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Déliberation - LAV53DA25DCM06 VQC10 RENOVATION GYMNASE J Lemoine Actualisation Apcp
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM06 VQC10 RENOVATION GYMNASE J Lemoine Actualisation Apcp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VQC - 10 -
SÉANCE N° 536 DU 23 JUIN 2025
RÉNOVATION GYMNASE JEFF LEMOINE - ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 juin 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 09), Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (à partir de 19 h 26), Didier Pillon (jusqu'à 18 h 21), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani et Vincent d'Agostino (à partir de 18 h 21), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Éric Paris a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot, Catherine Roy a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 19 h 26), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent D'Agostino, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani (à partir de 18 h 21), Pierrick Guesné a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul et Lucile Perin a donné pouvoir à Chantal Grandière.
Étaient absents ou excusés
Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 25 juin 2025. N ° S 5 3 6 - V Q C - 1 0
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 3 J U I N 2 0 2 4
RÉNOVATION GYMNASE JEFF LEMOINE - ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Rapporteur : Céline Loiseau
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu l'instruction codificatrice M57,
Vu la délibération RHTF1 du conseil municipal du 25 mars 2024 relative à la création d'une autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la rénovation du gymnase Jeff Lemoine,
Considérant la nécessité d'actualiser le montant de l'autorisation de programme suite à la modification de l'estimation du coût des travaux,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve l'augmentation de l'autorisation de programme (AP n°24-JEFF GYMNASE JEFF LEMOINE TRAVAUX) et l'actualisation des crédits de paiement, selon le calendrier prévisionnel ci-dessous :
Autorisation
programme
(AP) votée
Actualisation AP actualisée CP 2025 (prévision) CP 2026 (prévision) CP 2027 (prévision) CP 2028 (prévision)
4 320 000 € 3 080 000 € 7 400 000 € 125 000 € 1 485 000 € 4 400 000 € 1 390 000 €
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet et à solliciter toute recette auprès des partenaires pouvant intervenir sur ce projet.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Samia Soultani, Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Chantal Grandière et Lucile Perin).
Le Maire
Signé : Florian Bercault