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Déliberation - Deliberation 27 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 27 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-27-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
sur-orge
LONpeeS
A Mise en ligne le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 14 AVR. 2075
DU CONSEIL MUNICIPAL
27/2025
Longpont-sur-
Date de convocation : 3 avril 2025 Orge
Date d'affichage : 3 avril 2025
Objet: Demande de subvention au titre de la DETR 2025: Acquisition de mobiliers et de
matériels pour les classes et les cantines scolaires.
Maiïrie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le neuf avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, lère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint
Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe
M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué
M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Christine ANTONI donne pouvoir à Charlène BADINA, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Pino LEOTTA, Pierre VIBET donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Romain TOUZELIN donne
pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Roland JACQUIER donne pouvoir à Guy BIZET. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-27-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Secrétaire de séance : Julie CANAL.
Rapporteur : Charlène BADINA.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le courrier de la Préfecture de l'Essonne du 13 décembre 2024 lançant la compagne
2025 pour la DETR et la DSIL,
VU l'avis favorable de la commission Culture, Association, Enfance, Jeunesse du 31 mars
2025,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'acquisition de matériels et de mobiliers pour les groupes scolaires et les offices de restauration de la commune, compte tenu de l'évolution des effectifs scolaires,
CONSIDERANT la nécessité de garantir Une gestion optimale du temps de travail et des
conditions de travail du personnel,
CONSIDERANT la volonté de professionnaliser le matériel en direction des équipes
d'entretien et restauration pour mieux répondre au besoin des écoles,
CONSIDERANT la volonté de la commune de répondre aux exigences écologiques et logistique des sites,
CONSIDERANT que ces acquisitions sont susceptibles d'être financées par l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), à hauteur de 50% du montant hors
taxe.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les
cantines scolaires,
SOLLICITE l'octroi d'une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2025 pour un montant de
23 849,70 €, correspondant à 50% du montant hors taxes des dépenses du projet,
APPROUVE le plan de financement et l'échéancier du projet comme suit :
Cout total : 47 699,59 € hors taxes
Subvention de l'Etat (50%) : 23 849,70 €
Autofinancement par la commune (50%) : 23 849,80 €
Délai de réalisation : entre mai et octobre 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce
projet,
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2025 de la commune. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-27-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Fait et délibéré, le mercredi 9 avril 2025.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
AN
\ VU
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix:
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
O ABSTENTION