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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM06 VQC9 A Salle Polyv Mission Assistance Maitrise D OUVRAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VQC - 9 -
SÉANCE N° 536 DU 23 JUIN 2025
SALLE POLYVALENTE LAVAL - MISSION ASSISTANCE MAÎTRISE D'OUVRAGE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 juin 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 09), Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (à partir de 19 h 26), Didier Pillon (jusqu'à 18 h 21), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani et Vincent d'Agostino (à partir de 18 h 21), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Éric Paris a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot, Catherine Roy a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 19 h 26), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent D'Agostino, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani (à partir de 18 h 21), Pierrick Guesné a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul et Lucile Perin a donné pouvoir à Chantal Grandière.
Étaient absents ou excusés
Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 25 juin 2025. N ° S 5 3 6 - V Q C - 9
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 3 J U I N 2 0 2 4
SALLE POLYVALENTE LAVAL - MISSION ASSISTANCE MAÎTRISE D'OUVRAGE
Rapporteur : Céline Loiseau
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la salle polyvalente de Laval doit faire l'objet d'une réhabilitation,
Qu'il convient de mener des études afin d'augmenter rapidement la capacité d'accueil au public, tout en préparant la requalification de la salle polyvalente,
Qu'il y a lieu de confier une mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage à la SPL Laval Mayenne Aménagements (LMA) pour effectuer les études nécessaires,
Considérant le contrat relatif à la mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage, joint en annexe,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les termes du contrat relatif à la mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage, entre la ville de Laval et la SPL Laval Mayenne Aménagements (LMA), concernant la salle polyvalente de Laval, sont approuvés.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat relatif à la mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage et tout document nécessaire à ce dossier.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Florian Bercault, Geneviève Pham-Sigmann, Bruno Bertier, Georges Poirier, Paul Le Gal Huaumé et Isabelle Eymon, en tant qu'administrateurs de la SPL LMA, ont quitté la séance et n'ont pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus (Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Samia Soultani, Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Chantal Grandière et Lucile Perin).
Le Maire
Signé : Florian Bercault