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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
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Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Banque,
République Française
COMMUNE D’ALES
Poste Comptable d’Alès
M57
Année 2026
Voté par nature INSTRUCTION M 57 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ALES
COMMUNE
Numéro SIRET : 21300007800013
Poste comptable :
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 65
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 71
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 77
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 80
A1.01 - Opérations non ventilables 83
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 84
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 88
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 95
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 98
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 102
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 104
A1.908 - Fonction 8 - Transports 107
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 111
A2.01 - Opérations non ventilables 113
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 114
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 120
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 121
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 122
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 125
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 130
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 133
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 134
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 135
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 138
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 140
A2.938 - Fonction 8 - Transports 143
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 147
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 148
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 156
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 157 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 158
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 160
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 161
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 162
B3.1 - Etat des provisions constituées 164
B3.2 - Etalement des provisions 166
B4 - Etat des charges transférées 167
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 168
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 169
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 170
B7.3 - Etat des emprunts garantis 171
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 198
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 199
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 200
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 201
B7.9 - Autres engagements reçus 202
B8 - Subventions versées 203
B9 - Etat du personnel 206
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 211
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 213
B11.2 - Liste des établissements publics créés 214
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 215
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 216
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 217
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 218
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 220
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 221
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 222
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
46 632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
683,60
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 144,09
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 251,34
3
Dépenses d’équipement brut / population
399,14
4
Encours de dette / population (2) (3)
815,94
5
DGF / population
407,17
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
43,86 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
99,63 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
31,90 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
65,21 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
8,57 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
65 349 944,07
74 411 421,09
4 693 431,80
A1
13 754 908,82
Investissement
13 734 472,77
16 803 427,61
(3)
-964 178,81
A2
2 104 776,03
Fonctionnement
51 615 471,30
57 607 993,48
(4)
5 657 610,61
A3
11 650 132,79
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
5 553 133,00
III + IV
1 569 814,00
B1
-3 983 319,00
Investissement
I
5 553 133,00
III
1 569 814,00
B2
-3 983 319,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
9 771 589,82
Investissement
A2 + B2
-1 878 542,97
Fonctionnement
A3 + B3
11 650 132,79
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 553 133,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
21202 Opération d’équipement n° 21202 432,00
21701 Opération d’équipement n° 21701 62 659,00
21702 Opération d’équipement n° 21702 17 766,00
21703 Opération d’équipement n° 21703 744 253,00
21803 Opération d’équipement n° 21803 9 500,00
21901 Opération d’équipement n° 21901 24 401,00
22503 Opération d’équipement n° 22503 10 363,00
2509 Opération d’équipement n° 2509 223 215,00
2510 Opération d’équipement n° 2510 1 275 461,00
2511 Opération d’équipement n° 2511 8 753,00
2601 Opération d’équipement n° 2601 43 335,00
2805 Opération d’équipement n° 2805 28 135,00
2903 Opération d’équipement n° 2903 137 135,00
973 Opération d’équipement n° 973 257 085,00
977 Opération d’équipement n° 977 575 449,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 48 684,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 523 615,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 376 640,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 560,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 184 692,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 569 814,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 569 814,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
24 955 262,43
26 833 805,40
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
5 553 133,00
1 569 814,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 104 776,03
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
30 508 395,43
30 508 395,43
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
68 824 112,82
59 052 523,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 771 589,82
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
68 824 112,82
68 824 112,82
TOTAL DU BUDGET (4)
99 332 508,25
99 332 508,25
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
2025-VA00002
Gestion patrimoniale Sécurité
22501
0,00
2024-VA00001
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
21702
0,00
2025-VA00003
Rénovation église de Rochebelle
22502
0,00
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 174 845,61 235 717,00 1 922 100,00 1 922 100,00 2 157 817,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
907 130,00 576 370,00 302 345,00 302 345,00 878 715,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
6 011 851,00 2 894 746,00 7 728 692,43 7 728 692,43 10 623 438,43
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 468 128,00 1 661 608,00 8 261 925,00 8 261 925,00 9 923 533,00
Total des dépenses d’équipement 14 561 954,61 5 368 441,00 18 215 062,43 18 215 062,43 23 583 503,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 436 100,00 0,00 5 495 200,00 5 495 200,00 5 495 200,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 184 692,00 115 000,00 115 000,00 299 692,00
Total des dépenses financières 5 906 100,00 184 692,00 5 620 200,00 5 620 200,00 5 804 892,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 468 054,61 5 553 133,00 23 835 262,43 23 835 262,43 29 388 395,43
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 320 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 020 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00
TOTAL 21 488 054,61 5 553 133,00 24 955 262,43 24 955 262,43 30 508 395,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 508 395,43
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 863 065,00 1 569 814,00 1 912 846,00 1 912 846,00 3 482 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 054 010,00 0,00 5 589 623,00 5 589 623,00 5 589 623,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 917 075,00 1 569 814,00 7 502 469,00 7 502 469,00 9 072 283,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 600 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 4 964 178,81 0,00 1 878 542,97 1 878 542,97 1 878 542,97
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 634 000,00 0,00 634 000,00 634 000,00 634 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 114 000,00 0,00 125 900,00 125 900,00 125 900,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 261 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes financières 7 573 178,81 0,00 4 138 442,97 4 138 442,97 4 138 442,97
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 490 253,81 1 569 814,00 11 640 911,97 11 640 911,97 13 210 725,97
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
8 255 476,61 11 346 161,43 11 346 161,43 11 346 161,43
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 276 732,00 3 426 732,00 3 426 732,00 3 426 732,00
041 Opérations patrimoniales (10) 320 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 852 208,61 15 192 893,43 15 192 893,43 15 192 893,43
TOTAL 25 342 462,42 1 569 814,00 26 833 805,40 26 833 805,40 28 403 619,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 104 776,03
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 508 395,43
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
14 072 893,43
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 13 313 941,00 0,00 12 561 952,00 12 561 952,00 12 561 952,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 069 500,00 0,00 23 399 839,00 23 399 839,00 23 399 839,00
014 Atténuations de produits 6 150 000,00 0,00 6 530 000,00 6 530 000,00 6 530 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
8 701 405,00 0,00 10 352 428,39 10 352 428,39 10 352 428,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 51 234 846,00 0,00 52 844 219,39 52 844 219,39 52 844 219,39
66 Charges financières 1 220 000,00 0,00 1 106 000,00 1 106 000,00 1 106 000,00
67 Charges spécifiques (3) 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
52 555 846,00 0,00 54 051 219,39 54 051 219,39 54 051 219,39
023 Virement à la section
d'investissement (4)
8 255 476,61 11 346 161,43 11 346 161,43 11 346 161,43
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 276 732,00 3 426 732,00 3 426 732,00 3 426 732,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 532 208,61 14 772 893,43 14 772 893,43 14 772 893,43
TOTAL 64 088 054,61 0,00 68 824 112,82 68 824 112,82 68 824 112,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 824 112,82
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 140 000,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 877 674,00 0,00 2 846 706,00 2 846 706,00 2 846 706,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 016 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
731 Fiscalité locale 32 132 741,00 0,00 31 997 121,00 31 997 121,00 31 997 121,00
74 Dotations et participations (3) 20 164 598,00 0,00 20 731 839,00 20 731 839,00 20 731 839,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
752 529,00 0,00 856 829,00 856 829,00 856 829,00
Total des recettes de gestion courante 57 083 542,00 0,00 57 524 995,00 57 524 995,00 57 524 995,00
76 Produits financiers 22 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
624 902,00 810 028,00 810 028,00 810 028,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 57 730 444,00 0,00 58 352 523,00 58 352 523,00 58 352 523,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL 58 430 444,00 0,00 59 052 523,00 59 052 523,00 59 052 523,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 771 589,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 824 112,82
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
14 072 893,43
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 495 200,00 0,00 5 495 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 312 754,00 14 312 754,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 563 684,00 0,00 563 684,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 587 215,00 0,00 587 215,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 790 290,43 220 000,00 6 010 290,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 329 560,00 900 000,00 3 229 560,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 299 692,00 0,00 299 692,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 29 388 395,43 1 120 000,00 30 508 395,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 508 395,43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 12 561 952,00 12 561 952,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 23 399 839,00 23 399 839,00
014 Atténuations de produits 6 530 000,00 6 530 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 352 428,39 276 732,00 10 629 160,39
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 106 000,00 0,00 1 106 000,00
67 Charges spécifiques (9) 51 000,00 0,00 51 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 3 150 000,00 3 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 346 161,43 11 346 161,43
Dépenses de fonctionnement – Total 54 051 219,39 14 772 893,43 68 824 112,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 824 112,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 482 660,00 0,00 3 482 660,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 223 623,00 0,00 6 223 623,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 120 000,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 125 900,00 276 732,00 402 632,00
28 Amortissement des immobilisations 3 150 000,00 3 150 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 346 161,43 11 346 161,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00
Recettes d’investissement – Total 11 332 183,00 15 192 893,43 26 525 076,43
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 104 776,03
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 878 542,97
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 508 395,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 142 500,00 142 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 846 706,00 2 846 706,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 700 000,00 700 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 950 000,00 950 000,00
731 Fiscalité locale 31 997 121,00 31 997 121,00
74 Dotations et participations (8) 20 731 839,00 20 731 839,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 856 829,00 0,00 856 829,00
76 Produits financiers 17 500,00 0,00 17 500,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 810 028,00 0,00 810 028,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 58 352 523,00 700 000,00 59 052 523,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 771 589,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 824 112,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
21 488 054,61
5 553 133,00
0,00
24 955 262,43
24 955 262,43
3 079 945,00
21 875 317,43
30 508 395,43
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
417 308,61
48 684,00
0,00
515 000,00
515 000,00
0,00
515 000,00
563 684,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
557 995,00
523 615,00
0,00
63 600,00
63 600,00
0,00
63 600,00
587 215,00
21
Immobilisations corporelles
3 777 165,00
1 376 640,00
0,00
4 413 650,43
4 413 650,43
0,00
4 413 650,43
5 790 290,43
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
1 100 200,00
1 560,00
0,00
2 328 000,00
2 328 000,00
0,00
2 328 000,00
2 329 560,00
Total des opérations d’équipement (3)
8 709 286,00
3 417 942,00
0,00
10 894 812,00
10 894 812,00
3 079 945,00
7 814 867,00
14 312 754,00
Total des dépenses d’équipement
14 561 954,61
5 368 441,00
0,00
18 215 062,43
18 215 062,43
3 079 945,00
15 135 117,43
23 583 503,43
10
Dotations, fonds divers et réserves
30 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
13
Subventions d'investissement
340 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
5 436 100,00
0,00
5 495 200,00
5 495 200,00
5 495 200,00
5 495 200,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
100 000,00
184 692,00
0,00
115 000,00
115 000,00
0,00
115 000,00
299 692,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
5 906 100,00
184 692,00
0,00
5 620 200,00
5 620 200,00
0,00
5 620 200,00
5 804 892,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
20 468 054,61
5 553 133,00
0,00
23 835 262,43
23 835 262,43
3 079 945,00
20 755 317,43
29 388 395,43
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
041
Opérations patrimoniales (7)
320 000,00
420 000,00
420 000,00
420 000,00
420 000,00
Total des dépenses d’ordre
1 020 000,00
1 120 000,00
1 120 000,00
1 120 000,00
1 120 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
30 508 395,43 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
20 378 283,61
1 569 814,00
24 955 262,43
24 955 262,43
26 525 076,43
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
1 863 065,00
1 569 814,00
1 912 846,00
1 912 846,00
3 482 660,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
4 054 010,00
0,00
5 589 623,00
5 589 623,00
5 589 623,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
5 917 075,00
1 569 814,00
7 502 469,00
7 502 469,00
9 072 283,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1 600 000,00
0,00
1 400 000,00
1 400 000,00
1 400 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
634 000,00
0,00
634 000,00
634 000,00
634 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
114 000,00
0,00
125 900,00
125 900,00
125 900,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
261 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
Total des recettes financières
2 609 000,00
0,00
2 259 900,00
2 259 900,00
2 259 900,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
8 526 075,00
1 569 814,00
9 762 369,00
9 762 369,00
11 332 183,00
021
Virement de la section de fonctionnement
8 255 476,61
11 346 161,43
11 346 161,43
11 346 161,43
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
3 276 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
041
Opérations patrimoniales (6)
320 000,00
420 000,00
420 000,00
420 000,00
Total des recettes d’ordre
11 852 208,61
15 192 893,43
15 192 893,43
15 192 893,43
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
2 104 776,03
Affectation au compte 1068 (8)
1 878 542,97 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 24
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
30 508 395,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
DI 041 = RI 041
l’exercice précédent. (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
21 488 054,61
5 553 133,00
0,00
24 955 262,43
24 955 262,43
3 079 945,00
21 875 317,43
30 508 395,43
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
417 308,61
48 684,00
0,00
515 000,00
515 000,00
0,00
515 000,00
563 684,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
2031
Frais d'études
152 000,00
37 260,00
232 000,00
232 000,00
0,00
232 000,00
269 260,00
2033
Frais d'insertion
10 600,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
2051
Concessions, droits similaires
254 708,61
11 424,00
265 000,00
265 000,00
0,00
265 000,00
276 424,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
557 995,00
523 615,00
0,00
63 600,00
63 600,00
0,00
63 600,00
587 215,00
204112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
200 000,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
306 395,00
390 853,00
0,00
0,00
0,00
0,00
390 853,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
38 000,00
52 762,00
50 000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
102 762,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
13 600,00
0,00
13 600,00
13 600,00
0,00
13 600,00
13 600,00
21
Immobilisations corporelles
3 777 165,00
1 376 640,00
0,00
4 413 650,43
4 413 650,43
0,00
4 413 650,43
5 790 290,43
2111
Terrains nus
195 000,00
0,00
285 000,00
285 000,00
0,00
285 000,00
285 000,00
2115
Terrains bâtis
300 000,00
12 657,00
386 000,00
386 000,00
0,00
386 000,00
398 657,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
192 000,00
16 076,00
402 500,00
402 500,00
0,00
402 500,00
418 576,00
21314
Bâtiments culturels et sportifs
0,00
50 000,00
7 550,00
7 550,00
0,00
7 550,00
57 550,00
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
97 000,00
97 000,00
0,00
97 000,00
97 000,00
21318
Autres bâtiments publics
256 200,00
36 195,00
248 000,00
248 000,00
0,00
248 000,00
284 195,00
21351
Bâtiments publics
154 000,00
53 135,00
43 000,00
43 000,00
0,00
43 000,00
96 135,00
2138
Autres constructions
90 000,00
0,00
145 000,00
145 000,00
0,00
145 000,00
145 000,00
2152
Installations de voirie
75 000,00
13 787,00
226 500,00
226 500,00
0,00
226 500,00
240 287,00
21534
Réseaux d'électrification
311 000,00
150 958,00
438 572,00
438 572,00
0,00
438 572,00
589 530,00
21538
Autres réseaux
264 500,00
134 500,00
377 000,00
377 000,00
0,00
377 000,00
511 500,00
215731
Matériel roulant
181 000,00
0,00
336 000,00
336 000,00
0,00
336 000,00
336 000,00
215738
Autre matériel et outillage de voirie
160 360,00
0,00
277 956,43
277 956,43
0,00
277 956,43
277 956,43 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21578
Autre matériel technique
280 000,00
101 370,00
15 500,00
15 500,00
0,00
15 500,00
116 870,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
279 307,00
130 181,00
250 962,00
250 962,00
0,00
250 962,00
381 143,00
21828
Autres matériels de transport
400 000,00
327 539,00
183 000,00
183 000,00
0,00
183 000,00
510 539,00
21831
Matériel informatique scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
124 500,00
80 278,00
94 750,00
94 750,00
0,00
94 750,00
175 028,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0,00
19 830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 830,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
38 072,00
22 774,00
54 300,00
54 300,00
0,00
54 300,00
77 074,00
2185
Matériel de téléphonie
25 000,00
953,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 953,00
2188
Autres immobilisations corporelles
451 226,00
226 407,00
530 060,00
530 060,00
0,00
530 060,00
756 467,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
1 100 200,00
1 560,00
0,00
2 328 000,00
2 328 000,00
0,00
2 328 000,00
2 329 560,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
250 000,00
0,00
350 000,00
350 000,00
0,00
350 000,00
350 000,00
2313
Constructions
600 200,00
1 560,00
1 600 000,00
1 600 000,00
0,00
1 600 000,00
1 601 560,00
2315
Install., matériel et outill. technique
250 000,00
0,00
378 000,00
378 000,00
0,00
378 000,00
378 000,00
Total des opérations d’équipement (4)
8 709 286,00
3 417 942,00
0,00
10 894 812,00
10 894 812,00
3 079 945,00
7 814 867,00
14 312 754,00
Total des dépenses d’équipement
14 561 954,61
5 368 441,00
0,00
18 215 062,43
18 215 062,43
3 079 945,00
15 135 117,43
23 583 503,43
10
Dotations, fonds divers et réserves
30 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10226
Taxe d'aménagement
30 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
13
Subventions d'investissement
340 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1348
Autres fonds non transférables
340 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
5 436 100,00
0,00
5 495 200,00
5 495 200,00
5 495 200,00
5 495 200,00
1641
Emprunts en euros
4 600 000,00
0,00
4 650 000,00
4 650 000,00
4 650 000,00
4 650 000,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
202 100,00
0,00
211 200,00
211 200,00
211 200,00
211 200,00
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
634 000,00
0,00
634 000,00
634 000,00
634 000,00
634 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
100 000,00
184 692,00
0,00
115 000,00
115 000,00
0,00
115 000,00
299 692,00
2743
Prêts au personnel
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
2764
Créances/particuliers, pers. droit privé
100 000,00
184 692,00
105 000,00
105 000,00
0,00
105 000,00
289 692,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
5 906 100,00
184 692,00
0,00
5 620 200,00
5 620 200,00
0,00
5 620 200,00
5 804 892,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
20 468 054,61
5 553 133,00
0,00
23 835 262,43
23 835 262,43
3 079 945,00
20 755 317,43
29 388 395,43
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
60 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
2313
Constructions
280 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
2315
Install., matériel et outill. technique
360 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
041
Opérations patrimoniales (8)
320 000,00
420 000,00
420 000,00
420 000,00
420 000,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
70 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
50 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
2313
Constructions
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
Total des dépenses d’ordre
1 020 000,00
1 120 000,00
1 120 000,00
1 120 000,00
1 120 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 28
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
21005 AMENAGEMENT
PLAN D'EAU GARDON
252 538,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21202 REFECTION ARENES 325 632,31 432,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
21501 JARDINS FAMILIAUX 861 511,62 0,00 5 280,00 5 280,00 0,00 5 280,00
21502 ADMINISTRATION
ELECTRONIQUE
327 827,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21602 AMENAGEMENT QUAI
RIVE DROITE
2 973 151,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21701 ETATS GENERAUX
COEUR DE VILLE
23 043 004,15 62 659,00 313 745,00 313 745,00 0,00 313 745,00
21702 NV PROG.NATIONAL
RENOUVELLEMENT
URBAIN
111 334,09 17 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21702 NV PROG.NATIONAL
RENOUVELLEMENT
URBAIN
VA00001 501 893,40 0,00 2 177 057,00 2 177 057,00 2 177 057,00 0,00
21703 POLE NATIONAL
CIRQUE
1 206 777,88 744 253,00 361 630,00 361 630,00 0,00 361 630,00
21802 MAISON POUR TOUS 156 500,40 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00
21803 MON QUARTIER
DANS MA VILLE
4 848 116,85 9 500,00 265 472,00 265 472,00 0,00 265 472,00
21901 MUR D'ESCALADE 1 482 570,88 24 401,00 600,00 600,00 0,00 600,00
2202 REFECTION HOTEL
DE VILLE
197 669,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22201 RESTAURANT
SCOLAIRE MONTEE
SILHOL
0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
22302 INFRASTRUCTURE
SERVEURS
285 278,97 0,00 121 521,00 121 521,00 0,00 121 521,00
