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Déliberation - 30 09 2011 ODJ36
Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 36
SUBVENTION AU CENTRE REGIONAL D'ART DRAMATIQUE (C.R.A.D.)
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En décembre 2010, l’A.E.P. Saint Genès a vendu les bâtiments dans lesquels le C.R.A.D. occupait des locaux dont le loyer était pris en charge par la Ville (l’association, quant à elle, s’acquittait des charges locatives).
Cette association a trouvé à se reloger dans l’immeuble sis rue de Chateaudun et appartenant à la S.C.I. Jeanne d’Arc.
Le loyer annuel s’élève à 13 560 € TTC.
Comme l’an passé (cf. délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2010), la Ville s’engage à verser à l’association une subvention équivalente au montant du loyer, et ceci de façon provisoire jusqu’à son transfert dans une partie des locaux de la rue Gustave Flaubert courant 2012/2013.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer cette subvention.
Le crédit correspondant est inscrit au budget 2011.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2011
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Philippe BOHELAY