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Procès Verbal - Proces verbal seance du 12 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 12 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
SEANCE
[| Séance du vendredi 12 décembre 2025 20:30 à Mairie de Maizeroy | Quorum : 5
Membres présents :
Jean-charles CHRISTOPHE, Stéphanie CUNIN, Jean-Michel DELOR, Nathalie DUBOST, Jean-
François LEIDELINGER, François MAIRE
Membres excusés :
Jean-Claude PETIT, Patrice DOSDAT, Thomas FAVIER
Membres Absents :
Président de séance : Jean-François LEIDELINGER
Secrétaire de séance : François MAIRE
Ordre du jour de la séance :
Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur
1 Approbation du PV du dernier conseil
2 Création d'un poste "secrétaire de mairie"
3 Approbation des différents - RQPS -
Dét: j élibérations :
Création d'un poste "secrétaire de mairie"
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-2 et 3-3 ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-14 ; Vu le tableau des emplois de la commune ;
Vu la délibération du 11 octobre 2019 portant création d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet (13/35èmes) ;
Considérant les besoins évolutifs des services administratifs de la commune ;
Considérant la nécessité de réorganiser les effectifs pour optimiser le fonctionnement de la
mairie ;
Mairie - Maizeroy Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1.
2.
De supprimer, à compter du 1 janvier 2026, l'emploi d'adjoint administratif à temps
non complet, 13/35èmes créé par délibération du 11 octobre 2019.
De créer, à compter du 01 janvier 2026, un emploi permanent d'adjoint
administratif à temps non complet, 12/35-ème, relevant de la categorie C, pour
exercer les fonctions de secrétaire de Mairie.
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet
emploi au budget communal.
De charger Monsieur le Maire de procéder aux formalités de déclaration de vacance
de poste et de recrutement.
Approbation des différents - RQPS - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Considérant que le RPQS est un outil essentiel pour informer les usagers sur la qualité et le
cout des services publics d'assainissement et service public d'élimination des déchets ;
considérant que ce rapport a été élaboré conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et présente une analyse détaillée des indicateur techniques, financiers et
environnementaux du service ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'approuver à l'unanimité le RPQS pour l'exercice 2024, tel que présenté en annexe
à la présente délibération
De publier ce rapport sur le site internet de la collectivité et de le mettre à
disposition du public en mairie
Faità,
Le 22/12/2025,
Le Secrétaire de séance, Le Maire
François MAIRE
Mairie - Maizeroy