22501 GESTION
PATRIMONIALE
SECURITE
VA00002 120 450,69 0,00 325 549,00 325 549,00 325 549,00 0,00
22502 RENOVATION EGLISE
DE ROCHEBELLE
VA00003 415 419,18 0,00 577 339,00 577 339,00 577 339,00 0,00
22503 MARCHE GLOBAL DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
TRAVAUX ECOLES
46 413,60 10 363,00 505 631,00 505 631,00 0,00 505 631,00
2509 AMELIORATION
ENVIRONNEMENT
URBAIN
3 110 393,83 223 215,00 510 000,00 510 000,00 0,00 510 000,00
2510 INTERVENTIONS ET
REPARATIONS
BATIMENTS
14 191 819,97 1 275 461,00 1 787 122,00 1 787 122,00 0,00 1 787 122,00
2511 RENOVATION
BATIMENTS
CULTUELS
260 414,80 8 753,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
2601 MISE EN PLACE
VIDEO
SURVEILLANCE
1 578 407,32 43 335,00 192 427,00 192 427,00 0,00 192 427,00
2602 AMENAGEMENT
TOUR DE VIALA
37 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 CENTRE CULTUREL
ET SCIENTIFIQUE
530 239,98 28 135,00 75 950,00 75 950,00 0,00 75 950,00
2903 AMENAGEMENT
HALLES DE BRUEGES
858 560,23 137 135,00 618 489,00 618 489,00 0,00 618 489,00
30111 PAE DU GARDONNET 255 144,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30121 PAE SERRE DE
LAURIAN SUD
79 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 30
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
973 PROGRAMME DE
RENOVATION DES
ECOLES
5 651 958,09 257 085,00 743 600,00 743 600,00 0,00 743 600,00
977 GROSSES
REPARATIONS DE
VOIRIE
11 034 821,01 575 449,00 1 789 400,00 1 789 400,00 0,00 1 789 400,00
TOTAL 73 271 333,42 3 417 942,00 10 894 812,00 10 894 812,00 3 079 945,00 7 814 867,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21702
LIBELLE : NV PROG.NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VA00001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 501 893,40 a 0,00 2 177 057,00 b 2 177 057,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 164 362,66 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 160 798,66 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 564,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 300 794,52 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 41 697,46 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 248 107,66 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 10 989,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 36 736,22 0,00 2 177 057,00 2 177 057,00
2313 Constructions 0,00 31 800,00 0,00 2 177 057,00 2 177 057,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 4 936,22 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 177 057,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22501
LIBELLE : GESTION PATRIMONIALE SECURITE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VA00002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 120 450,69 a 0,00 325 549,00 b 325 549,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 12 116,11 0,00 325 549,00 325 549,00
2031 Frais d'études 0,00 12 116,11 0,00 325 549,00 325 549,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 108 334,58 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 108 334,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -325 549,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22502
LIBELLE : RENOVATION EGLISE DE ROCHEBELLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VA00003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 415 419,18 a 0,00 577 339,00 b 577 339,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 415 323,18 0,00 577 339,00 577 339,00
2313 Constructions 0,00 385 804,74 0,00 577 339,00 577 339,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 29 518,44 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -577 339,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21005
LIBELLE : AMENAGEMENT PLAN D'EAU GARDON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 252 538,79 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 280,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 280,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 348,13 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 38 046,53 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 820,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 460,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 9 131,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 890,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 170 910,66 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
70 910,40 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 100 000,26 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21202
LIBELLE : REFECTION ARENES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 323 913,91 a 432,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 525,11 432,00 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 58 800,17 432,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 961,72 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 763,22 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 262 388,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 237 578,80 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 24 810,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 432,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21501
LIBELLE : JARDINS FAMILIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 859 351,62 a 0,00 5 280,00 b 5 280,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 859 351,62 0,00 5 280,00 5 280,00
2128 Autres agencements et aménagements 810 581,51 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 780,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 282,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 400,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 900,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 379,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 027,35 0,00 5 280,00 5 280,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 477 734,12 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
477 734,12 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
477 734,12 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 280,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21502
LIBELLE : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 327 827,71 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
327 827,71 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 327 827,71 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21602
LIBELLE : AMENAGEMENT QUAI RIVE DROITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 973 151,09 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
864,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 503,30 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 442,30 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 29 652,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 782,40 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 131 626,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 775 783,79 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 775 783,79 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 111 865,06 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 111 865,06 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
780 078,15 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 731 786,91 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21701
LIBELLE : ETATS GENERAUX COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 22 736 827,41 a 62 659,00 313 745,00 b 313 745,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
370 147,78 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 294 379,43 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 001,52 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 65 766,83 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
607 510,25 52 755,00 238 745,00 238 745,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 607 510,25 52 755,00 238 745,00 238 745,00
21 Immobilisations corporelles 5 020 234,53 0,00 15 000,00 15 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 42 643,20 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 902 464,09 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 768 046,25 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 591 153,84 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 465 225,58 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 492,40 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 310,20 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 683 192,12 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 800,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 127 297,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 326 594,13 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 274,50 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 102 740,82 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 16 738 934,85 9 904,00 60 000,00 60 000,00
2313 Constructions 5 181 974,19 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 11 556 960,66 9 904,00 60 000,00 60 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 672 879,00 c 36 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 585 594,89 36 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
2 630 550,89 36 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 300 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 25 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
630 044,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2 520,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 520,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 764,11 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 84 764,11 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 40
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -340 404,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21702
LIBELLE : NV PROG.NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 111 334,09 a 17 766,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
111 334,09 17 766,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 334,09 17 766,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 324 450,00 c 0,00 361 575,00 d 361 575,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
324 450,00 0,00 361 575,00 361 575,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
324 450,00 0,00 361 575,00 361 575,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 343 809,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21703
LIBELLE : POLE NATIONAL CIRQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 206 777,88 a 744 253,00 361 630,00 b 361 630,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
141 527,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 139 438,01 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 089,85 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 516,80 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 200,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 980,80 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 336,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 048 733,22 744 253,00 361 630,00 361 630,00
2313 Constructions 1 048 733,22 744 253,00 361 630,00 361 630,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 827 063,53 c 280 470,00 280 000,00 d 280 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
827 063,53 280 470,00 280 000,00 280 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
697 069,53 280 470,00 280 000,00 280 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 129 994,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -545 413,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21802
LIBELLE : MAISON POUR TOUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 151 516,68 a 0,00 49 000,00 b 49 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 004,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 140,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 448,00 0,00 49 000,00 49 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 448,00 0,00 49 000,00 49 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 144 064,68 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 144 064,68 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 84 117,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
84 117,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
84 117,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -49 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21803
LIBELLE : MON QUARTIER DANS MA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 810 945,05 a 9 500,00 265 472,00 b 265 472,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
18 798,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 798,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 913 909,58 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 630,90 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 432 759,06 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 37 095,60 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 143,20 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 24 354,42 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 387 042,81 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 433,99 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 353,60 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 10 800,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 4 296,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 878 237,47 9 500,00 265 472,00 265 472,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 878 237,47 9 500,00 265 472,00 265 472,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 701 413,36 c 0,00 25 352,00 d 25 352,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
701 413,36 0,00 25 352,00 25 352,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
701 413,36 0,00 25 352,00 25 352,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -249 620,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21901
LIBELLE : MUR D'ESCALADE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 482 570,88 a 24 401,00 600,00 b 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
69 443,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 67 715,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 887,47 18 791,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 107 610,78 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 029,73 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 246,96 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 18 791,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 297 240,41 5 610,00 600,00 600,00
2313 Constructions 1 279 540,41 5 610,00 600,00 600,00
238 Avances commandes immo corporelles 17 700,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 427 716,00 c 0,00 18 000,00 d 18 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
427 716,00 0,00 18 000,00 18 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
427 716,00 0,00 18 000,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 001,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2202
LIBELLE : REFECTION HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 193 193,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 193 193,32 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 188 009,32 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 184,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22201
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE MONTEE SILHOL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 450 000,00 b 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -450 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22302
LIBELLE : INFRASTRUCTURE SERVEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 240 381,89 a 0,00 121 521,00 b 121 521,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 240 381,89 0,00 121 521,00 121 521,00
21838 Autre matériel informatique 240 381,89 0,00 121 521,00 121 521,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -121 521,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22503
LIBELLE : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TRAVAUX ECOLES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 46 413,60 a 10 363,00 505 631,00 b 505 631,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 307,20 10 363,00 505 631,00 505 631,00
2031 Frais d'études 3 307,20 10 363,00 505 631,00 505 631,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 106,40 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 43 106,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 153 135,00 c 0,00 173 800,00 d 173 800,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
153 135,00 0,00 173 800,00 173 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
153 135,00 0,00 173 800,00 173 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -342 194,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2509
LIBELLE : AMELIORATION ENVIRONNEMENT URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 103 981,06 a 223 215,00 510 000,00 b 510 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
77 075,17 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 790,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 37 421,17 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 836 853,14 212 572,00 440 000,00 440 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 131 265,96 5 969,00 6 000,00 6 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 169 439,64 93 277,00 180 000,00 180 000,00
21312 Bâtiments scolaires 104 815,60 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 131 069,42 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 022,60 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 22 348,80 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 775 064,08 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 233,05 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 943,46 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 97 129,49 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
21578 Autre matériel technique 6 832,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 370 856,84 113 326,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 832,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 190 052,75 10 643,00 70 000,00 70 000,00
2313 Constructions 179 705,15 10 643,00 70 000,00 70 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 10 347,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 999 286,54 c 0,00 82 380,00 d 82 380,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
999 286,54 0,00 82 380,00 82 380,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
946 730,42 0,00 82 380,00 82 380,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 997,12 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
39 559,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -650 835,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2510
LIBELLE : INTERVENTIONS ET REPARATIONS BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 13 289 010,45 a 1 275 461,00 1 787 122,00 b 1 787 122,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 489 223,78 158 904,00 425 920,00 425 920,00
2031 Frais d'études 1 385 981,56 155 904,00 422 920,00 422 920,00
2033 Frais d'insertion 12 862,32 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 90 379,90 3 000,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 478 370,25 997 733,00 1 261 202,00 1 261 202,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 287,99 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 239,56 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 186 196,96 46 510,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 265 566,24 0,00 120 000,00 120 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 915 836,41 803 513,00 697 902,00 697 902,00
21351 Bâtiments publics 311 314,11 110 477,00 313 300,00 313 300,00
2138 Autres constructions 19 208,40 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 85 446,22 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 138 150,37 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 136,00 4 872,00 12 000,00 12 000,00
21534 Réseaux d'électrification 13 822,97 27 998,00 14 000,00 14 000,00
21538 Autres réseaux 76 772,18 4 363,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 335,66 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 333 139,04 0,00 104 000,00 104 000,00
21838 Autre matériel informatique 361,54 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 120 556,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 321 416,42 118 824,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 7 098 245,72 118 824,00 100 000,00 100 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 570,60 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 216 600,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 752 522,59 c 368 176,00 252 919,00 d 252 919,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 752 522,59 368 176,00 252 919,00 252 919,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 361 037,81 328 176,00 200 412,00 200 412,00
1322 Subv. non transf. Régions 138 072,00 40 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 236,66 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
200 276,12 0,00 52 507,00 52 507,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 45 900,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 53
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 441 488,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2511
LIBELLE : RENOVATION BATIMENTS CULTUELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 206 852,03 a 8 753,00 15 000,00 b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
11 693,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 693,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 000,14 8 753,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 96 000,14 8 753,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 99 158,49 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 99 158,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -23 753,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2601
LIBELLE : MISE EN PLACE VIDEO SURVEILLANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 526 779,78 a 43 335,00 192 427,00 b 192 427,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
44 496,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 43 632,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 378,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 35 802,48 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 575,52 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 445 905,78 43 335,00 192 427,00 192 427,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 445 905,78 43 335,00 192 427,00 192 427,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 110 500,04 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
110 500,04 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
110 500,04 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -235 762,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2602
LIBELLE : AMENAGEMENT TOUR DE VIALA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 37 758,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
35 964,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 964,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 794,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 794,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2805
LIBELLE : CENTRE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 475 244,35 a 28 135,00 75 950,00 b 75 950,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 286 188,97 28 135,00 75 950,00 75 950,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 71 733,08 28 135,00 75 950,00 75 950,00
21318 Autres bâtiments publics 160 732,28 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 39 321,97 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 401,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 189 055,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 125 205,71 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 63 849,67 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -104 085,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2903
LIBELLE : AMENAGEMENT HALLES DE BRUEGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 858 560,23 a 137 135,00 618 489,00 b 618 489,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
60 321,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 59 457,60 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 255 367,08 0,00 618 489,00 618 489,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 6 628,99 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 244 395,49 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 342,60 0,00 618 489,00 618 489,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 542 871,55 137 135,00 0,00 0,00
2313 Constructions 542 871,55 137 135,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -755 624,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30111
LIBELLE : PAE DU GARDONNET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 255 144,17 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 255 144,17 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 255 144,17 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 451 834,18 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
451 834,18 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30121
LIBELLE : PAE SERRE DE LAURIAN SUD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 79 998,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 79 998,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 79 998,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 62 314,98 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 314,98 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30123
LIBELLE : PAE SOUS SAINT ETIENNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 75 804,12 c 0,00 5 000,00 d 5 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
75 804,12 0,00 5 000,00 5 000,00
1348 Autres fonds non transférables 6 750,48 0,00 5 000,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 5 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 973
LIBELLE : PROGRAMME DE RENOVATION DES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 649 740,49 a 257 085,00 743 600,00 b 743 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
75 702,40 0,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 67 818,40 0,00 150 000,00 150 000,00
2033 Frais d'insertion 7 884,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 553 023,43 251 690,00 593 600,00 593 600,00
21312 Bâtiments scolaires 1 177 012,40 144 129,00 467 000,00 467 000,00
