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Déliberation - liste des deliberations examinees cm du 05 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm du 05 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Travail et emploi,
AFFICHE LE 06/07/2022
Liste des délibérations examinées lors du
Conseil Municipal du Mardi 05 Juillet 2022
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022
2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES
3. ACTES AU MAIRE
4. CONVENTION DE PRET ENTRE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET L’EHPAD
5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022
6. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 3-3, 2°, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS, création de poste
8. INSTITUTION DU TELETRAVAIL
9. INSTITUTION D’UN DROIT DE PLACE ET DE STATIONNEMENT – COMMERCES AMBULANTS
10. INDEMNISATION AMIABLE POUR PREJUDICE COMMERCIAL
11. REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES POUR INDEMNISATION D’UN COMMERÇANT EN RAISON DES TRAVAUX DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE
12. CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ELEVES SCOLARISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC LE SYNDICAT AGGLOBUS
13. REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES DESSERVANT LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL AVEC LE SYNDICAT AGGLOBUS
14. BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE JPEE – CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
15. PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « LES PACAGES DE LA CABANE »
16. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
17. SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE : GRATUITE DES ACTIVITES DU SERVICE ENFANCE POUR LES ENFANTS UKRAINIENS HEBERGES SUR LA COMMUNE