Malet.

Madame le Maire explique que la solution la plus rapide pour régulariser la situation et permettre ainsi à Mme Mariou et M. Mumber de lancer les travaux de construction, est un échange de parcelles entre la commune et les propriétaires riverains tel que présenté sur le plan ci-dessous.

Page 1 sur 2AR PREFECTURE

082-218201366-20170310-20170302-DE

Reçu le 16/03/2017

Délibération n°20170302

Dose n° 17OUE Drm ne 208 Fate 207 ee i E

ARuRRRES maman Fes

Étmoete cum Pirée us

Madame le Maire précise que les frais incombant à cette régularisation (bornage et acte d'échange notarié) doivent être obligatoirement pris en charge par la commune. Ils seront ensuite remboursés en totalité par l’entreprise Malet, comme s’y est engagé M. Loup Julien oralement lors de la réunion du 03 février 2017, et par écrit avec la signature d’une convention.

Madame le Maire demande l'autorisation du conseil municipal d’effectuer toutes les démarches nécessaires, présentées ci-dessus (signature convention, bornage et acte) pour permettre de corriger l'erreur d'implantation du piétonnier au lieu-dit « La Patole ».

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité soit 19 voix pour :

- l'échange de Parcelle entre la commune et Mme Mariou/Mr Mumber

- l'avance des frais par la commune et le remboursement a posteriori par l’entreprise Malet

- d’autoriser Mme le Maire a effectué toutes les démarches afin de corriger cette erreur d'implantation.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN,

Maire d’Orgueil

Page 2 sur 2AR PREFECTURE

062-215201566-20170310-20170303-DE

Reçu le 21/03/2017

à VARNETEARONNE EXTRAIT DU REGISTRE Mairie à Érgueil DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 10 Mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le 10 Mars à 20 heures 30.

20170303

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine ViHain.

Presents (16) : MM I. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E.

Constans, A. Duthoo, T.Passera, JJ. Liorens, A. Robert, C.Barthes, M.ÆE Guy, L.Perrier

Absents excuses (3) : V. Gargale, A. Pinaud-Verdier, Ch. Escalette

Pouvoirs (3) : V. Gargale donne pouvoir à W. Authesserre, A. Pinaud-Verdier donne pouvoir à I.Aguilar, Ch. Escalette donne

pouvoir à ME. Guy.

Est nommée secrétaire de séance : M.Pujol

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Objet : Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation

Vu l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III,

Vu la délibération du Conseil Municipal sous la référence DE2016021208 en date 12/02/2016 fixant les indemnités de

fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Vu le décret 2017-85 du 26/01/2017 qui modifie l'indice brut à compter du 01/01/2017 permettant le calcul des indemnités des élus,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux

maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Considérant l'arrêté de délégation de fonction n° AR11052016 01 à la voirie du 11/05/2016, Considérant la délibération 20160511 03 du 11/05/2016 qui attribue une indemnité de fonction à un conseiller délégué Mr André Costaperaria.

Madame le Maire précise que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation soit 4770.83 € brut mensuel maximum. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible

d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité soit à 19 voix pour :

- De maintenir l'indemnité de fonction au conseiller municipal suivant : André COSTAPERARIA. - De lui appliquer le taux correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique qui pourra être révisé chaque année.

- D’appliquer la rétroactivité de cette modification d’indice à compter du 01/01/2017.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN,

Maire d’OrgueilAR PREFECTURE

062-215201566-20170310-20170303-DE

Reçu le 21/05/2017 ANPIKEMEN Aol

ANRONDISSIIVEEUN TT AADN 2 IVEOT

CANTON : LABASTIDE SAINT PIERRE

COMMUNE de ORGUEIL

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1616 en 2014

Annexe à la délibération du 10/03/2017

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation = 4770.83 brut mensuel

IT - INDEMNITES MENSUELLES BRUTES ALLOUEES

A. Maire:

Nom du maire Taux ( à appliquer à l°

Indice brut terminal de

la fonction publique)

Majoration éventuelle Taux * Indice brut 1022

applicable au 01/01/2017

Mme VILLAIN Catherine 21.5% 21.5% * 3870.66

TOTAL mensuel 832.19 €

B.Adjoints au Maire:

bénéficiaires Taux ( à appliquer à l Délégations Taux * Indice brut 1022

Indice brut terminal de la applicable au 01/01/2017 fonction publique)

ler adjoint : M. PUJOL 10% Infrastructures 10% *3870.66 Marc communales + signature