21351 Bâtiments publics 3 804,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 71 144,96 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 005,12 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 201 091,80 12 880,00 50 000,00 50 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 29 057,31 29 343,00 43 300,00 43 300,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 239,82 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 69 668,02 65 338,00 33 300,00 33 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 021 014,66 5 395,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 969 150,93 5 395,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 51 863,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 921 275,57 c 173 228,00 89 120,00 d 89 120,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 921 275,57 173 228,00 89 120,00 89 120,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 600 560,57 173 228,00 89 120,00 89 120,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
320 715,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -738 337,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 977
LIBELLE : GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 11 033 757,67 a 575 449,00 1 789 400,00 b 1 789 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
239 409,50 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 227 682,38 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 207,12 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 520,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
17 500,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 17 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 730 295,54 0,00 110 000,00 110 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 891,90 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 510 763,09 0,00 50 000,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 476 185,69 0,00 10 000,00 10 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 184,71 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 394 360,05 0,00 6 000,00 6 000,00
21538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 134 184,89 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 97 150,98 0,00 44 000,00 44 000,00
2181 Install. générales, agencements 38 255,23 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 71 319,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 046 552,63 575 449,00 1 679 400,00 1 679 400,00
2315 Install., matériel et outill. technique 9 041 180,83 575 449,00 1 679 400,00 1 679 400,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 371,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 861 897,22 c 0,00 400 000,00 d 400 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 861 897,22 0,00 400 000,00 400 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
437 589,42 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 36 576,40 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 236 272,40 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
1 024 460,00 0,00 400 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 964 849,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 64
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 65
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
20 378 283,61
1 569 814,00
24 955 262,43
24 955 262,43
26 525 076,43
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
1 863 065,00
1 569 814,00
1 912 846,00
1 912 846,00
3 482 660,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
693 915,00
817 874,00
875 764,00
875 764,00
1 693 638,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
40 000,00
0,00
0,00
40 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
527 150,00
0,00
420 082,00
420 082,00
420 082,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
400 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
13462
Dotation de soutien à l'invest local
0,00
711 940,00
100 000,00
100 000,00
811 940,00
1348
Autres fonds non transférables
142 000,00
0,00
117 000,00
117 000,00
117 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
4 054 010,00
0,00
5 589 623,00
5 589 623,00
5 589 623,00
1641
Emprunts en euros
4 054 010,00
0,00
5 589 623,00
5 589 623,00
5 589 623,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
5 917 075,00
1 569 814,00
7 502 469,00
7 502 469,00
9 072 283,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1 600 000,00
0,00
1 400 000,00
1 400 000,00
1 400 000,00
10222
FCTVA
1 400 000,00
0,00
1 250 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
10226
Taxe d'aménagement
200 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
634 000,00
0,00
634 000,00
634 000,00
634 000,00
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
634 000,00
0,00
634 000,00
634 000,00
634 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
114 000,00
0,00
125 900,00
125 900,00
125 900,00
2743
Prêts au personnel
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
276351
Créance GFP de rattachement
114 000,00
0,00
115 900,00
115 900,00
115 900,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 66
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024
Produits des cessions d'immobilisations
261 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
Total des recettes financières
2 609 000,00
0,00
2 259 900,00
2 259 900,00
2 259 900,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
8 526 075,00
1 569 814,00
9 762 369,00
9 762 369,00
11 332 183,00
021
Virement de la section de fonctionnement
8 255 476,61
11 346 161,43
11 346 161,43
11 346 161,43
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
3 276 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matériels de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
276 732,00
276 732,00
276 732,00
276 732,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
24 000,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
28031
Frais d'études
165 000,00
320 000,00
320 000,00
320 000,00
28033
Frais d'insertion
8 500,00
19 000,00
19 000,00
19 000,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
95 000,00
87 000,00
87 000,00
87 000,00
280415342
IC : Bâtiments, installations
4 600,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
500,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
74 000,00
57 000,00
57 000,00
57 000,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
220 000,00
190 000,00
190 000,00
190 000,00
28088
Autres immobilisations incorporelles
600,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
45 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
28128
Autres aménagements de terrains
200,00
0,00
0,00
0,00
281318
Autres bâtiments publics
75 000,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
281321
Immeubles de rapport
130 000,00
130 000,00
130 000,00
130 000,00
281351
Bâtiments publics
55 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
28138
Autres constructions
6 500,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
28151
Réseaux de voirie
7 500,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
28152
Installations de voirie
380 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
281534
Réseaux d'électrification
8 000,00
2 500,00
2 500,00
2 500,00
281538
Autres réseaux
1 000,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
12 000,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
2815731
Matériel roulant
165 000,00
167 000,00
167 000,00
167 000,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
35 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
281578
Autre matériel technique
15 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
310 000,00
330 000,00
330 000,00
330 000,00
28181
Installations générales, aménagt divers
5 000,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
281828
Autres matériels de transport
310 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
281831
Matériel informatique scolaire
50 000,00
52 000,00
52 000,00
52 000,00
281838
Autre matériel informatique
330 000,00
304 000,00
304 000,00
304 000,00
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
8 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 67
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
84 000,00
56 000,00
56 000,00
56 000,00
28185
Matériel de téléphonie
10 600,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
28188
Autres immo. corporelles
365 000,00
440 000,00
440 000,00
440 000,00
041
Opérations patrimoniales (9)
320 000,00
420 000,00
420 000,00
420 000,00
2031
Frais d'études
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
2033
Frais d'insertion
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
200 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
Total des recettes d’ordre
11 852 208,61
15 192 893,43
15 192 893,43
15 192 893,43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 68
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
64 088 054,61
0,00
0,00
68 824 112,82
68 824 112,82
0,00
68 824 112,82
68 824 112,82
011
Charges à caractère général (3)
13 313 941,00
0,00
0,00
12 561 952,00
12 561 952,00
0,00
12 561 952,00
12 561 952,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
23 069 500,00
0,00
23 399 839,00
23 399 839,00
23 399 839,00
23 399 839,00
014
Atténuations de produits
6 150 000,00
0,00
6 530 000,00
6 530 000,00
6 530 000,00
6 530 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
8 701 405,00
0,00
0,00
10 352 428,39
10 352 428,39
0,00
10 352 428,39
10 352 428,39
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
51 234 846,00
0,00
0,00
52 844 219,39
52 844 219,39
0,00
52 844 219,39
52 844 219,39
66
Charges financières
1 220 000,00
0,00
1 106 000,00
1 106 000,00
1 106 000,00
1 106 000,00
67
Charges spécifiques (3)
51 000,00
0,00
51 000,00
51 000,00
51 000,00
51 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
1 321 000,00
0,00
0,00
1 207 000,00
1 207 000,00
1 207 000,00
1 207 000,00
Total des dépenses réelles
52 555 846,00
0,00
0,00
54 051 219,39
54 051 219,39
0,00
54 051 219,39
54 051 219,39
023
Virement à la section d'investissement
8 255 476,61
11 346 161,43
11 346 161,43
11 346 161,43
11 346 161,43
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
3 276 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
11 532 208,61
14 772 893,43
14 772 893,43
14 772 893,43
14 772 893,43
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
68 824 112,82 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 69
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 70
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
58 430 444,00
0,00
59 052 523,00
59 052 523,00
59 052 523,00
013
Atténuations de charges (2)
140 000,00
0,00
142 500,00
142 500,00
142 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
2 877 674,00
0,00
2 846 706,00
2 846 706,00
2 846 706,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
1 016 000,00
0,00
950 000,00
950 000,00
950 000,00
731
Fiscalité locale
32 132 741,00
0,00
31 997 121,00
31 997 121,00
31 997 121,00
74
Dotations et participations (2)
20 164 598,00
0,00
20 731 839,00
20 731 839,00
20 731 839,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
752 529,00
0,00
856 829,00
856 829,00
856 829,00
Total des recettes de gestion des services
57 083 542,00
0,00
57 524 995,00
57 524 995,00
57 524 995,00
76
Produits financiers
22 000,00
0,00
17 500,00
17 500,00
17 500,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
624 902,00
810 028,00
810 028,00
810 028,00
Total des recettes financières
646 902,00
0,00
827 528,00
827 528,00
827 528,00
Total des recettes réelles
57 730 444,00
0,00
58 352 523,00
58 352 523,00
58 352 523,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
9 771 589,82
Total des recettes de fonctionnement cumulées
68 824 112,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 71
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
64 088 054,61
0,00
0,00
68 824 112,82
68 824 112,82
0,00
68 824 112,82
68 824 112,82
011
Charges à caractère général (4)
13 313 941,00
0,00
0,00
12 561 952,00
12 561 952,00
0,00
12 561 952,00
12 561 952,00
6042
Achats de prestations de services
1 035 000,00
0,00
1 053 927,00
1 053 927,00
0,00
1 053 927,00
1 053 927,00
60611
Eau et assainissement
625 675,00
0,00
541 675,00
541 675,00
0,00
541 675,00
541 675,00
60612
Energie - Electricité
1 336 500,00
0,00
1 060 000,00
1 060 000,00
0,00
1 060 000,00
1 060 000,00
60613
Chauffage urbain
74 500,00
0,00
74 500,00
74 500,00
0,00
74 500,00
74 500,00
60621
Combustibles
53 000,00
0,00
42 000,00
42 000,00
0,00
42 000,00
42 000,00
60622
Carburants
300 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
60623
Alimentation
77 192,50
0,00
78 663,00
78 663,00
0,00
78 663,00
78 663,00
60628
Autres fournitures non stockées
228 400,00
0,00
150 750,00
150 750,00
0,00
150 750,00
150 750,00
60631
Fournitures d'entretien
51 275,00
0,00
107 950,00
107 950,00
0,00
107 950,00
107 950,00
60632
Fournitures de petit équipement
865 975,00
0,00
901 880,00
901 880,00
0,00
901 880,00
901 880,00
60633
Fournitures de voirie
1 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
60636
Habillement et vêtements de travail
63 900,00
0,00
62 000,00
62 000,00
0,00
62 000,00
62 000,00
6064
Fournitures administratives
87 125,00
0,00
92 625,00
92 625,00
0,00
92 625,00
92 625,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
200,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
60668
Autres produits pharmaceutiques
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6067
Fournitures scolaires
151 000,00
0,00
156 300,00
156 300,00
0,00
156 300,00
156 300,00
6068
Autres matières et fournitures
246 745,00
0,00
164 645,00
164 645,00
0,00
164 645,00
164 645,00
611
Contrats de prestations de services
1 169 158,00
0,00
1 144 932,00
1 144 932,00
0,00
1 144 932,00
1 144 932,00
61228
Autres
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
6132
Locations immobilières
185 836,00
0,00
97 828,00
97 828,00
0,00
97 828,00
97 828,00
61351
Matériel roulant
12 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
61358
Autres
137 068,00
0,00
138 605,00
138 605,00
0,00
138 605,00
138 605,00
614
Charges locatives et de copropriété
120 500,00
0,00
120 000,00
120 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
61521
Entretien terrains
298 800,00
0,00
299 500,00
299 500,00
0,00
299 500,00
299 500,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
554 600,00
0,00
325 600,00
325 600,00
0,00
325 600,00
325 600,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
303 500,00
0,00
263 500,00
263 500,00
0,00
263 500,00
263 500,00
615231
Entretien, réparations voiries
7 000,00
0,00
58 250,00
58 250,00
0,00
58 250,00
58 250,00
615232
Entretien, réparations réseaux
250 000,00
0,00
233 300,00
233 300,00
0,00
233 300,00
233 300,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 72
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
61524
Entretien bois et forêts
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
364 000,00
0,00
381 400,00
381 400,00
0,00
381 400,00
381 400,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
40 950,00
0,00
46 100,00
46 100,00
0,00
46 100,00
46 100,00
6156
Maintenance
615 000,00
0,00
814 924,00
814 924,00
0,00
814 924,00
814 924,00
6161
Multirisques
566 957,00
0,00
663 808,00
663 808,00
0,00
663 808,00
663 808,00
6168
Autres primes d'assurance
54 650,00
0,00
52 640,00
52 640,00
0,00
52 640,00
52 640,00
617
Etudes et recherches
107 700,00
0,00
108 350,00
108 350,00
0,00
108 350,00
108 350,00
6182
Documentation générale et technique
52 942,00
0,00
66 820,00
66 820,00
0,00
66 820,00
66 820,00
6183
Frais de formation (personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
109 000,00
0,00
109 800,00
109 800,00
0,00
109 800,00
109 800,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
23 420,00
0,00
15 800,00
15 800,00
0,00
15 800,00
15 800,00
6188
Autres frais divers
53 627,50
0,00
46 000,00
46 000,00
0,00
46 000,00
46 000,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
100,00
0,00
150,00
150,00
0,00
150,00
150,00
62268
Autres honoraires, conseils
22 500,00
0,00
31 200,00
31 200,00
0,00
31 200,00
31 200,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
40 000,00
0,00
41 000,00
41 000,00
0,00
41 000,00
41 000,00
6228
Divers
45 000,00
0,00
47 700,00
47 700,00
0,00
47 700,00
47 700,00
6231
Annonces et insertions
109 734,00
0,00
118 206,00
118 206,00
0,00
118 206,00
118 206,00
6232
Fêtes et cérémonies
889 340,00
0,00
783 670,00
783 670,00
0,00
783 670,00
783 670,00
6234
Réceptions
25 425,00
0,00
25 700,00
25 700,00
0,00
25 700,00
25 700,00
6236
Catalogues et imprimés
72 132,00
0,00
83 430,00
83 430,00
0,00
83 430,00
83 430,00
6238
Divers
175 814,00
0,00
141 904,00
141 904,00
0,00
141 904,00
141 904,00
6241
Transports de biens
2 500,00
0,00
1 600,00
1 600,00
0,00
1 600,00
1 600,00
6247
Transports collectifs
265 000,00
0,00
265 000,00
265 000,00
0,00
265 000,00
265 000,00
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
15 400,00
0,00
15 300,00
15 300,00
0,00
15 300,00
15 300,00
6255
Frais de déménagement
50 500,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
6261
Frais d'affranchissement
310 000,00
0,00
320 000,00
320 000,00
0,00
320 000,00
320 000,00
6262
Frais de télécommunications
303 400,00
0,00
234 000,00
234 000,00
0,00
234 000,00
234 000,00
627
Services bancaires et assimilés
850,00
0,00
5 400,00
5 400,00
0,00
5 400,00
5 400,00
6281
Concours divers (cotisations)
41 830,00
0,00
48 360,00
48 360,00
0,00
48 360,00
48 360,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
342 000,00
0,00
304 000,00
304 000,00
0,00
304 000,00
304 000,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
8 470,00
0,00
8 660,00
8 660,00
0,00
8 660,00
8 660,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 73
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
62878
Remb. frais à des tiers
500,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
6288
Autres services extérieurs
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
63512
Taxes foncières
273 200,00
0,00
294 500,00
294 500,00
0,00
294 500,00
294 500,00
63513
Autres impôts locaux
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
2 500,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6358
Autres droits
400,00
0,00
250,00
250,00
0,00
250,00
250,00
6378
Autres impôts taxes et versements assim.
46 650,00
0,00
33 950,00
33 950,00
0,00
33 950,00
33 950,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
23 069 500,00
0,00
23 399 839,00
23 399 839,00
23 399 839,00
23 399 839,00
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
200 000,00
0,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
6331
Versement mobilité
155 279,00
0,00
178 974,00
178 974,00
178 974,00
178 974,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
62 700,00
0,00
63 800,00
63 800,00
63 800,00
63 800,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
123 561,00
0,00
126 500,00
126 500,00
126 500,00
126 500,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
37 613,00
0,00
38 300,00
38 300,00
38 300,00
38 300,00
64111
Rémunération principale titulaires
10 068 449,00
0,00
10 109 407,00
10 109 407,00
10 109 407,00
10 109 407,00
64112
SFT, indemnité de résidence
192 399,00
0,00
192 500,00
192 500,00
192 500,00
192 500,00
64113
NBI
123 540,00
0,00
120 500,00
120 500,00
120 500,00
120 500,00
64118
Autres indemnités
2 649 101,00
0,00
2 700 000,00
2 700 000,00
2 700 000,00
2 700 000,00
64131
Rémunérations
2 526 676,00
0,00
2 416 745,00
2 416 745,00
2 416 745,00
2 416 745,00
64132
SFT, indemnité de résidence
47 001,00
0,00
52 000,00
52 000,00
52 000,00
52 000,00
64136
Indemnités liées à la perte d'emploi
15 999,00
0,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
64138
Primes et autres indemnités
348 408,00
0,00
426 500,00
426 500,00
426 500,00
426 500,00
64168
Autres emplois aidés
108 972,00
0,00
84 500,00
84 500,00
84 500,00
84 500,00
6417
Rémunérations des apprentis
9 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
2 338 501,00
0,00
2 439 425,00
2 439 425,00
2 439 425,00
2 439 425,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
3 751 502,00
0,00
3 986 932,00
3 986 932,00
3 986 932,00
3 986 932,00
6454
Cotisations à l'assurance chômage
112 498,00
0,00
119 000,00
119 000,00
119 000,00
119 000,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
9 000,00
0,00
11 600,00
11 600,00
11 600,00
11 600,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
300,00
0,00
900,00
900,00
900,00
900,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 74
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
65 001,00
0,00
96 156,00
96 156,00
96 156,00
96 156,00
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
64731
Allocations chômage versées directement
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
60 000,00
0,00
58 000,00
58 000,00
58 000,00
58 000,00
6478
Autres charges sociales diverses
23 500,00
0,00
23 500,00
23 500,00
23 500,00
23 500,00
6488
Autres
3 000,00
0,00
3 600,00
3 600,00
3 600,00
3 600,00
014
Atténuations de produits
6 150 000,00
0,00
6 530 000,00
6 530 000,00
6 530 000,00
6 530 000,00
7391112
Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
100 000,00
0,00
130 000,00
130 000,00
130 000,00
130 000,00
739211
Attribution de compensation
6 050 000,00
0,00
6 400 000,00
6 400 000,00
6 400 000,00
6 400 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
8 701 405,00
0,00
0,00
10 352 428,39
10 352 428,39
0,00
10 352 428,39
10 352 428,39
65132
Prix
2 200,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
65182
Mise en jeu de la garantie
0,00
0,00
135 000,00
135 000,00
0,00
135 000,00
135 000,00
65311
Indemnités de fonction
360 000,00
0,00
360 000,00
360 000,00
0,00
360 000,00
360 000,00
65312
Frais de mission et de déplacement
3 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
65313
Cotisations de retraite
19 200,00
0,00
19 200,00
19 200,00
0,00
19 200,00
19 200,00
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
30 500,00
0,00
30 500,00
30 500,00
0,00
30 500,00
30 500,00
65315
Formation
7 200,00
0,00
7 200,00
7 200,00
0,00
7 200,00
7 200,00
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
116,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6541
Créances admises en non-valeur
727 000,00
0,00
872 000,00
872 000,00
0,00
872 000,00
872 000,00
6542
Créances éteintes
90 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
65568
Autres contributions
422 550,00
0,00
43 153,00
43 153,00
0,00
43 153,00
43 153,00
6558
Autres contributions obligatoires
465 000,00
0,00
470 000,00
470 000,00
0,00
470 000,00
470 000,00
65736221
Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale
2 163 474,00
0,00
3 776 323,39
3 776 323,39
0,00
3 776 323,39
3 776 323,39
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
2 127 235,00
0,00
2 302 235,00
2 302 235,00
0,00
2 302 235,00
2 302 235,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
2 111 037,00
0,00
2 139 417,00
2 139 417,00
0,00
2 139 417,00
2 139 417,00
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
25 683,00
0,00
25 300,00
25 300,00
0,00
25 300,00
25 300,00
65818
Autres
36 200,00
0,00
101 230,00
101 230,00
0,00
101 230,00
101 230,00
6583
Pénalités sur marchés
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 75
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65888
Autres
110 010,00
0,00
43 370,00
43 370,00
0,00
43 370,00
43 370,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
51 234 846,00
0,00
0,00
52 844 219,39
52 844 219,39
0,00
52 844 219,39
52 844 219,39
66
Charges financières
1 220 000,00
0,00
1 106 000,00
1 106 000,00
1 106 000,00
1 106 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 120 000,00
0,00
1 056 000,00
1 056 000,00
1 056 000,00
1 056 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6616
Intérêts bancaires, opér. financement
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
6688
Autres
80 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
67
Charges spécifiques (4)
51 000,00
0,00
51 000,00
51 000,00
51 000,00
51 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
51 000,00
0,00
51 000,00
51 000,00
51 000,00
51 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
1 321 000,00
0,00
0,00
1 207 000,00
1 207 000,00
1 207 000,00
1 207 000,00
Total des dépenses réelles
52 555 846,00
0,00
0,00
54 051 219,39
54 051 219,39
0,00
54 051 219,39
54 051 219,39
023
Virement à la section d'investissement
8 255 476,61
11 346 161,43
11 346 161,43
11 346 161,43
11 346 161,43
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
3 276 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
3 426 732,00
65888
Autres
276 732,00
276 732,00
276 732,00
276 732,00
276 732,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
3 000 000,00
3 150 000,00
3 150 000,00
3 150 000,00
3 150 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
11 532 208,61
14 772 893,43
14 772 893,43
14 772 893,43
14 772 893,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 76
Montant des ICNE de l’exercice
137 280,04
Montant des ICNE de l’exercice N-1
137 280,04
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 77
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
58 430 444,00
0,00
59 052 523,00
59 052 523,00
59 052 523,00
013
Atténuations de charges (3)
140 000,00
0,00
142 500,00
142 500,00
142 500,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
120 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
20 000,00
0,00
22 500,00
22 500,00
22 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
2 877 674,00
0,00
2 846 706,00
2 846 706,00
2 846 706,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
110 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
70312
Redevances funéraires
10 000,00
0,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
70323
Red. occupation dom. public
293 314,00
0,00
294 340,00
294 340,00
294 340,00
70384
Forfait de post-stationnement
170 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
152 126,00
0,00
148 000,00
148 000,00
148 000,00
704
Travaux
6 893,00
0,00
11 523,00
11 523,00
11 523,00
7062
Redevances services à caractère culturel
142 500,00
0,00
54 250,00
54 250,00
54 250,00
70632
Redevances services à caractère loisir
38 978,00
0,00
62 000,00
62 000,00
62 000,00
7066
Redevances services à caractère social
8 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
6 500,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
813 135,00
0,00
854 000,00
854 000,00
854 000,00
706888
Autres
336 000,00
0,00
356 100,00
356 100,00
356 100,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
12 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
435 000,00
0,00
440 000,00
440 000,00
440 000,00
70843
Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
25 820,00
0,00
25 820,00
25 820,00
25 820,00
70846
Mise à dispo personnel GFP de rattach.
