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Déliberation - DELIB 2026 03 06 Formation de la Commission D APPEL D OFFRES tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 06 Formation de la Commission D APPEL D OFFRES tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture te 03/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en crétecture le 05/04/2025 CANTON LE SANCY
Publié le PHARES
ID : 063-916301994-20960230-2026 93 96-DE
se MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/03/06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Votants | Ayant donné | Absents ÂAbsents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir excusés exprimés 11 10 11 01 00 06 11 10 00 01
Date de convocation : 24 mars 2026.
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire,
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, CHAUVET Alexandre, COTE Mathieu, COUFORT Manon, CUROT Doriane, GUIEZE Damien, MARTIN Laure, VIALLARD Evelyne, CHAB AUD Delphine, MARAIS René, Absents ayant donné pouvoir : MADER Rémi donne pouvoir à GUIEZE Damien.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure.
Objet : FORMATION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES |
En raison des élections municipales, il convient de désigner les membres de la Commission d’Appel d'Offres dans le cadre des marchés publics (article 22 du code des Marchés Publics).
Cette Commission doit être constituée :
> de l’autorité exécutive, c’est à dire le Maire ou son représentant, président > de 3 membres titulaires du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
> de 3 membres suppléants élus selon les mêmes conditions.
ed
Sont candidats :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme MARTIN Laure Mme CHABAUD Delphine
Mme CUROT Doriane Mme VIALLARD Evelyne M. CHAUVET Alexandre Mme COUFORT Manon
Aucune autre liste n’étant présentée, il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 00 01
NOMME les candidats désignés ci-dessus, membres de la commission d’appel d’offres.
Page 1 sur 2 Ludesse Délibération N° 2026/03/06
07/04/2026 Envoyé en préfecture le 03/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 03/04/2026 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20260330-2026_03_06-DE
Ces candidats sont élus pour tous les types de marchés publics traités par la Commune, pendant toute la durée du mandat en cours.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 02 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel LAVELLE-MALSANG. Laure MARTIN.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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07/04/2026