2e adjointe : Mme 10% Communication 10% *3870.66 AGUILAR Isabelle — affaires sociales

3e adjoint : M. MARCOUX 10% Cadre de vie + signature 10% *3870.66 Manuel

4° adjointe : Mme ROBERT 10% Associations - 10% *3870.66 Annie animations

$e adjoint : M. 10% Ecole — enfance et 10% *3870.66 AUTHESSERRE Willy jeunesse + signature

387.06 € * 5 =

TOTAL 1935.30

C. Conseillers municipaux délégués

Nom des bénéficiaires Taux ( à appliquer à l°

Indice brut terminal de la

fonction publique)

Délégations Taux * Indice brut 1022

applicable au 01/01/2017

M. COSTAPERARIA 6% Voirie + signature 6% *3870.66 André

M DREZEN Yann 6% Aménagement bourg et 6% *3870.66 Piétonniers

232.23*2=

TOTAL 464.46

HI- MONTANT TOTAL ALLOUE (A +B +C):

3231.95 € (enveloppe brute mensuelle) soit 38 783.40 € (enveloppe brute annuelle).

Fait à Orgueil, le 10/03/2017

Le Maire, Catherine VillainAR PREFECTURE

062-215201566-20170310-20170304-DE

Reçu le 21/03/2017

DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE de TARN-ET-GARONNE

Mairie d'Or queil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_ —— _ DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 10 Mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le 10 Mars à 20 heures 30.

20170304 E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

281 Grand’rue - eee Loi, Z 82370 ORGUEIL ENDENNITÉES D'UN GNSEIUER HUNICPAL DÉLEGUE

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain.

Presents (16) : MM L. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E.

Constans, A. Duthoo, T.Passera, JJ, Liorens, A. Robert, C.Barthes, ME Guy, EPerrier

Absents excuses (3) : V. Gargale, A. Pinaud-Verdier, Ch. Escaiette

Pouvoirs (3) : V. Gargale donne pouvoir à W. Authesserre, À. Pinaud- Verdier donne pouvoir à I.Aguilar, Ch. Escalette donne

pouvoir à ME. Guy.

Est nommée secrétaire de séance : M.Pujol

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal sous la référence DL20160212_08 en date 12/02/2016 fixant les indemnités

de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Vu la délibération 20170104 du 13/01/2017 qui attribue une indemnité de fonction à un conseiller municipal Mr Drezen Yann.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus et au maximum de l'enveloppe globale des indemnités allouées de 4770.83 € brut mensuel.

Considérant M. DREZEN.Y, conseiller municipal, délégué à «l'Aménagement du centre bourg- Economie- Commerces-Lotissements », par arrêté municipal au 01/01/2017 sous la référence 20170102.

Madame le Maire précise que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation soit 4770.83 € brut mensuel maximum.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible

d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité soit à 19 voix pour :

- De maintenir l’indemnité de fonction au conseiller municipal suivant : Yann DREZEN. - De lui appliquer le taux correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique qui pourra être révisé chaque année.

- D’appliquer la rétroactivité de cette modification d’indice à compter du 01/01/2017.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN,

Maire d’Orgueil

FAR PREFECTURE

082-218201366-20170310-2017 0304-DE

Reçu le 21/08 A0 OCR AAENT MAONT IVICT AUBAN ANRONDISOSRIVEENNT

CANTON : LABASTIDE SAINT PIERRE

COMMUNE de ORGUEIL

POPULATION {totale au dernier recensement) : 1616 en 2014

Annexe à la délibération du 10/03/2017

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation = 4770.83 brut mensuel

II - INDEMNITES MENSUELLES BRUTES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du maire Taux ( à appliquer à |”

Indice brut terminal de

la fonction publique)

Majoration éventuelle Taux * Indice brut 1022

applicable au 01/01/2017

Mme VILLAIN Catherine 21.5% 21.5% * 3870.66

TOTAL mensuel 832.19 €

B.Adjoints au Maire:

bénéficiaires Taux ( à appliquer à l°

Indice brut terminal de la

fonction publique)

Délégations Taux * Indice brut 1022

applicable au 01/01/2017

fer adjoint : M. PUJOL 10% Infrastructures 10% *3870.66 Marc communales + signature

