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Déliberation - 2023.13.MODIFICATION+DU+FORFAIT+TELETRAVAIL+AU+SEIN+DE+LA+MAIRIE+DE+Morcenx la Nouvelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.13.MODIFICATION+DU+FORFAIT+TELETRAVAIL+AU+SEIN+DE+LA+MAIRIE+DE+Morcenx la Nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché/Publié le 07/03/2023 Morcenx-la-Nouvelle SRE à MAIRIE de SINDÈRES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 MARS 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le deux Mars, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont
réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Février deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 02 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.13.
Objet : MODIFICATION DU FORFAIT TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MAIRIE DE MORCENX LA NOUVELLE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché/Publié le 07/03/2023
ID : 040-200084713-20230302-2023_13-DE
Point 02 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.13.
Objet : MODIFICATION DU FORFAIT TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MAIRIE DE MORCENX LA NOUVELLE.
Vu la délibération n° 2021.123 du 30 septembre 2021 du Conseil Municipal fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la mairie de Morcenx la Nouvelle.
Vu l'arrêté en date du 23 novembre 2022 fixant le forfait télétravail à 2,88 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 € par an.
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY propose à l’assemblée de modifier la délibération n° 2021.123 du 30 septembre 2021 en passant le forfait télétravail à 2,88 € (au lieu de 2,50 €) avec une limite de 253,44 € par an, le reste de la délibération reste inchangée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
.DECIDE de fixer le forfait télétravail à 2,88 € par jour avec une limite de 253,44 € par an à compter du 1° mars 2023.
.DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 02/03/2023
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT. Le Maire,
Paul C RE.
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta — Dossier VB