90 071,00
0,00
90 071,00
90 071,00
90 071,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
212 237,00
0,00
212 237,00
212 237,00
212 237,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
12 300,00
0,00
31 865,00
31 865,00
31 865,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
70878
Remb. frais par des tiers
6 800,00
0,00
7 500,00
7 500,00
7 500,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
2 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
1 016 000,00
0,00
950 000,00
950 000,00
950 000,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
426 000,00
0,00
450 000,00
450 000,00
450 000,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
590 000,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
731
Fiscalité locale
32 132 741,00
0,00
31 997 121,00
31 997 121,00
31 997 121,00
73111
Impôts directs locaux
29 139 221,00
0,00
29 209 621,00
29 209 621,00
29 209 621,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 78
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
1 380 000,00
0,00
1 200 000,00
1 200 000,00
1 200 000,00
73133
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
5 900,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
73141
Accise sur l'électricité
923 120,00
0,00
920 000,00
920 000,00
920 000,00
73154
Droits de place
229 500,00
0,00
223 500,00
223 500,00
223 500,00
731731
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
430 000,00
0,00
413 000,00
413 000,00
413 000,00
74
Dotations et participations (3)
20 164 598,00
0,00
20 731 839,00
20 731 839,00
20 731 839,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
7 261 000,00
0,00
7 372 356,00
7 372 356,00
7 372 356,00
741123
DSU des communes
9 091 000,00
0,00
9 586 923,00
9 586 923,00
9 586 923,00
741127
DNP des communes
2 011 000,00
0,00
2 028 004,00
2 028 004,00
2 028 004,00
744
FCTVA
0,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
74611
DGD des communes et EPCI
144 397,00
0,00
144 397,00
144 397,00
144 397,00
74718
Autres participations Etat
73 996,00
0,00
39 000,00
39 000,00
39 000,00
7473
Participation départements
17 370,00
0,00
17 370,00
17 370,00
17 370,00
7478222
Participation Caisses alloc. familiales
20 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
747888
Autres
205 000,00
0,00
225 000,00
225 000,00
225 000,00
7481
Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux
4 000,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
7482
Compens. perte taxe add. droits enreg.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
1 242 935,00
0,00
1 114 789,00
1 114 789,00
1 114 789,00
74834
Etat-Compens.exonération taxe habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74836
Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
12 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
7484
Dotation de recensement
8 600,00
0,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
73 300,00
0,00
75 000,00
75 000,00
75 000,00
74888
Autres
0,00
0,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
752 529,00
0,00
856 829,00
856 829,00
856 829,00
752
Revenus des immeubles
320 184,00
0,00
279 874,00
279 874,00
279 874,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7584
Recouvr./créances admises en non valeur
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
75883
Excédents sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
431 345,00
0,00
575 955,00
575 955,00
575 955,00
Total des recettes de gestion des services
57 083 542,00
0,00
57 524 995,00
57 524 995,00
57 524 995,00
76
Produits financiers
22 000,00
0,00
17 500,00
17 500,00
17 500,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
19 000,00
0,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
764
Revenus valeurs mobilières de placement
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
7688
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 79
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
624 902,00
810 028,00
810 028,00
810 028,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
624 902,00
587 000,00
587 000,00
587 000,00
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
0,00
223 028,00
223 028,00
223 028,00
Total des recettes réelles
57 730 444,00
0,00
58 352 523,00
58 352 523,00
58 352 523,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
722
Immobilisations corporelles
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
700 000,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
5 495 200,00
9 357 578,43
0,00
60 500,00
1 193 600,00
1 207 704,00
47 742,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
5 495 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
1 739 100,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
13 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
5 061 878,43
0,00
60 500,00
593 600,00
268 135,00
47 742,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
2 428 000,00
0,00
0,00
450 000,00
939 569,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 978 442,97
6 033 042,00
0,00
0,00
89 120,00
298 000,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
3 128 542,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
433 419,00
0,00
0,00
89 120,00
298 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
634 000,00
5 589 623,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
115 900,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
3 933 639,00
0,00
161 000,00
2 378 299,00
23 835 262,43
10
Dotations, fonds divers et réserves
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
5 495 200,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
33 000,00
0,00
0,00
0,00
1 922 100,00
204
Subventions d'équipement versées
288 745,00
0,00
0,00
0,00
302 345,00
21
Immobilisations corporelles
1 354 837,00
0,00
136 000,00
206 000,00
7 728 692,43
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2 247 057,00
0,00
25 000,00
2 172 299,00
8 261 925,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
115 000,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
716 955,00
0,00
0,00
525 352,00
11 640 911,97
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
150 000,00
0,00
0,00
0,00
3 278 542,97
13
Subventions d'investissement
566 955,00
0,00
0,00
525 352,00
1 912 846,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
6 223 623,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
125 900,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 82
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
5 495 200,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
5 495 200,00
RECETTES
3 978 442,97
024
Produits des cessions d'immobilisations
100 000,00
102
Dotations et fonds d'investissement
1 250 000,00
106
Réserves
1 878 542,97
164
Emprunts auprès des éts financiers
634 000,00
276
Autres créances immobilisées
115 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
9 140 822,43
0,00
97 000,00
0,00
119 756,00
203
Frais d'études, recherche, développement
1 471 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
13 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
268 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
2 107 691,00
0,00
97 000,00
0,00
87 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
1 254 956,43
0,00
0,00
0,00
10 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
852 475,00
0,00
0,00
0,00
22 756,00
231
Immobilisations corporelles en cours
2 428 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 033 042,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
433 419,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
5 589 623,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 357 578,43
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 471 100,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 600,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
268 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 291 691,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 264 956,43
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
875 231,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 428 000,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 033 042,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
433 419,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 589 623,00
274
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
60 500,00
0,00
0,00
0,00
60 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
60 500,00
0,00
0,00
0,00
60 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
78 000,00
279 600,00
386 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
78 000,00
153 000,00
236 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
126 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
89 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
89 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 193 600,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
467 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 600,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 120,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 120,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
445 130,00
592 339,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
83 500,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
361 630,00
577 339,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES
13 900,00
91 000,00
0,00
0,00
28 335,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
91 000,00
0,00
0,00
27 735,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
13 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
1 207 704,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 500,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
143 735,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 900,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
939 569,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
298 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
298 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
5 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
5 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
2 462,00
47 742,00
213
Constructions
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 462,00
2 462,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 280,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
260 000,00
32 500,00
243 837,00
0,00
0,00
0,00
3 397 302,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
238 745,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
391 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238 500,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
250 000,00
12 500,00
183 837,00
0,00
0,00
0,00
227 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 247 057,00
RECETTES
0,00
150 000,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
560 955,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
443 955,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 933 639,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
288 745,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
391 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238 500,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673 337,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 247 057,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
716 955,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
449 955,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
136 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
136 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
161 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
136 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
2 223 299,00
0,00
155 000,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
196 000,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
2 027 299,00
0,00
145 000,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
425 352,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
25 352,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 378 299,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
206 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 172 299,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
525 352,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 352,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
1 056 000,00
25 974 537,00
0,00
4 427 158,00
2 357 878,00
3 788 462,00
2 705 582,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
8 783 456,00
0,00
212 838,00
1 557 200,00
314 158,00
98 500,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
8 550 645,00
0,00
4 200 160,00
330 678,00
1 936 991,00
123 839,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
6 530 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
1 964 436,00
0,00
9 160,00
470 000,00
1 537 313,00
2 483 243,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
1 056 000,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
46 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
56 221 683,00
0,00
285 020,00
931 500,00
197 190,00
68 530,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
142 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
1 351 843,00
0,00
137 123,00
854 000,00
126 340,00
6 500,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
950 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
31 805 121,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
20 420 072,00
0,00
144 397,00
65 000,00
45 000,00
17 370,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
724 619,00
0,00
3 500,00
12 500,00
25 850,00
44 660,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
810 028,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
3 619 942,00
1 503 402,00
2 977 832,00
5 640 426,39
54 051 219,39
011
Charges à caractère général
0,00
661 550,00
68 400,00
582 950,00
282 900,00
12 561 952,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
2 935 239,00
1 376 202,00
2 394 882,00
1 551 203,00
23 399 839,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 530 000,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
23 153,00
58 800,00
0,00
3 806 323,39
10 352 428,39
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 106 000,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
RECETTES
0,00
18 800,00
7 000,00
48 500,00
574 300,00
58 352 523,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 500,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
18 800,00
0,00
8 500,00
343 600,00
2 846 706,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
192 000,00
31 997 121,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
20 731 839,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
7 000,00
0,00
38 700,00
856 829,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
810 028,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
1 056 000,00
661
Charges d'intérêts
1 056 000,00
RECETTES
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
22 585 391,00
0,00
317 951,00
728 342,00
1 932 653,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
2 696 050,00
0,00
2 600,00
0,00
30 875,00
611
Contrats de prestations de services
515 264,00
0,00
600,00
0,00
59 290,00
612
Redevances de crédit-bail
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
125 528,00
0,00
0,00
0,00
9 455,00
614
Charges locatives et de copropriété
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
1 686 100,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
616
Primes d'assurances
715 098,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
82 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
232 155,00
0,00
0,00
0,00
4 065,00
621
Personnel extérieur au service
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
72 150,00
0,00
0,00
0,00
44 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
615 540,00
0,00
200,00
0,00
503 351,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
625
Déplacements et missions
20 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
554 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
359 685,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
109 062,00
0,00
5 855,00
12 957,00
22 831,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
298 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
300,00
0,00
0,00
0,00
26 500,00
641
Rémunérations du personnel
4 237 362,00
0,00
207 749,00
495 842,00
817 770,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
1 794 831,00
0,00
91 947,00
219 543,00
357 724,00
647
Autres charges sociales
75 505,00
0,00
0,00
0,00
9 500,00
648
Autres charges de personnel
1 575,00
0,00
0,00
0,00
592,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
25 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
877 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 115
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
337 326,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
105 710,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
661
Charges d'intérêts
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
668
Autres charges financières
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
46 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
6 530 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
55 861 933,00
0,00
116 000,00
0,00
243 750,00
641
Rémunérations du personnel
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
22 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
147 000,00
0,00
116 000,00
0,00
3 500,00
706
Prestations de services
215 100,00
0,00
0,00
0,00
58 750,00
708
Autres produits
801 493,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
731
Fiscalité locale
31 773 621,00
0,00
0,00
0,00
31 500,00
732
Fiscalité reversée
950 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741
D.G.F.
