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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 3
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale,
AFFICHÉ LE 10/12/25
Liste des délibérations examinées lors du Conseil
Municipal du Mardi 09 Décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 28
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés ou absents :5
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025 - APPROUVÉ
2. DELIBERATION N°107-2025 - ACTES AU MAIRE – APPROUVÉE
3. DELIBERATION N°108-2025 - ELECTION DE LA ROSIERE 2026 ET VOTE DU TROUSSEAU – APPROUVÉE
4. DELIBERATION N°109-2025 - RENCONTRE DÉPARTEMENTALE DE PERCUSSIONS. – APPROUVÉE
5. DELIBERATION N°110-2025 - ECOLE DE MUSIQUE – REMUNERATION DES INTERVENANTS MEMBRES DU JURY ET DROITS D’INSCRIPTION AUX EXAMENS 2025 – APPROUVÉE
6. DELIBERATION N°111-2025 - DÉMARCHES PETITES VILLES DE DEMAIN – ACTION : INTÉGRER LA CULTURE ET L’ART DANS LES ESPACES PUBLICS – PROJET N°1« CARTES POSTALES ANCIENNES » – APPROUVÉE
7. DELIBERATION N°112-2025 - DELIBERATION PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AUPRES D’UNE ASSOCIATION – APPROUVÉE
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 28
Présents : 21
Pouvoirs : 3
Excusés ou absents :4
8. DELIBERATION N°113-2025 - DELIBERATION PORTANT PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION – APPROUVÉE
9. DELIBERATION N°114-2025 - REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER POUR LES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATION– SOCIETE AXIONE – APPROUVÉE
10. DELIBERATION N°115-2025 - GESTION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE BOURGES PLUS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE AU PROFIL DE BOURGES PLUS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025. – APPROUVÉE
11. DELIBERATION N°116-2025 - CONTRAT DE VILLE CENTRE 2022-2028 – AVENANT N°2 – APPROUVÉE
12. DELIBERATION N°117-2025 - DECISION MODIFICATIVE N°3 – APPROUVÉE 13. DELIBERATION N°118-2025 - EXERCICE 2026 : ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – APPROUVÉE
14. DELIBERATION N°119-2025 - CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 19-102 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – APPROUVÉE
15. DELIBERATION N°120-2025 - REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) DES RUES CAMILLE MERAUT, HENRI BOULARD ET DE L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE – APPROUVÉE
16. DELIBERATION N°121-2025 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA RUE HENRI BOULARD – APPROUVÉE
17. DELIBERATION N°122-2025 - CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSIONS EN NON- VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES – APPROUVÉE
18. DELIBERATION N°123-2025 - SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS 2026 – APPROUVÉE
19. DELIBERATION N°124-2025 - ACCEPTATION SOUS CONDITION D’UN DON DE L’ASSOCIATION CLUB DANSE ENERGIE – APPROUVÉE
20. DELIBERATION N°125-2025 - REPOS DOMINICAL – AVIS SUR L’OUVERTURE DES COMMERCES EN 2026 – APPROUVÉE
21. DELIBERATION N°126-2025 - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE - PARCELLE AC0035 – APPROUVÉE
22. DELIBERATION N°127-2025 - SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ URBA 436 – CONSTITUTION DE SERVITUDES – APPROUVÉE
23. DELIBERATION N°128-2025 - ELECTION D’UN MEMBRE A LA 7ème COMMISSION MUNICIPALE « ACTION SOCIALE, SOLIDARITE » – APPROUVÉE
24. DELIBERATION N°129-2025 - ELECTION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – APPROUVÉE
25. DELIBERATION N°130-2025 - DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR SIEGER AU CONSEIL D’ECOLE DE LA MATERNELLE JULE FERRY – APPROUVÉE
26. DELIBERATION N°131-2025 - PROJET DE CHANGEMENT D’IMPLANTATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET DE CREATION D’UN GROUPEMENT SCOLAIRE CHATEAU/CENTRE – APPROUVÉE
27. DELIBERATION N°132-2025 - CONTRIBUTION FINANCIERE ANNUELLE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL – APPROUVÉE