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Déliberation - CM27092022 026
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 26
RACHAT DE PARCELLE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE – RUE DE SERBIE À CLERMONT- FERRAND
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
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M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
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N°CM27092022_026
1/3 ---------------------------------------------------
Rapport N° 26
RACHAT DE PARCELLE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE – RUE DE SERBIE À CLERMONT- FERRAND
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et L. 1311-13 fixant les modalités d’acquisition d’un bien par une collectivité ;
En 2012, l’EPF Auvergne a acheté pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand le lot n°1 de la parcelle cadastrée section IW numéro 24, d’une surface totale de 177m². Ce tènement bâti situé 3 rue de Serbie à Clermont-Ferrand est utilisé pour des locaux administratifs du Centre d’Initiation à l’Art – « Mille formes » de la Ville de Clermont-Ferrand.
Afin de régulariser cette situation foncière de portage, le rachat à l’EPF Auvergne de ce foncier vous est proposé.
Ce rachat, se ferait selon un prix de cession, hors TVA, s’élevant à 155 673,97 €, auquel s’ajoutent des frais de portage d’un montant de 1 110,35 €, ainsi qu’une TVA sur marge d’un montant de 222,07 €. Dès lors, le prix de cession, toutes taxes comprises, est de 157 006,39 €. La Ville a déjà réglé la somme de 147 000 € au titre des participations (dernière annuité comprise). Le restant dû est de 10 006,39 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver le rachat à l’EPF Auvergne du bien cadastré section IW numéro 24 (Lot 1) d’une surface de 177m² au prix de 157 006,39 € selon les modalités de paiement précisées dans l’exposé, à savoir un montant restant dû de 10 006,39 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- de confier la rédaction des actes notariés à Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont-Ferrand.
TOTAL VOTANTS : 37 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 16 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 37 = Pour : 37 + Contre : 0
Abstention : 0 37 0
Ne prennent pas part au vote de la question n°26 : Jérôme AUSLENDER, Marion BARRAUD, Grégory BERNARD, Nicolas BONNET, Julien BONY, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Rémi CHABRILLAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Cécile LAPORTE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Anne-Laure STANISLAS
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Olivier BIANCHI
N°CM27092022_026
2/3 mis à jour le 21 mars 2022 / SectionIW =
rue Fontgiève
21
" lundi 21 mars 2022 EPF amorti
Plan issu des données du service SIG
de la Direction des Usages Numériques