18 987 283,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
9 000,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
748
Autres attributions et participations
1 213 789,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
171 814,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
552 805,00
0,00
0,00
0,00
0,00
762
Produits autres immo. financières
14 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
764
Revenus valeurs mobilières de placement
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
781
Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
587 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
786
Rep. prov. - Produits financiers
223 028,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
410 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612
Redevances de crédit-bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
410 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 117
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
668
Autres charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741
D.G.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
762
Produits autres immo. financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
764
Revenus valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
781
Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
786
Rep. prov. - Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 974 537,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 729 525,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
575 154,00
612
Redevances de crédit-bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 983,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 687 600,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
715 098,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
236 220,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 150,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 119 091,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 300,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
554 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
359 685,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 705,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
298 650,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 800,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 758 723,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 464 045,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 005,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 167,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 000,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
435 400,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
877 000,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 119
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
382 326,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 710,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
668
Autres charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 000,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 530 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 221 683,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266 500,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
273 850,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
811 493,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 805 121,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950 000,00
741
D.G.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 987 283,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 000,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 213 789,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171 814,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
552 805,00
762
Produits autres immo. financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 500,00
764
Revenus valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
781
Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
587 000,00
786
Rep. prov. - Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223 028,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
5 900,00
4 130 259,00
0,00
290 999,00
0,00
4 427 158,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
400,00
32 400,00
0,00
5 400,00
0,00
38 200,00
611
Contrats de prestations de services
5 000,00
75 000,00
0,00
62 088,00
0,00
142 088,00
613
Locations
0,00
24 000,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
3 400,00
0,00
3 500,00
0,00
6 900,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
500,00
618
Divers
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
59 018,00
0,00
4 051,00
0,00
63 069,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
2 960 605,00
0,00
147 554,00
0,00
3 108 159,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
965 826,00
0,00
63 106,00
0,00
1 028 932,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
4 800,00
0,00
4 800,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
4 360,00
0,00
0,00
0,00
4 360,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
RECETTES
0,00
130 000,00
0,00
155 020,00
0,00
285 020,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
7 123,00
0,00
7 123,00
706
Prestations de services
0,00
124 000,00
0,00
0,00
0,00
124 000,00
708
Autres produits
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
746
Dotation générale de décentralisation
0,00
0,00
0,00
144 397,00
0,00
144 397,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
714 000,00
120 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
212 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
2 293,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
85 173,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
32 784,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
470 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
12 500,00
0,00
870 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
840 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
12 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
1 310 000,00
0,00
0,00
0,00
213 628,00
0,00
2 357 878,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
1 050 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 100,00
0,00
215 600,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
260 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
260 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
100,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 134,00
0,00
6 427,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 520,00
0,00
229 693,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 678,00
0,00
94 462,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96,00
0,00
96,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
470 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
0,00
931 500,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
854 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
65 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
1 414 977,00
1 150 227,00
0,00
0,00
0,00
227 516,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
3 800,00
0,00
0,00
0,00
4 300,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
127 250,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
1 750,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
5 024,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
7 009,00
9 100,00
0,00
0,00
0,00
3 964,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
6 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
268 545,00
337 594,00
0,00
0,00
0,00
148 312,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
113 590,00
147 429,00
0,00
0,00
0,00
67 590,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 025 833,00
503 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
4 530,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
25 000,00
61 700,00
0,00
0,00
0,00
650,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
16 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 126
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
747
Participations
25 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
25 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES
0,00
66 769,00
0,00
0,00
766 903,00
62 192,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
22 269,00
0,00
0,00
8 970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
44 500,00
0,00
0,00
10 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
1 690,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
13 679,00
865,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
497 379,00
30 146,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
227 575,00
14 491,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
26 000,00
0,00
0,00
0,00
83 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
68 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
26 000,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 128
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
99 878,00
0,00
0,00
0,00
3 788 462,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
3 800,00
0,00
0,00
0,00
3 800,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
10 451,00
0,00
0,00
0,00
49 790,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
30 240,00
0,00
0,00
0,00
164 990,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 550,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 324,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
1 359,00
0,00
0,00
0,00
5 699,00
628
Divers
0,00
0,00
455,00
0,00
0,00
0,00
855,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
864,00
0,00
0,00
0,00
35 481,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
850,00
0,00
0,00
0,00
7 150,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
34 258,00
0,00
0,00
0,00
1 316 234,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
14 601,00
0,00
0,00
0,00
585 276,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 529 783,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 530,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
197 190,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 840,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 500,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 200,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES
2 329 443,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
470,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
18 142,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
7 975,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
621,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
2 302 235,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
40 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
40 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
376 139,00
2 705 582,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127,00
127,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 273,00
16 273,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 200,00
63 200,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 320,00
6 320,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
580,00
580,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 829,00
2 299,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 500,00
102 642,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 302,00
18 277,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 008,00
2 483 243,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 070,00
68 530,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
6 500,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 370,00
17 370,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
44 660,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
365 852,00
3 009 891,00
194 150,00
0,00
0,00
0,00
50 049,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
242 300,00
63 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
29 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
159 700,00
130 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
3 000,00
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
6 069,00
47 468,00
0,00
0,00
0,00
0,00
980,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
230 510,00
1 720 903,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 113,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
106 120,00
773 585,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 956,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
122,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
413,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
23 153,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
15 000,00
3 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
3 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 619 942,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
305 750,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
289 700,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 700,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 517,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 984 526,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
895 661,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
413,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 153,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 800,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 800,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127 200,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 700,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 100,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 500,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 300,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
1 376 202,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 503 402,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 700,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 100,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
23 485,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 485,00
641
Rémunérations du personnel
973 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
973 031,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
379 686,00
0,00
0,00
0,00
0,00
379 686,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 500,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
258 186,00
0,00
0,00
2 380 628,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 500,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
4 298,00
0,00
0,00
37 536,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
180 987,00
0,00
0,00
1 398 482,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
72 901,00
0,00
0,00
616 112,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
303,00
RECETTES
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 500,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
708
Autres produits
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
57 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
47 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
10 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
103 100,00
178 068,00
0,00
0,00
2 977 832,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
1 300,00
13 800,00
0,00
0,00
121 600,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
90 800,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
0,00
0,00
2 900,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
101 800,00
75 000,00
0,00
0,00
353 800,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 850,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
2 800,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
200,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 562,00
0,00
0,00
43 396,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 244,00
0,00
0,00
1 635 713,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 262,00
0,00
0,00
715 275,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
303,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 500,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
5 425 238,39
0,00
215 188,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
96 700,00
0,00
112 650,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
13 350,00
0,00
5 300,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
26 971,00
0,00
1 224,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
1 012 377,00
0,00
38 054,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
456 789,00
0,00
15 610,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
178,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
3 776 323,39
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
574 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
343 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
192 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
18 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 640 426,39
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209 350,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 650,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 195,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 431,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
472 399,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 776 323,39
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
574 300,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
343 000,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 700,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie Contrat N°9624348165
31/10/2024
3 000 000,00
0,00
1 820,00
0,00
0,00
Contrat N°9625348137
27/10/2025
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0063-Tirage
20/12/2007
431 890,00
0,00
18 525,88
0,00
431 890,00
0067-Tirage
30/12/2009
428 571,45
0,00
16 998,57
0,00
428 571,45
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
7 860 461,45
0,00
37 344,45
0,00
860 461,45
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant. (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
71 718 417,65
1641 Emprunts en euros (total)
68 246 978,04
0011
SOCIETE GENERALE
30/08/2013
30/08/2013
30/11/2013
6 000 000,00
F
Taux fixe à 3.4 %
3,400
3,490
EUR
T
C
O
A-1
0012
SOCIETE GENERALE
21/12/2015
21/12/2015
21/03/2016
2 500 000,00
V
((Euribor 3M + 0.9)-Floor 0 sur Euribor 3M) + Cap 3.6 sur Euribor 3M
0,900
0,920
EUR
T
C
O
A-1
0020
SFIL CAFFIL
16/12/2014
24/12/2014
01/04/2015
5 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.22
1,300
1,330
EUR
T
P
O
A-1
0061
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/09/2020
01/07/2020
01/10/2020
653 333,44
V
(LEP(Préfixé) + 0.4)-Floor -0.4 sur LEP(Préfixé)
1,400
1,400
EUR
T
C
O
A-1
0062-GENERAL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/11/2012
22/11/2012
01/01/2014
600 000,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
3,950
EUR
A
P
O
A-1
0062BG
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/11/2012
01/01/2020
02/01/2020
400 756,14
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
3,950
EUR
A
P
O
A-1
0067
CREDIT AGRICOLE
08/11/2010
01/03/2022
30/12/2022
771 428,61
F
Taux fixe à 3.26 %
3,260
3,350
EUR
A
C
O
A-1
0145
SFIL CAFFIL
02/11/2010
02/11/2010
01/04/2011
750 000,00
F
Taux fixe à 2.34 %
2,340
2,360
EUR
T
P
O
A-1
0150
SFIL CAFFIL
17/10/2016
19/04/2017
01/05/2018
3 500 000,00
V
(Euribor 12M + 0.64)-Floor 0 sur Euribor 12M
0,640
0,650
EUR
A
P
O
A-1
0167
CREDIT FONCIER DE FRANCE
22/12/2006
27/12/2006
01/04/2007
1 800 000,00
F
Taux fixe à 4.02 %
4,020
4,140
EUR
T
X
O
A-1
0169BG
CAISSE D'EPARGNE
21/12/2007
01/01/2020
25/03/2020
240 000,00
F
Taux fixe à 4.65 %
4,650
4,800
EUR
T
C
O
A-1
0172
CAISSE D'EPARGNE
01/12/2011
15/12/2011
25/12/2012
3 300 000,00
F
Taux fixe à 4.34 %
4,340
4,340
EUR
A
P
O
A-1
0173
CAISSE D'EPARGNE
23/11/2012
23/11/2012
25/11/2013
2 000 000,00
F
Taux fixe à 4.65 %
4,650
4,650
EUR
A
P
O
A-1 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
0245
CREDIT AGRICOLE
19/12/2006
19/12/2006
30/12/2007
2 000 000,00
F
Taux fixe à 4.07 %
4,070
4,070
EUR
A
P
O
A-1
0247
CREDIT AGRICOLE
17/12/2015
24/12/2015
25/03/2016
2 500 000,00
V
(Moyenne Euribor 3M + 1.08)-Floor -1.08 sur Moyenne Euribor 3M
0,990
1,000
EUR
T
P
O
A-1
13
SOCIETE GENERALE
03/01/2018
29/05/2018
29/09/2018
2 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.5)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,500
0,510
EUR
T
C
O
A-1
151
SFIL CAFFIL
21/11/2017
12/06/2018
01/10/2018
2 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.62)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,620
0,630
EUR
T
P
O
A-1
2023-01
SFIL CAFFIL
16/12/2022
29/12/2022
01/04/2023
3 500 000,00
V
(Euribor 3M + 0.66)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,790
2,860
EUR
T
C
O
A-1
2023-02
ARKEA
28/11/2023
05/07/2024
30/09/2024
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.91)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,620
4,770
EUR
T
C
O
A-1
2024-01
CREDIT FONCIER DE FRANCE
22/11/2024
28/11/2024
28/02/2025
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.31 %
3,310
3,350
EUR
T
C
O
A-1
2025-01 BG
SOCIETE GENERALE
20/11/2025
02/12/2025
02/03/2026
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.55 %
3,550
3,650
EUR
T
C
O
A-1
2025-02 BG
CREDIT MUTUEL
28/11/2025
09/12/2025
31/03/2026
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.5 %
3,500
3,550
EUR
T
P
O
A-1
248
CREDIT AGRICOLE
29/11/2017
20/12/2017
25/03/2018
3 000 000,00
V
Moyenne Euribor 3M + 0.62-Floor -0.33 sur Moyenne Euribor 3M
0,290
0,290
EUR
T
C
O
A-1
249
CREDIT AGRICOLE
16/12/2018
20/01/2019
01/01/2020
2 000 000,00
F
Taux fixe à 1.55 %
1,550
1,550
EUR
A
P
O
A-1
250
CREDIT AGRICOLE
28/11/2019
20/12/2019
25/12/2020
2 000 000,00
F
Taux fixe à 0.69 %
0,690
0,690
EUR
A
P
O
A-1
251
CREDIT AGRICOLE
14/12/2020
30/12/2020
25/12/2021
3 000 000,00
F
Taux fixe à 0.44 %
0,440
0,440
EUR
A
P
O
A-1
252
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2021
16/12/2021
16/03/2022
4 500 000,00
F
Taux fixe à 0.63 %
0,630
0,630
EUR
T
C
O
A-1
3010BG
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2010
01/03/2022
25/12/2022
1 028 413,53
V
Euribor 12M + 0.8
0,310
0,310
EUR
A
P
O
A-1
3011BG
CAISSE D'EPARGNE
01/12/2011
01/03/2022
25/12/2022
203 046,32
F
Taux fixe à 4.34 %
4,340
4,340
EUR
A
P
O
A-1 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
64
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
17/05/2017
29/03/2018
01/07/2018
1 000 000,00
F
Taux fixe à 1.8 %
1,800
1,800
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 471 439,61
0063-Tirage Fixe
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
30/11/2010
30/11/2010
30/11/2011
2 700 011,00
F
Taux fixe à 2.89 %
2,890
2,970
EUR
A
P
O
A-1
0067 Tirage
CREDIT AGRICOLE
30/12/2009
01/03/2022
31/12/2030
771 428,61
V
Euribor 12M + 0.42
0,070
0,070
EUR
X
X
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
71 718 417,65
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
38 049 065,39
4 777 150,48
1 015 980,02
0,00
137 280,04
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
37 617 175,39
4 565 957,48
1 003 255,69
0,00
136 730,81
0011
N
0,00
A-1
1 100 000,00
2,66
V
Euribor 3M + 1.5
3,660
400 000,00
36 472,27
0,00
2 628,96
0012
N
0,00
A-1
833 333,60
4,97
V
(Euribor 3M + 0.9)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,010
166 666,64
25 428,38
0,00
698,47
0020
N
0,00
A-1
1 811 593,89
4,00
V
Euribor 3M + 1.22
3,320
392 502,12
57 491,14
0,00
14 438,02
0061
N
0,00
A-1
310 333,30
4,50
V
(LEP(Préfixé) + 0.4)-Floor -0.4 sur LEP(Préfixé)
3,100
65 333,36
8 496,05
0,00
3 671,02
0062-GENERAL
N
0,00
A-1
149 375,45
2,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
47 875,83
5 900,33
0,00
3 998,09
0062BG
N
0,00
A-1
149 375,45
2,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
47 875,83
5 900,33
0,00
3 998,09
0067
N
0,00
A-1
428 571,45
5,00
F
Taux fixe à 3.26 %
3,350
85 714,29
14 165,49
0,00
0,00
0145
N
0,00
A-1
231 877,86
5,00
F
Taux fixe à 2.34 %
2,360
42 005,41
5 059,15
0,00
1 098,41
0150
N
0,00
A-1
1 951 153,49
6,33
V
(Euribor 12M + 0.64)-Floor 0 sur Euribor 12M
2,760
239 640,35
53 729,35
0,00
40 502,64
0167
N
0,00
A-1
937 589,58
11,00
F
Taux fixe à 4.02 %
4,140
67 137,52
37 195,68
0,00
8 845,24
0169BG
N
0,00
A-1
150 000,00
1,98
F
Taux fixe à 4.65 %
4,800
75 000,00
5 742,27
0,00
58,13
0172
N
0,00
A-1
291 264,10
0,98
F
Taux fixe à 4.34 %
4,340
291 264,10
12 640,92
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
0173
N
0,00
A-1
351 596,50
1,90
F
Taux fixe à 4.65 %
4,650
171 803,84
16 349,24
0,00
812,82
0245
N
0,00
A-1
1 018 020,79
11,00
F
Taux fixe à 4.07 %
4,070
75 211,78
41 433,45
0,00
0,00
0247
N
0,00
A-1
910 472,12
4,98
V
(Moyenne Euribor 3M + 1.08)-Floor -1.08 sur Moyenne Euribor 3M
3,160
170 996,73
28 448,00
0,00
404,04
13
N
0,00
A-1
999 999,80
7,49
V
(Euribor 3M + 0.5)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,580
133 333,36
27 667,78
0,00
162,47
151
N
0,00
A-1
1 067 715,62
7,50
V
Euribor 3M + 0.58
2,660
133 534,69
28 583,25
0,00
0,00
2023-01
N
0,00
A-1
2 858 333,37
12,00
V
(Euribor 3M + 0.66)-Floor 0 sur Euribor 3M
2,740
233 333,32
80 146,24
0,00
22 991,26
2023-02
N
0,00
A-1
4 625 000,00
18,50
V
(Euribor 3M + 0.91)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,010
250 000,00
151 495,87
0,00
460,09
2024-01
N
0,00
A-1
2 850 000,00
18,91
F
Taux fixe à 3.31 %
3,350
150 000,00
92 473,13
0,00
7 944,00
2025-01 BG
N
0,00
A-1
2 000 000,00
19,92
F
Taux fixe à 3.55 %
3,650
100 000,00
70 632,67
0,00
5 433,47
2025-02 BG
N
0,00
A-1
2 000 000,00
20,00
F
Taux fixe à 3.5 %
3,550
70 387,01
69 082,87
0,00
0,00
248
N
0,00
A-1
1 400 000,00
6,98
V
Moyenne Euribor 3M + 0.62-Floor -0.33 sur Moyenne Euribor 3M
2,690
200 000,00
38 470,75
0,00
0,00
249
N
0,00
A-1
1 254 887,89
8,00
F
Taux fixe à 1.55 %
1,550
131 008,75
19 450,76
0,00
17 371,74
250
N
0,00
A-1
1 224 664,36
8,98
F
Taux fixe à 0.69 %
0,690
132 361,22
8 450,18
0,00
104,68
251
N
0,00
A-1
2 021 869,70
9,98
F
Taux fixe à 0.44 %
0,440
198 215,88
8 896,23
0,00
111,45
252
N
0,00
A-1
3 300 000,00
10,96
F
Taux fixe à 0.63 %
0,630
300 000,00
20 081,26
0,00
735,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 154
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
3010BG
N
0,00
A-1
600 733,56
4,98
V
Euribor 12M + 0.8
3,060
114 013,80
18 376,44
0,00
262,72
3011BG
N
0,00
A-1
44 131,01
0,98
F
Taux fixe à 4.34 %
4,340
44 131,01
1 915,29
0,00
0,00
64
N
0,00
A-1
745 282,50
17,25
F
Taux fixe à 1.8 %
1,800
36 610,64
13 080,92
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
431 890,00
211 193,00
12 724,33
0,00
549,23
0063-Tirage Fixe
N
0,00
A-1
431 890,00
1,91
F
Taux fixe à 2.89 %
2,970
211 193,00
12 724,33
0,00
549,23
0067 Tirage
N
0,00
A-1
0,00
5,00
V
Euribor 12M + 0.42
2,720
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et de partenariat (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
38 049 065,39
4 777 150,48
1 015 980,02
0,00
137 280,04
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 155
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
32
0
0
0
0
% de l’encours
100,02
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
38 049 065,39
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l’exercice
Dette restante
Dette pour subventions d'équipement à verser en annuités
340 000,00
13 600,00
95 200,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 162
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
14-10-2024
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Seuil d'amortissement sur un an : 1 250 €
1
14/10/2024
L
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme
10
14/10/2024
L
Frais d’études
5
14/10/2024
L
Frais de recherche et de développement
5
14/10/2024
L
Frais d’insertion
2
14/10/2024
L
Subventions d’équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études
5
14/10/2024
L
Subventions d’équipement versées - Bâtiments et installations
30
14/10/2024
L
Subventions d’équipement versées - Projets d’infrastructures d’intérêt national
40
14/10/2024
L
Concessions et droits similaires Logiciels & progiciels
2
14/10/2024
L
Autres immobilisations incorporelles
5
14/10/2024
L
Plantations d’arbres et d’arbustes
20
14/10/2024
L
Bâtiments privés - Immeubles de rapport
30
14/10/2024
L
Autres constructions
15
14/10/2024
L
Installations de voirie
15
14/10/2024
L
Matériel et outillage d’incendie et de défense civile - Matériel roulant
10
14/10/2024
L
Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile
15
14/10/2024
L
Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant
10
14/10/2024
L
Autre matériel et outillage de voirie - Petit matériel
5
14/10/2024
L
Autre matériel et outillage de voirie - Gros matériel
15
14/10/2024
L
Autre matériel technique
10
14/10/2024
L
Autres installations, matériel et outillage techniques - Petit matériel
5
14/10/2024
L
Autres installations, matériel et outillage techniques - Gros Matériel
15
14/10/2024
L
Installations générales, agencements et aménagements divers
10
14/10/2024
L
Matériel de transport - Véhicule léger
5
14/10/2024
L
Matériel de transport - Véhicule plus 3,5 tonnes
10
14/10/2024
L
Matériel informatique
5
14/10/2024
L
Matériel de bureau -Matériel
5
14/10/2024
L
Matériel de bureau - mobilier
10
14/10/2024
L
Matériel de téléphonie
5
14/10/2024
L
Cheptel
5
14/10/2024
L
Autres immobilisations corporelles - Coffre-fort
30
14/10/2024 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 163
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
Autres immobilisations corporelles - Equipement léger
5
14/10/2024
L
Autres immobilisations corporelles - Equipement durable
10
14/10/2024 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 164
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
50 000,00
885 028,95
935 028,95
810 028,95
125 000,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
223 028,95
223 028,95
223 028,95
0,00
Liquidation SOGATHERM
0,00
01/01/2022
223 028,95
223 028,95
223 028,95
0,00
Autres provisions pour risques
50 000,00
662 000,00
712 000,00
587 000,00
125 000,00
Titres non recouvrés
0,00
31/12/2006
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
Titres non recouvrés Rafal
0,00
08/04/2024
587 000,00
587 000,00
587 000,00
0,00
Versement Capital décès
50 000,00
07/04/2025
50 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
50 000,00
885 028,95
935 028,95
810 028,95
125 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 165
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
50 000,00
885 028,95
935 028,95
810 028,95
125 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 166
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 167
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 168
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 169
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
172 366 036,09
137 003 223,02
8016
Contrats de crédit-bail (2)
16 932,01
14 311,84
2 546,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
340 000,00
95 200,00
13 600,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
13 002 036,06
9 755 821,48
777 844,16
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 170
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
1 861 088,44
399 851,64
115 971,07
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 171
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
26 395 137,95
18 127 350,82
411 993,62
908 054,07
ADAPEI 30
2017
P
IME Rochebelle Reconstruction 66 logts Secteur Médico Social
CDC
1 800 000,00
1 441 235,19
21,25
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,340
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
31 088,50
46 625,81
APEDM
2017
P
Agrandissement Foyer St Joseph
SG
275 000,00
173 077,10
11,83
M
F
Taux fixe à 1.58 %
1,590
F
Taux fixe à 1.58 %
1,590
A-1
EUR
2 637,84
13 407,92
ARTES LES OLIVETTES
2007
P
Construction du Foyer Occupationnel à Alès, Charles Péguy
C.C.C.COOP
75 000,00
5 632,30
1,10
M
V
Livret A(Préfixé) + 1.48
4,310
V
Livret A(Préfixé) + 1.48
3,230
A-1
EUR
104,13
4 818,73
ARTES LES OLIVETTES
2006
P
Réfection de la Toiture "LES OLIVETTES"
CDC
115 000,00
32 438,50
5,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,250
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,400
A-1
EUR
1 102,91
4 943,64
ARTES LES OLIVETTES
2024
P
SG
770 000,00
473 647,74
23,94
M
F
Taux fixe à 3.98 %
4,050
F
Taux fixe à 3.98 %
4,050
A-1
EUR
18 633,21
12 036,30
ARTES LES OLIVETTES
2024
P
Construction d'une MAS, terrain Malaussel à Alès
CDC
940 000,00
893 000,00
23,58
T
F
Taux fixe à 3.41 %
0,840
F
Taux fixe à 3.41 %
0,840
A-1
EUR
29 594,70
37 600,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ARTES LES OLIVETTES
2025
P
Construction du foyer de vie 26 bd Charles Péguy à Alès (PHARE)
CDC
374 511,50
374 511,50
30,08
T
F
Taux fixe à 3.13 %
3,130
F
Taux fixe à 3.13 %
3,130
A-1
EUR
8 618,68
9 362,79
ARTES LES OLIVETTES
2025
P
Construction du foyer de vie 26 bd Charles Péguy à Alès (PLS)
CDC
1 226 500,00
1 226 500,00
30,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,610
A-1
EUR
23 580,21
30 662,49
ASS MAISON DE SANTE PROTESTANTE
2013
P
Construction d'un EHPAD (75 lits)
Crédit Foncier
2 150 000,00
1 781 842,68
29,91
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
2,320
V
Livret A(Préfixé) + 1.07
2,770
A-1
EUR
45 835,90
41 696,74
ASS PROT ENFANCE EN DANGER MORAL
2010
P
Foyer Saint Joseph
CDC
54 265,00
18 706,09
5,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
673,42
2 746,92
ASS PROT ENFANCE EN DANGER MORAL
2008
P
APEDM - Acquisition villa et travaux d'aménagements
C.C.C.COOP
128 142,50
50 715,43
7,46
M
V
Livret A(Préfixé) + 1
4,590
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,730
A-1
EUR
1 216,21
6 019,11
ASS. LA CLEDE
2007
P
AGFAS Acq. Maison et Trvx de Rénovation
C.C.C.COOP
85 000,00
8 128,54
1,30
M
F
Taux fixe à 4.18 %
4,260
F
Taux fixe à 4.18 %
4,260
A-1
EUR
224,70
6 053,52
ASS. OIDR
2008
C
Construction d'un EHPAD
CE
1 000 000,00
474 999,90
14,22
T
F
Taux fixe à 3.3 %
3,390
F
Taux fixe 4.05% si Spread CMS EUR 10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé) >= -0.1% sinon (5.5% - 5 x spre
4,170
E-3
EUR
18 990,01
33 333,36
ASS. OIDR
2020
C
Construction d'un EHPAD
BANQUE POSTALE
1 015 094,54
707 894,93
13,21
T
F
Taux fixe à 0.35 %
0,350
F
Taux fixe à 0.35 %
0,350
A-1
EUR
2 407,52
53 426,04
ASS.LES AMIS MUTUELLE DU SUD
2002
C
Maison de Retraitre St Hilaire Breth.