2e adjointe : Mme 10% Communication 10% *3870.66 AGUILAR Isabelle — affaires sociales

3e adjoint : M. MARCOUX 10% Cadre de vie + signature 10% *3870.66 Manuel

4 adjointe : Mme ROBERT 10% Associations - 10% *3870.66 Annie animations

$e adjoint : M. 10% Ecole — enfance et 10% *3870.66 AUTHESSERRE Willy jeunesse + signature

387.06 € * 5 =

TOTAL 1935.30

C. Conseillers municipaux délégués

Nom des bénéficiaires Taux ( à appliquer à l”

Indice brut terminal de la

fonction publique)

Délégations Taux * Indice brut 1022

applicable au 01/01/2017

M. COSTAPERARIA 6% Voirie + signature 6% *3870.66

André

M DREZEN Yann 6% Aménagement bourg et 6% *3870.66 Piétonniers

232.23#2=

TOTAL 464.46

H1- MONTANT TOTAL ALLOUE (A +B + C):

3231.95 € (enveloppe brute mensuelle) soit 38 783.40 € (enveloppe brute annuelle). Fait à Orgueil, le 10/03/2017

Le Maire, Catherine VillainAR PREFECTURE

062-215201566-20170310-20170305-DE

Reçu le 21/03/2017

Me Oral EXTRAIT DU REGISTRE

ne DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 10 Mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le 10 Mars à 20 heures 30.

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

281 Grand'rue 201 70305

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine ViHlain.

Presents (16) : MM I. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujoi, C.

Villain, E. Constans, A. Duthoo, T.Passera, JJ. Llorens, A. Robert, C.Barthes, M.E Guy, IL.Perrier

Absents excuses (3) : V. Gargale, A. Pinaud-Verdier, Ch. Escalette

Pouvoirs (3) : V. Gargale donne pouvoir à W. Authesserre, A. Pinaud-Verdier donne pouvoir à L.Aguilar, Ch. Escalette

donne pouvoir à ME. Guy.

Est nommée secrétaire de séance : M.Pujol

Est nommée secrétaire auxiliaire : C.Mandrou

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Obiet : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints : communes de abitants et plus

Madame le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice des mandats locaux a introduit de

nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le ler janvier

2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la

demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants :

Vu les arrêtés municipaux du 09/02/2016 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Vu ia demande de Madame Le Maire de fixer pour celle-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous

Vu le décret 2017-85 du 26/01/2017 modifiant la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique au 01/01/2017

Barème pour les indemnités du maire Barème pour les indemnités d'adjoint

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal

brut terminal Moins de 500... 6,6 De 500 à 999... 8,25

De 1000 à 3499. De 1 000 à 3 499 16.5

De 3 500 à 91999. de 3 500 à 9 999. 22 De 10 000 à 19 999. ï ‘

de 10 000 à 19 999 27.5 De 20 000 6 49 999 90 à 6 de 20 000 à 49 909 33

De 50 000 à 99 999. 110 à 100 000 et plus 145 de 50 000 à 99 999. 44

Fe : de 100 000 à 200 000... 66 plus de 200 000... 72.5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 43% étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité soit 19 voix pour et avec effet au 01/01/2017 de fixer le

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et pour les adjoints comme suit : - indemnité du maire taux fixé à 21.5% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- indemnité des adjoints taux fixé à 10% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2017

- charge Mme Le Maire de signer tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

L’indice brut terminal de la fonction publique étant susceptible de varier d’une année sur l’autre. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits. Catherine VILLAIN,

Maire d'O il aire.d'OrgueiAR PREFECTURE

082-218201566-20170310-20170305-DE

Regu le 21/09/20 D CORRE ARRONDISSEMENT TAUBAN Annexe à la délibération du 10/03/2017 a = nil

CANTON : LABASTIDE SAINT PIERRE

COMMUNE de ORGUE IL

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1616 en 2014

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

J- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :

indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et

conseillers municipaux ayant délégation = 4770.83 brut mensuel

11 - INDEMNITES MENSUELLES BRUTES ALLOUEES

À. Maire :

Nom du maire Taux ( à appliquer à

Indice brut terminal de

la fonction publique)

