Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 03 2026

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Maizeroy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal

du

Première réunion du conseil municipal

| Séance du vendredi 20 mars 2026 à 20 h 30 à Mairie de Maizeroy | Quorum : 7

Membres présents :

Jean-charles CHRISTOPHE, Stéphanie CUNIN, Jean-Michel DELCR, Patrice DOSDAT, Nathalie DUBOST, Thomas FAVIER, Jean-François LEIDELINGER, François MAIRE, Joanne REGNIER, Marillac SCHMITT, Isabelle CIREDDU, Grégoire NOIRJEAN, Claudine SABATIER

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Membres Absents :

Président de séance : Jean-François LEIDELINGER

Secrétaire de séance : Stéphanie CUNIN

rdre du jour de la séance :

Ordre Texte ordre du jour Pour / contre

1 Élection du maire 2 blanc 9 pour 2 Approbation du PV du dernier conseil unanimité pour 3 Détermination du nombre d'adjoint unanimité pour 4 Élection des adjoints unanimité pour 5 Lecture de la charte de l'élu local unanimité pour 6 Fixation des indemnités des élus unanimité pour 7 Délégation du conseil municipal au maire unanimité pour

s

étai | élibération

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, à inviter le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux disposition prévus par l'article L 2122-7 de ce Code.

Mr LEIDELINGER se propose pour le poste de Maire

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletin : 11

Mairie - Maizeroy- Bulletin blancs où nul : 2

- Suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 6

Mr LEIDELINGER Jean-François : 9 voix

Mr LEIDELINGER Jean-François, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, a été installé et a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Détermination du nombre d'adjoint

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil

Ce pourcentage donne pour la commune de maizeroy un effectif maximum de trois adjoints.

Il vous est proposé la création de deux postes d'adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil décide par onze voix pour, à l'unanimité des membres présents, la création de deux postes d'adjoints au maire.

Election des adjoints

En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Une liste a été proposer : Nathalie DUBOST et François Maire

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletin : 11

- Bulletin blancs ou nul : O

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Nathalie DUBOST et François Maire : 11 voix

Nathalie DUBOST et François Maire ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et ont été installé

Mairie - MaizeroyFixation des indemnités des élus

Population (en habitants) | Taux (en % de l'indice}

Moins de 506 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoint que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 422 habitants ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 er -

A compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonctions des adjoints est, dans la limite

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L2122-2 du CGT ; fixé aux taux suivants :

Mairie - Maizeroy1 er adjoint : 10.89 % de l'indice brut, 1027, terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2 eme adjoint : 10.89 % de l'indice brut, 1027, terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévu par l'article L2123-24

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités alloués aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Délégation du conseil municipal au maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communal, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du CGCT ;

Le conseil municipal, auprès en avoir délibéré,

Donne délégation au maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de changes ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Mairie - Maizeroy6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charges

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les titres dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et 5 000€

pour les plus de 50 000 habitants

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

association dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subvention

30 ° D'admettre en non-valeur les titres de recette, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspond à une créance irrécouvrable, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Fait à MAIZEROY,

Le 27/03/2026,

Le Secrétaire de séance, Le Maire Stéphanie CUNIN

Mairie - Maizeroy