Crédit Foncier
640 285,87
154 551,75
6,91
A
V
Livret A(Préfixé) + 2
5,000
V
Livret A(Préfixé) + 2
3,700
A-1
EUR
5 718,41
22 078,82
ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE
2022
P
Construction d'un campus de l'enseignement supérieur (Ecole de La Salle)
CREDIT AGRICOLE
1 000 000,00
881 730,87
12,94
M
F
Taux fixe à 1.8 %
1,820
F
Taux fixe à 1.8 %
1,820
A-1
EUR
15 371,64
60 749,28 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
GCS Pôle Ambulatoire
2015
P
Hôpital Alès : Construction du Pôle Ambulatoire
SG
6 500 000,00
3 999 542,71
11,05
T
F
Taux fixe à 2.18 %
2,200
F
Taux fixe à 2.18 %
2,200
A-1
EUR
84 608,31
317 244,89
OGEC TAISSON
2025
P
CE
1 500 000,00
0,00
23,43
X
F
Taux fixe à 3.55 %
3,660
F
Taux fixe à 3.55 %
3,660
A-1
EUR
0,00
0,00
SAMDO ROCHEBELLE
2016
P
Rachat à Néolia de la Résidence Rochebelle, 17 rue des châtaigniers
CE
875 000,00
602 159,49
16,01
M
F
Taux fixe à 1.6 %
1,610
F
Taux fixe à 1.6 %
1,610
A-1
EUR
9 392,59
33 095,89
SAMDO ROCHEBELLE
2016
P
Rachat à Néolia de la Résidence Rochebelle, 17 rue des châtaigniers
SG
1 975 000,00
1 640 705,80
15,95
M
F
Taux fixe à 2.1 %
2,120
F
Taux fixe à 2.1 %
2,120
A-1
EUR
33 618,69
87 204,70
SFHE
2009
P
Résidence TAMARIS
CDC
110 031,64
94 053,63
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
3 037,89
335,97
SFHE
2009
P
Résidence TAMARIS
CDC
230 920,40
170 300,18
25,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
3 746,61
3 414,12
SFHE
2009
P
Résidence TAMARIS
CDC
43 622,38
35 624,27
35,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
783,74
327,17
SFHE
2010
P
Résidence LES BOREADES
CDC
203 168,39
167 984,76
36,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
3 695,67
1 414,64
SFHE
2010
P
Résidence LES BOREADES Hameau de Péruse
CDC
131 675,60
99 338,13
26,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 185,44
1 847,53
SFHE
2016
P
Construction de 8 lits Halte Soins santé - La Clède, rue Montbounoux
CDC
195 008,74
174 005,29
32,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
3 828,12
1 603,77
SFHE
2016
P
Construction 8 lits Halte Soin Santé - La Clède, rue Montbounoux
CDC
39 170,36
36 098,13
42,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
873,26
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SFHE
2020
P
Résidence LES BOREADES Hameau de Péruse
CDC
103 447,12
84 607,77
19,00
A
F
Taux fixe à 0.92 %
0,920
F
Taux fixe à 0.92 %
0,920
A-1
EUR
778,39
3 872,50
SFHE
2020
P
résidence LES BOREADES
CDC
983 920,45
876 994,33
26,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
26 309,83
15 764,52
SFHE
2020
P
Résidence TAMARIS
CDC
507 426,76
495 098,10
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
17 823,53
4 650,39
SFHE
2020
P
Résidence LE CRESCENDO
CDC
682 660,30
581 103,38
24,00
A
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
A-1
EUR
5 171,82
20 856,90
SFHE
2008
P
Résidence LE CRESCENDO
CDC
175 263,80
139 134,58
32,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
4,800
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,500
A-1
EUR
3 478,36
2 763,13
SFHE
2008
P
Résidence LE CRESCENDO
CDC
11 048,46
8 220,45
32,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
123,31
194,34
SFHE
2008
P
Résidence LE CRESCENDO
CDC
53 054,29
34 475,86
22,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
3,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
517,14
1 266,32
SFHE
2010
P
Résidence LES BOREADES
CDC
59 729,03
51 442,92
36,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
1 735,68
73,36
SFHE
2020
P
Réaménagement ligne 1166972 LES BOREADES Hameau de Péruse
CDC
28 690,82
26 820,67
36,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,400
A-1
EUR
1 035,82
0,00
SOC GARDOISE THERMALISME
2013
P
FUMADES LES BAINS : Extension du bâtiment des Thermes
BANQUE POPULAIRE
137 500,00
44 104,72
3,84
M
F
Taux fixe à 3.73 %
3,790
F
Taux fixe à 3.73 %
3,790
A-1
EUR
1 464,18
10 656,70
SOC GARDOISE THERMALISME
2015
P
Construction et aménagement du bâtiment rhumatologie
Lyonnaise - CIC
200 000,00
66 923,13
3,98
M
F
Taux fixe à 3.33 %
3,380
F
Taux fixe à 3.33 %
3,380
A-1
EUR
1 987,25
15 905,76 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
145 970 898,14
118 875 872,20
2 968 623,75
2 875 434,73
3F OCCITANIE
2019
P
Rue des Orangers ilot D
CDC
397 783,44
349 094,11
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
8 029,16
7 182,66
3F OCCITANIE
2019
P
Rue des Orangers et Châtaigniers
CDC
254 117,19
229 010,78
35,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
6 870,32
2 687,46
3F OCCITANIE
2019
P
rue des Orangers et Chataigniers
CDC
97 462,13
85 813,11
35,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
1 887,89
1 260,37
3F OCCITANIE
2019
P
Rue des Orangers
CDC
306 930,71
276 606,39
35,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
8 298,19
3 246,00
3F OCCITANIE
2019
P
rue des Orangers
CDC
117 717,16
103 647,18
35,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 280,24
1 522,31
3F OCCITANIE
2019
P
Promenade de l'Hermitage
CDC
163 515,23
143 007,82
27,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
3 289,18
3 329,95
3F OCCITANIE
2019
P
Promenade de l'Hermitage
CDC
82 154,06
75 742,52
37,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
1 742,08
1 063,17
3F OCCITANIE
2019
P
Promenade de l'Hermitage
CDC
115 153,84
98 296,32
27,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 474,44
2 613,84
3F OCCITANIE
2019
P
Promenade de l'Hermitage
CDC
25 504,57
22 972,71
37,75
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
344,59
394,97
3F OCCITANIE
2019
P
ROCHEBELLE - Chemin de la Mine
CDC
245 563,78
215 760,93
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
6 472,83
3 737,40
3F OCCITANIE
2019
P
TAMARIS rue Ernest Renan
CDC
57 908,65
51 341,31
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,350
A-1
EUR
1 719,93
832,54
3F OCCITANIE
2019
P
Rochebelle rue des Orangers
CDC
31 443,47
27 877,52
33,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,350
A-1
EUR
933,90
452,06 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
3F OCCITANIE
2019
P
Construction 58 lgts 176, chemin de Croupillac
CDC
2 076 045,77
1 940 880,13
41,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
46 236,36
15 232,59
3F OCCITANIE
2019
P
Construction 58 lgts 176, chemin de Croupillac
CDC
2 496 019,01
2 257 272,71
31,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
51 917,27
36 239,19
3F OCCITANIE
2019
P
Construction 58 lgts 176, chemin de Croupillac
CDC
600 267,58
548 985,91
39,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
8 234,77
7 237,27
3F OCCITANIE
2019
P
Construction 58 lgts 176, chemin de Croupillac
CDC
1 103 059,37
961 964,53
29,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
14 429,47
20 771,50
3F OCCITANIE
2019
P
Rue des Orangers Ilot D
CDC
666 447,44
545 154,77
22,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
0,380
A-1
EUR
12 973,11
18 899,48
3F OCCITANIE
2019
P
Place des Arènes, rue Montalet
CDC
939 700,63
796 208,27
24,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,490
A-1
EUR
35 780,19
24 202,36
3F OCCITANIE
2019
P
Place des Arènes rue Montalet
CDC
198 206,44
178 912,10
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
5 367,36
1 701,17
3F OCCITANIE
2019
P
Place des Arènes rue Montalet
CDC
194 550,40
160 816,58
24,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
3 537,96
3 893,02
3F OCCITANIE
2019
P
Place des Arènes rue Montalet
CDC
35 976,33
31 711,34
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
697,65
402,12
3F OCCITANIE
2019
P
Rue des Orangers et Châtaigniers
CDC
310 405,29
263 669,99
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,750
A-1
EUR
12 515,36
7 830,80
3F OCCITANIE
2019
P
rue des Orangers et Chataigniers
CDC
129 648,63
107 480,91
25,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 364,58
2 721,96
3F OCCITANIE
2019
P
Rue des Orangers
CDC
384 697,59
326 776,68
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
9 803,30
7 243,49
3F OCCITANIE
2019
P
Rue des Orangers
CDC
156 593,98
129 819,06
25,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 856,02
3 287,67 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
3F OCCITANIE
2019
P
TAMARIS - rue Ernest Renan
CDC
97 099,30
76 064,22
18,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
2 281,93
3 028,41
3F OCCITANIE
2019
P
ROCHEBELLE- chemin de la Mine
CDC
311 177,00
243 765,28
18,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
7 312,96
9 705,24
3F OCCITANIE
2019
P
Rochebelle : rue des Orangers
CDC
68 002,87
53 407,36
18,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,350
A-1
EUR
1 789,15
2 055,90
3F OCCITANIE
2021
P
VEFA 761 Chemin du Viget à Alès, 57 logements
CDC
142 500,00
142 500,00
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
3F OCCITANIE
2021
P
VEFA 761 Chemin du Viget à Alès, 57 logements
CDC
427 500,00
409 781,15
37,00
A
F
Taux fixe à 0.96 %
0,960
F
Taux fixe à 0.96 %
0,960
A-1
EUR
3 933,90
8 987,21
3F OCCITANIE
2022
P
Réhabilitation 96-124 route de la Royale à Alès
CDC
113 760,00
97 501,56
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
1,530
V
Livret A(Préfixé) + 0.53
2,930
A-1
EUR
2 856,80
5 983,34
3F OCCITANIE
2022
P
Réhabilitation 96-124 route de la Royale à Alès
CDC
108 000,00
87 532,80
11,25
A
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
A-1
EUR
779,04
6 944,19
3F OCCITANIE
2021
P
VEFA 761 Chemin du Viget à Alès, 57 logements
CDC
431 991,00
431 991,00
47,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
8 811,72
0,00
3F OCCITANIE
2021
P
VEFA 761 Chemin du Viget à Alès, 57 logements
CDC
616 882,00
616 882,00
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
9 253,23
6 624,05
3F OCCITANIE
2021
P
VEFA 761 Chemin du Viget à Alès, 57 logements
CDC
681 540,00
681 540,00
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
19 845,35
722,74
3F OCCITANIE
2021
P
VEFA 761 Chemin du Viget à Alès, 57 logements
CDC
1 179 246,00
1 179 246,00
37,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
34 337,76
1 250,53 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
F D I HABITAT
2010
P
La Régordane, 14 logements Quai Bilina
CDC
385 830,00
283 954,80
24,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
8 518,64
5 932,13
F D I HABITAT
2010
P
La Régordane, 14 logements Quai Bilina
CDC
145 585,00
119 628,90
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
3 588,87
1 137,48
F D I HABITAT
2010
P
La Régordane, 14 logements Quai Bilina
CDC
162 040,00
113 293,85
24,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 492,46
2 742,60
F D I HABITAT
2010
P
La Régordane, 14 logements Quai Bilina
CDC
61 145,00
47 840,24
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
1 052,49
606,64
F D I HABITAT
2010
P
Résidence "Les Paladins" impasse Philippe Rameau
CDC
196 890,00
143 619,69
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
4 021,35
2 609,52
F D I HABITAT
2010
P
Résidence "Les Paladins" impasse Philippe Rameau
CDC
48 756,50
38 948,58
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 090,56
317,70
F D I HABITAT
2010
P
Résidence "Les Paladins" Impasse Philippe Rameau
CDC
57 477,50
45 050,90
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
3,410
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
2,860
A-1
EUR
1 874,12
587,41
F D I HABITAT
2010
P
Résidence "Les Paladins" Impasse Philippe Rameau
CDC
16 928,00
14 469,09
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
3,410
V
Livret A(Préfixé) + 1.16
2,860
A-1
EUR
601,92
49,71
F D I HABITAT
2010
P
Résidence "Les Paladins" impasse Philippe Rameau
CDC
452 198,50
344 661,70
26,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
12 407,82
5 189,50
F D I HABITAT
2010
P
Résidence "Les Paladins" impasse Philippe Rameau
CDC
95 051,50
79 174,70
36,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
2 850,29
415,97
F D I HABITAT
2015
P
Rochebelle, 18 logements individuels, 649 Montée des Lauriers
CDC
436 214,00
360 504,32
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
7 931,10
5 428,87 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
F D I HABITAT
2015
P
Rochebelle, 18 logements individuels, 649 Montée des Lauriers
CDC
120 266,00
105 134,99
40,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 312,97
746,85
F D I HABITAT
2016
P
Rochebelle, 18 logements individuels, 649 Montée des Lauriers
CDC
1 118 755,00
953 971,60
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
28 619,15
11 196,00
F D I HABITAT
2016
P
Rochebelle, 18 logements individuels, 649 Montée des Lauriers
CDC
308 446,00
276 375,99
40,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
7 902,40
1 455,20
HABITAT DU GARD
2017
P
Les Terrasses de Rochebelle 649 Montée des Lauriers (64 logements en VEFA)
CDC
1 693 222,00
1 498 496,58
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
54 244,82
877,96
HABITAT DU GARD
2017
P
Les Terrasses de Rochebelle 649 Montée des Lauriers (64 logements en VEFA)
CDC
641 866,50
591 905,63
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
17 389,54
0,00
HABITAT DU GARD
2017
P
Les Terrasses de Rochebelle 649 Montée des Lauriers (64 logements en VEFA)
CDC
639 186,50
549 189,23
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
15 377,30
2 401,76
HABITAT DU GARD
2017
P
Les Terrasses de Rochebelle 649 Montée des Lauriers (64 logements en VEFA)
CDC
279 429,00
251 124,41
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
6 233,31
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT DU GARD
2018
P
Résidence "Le Parc de Bruèges" Acq. 72 lgts 913B chemin de Brueges
CDC
2 199 034,00
1 987 145,88
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
45 704,36
26 462,42
HABITAT DU GARD
2018
P
Résidence "Le Parc de Bruèges" Acq. 72 lgts 913B chemin de Brueges
CDC
875 736,50
818 996,31
41,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
23 809,13
0,00
HABITAT DU GARD
2018
P
Résidence "Le Parc de Bruèges" Acq. 72 lgts 913B chemin de Brueges
CDC
832 922,00
731 660,79
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
10 974,91
12 411,82
HABITAT DU GARD
2018
P
Résidence "Le Parc de Bruèges" Acq. 72 lgts 913B chemin de Brueges
CDC
388 022,50
354 964,47
41,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
5 324,47
3 341,60
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2004
P
TAMARIS II, 10 logements
CDC
503 487,00
248 941,25
13,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,950
A-1
EUR
4 854,35
15 636,39
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2005
P
PELLOUTIER 5 LOGTS.
CDC
226 610,00
117 263,03
14,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,650
A-1
EUR
3 107,47
6 377,31
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2006
P
COMPACTAGE DIVERS EURIBOR N° 2 (Montbouquet, Thoiras 2)
CDC
3 490 018,12
115 628,68
0,25
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.2
2,470
V
Livret A(Préfixé) + 0.2
1,910
A-1
EUR
933,27
115 628,68
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2007
P
Résidence G. Roucaute
CDC
42 557,00
26 815,55
21,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,400
A-1
EUR
643,57
939,53
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2007
P
Diderot
CDC
93 319,00
58 801,15
21,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,400
A-1
EUR
1 411,23
2 060,20
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2007
P
Le Rieu
CDC
249 280,00
157 073,60
21,08
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,400
A-1
EUR
3 769,77
5 503,34 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2007
P
Mirabeau
CDC
147 980,00
93 243,56
21,25
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,400
A-1
EUR
2 237,85
3 266,94
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2007
P
PIERRE PLANTEE
CDC
424 656,00
270 214,05
21,50
A
V
Livret A(Préfixé)
2,750
V
Livret A(Préfixé)
2,400
A-1
EUR
6 485,14
9 228,42
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2011
P
Le Zéphire - Hameau de Péruse
CDC
439 484,00
374 552,32
37,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
11 236,57
3 271,51
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2011
P
Le Zéphire - Hameau de Péruse
CDC
984 842,00
743 858,12
27,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
16 364,88
15 756,80
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2011
P
Le Zéphire - Hameau de Péruse
CDC
228 284,00
187 069,30
37,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
4 115,52
2 203,16
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2011
P
Les Tournesols
CILEO
80 000,00
38 885,29
10,50
A
F
Taux fixe à 1.5 %
1,500
F
Taux fixe à 1.5 %
1,500
A-1
EUR
583,28
3 277,80
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2012
P
Réaménagement ligne 1149020, Puits Ste Marie
CDC
209 285,86
164 835,70
35,50
T
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,510
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
2 278,08
3 584,90
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2012
P
Réaménagement ligne 1166006, Les Lauriers
CDC
60 322,00
47 510,20
35,50
T
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,510
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
656,60
1 033,27
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2012
P
Réaménagement ligne 1170284, Tamaris
CDC
121 847,00
95 242,26
34,50
T
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,510
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 315,89
2 147,03
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2012
P
Compactage n° 3 (anciens contrats : 1065677 Rolland, 1065680 Germain David, 1065684 J. Curie, 10810
CDC
1 576 384,43
1 056 649,43
21,33
S
V
Livret A(Préfixé) + 1.31
1,840
V
Livret A(Préfixé) + 1.31
3,010
A-1
EUR
30 349,15
46 124,52
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2012
P
Réaménagement ligne 1010399, Immeuble Saciva
CDC
217 281,54
89 746,50
9,42
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.83
0,370
V
Livret A(Préfixé) + 0.83
2,550
A-1
EUR
2 035,31
9 447,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Les Bouvreuils
CDC
166 479,00
141 447,33
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
3 253,29
2 369,70 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Les Boubreuils
CDC
138 697,00
104 466,65
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 567,00
3 029,65
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Les Bouvreuils
CDC
56 771,00
46 385,19
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
695,78
914,54
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Puechredon
CDC
200 575,00
170 416,66
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
3 919,58
2 855,03
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Puechredon
CDC
280 245,00
211 080,69
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
3 166,21
6 121,57
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Puechredon
CDC
119 925,00
97 985,63
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 469,78
1 931,90
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Réaménagement ligne 1149018, Puits Ste Marie
CDC
1 166 064,90
837 920,90
25,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
18 434,26
23 524,72
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Réaménagement ligne 1165996, ARTES
CDC
446 463,00
316 649,79
24,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
6 966,30
9 371,98
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Réaménagement ligne 1166005, Les Lauriers
CDC
501 985,00
365 174,38
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
8 033,84
9 738,53
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Réaménagement ligne 1170283, Tamaris
CDC
573 600,00
417 277,30
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
6 259,16
12 649,87
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
14 lgts en VEFA Quartier du Viget - Alès
CDC
841 227,00
707 492,87
28,42
S
V
Livret A(Préfixé) + 1.01
0,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.01
2,710
A-1
EUR
18 496,56
16 803,31
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Bagnols/Cèze - Acquisition 201 logements
CDC
2 950 000,00
2 456 502,49
27,50
S
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
1,110
V
Livret A(Préfixé) + 1.04
2,740
A-1
EUR
60 837,18
57 081,27
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
14 lgts en VEFA quartier du Viget - Alès
CDC
339 528,00
294 455,13
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
8 833,65
1 935,77
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
14 lgts en VEFA quartier du Viget - Alès
CDC
336 037,00
261 381,92
28,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
5 750,40
4 863,66 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
14 lgts en VEFA quartier du Viget - Alès
CDC
134 102,00
112 167,83
38,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 467,69
1 089,04
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Bagnols/Cèze Acquisition 201 logements
CDC
766 700,00
656 504,01
37,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
19 695,12
4 749,91
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Bagnols/Cèze Acquisition 201 logements
CDC
1 104 500,00
837 730,67
27,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
18 430,07
16 629,36
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Bagnols/Cèze Acquisition 201 logements
CDC
283 300,00
233 157,86
37,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
5 129,47
2 421,57
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
Construction de 7 logements chemin de Conilhères
CDC
682 600,00
544 291,87
29,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
15 240,17
4 924,35
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2013
P
7 logements chemin de Conilhères
CDC
94 600,00
80 436,39
39,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
2 259,93
35,08
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Construction 25 logements Chemin de Conilhères
CDC
1 450 000,00
1 254 632,52
28,92
S
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
0,700
V
Livret A(Préfixé) + 1.1
2,800
A-1
EUR
34 093,01
25 761,36
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2015
P
Construction 25 logements chemin de Conilhères
CDC
210 400,00
184 520,96
39,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
6 147,33
0,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2015
P
Les Papillons - Avenue Jean Goubert
CDC
930 000,00
750 712,80
29,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
16 515,68
11 133,85
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2015
P
Les Papillons - Avenue Jean Goubert
CDC
325 000,00
277 448,35
39,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
6 103,86
2 523,52
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Le Chabrol - route de Saint Martin
CDC
270 443,00
220 820,95
28,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
5 078,88
4 564,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Le Chabrol - route de Saint Martin
CDC
115 662,00
101 103,34
38,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
2 325,38
1 203,60 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Le Chabrol - route de Saint Martin
CDC
141 828,00
111 457,41
28,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 671,86
2 679,85
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Le Chabrol - route de Saint Martin
CDC
60 024,00
50 731,32
38,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
760,97
769,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Les Lucioles - Quartier du Viget
CDC
879 573,00
782 930,59
38,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
23 487,92
5 190,30
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Les Lucioles - Quartier de Viget
CDC
2 240 669,00
1 876 572,19
28,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,850
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
56 297,17
28 848,65
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Les Lucioles - Quartier du Viget
CDC
252 327,00
217 968,70
38,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
4 795,31
2 122,58
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2014
P
Les Lucioles - Quartier du Viget
CDC
640 677,00
520 010,19
28,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
11 440,22
9 690,58
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2015
P
Démolition reconstruction 25 logements avenue Winston Churchill
CDC
457 600,00
378 178,52
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
8 319,93
5 695,03
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2015
P
Démolition reconstruction 25 logements avenue Winston Churchill
CDC
126 800,00
110 846,92
40,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 438,63
787,43
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2016
P
WISTON CHURCHILL
CDC
1 236 600,00
1 054 459,05
30,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
31 633,77
12 375,34
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2016
P
WISTON CHURCHILL
CDC
257 730,00
230 933,09
40,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
6 603,05
1 215,93
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2016
P
Les Terrasses du Gardon quai de Cauvel 32 lgts
CDC
650 000,00
511 275,04
30,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
11 248,05
9 826,70
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2016
P
Les Terrasses du Gardon quai de Cauvel 32 lgts
CDC
257 000,00
213 508,84
40,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
4 697,19
2 442,97 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2016
P
Les Terrasses du Gardon quai de Cauvel 32 lgts
CDC
455 000,00
387 599,12
40,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
11 627,97
3 355,17
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2016
P
Les Terrasses du Gardon quai de Cauvel 32 lgts
CDC
1 330 000,00
1 075 040,58
30,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
32 251,22
17 431,99
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
DELAUNE
CDC
172 383,00
153 720,86
41,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
3 381,86
794,59
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
DELAUNE
CDC
512 638,00
436 771,19
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
9 608,97
5 558,75
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Dr MERCIER - quartier Tamaris
CDC
585 780,00
499 088,67
31,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
10 979,95
6 351,86
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Dr MERCIER - quartier Tamaris
CDC
142 641,00
127 198,71
41,50
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 798,37
657,50
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Acq. VEFA 26 lgts "Le Hameau de Silhol"
CDC
535 071,00
478 250,19
42,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
14 347,51
3 630,13
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Acq. VEFA 26 lgts "Le Hameau de Silhol"
CDC
1 455 217,00
1 251 576,05
32,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
37 547,28
17 917,25
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Acq. VEFA 26 lgts "Le Hameau de Silhol"
CDC
253 878,00
233 965,58
42,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
5 147,24
471,80
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Acq. VEFA 26 lgts "Le Hameau de Silhol"
CDC
761 634,00
679 602,11
32,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
14 951,25
6 263,75
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Résidence Silhol, avenue des Maladreries
CDC
241 691,00
215 659,65
32,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
4 744,51
1 987,69
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
VEFA 24 logements "Résidence Silhol"
CDC
85 900,00
79 162,61
42,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
1 741,58
159,63
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Acq. VEFA 44 lgts "Les Jardins de Camélia"
CDC
400 189,00
375 028,01
43,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
8 250,62
553,74 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Acq. VEFA 44 lgts "Les Jardins de Camélia"
CDC
1 137 322,00
1 040 119,02
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
22 882,62
8 639,40
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Démolition reconstruction 36 logements "Les Romarins"
CDC
631 191,00
553 110,96
32,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
12 168,44
6 506,97
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Démolition reconstruction 36 logements "Les Romarins"
CDC
139 321,00
126 727,87
42,25
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
2 788,01
583,87
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Démolition reconstruction 24 logements "Delaune"
CDC
916 300,00
755 108,16
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
27 183,89
7 171,95
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Démolition reconstruction 24 logements "Delaune"
CDC
371 983,00
320 746,49
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
11 546,87
747,87
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Démolition reconstruction 22 logements "Mercier", Quartier Tamaris
CDC
243 298,00
209 786,43
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
7 552,31
489,15
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Dr MERCIER - quartier Tamaris
CDC
886 712,00
730 725,16
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
26 306,11
6 940,37
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Financement accélération du programme d'investissement "Les Hauts de Bilan"
CDC
1 900 000,00
1 900 000,00
21,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
PIERRE PLANTEE
CDC
967 443,01
765 393,82
21,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
22 961,81
24 568,59
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Puits Ste Marie
CDC
2 481 117,77
2 044 533,71
25,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
61 336,01
51 949,38 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Réaménagement Puits Ste Marie
CDC
436 116,66
367 123,48
35,50
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,340
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
7 944,69
8 581,13
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Les Lauriers
CDC
1 024 568,76
851 623,87
26,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
25 548,72
20 414,26
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Les Lauriers
CDC
124 735,65
110 644,54
35,50
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,340
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
2 398,18
2 068,43
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Tamaris
CDC
1 029 634,12
859 187,07
26,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
19 761,30
23 310,42
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Tamaris
CDC
186 765,00
164 862,95
34,50
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,340
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
3 572,34
3 209,76
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
TAMARIS 42 logements
CDC
1 248 967,62
659 177,27
9,25
S
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,800
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
16 597,48
69 387,08
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
LA PRAIRIE 66 logements
CDC
1 948 646,72
1 028 452,36
9,25
S
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,800
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
25 895,49
108 258,14
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
AVENANT N°1 PRES RASCLAUX12 LGTS
CDC
259 748,50
128 576,96
6,25
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.77
0,620
V
Livret A(Préfixé) + 1.77
3,470
A-1
EUR
4 060,72
18 023,98
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
AVENANT N°2 PRES RASCLAUX 59 LGTS
CDC
1 558 377,38
771 405,56
6,25
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.77
0,620
V
Livret A(Préfixé) + 1.77
3,470
A-1
EUR
24 362,50
108 135,96
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Le RIEU
CDC
569 687,13
300 668,25
9,25
S
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,800
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
7 570,56
31 649,28
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Mirabeau
CDC
407 794,93
215 225,05
9,25
S
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,800
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
5 419,17
22 655,26
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Chauffage électrique, P. Curie 56 logements
CDC
154 723,04
52 872,72
3,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,850
A-1
EUR
1 506,87
12 644,35 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Mise en places d'ascenseurs, Grand rue Jean Moulin
CDC
318 529,00
81 489,69
2,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,850
A-1
EUR
2 322,46
26 373,73
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Remplacement deschauffe-bains 505 logements centre-ville
CDC
63 295,80
21 629,75
3,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
1,200
V
Livret A(Préfixé) + 0.45
2,850
A-1
EUR
616,45
5 172,69
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
Compactage N° 1 (anciens contrats : 462878 Rochebelle, 462931 Romarins, 478794 Thoiras, 881435 St Ju
CDC
1 644 196,34
813 886,43
6,25
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.77
0,620
V
Livret A(Préfixé) + 1.77
3,470
A-1
EUR
25 704,13
114 090,95
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
16 logements Les Tournesols
CDC
806 030,99
668 279,78
24,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
2,650
A-1
EUR
17 709,41
16 370,47
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
16 logements Les Tournesols
CDC
242 030,53
216 410,78
34,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
2,650
A-1
EUR
5 734,89
2 850,20
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2017
P
16 logements Les Tournesols
CDC
663 008,08
550 728,71
24,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
2,650
A-1
EUR
14 594,31
13 159,27
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
ECOLE DES MINES : Construction 180 lgts chemin du Viget
CDC
2 900 000,00
2 431 596,57
23,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
0,700
A-1
EUR
63 307,61
76 904,35
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
ECOLE DES MINES : Construction 180 lgts chemin du Viget
CDC
6 000 000,00
5 128 930,51
23,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,510
A-1
EUR
180 025,46
139 703,09
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Résidence Silhol, VEFA 24 logements, Résidence personnes âgées
CDC
551 121,00
470 679,06
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,810
A-1
EUR
13 226,08
9 493,99 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Résidence Silhol, VEFA 24 logements, Résidence personnes âgées
CDC
510 237,00
429 812,88
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
9 885,70
9 424,51
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Résidence Silhol, VEFA 24 logements, Résidence personnes âgées
CDC
181 347,00
159 839,93
41,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
3 676,32
2 373,73
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Résidence Silhol, VEFA 24 logements, Résidence personnes âgées
CDC
148 879,00
127 148,53
31,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,810
A-1
EUR
3 572,87
2 564,69
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Acq. VEFA 44 lgts "Les Jardins de Camélia"
CDC
956 911,00
910 064,59
43,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
27 301,94
0,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Acq. VEFA 44 lgts "Les Jardins de Camélia"
CDC
2 038 469,00
1 896 974,41
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
56 909,23
8 900,51
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
"Les Romarins" Acq. 36 logts rue des Romarins
CDC
364 524,00
321 292,78
41,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
7 389,73
4 771,41
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
"Les Romarins" Acq. 36 logts rue des Romarins
CDC
1 462 549,00
1 232 020,41
31,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
28 336,47
27 014,51
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2012
P
Compactage n° 4 (anciens contrats : 1036688 Tamaris, 1041337 Pelloutier, 1046273 Terrasses Rochebell
CDC
1 384 085,14
716 758,54
14,42
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.83
0,370
V
Livret A(Préfixé) + 0.83
2,550
A-1
EUR
16 480,30
49 431,64
