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Déliberation - DELIBERATION N°27 2026
Déliberation - Deliberation 27 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 27 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-27-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
-sur-orge
np
uè , 27/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne le
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 4 avril 2024 15 AVR. 2024 Date d'affichage : 4 avril 2024 Longpont-sur-Orge
Objet : Modification des modalités de tarification de l'école municipale de musique.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3 ème Maire-adjointe M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5 ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adijoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Julie CANAL donne pouvoir à Charlène BADINA, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à
Corinne GAZAGNOL, Christine ANTONI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Roland JACQUIER, Florence GRULOIS donne pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Claude COLLIN
donne pouvoir à Christelle POULIQUEN.
Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-LAHOURCADE. Rapporteur : Silvia THIEBAULT.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission Culture Association Enfance Jeunesse du 2 avril 2024 ;
CONSIDERANT que l'école municipale de musique attire de nouvelles inscriptions tout au long de l'année scolaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préserver la dynamique de l'école municipale de
musique ;
CONSIDERANT que certaines classes de l'école municipale de musique sont en capacité,
en cours d'année d'accueillir de nouveaux élèves ;
Et après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la tarification au prorata temporis en cas d'inscription au cours du deuxième ou troisième trimestre.
FIXE comme suit les tarifs au trimestre de l'école municipale de musique pour les prestations soumises à l'application du TPI à compter du 1 septembre 2024
Tarif hors
. commune Tarif Tarif Ne Het Tarif plein (Tpi =80% minimum maximum du Tarif (Tpi=6,2%) | (Tpi=50,0%)
plein)
Conservatoire -
Cursus d'apprentissage
Cycle 1-2-3 460,00 € 368,00 € 28,52 € 230,00 €
Hors cursus
Eveil artistique 171,00 € 136,80 € 10,60 € 85,50 €
Classe découverte 288,00 € 230,40 € 17,86€ 144,00 €
Cours instrumental 20 min 240,00 € 192,00 € 14,88 € 120,00 €
Cours instrumental 30 min 341,00 € 272,80 € 21,14€ 170,50 €
Cours instrumental 45 min 518,00 € 414,40 € 32,12 € 259,00 €
Ensemble veste Error 87,00 € 69,60 € 5,39 € 43,50 € instrumentaux
FOTO MUEQS SÉISIET | oops 176,00 € 13,64€ 110,00 € d'écriture
PRECISE que les frais de dossier annuels sont fixés à 5€ et à 3€ pour les photocopies,
facturés à la fin du ler trimestre.
PRECISE qu'une année scolaire correspond à 3 trimestres. PRECISE qu'un calcul au prorata temporis sera appliqué pour les inscriptions qui auront lieu
au cours du deuxième ou troisième trimestre.
DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget communal.
Fait et délibéré, le mercredi 10 avril 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL,
Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence
GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION