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Déliberation - CM27092022 025
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 25
RACHAT DE PARCELLE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE – RUE AUGUSTE COMTE À CLERMONT-FERRAND
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
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M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
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N°CM27092022_025
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Rapport N° 25
RACHAT DE PARCELLE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE – RUE AUGUSTE COMTE À CLERMONT-FERRAND
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et L. 1311-13 fixant les modalités d’acquisition d’un bien par une collectivité ;
En 2012, l’EPF Auvergne a acheté pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand le bien cadastré section LR n°1157 d’une surface cadastrale de 1 536m², dans le cadre d’une requalification urbaine du secteur, avec comme volonté de créer une voie mode doux et un espace vert de proximité.
Le bien étant amorti au titre des participations versées par la Ville de Clermont-Ferrand auprès de l’EPF Auvergne, il est proposé un rachat par la commune. Un projet d’aménagement sera étudié ultérieurement avec une possible revente partielle à Clermont Auvergne Métropole au regard de l’exercice de ses compétences.
Concernant le rachat à l’EPF Auvergne, le prix de cession, hors TVA, s’élève à 31 1 609,82 €, auquel s’ajoutent des frais de portage d’un montant de 1,42 €, ainsi qu’une TVA sur marge d’un montant de 0,28 €. Dès lors, le prix de cession, toutes taxes comprises, est de 31 1 611,52 €. La Ville a déjà réglé à l’établissement public la somme de 31 1 600,00 € au titre des participations. Le restant dû est de 11,52 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d‘approuver le rachat à l’EPF Smaf Auvergne du bien cadastré section LR n°1157 d’une surface de 1 536 m² au prix de 311 611,52 € selon les modalités de paiement précisées dans l’exposé, à savoir un montant restant dû de 11,52 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
- de confier la rédaction des actes notariés à Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont-Ferrand.
TOTAL VOTANTS : 37 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 16 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 37 = Pour : 37 + Contre : 0
Abstention : 0 37 0
Ne prennent pas part au vote de la question n°25 : Jérôme AUSLENDER, Marion BARRAUD, Grégory BERNARD, Nicolas BONNET, Julien BONY, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Rémi CHABRILLAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Cécile LAPORTE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Anne-Laure STANISLAS
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Olivier BIANCHI
N°CM27092022_025
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_025
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