Majoration éventuelle Taux * Indice brut 1022

applicable au 01/01/2017

Mme VILLAIN Catherine 215% 21,5% * 3870.66

TOTAL mensuel 832.19 €

B.Adjoints au Maire:

bénéficiaires Taux ( à appliquer à l Délégations Taux * Indice brut 1022

Indice brut terminal de la applicable au 01/01/2017 fonction publique)

ler adjoint : M. PUJOL 10% Infrastructures 10% *3870.66

Marc communales + signature

2e adjointe : Mme 10% Communication 10% *3870.66

AGUILAR Isabelle — affaires sociales

3e adjoint : M. MARCOUX 10% Cadre de vie + signature 10% *3870,66 Manuel

4° adjointe : Mme ROBERT 10% Associations - 10% *3870.66

Annie animations

10% Ecole — enfance et 10% *3870.66 5e adjoint : M. AUTHESSERRE Willy jeunesse + signature

TOTAL 387.06€*5= 1935.30

C. Conseillers municipaux délégués

Nom des bénéficiaires Taux ( à appliquer à l’

Indice brut terminal de Ja

fonction publique)

Délégations Taux * Indice brut 1022

applicable au 01/01/2017

M. COSTAPERARIA 6% Voirie + signature 6% *3870.66

André

M DREZEN Yann 6% Aménagement bourg et 6% *3870.66

Piétonniers

232.23*2= TOTAL

464.46

II- MONTANT TOTAL ALLOUE (A +B +C):

3231.95 € (enveloppe brute mensuelle) soit 38 783.40 € (enveloppe brute annuelle).

Fait à Orgueil, le 10/03/2017

Le Maire, Catherine VillainDEPARTEMENT

de TARN-ET-GARONNE

Ahirie D'Orgueil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Téléphone : 05 63 30 51 50

E-mail : mairie@orgueil.fr

Orgueil le 23 Février 2017

Madame Catherine VILLAIN

Maire d'ORGUEIL

281 Grand Rue

82370 ORGUEIL

A

Monsieur Christian ASTRUC

Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

100 Boulevard Hubert GOUZE BP 783

82013 MONTAUBAN Cedex

Objet : Vélo/ Voie Verte sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée propriété de Conseil Départemental

Monsieur le Président,

Par ce courrier, je souhaite vous faire part de l’intérêt que portent les élus et les habitants d’Orgueil

sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée qui traverse notre commune et qui est actuellement propriété

du Conseil Départemental.

Dès notre prise de fonction en février 2016, nous avons contacté M. Benech pour parler de l’avenir de cette voie. Nous lui avons exprimé notre volonté de transformer ce cheminement en une liaison

douce qui permettrait aux piétons et cyclistes de rejoindre les communes voisines de Labastide Saint

Pierre et de Nohic en toute sécurité.

Cependant, notre budget communal ne permet pas de réaliser les aménagements nécessaires.

Je me permets donc de solliciter le Conseil Départemental pour la concrétisation de ce souhait. et

je vous joins un court dossier qui vous présentera les avantages d’une telle réalisation, pour la

commune d’Orgueil, les communes voisines et plus largement l’ensemble du territoire du sud du

Tarn et Garonne.

En vous remerciant de tout l’intérêt que vous porterez à notre demande, je vous prie d’agréer,

Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.A

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Verte

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Situation

géographique

Traverse

la

commune

de

part

en

part

dans

un

axe

Nord-Ouest

/ Sud-Est

Passe

à

proximité

du

centre

du

village,

de

ses

commerces

et

de

ses

services,

est

située

juste

à

côté

de

l’école,

du

stade

et

du

parc

photovoltaïque

Actuellement

non

valorisée

La

Communauté

des

Communes

a

aménagé

un

tronçon

côté

Nohic

(boucle

de

randonnée)

Voie

verte

entièrement

aménagée

à

Villemur

et

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Valorisation

Circuit

dans

un

cadre

calme,

agréable

et

verdoyant

(bois,

vignobles

….)

Comportant

plusieurs

ouvrages

de

l’ancienne

voie

ferrée

Valorisable

touristiquement

Et

Attendu

depuis

des

années

par

la

population

d’Orgueil

>

itinéraire

sportif

et

touristique

>

École

/ Projets

pédagogiques

(sorties

vélo,

visites

culturelles,

ralliements

avec

les

autres

écoles,

liaison

sécurisée

avec

le

stade

….)

>

mise

en

place

de

«

trains

de

vélos

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