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2012
P
Thoiras 2, réaménagement ligne 922681
CDC
314 147,49
102 098,13
6,42
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.83
0,370
V
Livret A(Préfixé) + 0.83
2,550
A-1
EUR
2 272,45
15 707,40 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2012
P
Alsace Lorraine, réaménagement contrat 922685
CDC
205 052,20
66 642,10
6,42
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.83
0,370
V
Livret A(Préfixé) + 0.83
2,550
A-1
EUR
1 483,29
10 252,64
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
LE RIEU : Acquisition en VEFA 81 Logts chemin St Georges
CDC
694 651,00
650 976,36
43,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
14 321,48
961,18
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
LE RIEU : Acquisition en VEFA 81 Logts chemin St Georges
CDC
2 073 235,00
1 896 042,79
33,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
2,200
A-1
EUR
41 712,94
15 748,85
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
DEBUSSY 30 logements, réaménagement ligne 1052149
CDC
1 181 275,55
935 507,90
18,50
A
F
Taux fixe à 1.46 %
1,460
F
Taux fixe à 1.46 %
1,460
A-1
EUR
13 658,42
43 079,67
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Le Zéphire - Hameau de Péruse, réaménagement ligne 1187842
CDC
1 694 861,01
1 513 488,50
27,50
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,600
A-1
EUR
37 157,52
37 603,69
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Les Bouvreuils, réaménagement ligne 1228848
CDC
367 899,74
330 570,88
28,00
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,600
A-1
EUR
8 120,60
7 692,37
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Puechredon, réaménagement ligne 1231808
CDC
394 388,34
354 371,85
28,00
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,600
A-1
EUR
8 705,27
8 246,21
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Réaménagement ligne 1241460, Les Terrasses de Rochebelle
CDC
513 722,52
425 809,43
20,50
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
10 818,29
15 741,25
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Réaménagement ligne 1241503, Lafayette
CDC
733 500,32
607 976,72
20,50
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,430
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
15 446,50
22 475,58
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
COMPACTAGE N°3 DIVERS Réam ligne 1316467 (Thoiras, St Julien, Gaussen)
CDC
659 874,17
447 915,18
10,25
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,440
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
2,730
A-1
EUR
11 310,79
37 595,13 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Réhabilitation 260 Logements Esplanade Clavières, réaménagement ligne 1316470
CDC
196 890,26
120 486,50
8,75
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,600
A-1
EUR
2 869,83
12 760,94
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
61 logements, Foyer Conilhères, Réaménagement ligne 1316471
CDC
1 180 035,28
772 512,53
8,75
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,600
A-1
EUR
18 469,39
74 536,33
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
15 logements Cité Alsace, réaménagement ligne 1316472
CDC
138 308,85
90 544,16
8,75
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,600
A-1
EUR
2 164,74
8 736,21
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Désenfumage et sécurisation des entrées (diverses cités), réaménagement ligne 1316473
CDC
326 742,67
213 902,73
8,75
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,600
A-1
EUR
5 114,03
20 638,53
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Cité Rochebelle 100, réaménagement ligne 1316474
CDC
167 305,97
109 527,18
8,75
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,600
A-1
EUR
2 618,60
10 567,79
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Compactage N° 2 (anciens contrats : 1123729 Les Promelles, 1123730 P. Curie, 1123731, 1123732 et 112
CDC
889 805,57
603 990,11
10,25
T
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
0,440
V
Livret A(Préfixé) + 1.03
2,730
A-1
EUR
15 252,01
50 695,07
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Le Rieu 81 lgts chemin de St Georges
CDC
464 640,00
413 017,79
32,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,810
A-1
EUR
11 605,80
7 760,20
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Le Rieu 81 lgts chemin de St Georges
CDC
4 300 000,00
3 734 664,46
32,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
85 897,28
78 482,40 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2018
P
Le Rieu 81 lgts chemin de St Georges
CDC
1 522 401,00
1 374 125,65
42,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
31 604,89
19 698,04
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Le Parc du Mas Deleuze chemin de Bruèges
CDC
1 806 850,00
1 682 134,46
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
38 689,09
23 914,25
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Le Parc du Mas Deleuze chemin de Bruèges
CDC
734 741,00
699 497,60
43,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
16 088,44
5 298,15
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Le Parc du Mas Deleuze chemin de Bruèges
CDC
963 141,00
878 169,06
33,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
13 172,54
15 485,14
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2019
P
Le Parc du Mas Deleuze chemin de Bruèges
CDC
337 294,00
316 744,86
43,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
4 751,17
3 450,16
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2021
P
Prêt haut de bilan 2.0, chantiers touchés par la crise de la Covid-19
CDC
1 275 000,00
1 275 000,00
35,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2022
P
Construction de 39 logements individuels Parc du Mas Perusse, avenue Jean Philippe Rameau à Alès
CDC
585 000,00
585 000,00
36,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,360
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
13 455,00
0,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2022
P
Construction de 39 logements individuels Parc du Mas Perusse, avenue Jean Philippe Rameau à Alès
CDC
743 484,00
718 134,34
36,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
10 772,02
14 660,26
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2022
P
Construction de 39 logements individuels Parc du Mas Perusse, avenue Jean Philippe Rameau à Alès
CDC
941 000,00
922 942,13
46,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
13 844,13
13 662,70 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2022
P
Construction de 39 logements individuels Parc du Mas Perusse, avenue Jean Philippe Rameau à Alès
CDC
742 000,00
733 322,13
46,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
16 866,41
8 822,48
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2022
P
Construction de 39 logements individuels Parc du Mas Perusse, avenue Jean Philippe Rameau à Alès
CDC
808 732,00
787 738,52
36,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
18 117,99
13 730,72
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Ecrin des Roches PLAI
CDC
423 971,00
417 819,17
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
1,300
A-1
EUR
10 863,30
6 311,78
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Ecrin des Roches - PLAI Foncier
CDC
246 247,00
243 792,88
48,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,600
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
1,300
A-1
EUR
6 338,61
2 517,93
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Ecrin des Roches - PLUS
CDC
1 141 179,00
1 127 991,23
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
40 607,68
13 662,53
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Ecrin des Roches - PLUS Foncier
CDC
531 149,00
527 215,55
48,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
18 979,76
4 075,06
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Ecrin des Roches - PHB
CDC
120 000,00
120 000,00
38,00
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Le Clos Méjannes - PLUS Foncier
CDC
456 000,00
456 000,00
49,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
13 680,00
4 042,67
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Le Clos Méjannes - PLUS
CDC
919 466,00
919 466,00
39,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
27 583,98
12 194,31
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Le Clos Méjannes - PLAI Foncier
CDC
722 000,00
722 000,00
49,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,000
A-1
EUR
14 440,00
8 536,36
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
2023
P
Le Clos Méjannes - PLAI
CDC
1 290 621,00
1 290 621,00
39,17
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,000
V
Livret A(Préfixé) + (-0.4)
2,000
A-1
EUR
25 812,42
21 367,20 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
UN TOIT POUR TOUS
2008
P
LE HAMEAU DES OLIVETTES
CDC
284 471,50
174 820,81
22,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,000
A-1
EUR
1 748,21
6 798,05
UN TOIT POUR TOUS
2008
P
LE HAMEAU DES OLIVETTES
CDC
160 691,00
113 088,60
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
3,300
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,000
A-1
EUR
1 130,89
2 909,48
UN TOIT POUR TOUS
2009
P
LE PARC DE LA JACQUANDE
CDC
532 023,00
339 380,99
23,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,700
A-1
EUR
5 769,48
11 569,98
UN TOIT POUR TOUS
2009
P
LE PARC DE LA JACQUANDE
CDC
79 404,00
57 333,36
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.7)
1,700
A-1
EUR
974,67
1 259,53
UN TOIT POUR TOUS
2008
P
LE HAMEAU DES OLIVETTES
CDC
418 716,50
320 865,28
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
4,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
7 379,90
6 601,85
UN TOIT POUR TOUS
2009
P
LE PARC DE LA JACQUANDE
CDC
149 311,00
117 013,12
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
3,000
A-1
EUR
3 510,39
2 026,90
UN TOIT POUR TOUS
2005
P
Joliot Curie : Acquisition Ensemble immobilier
Crédit Foncier
371 475,00
152 165,55
9,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
3,750
V
Livret A(Préfixé) + 1.5
3,900
A-1
EUR
5 934,46
12 593,43
UN TOIT POUR TOUS
2015
P
Clos de Bruèges
CDC
68 265,00
60 790,19
39,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,300
A-1
EUR
1 398,17
597,19
UN TOIT POUR TOUS
2015
P
Clos de Bruèges
CDC
122 937,00
99 961,30
29,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
1 499,42
2 158,44
UN TOIT POUR TOUS
2015
P
Clos de Bruèges
CDC
31 422,00
27 226,56
39,83
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
408,39
358,94
UN TOIT POUR TOUS
2017
P
Résidence LA LOUBIERE
CDC
258 596,00
228 800,38
41,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
6 260,52
0,00
UN TOIT POUR TOUS
2017
P
Résidence LA LOUBIERE
CDC
522 939,00
441 270,59
31,00
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,550
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,500
A-1
EUR
12 355,58
3 058,36
UN TOIT POUR TOUS
2017
P
LE HAMEAU DES OLIVETTES
CDC
64 154,72
54 913,80
32,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
2,650
A-1
EUR
1 455,22
1 061,79 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
UN TOIT POUR TOUS
2017
P
LE PARC DE LA JACQUANDE
CDC
60 586,30
52 211,55
33,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
1,700
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
3,350
A-1
EUR
1 749,09
846,65
UN TOIT POUR TOUS
2017
P
Lot n°33 compactage des contrats : 1058663 et 1058664 Les Forges, 1059847 et 1059908 Sainte Marie
CDC
1 421 930,60
1 270 822,74
29,84
S
V
Livret A(Préfixé) + 1.41
0,800
V
Livret A(Préfixé) + 1.41
3,110
A-1
EUR
38 310,56
27 047,49
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Ecole des Mines 2ème Tranche 40 lgts Etudiants
CDC
348 809,47
175 109,43
4,00
S
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
0,720
V
Livret A(Préfixé) + 0.95
2,650
A-1
EUR
4 977,04
36 816,67
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Ecole des Mines (1ère tranche) - chemin du Viget, construction de 20 logements étudiants par surélév
CDC
512 505,23
475 229,50
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,400
A-1
EUR
16 157,80
5 462,41
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Ecole des Mines (1ère tranche) - chemin du Viget, construction de 20 logements étudiants par surélév
CDC
599 857,66
555 767,45
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,400
A-1
EUR
18 896,09
6 614,04
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Ecole des Mines (2e tranche) - chemin du Viget, construction de 20 logements étudiants par surélévat
CDC
483 022,91
447 520,18
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,400
A-1
EUR
15 215,69
5 325,82
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Ecole des Mines (2e tranche) - chemin du Viget, construction de 20 logements étudiants par surélévat
CDC
165 670,90
153 493,91
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,400
A-1
EUR
5 218,79
1 826,69 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Ecole des Mines (2e tranche) - chemin du Viget, construction de 20 logements étudiants par surélévat
CDC
553 141,66
512 485,13
29,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,400
A-1
EUR
17 424,49
6 098,95
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
École des Mines (3ème tranche)
CDC
244 768,35
221 446,14
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
5 979,05
4 636,50
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
École des Mines (3ème tranche)
CDC
83 952,99
75 953,71
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
2 050,75
1 590,27
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
École des Mines (3ème tranche)
CDC
280 300,96
253 593,09
27,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
6 847,01
5 309,57
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
LE HAMEAU DES OLIVETTES
CDC
732 263,95
625 162,59
24,58
A
F
Taux fixe à 1.02 %
1,020
F
Taux fixe à 1.02 %
1,020
A-1
EUR
6 376,66
22 080,16
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
LE PARC DE LA JACQUANDE
CDC
797 242,32
680 637,19
24,58
A
F
Taux fixe à 1.02 %
1,020
F
Taux fixe à 1.02 %
1,020
A-1
EUR
6 942,50
24 039,48
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Rochebelle, réaménagement du contrat 879930
CDC
247 093,75
183 400,58
9,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,700
A-1
EUR
4 951,82
14 905,28
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Lot n° 11 Compactage des contrats 928935 Brouzen, 944206 Mercier, 1001272 Cauvel, 1027172 Urre
CDC
52 135,52
16 304,93
1,09
A
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,500
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,400
A-1
EUR
554,37
7 938,03
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Compactage lot n° 8 Rochebelle, Forges, Ste Marie
CDC
180 437,40
147 474,65
19,58
A
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
F
Taux fixe à 0.89 %
0,890
A-1
EUR
1 312,52
6 769,61
UN TOIT POUR TOUS
2020
P
Clos de Bruèges
CDC
243 529,63
241 076,61
30,58
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,270
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,570
A-1
EUR
5 110,23
4 196,40
TOTAL GENERAL
172 366 036,09
137 003 223,02
3 380 617,37
3 783 488,80 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 197
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 198
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
1 254 706,55
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
5 793 130,50
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
7 047 837,05
Recettes réelles de fonctionnement
II
58 352 523,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
12,08
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 199
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
16 932,01
2 546,00
2 546,00
2 546,00
2 546,00
4 127,84
14 311,84
Batterie électrique automobile
2024
Diac Location SA
72
890,00
5 340,01
890,00
890,00
890,00
890,00
815,84
4 375,84
Batterie électrique automobile
2025
Diac Location SA
84
1 656,00
11 592,00
1 656,00
1 656,00
1 656,00
1 656,00
3 312,00
9 936,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
2 546,00
16 932,01
2 546,00
2 546,00
2 546,00
2 546,00
4 127,84
14 311,84
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 200
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant
total
prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 201
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
13 342 036,06
9 851 021,48
791 444,16
8017 Subventions à verser en annuités
340 000,00
95 200,00
13 600,00
2008
Subvention d'Equipement (Délibération n°07.06.16 bis du 01/10/2007)
Association pour la formation professionnelle des adultes
25
A
340 000,00
95 200,00
13 600,00
8018 Autres engagements donnés
13 002 036,06
9 755 821,48
777 844,16
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
13 002 036,06
9 755 821,48
777 844,16
2013
Ensemble contractuel Bail et AOT signé le 30 avril 2013 - Parc de stationnement Place des Martyrs
SA Auxifip
30
T
13 002 036,06
9 755 821,48
777 844,16
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 202
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de l’exercice
TOTAL
1 861 088,44
399 851,64
115 971,07
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
1 861 088,44
399 851,64
115 971,07
A l’exception de ceux reçus des entreprises
1 861 088,44
399 851,64
115 971,07
2020
Remb. des prêts transférés à REAAL pour lesquels commune reste débitrice vis-à-vis étab. Bancaires
REAAL (ALES AGGLOMERATION)
11
A
1 861 088,44
399 851,64
115 971,07
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 203
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
13 600,00
20422
URBANISME
Subvention en annuité
AFPA
Association
13 600,00
FONCTIONNEMENT (total)
3 943 060,00
657363
POLE SOLIDARITES
Fonctionnement
CCAS
Etablissement de droit public
2 302 235,00
65748
CULT
Fonctionnement
Ass CIVILE de la Cathédrale St Jean d'Ales
Association
1 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
ALLELUIA SINGER
Association
500,00
65748
CULT
Fonctionnement
ETOILE CEVENOLE
Association
1 500,00
65748
CULT
Fonctionnement
FESTIVAL DU CINEMA D'ALES
Association
110 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
GRAND CHŒUR LANGUEDOC CHANSON
Association
120 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
LES AMIS DU MUSEE PAB
Association
1 500,00
65748
CULT
Fonctionnement
CADREF
Association
1 500,00
65748
CULT
Fonctionnement
LES AMIS DU THEATRE POPULAIRE
Association
5 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
As GESTION CRATERE THEATRE D ALES
Association
60 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
LE SALTO - ECOLE DES ARTS DU CIRQUE D ALES
Association
25 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
GRAINE DE LIRE
Association
1 500,00
65748
CULT
Fonctionnement
LA REINE DES JEUX
Association
2 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
LA VERRERIE D ALES
Association
85 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
PLATINE RADIO 45
Association
1 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
CMLO
Association
2 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
ORGUES EN CEVENNES
Association
500,00
65748
CULT
Fonctionnement
GROUPE ALESIEN DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE
Association
1 500,00
65748
CULT
Fonctionnement
BULLES CEVENOLES
Association
3 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
ASSO ALESIENNE DES JEUX DE L ESPRIT (AAJE)
Association
5 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
ENCOURAGEMENT A LA CREATION ARTISTIQUE
Association
10 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
ACADEMIE CEVENOLE (CABRI D'OR)
Association
1 500,00
65748
CULT
Fonctionnement
RADIO GRILLE OUVERTE
Association
3 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
AS. DES CHASSEURS ALESIENS
Association
1 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
BIEN VIVRE ENSEMBLE
Association
3 000,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 204
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
CULT
Fonctionnement
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES FESTIVITES
Association
15 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
ZAZPLINN PRODUCTION
Association
1 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
As ALES AGGLO ART HISTOIRE (AAAH)
Association
20 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
TAROT CLUB ALESIEN
Association
5 500,00
65748
CULT
Fonctionnement
SON ET LUMIERE
Association
2 000,00
65748
CULT
Fonctionnement
TAWA
Association
2 000,00
65748
SPORT
Fonctionnement
OLYMPIQUE ALES CEVENNES OAC
Association
125 000,00
65748
SPORT
Fonctionnement
RUGBY CLUB CEVENOL
Association
80 000,00
65748
SPORT
Fonctionnement
CERCLE NAUTIQUE CEVENNES ALES
Association
90 000,00
65748
SPORT
Fonctionnement
ALES CEVENNES ATHLETISME Agglo
Association
135 000,00
65748
SPORT
Fonctionnement
ENTENTE ALES BASKET CLUB (ABC JSA)
Association
48 500,00
65748
SPORT
Fonctionnement
ALES TRIATHLON
Association
3 500,00
65748
SPORT
Fonctionnement
CENTRE MEDICO SPORTIF (CMS)
Association
10 000,00
65748
SPORT
Fonctionnement
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association
123 832,00
65748
SPORT
Fonctionnement
SHOTOKAN KARATE ALESIEN
Association
5 000,00
65748
SPORT
Fonctionnement
UNION CYCLISTE BESSEGEOISE - ETOILE DE BESSEGES
Association
80 000,00
65748
HYGIENE
Fonctionnement
LES ANIMAUX FANTASTIQUES
Association
4 000,00
65748
HYGIENE
Fonctionnement
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE
Association
800,00
65748
GRH
Fonctionnement
COS (Budget principal)
Association
261 326,00
65748
GRH
Fonctionnement
SYNDICAT CGT
Autre personne de droit privé
500,00
65748
GRH
Fonctionnement
SYNDICAT CFDT
Autre personne de droit privé
500,00
65748
POLE SOLIDARITES
Fonctionnement
CLEDE
Association
30 000,00
65748
POLE SOLIDARITES
Fonctionnement
RAIA
Association
30 000,00
65748
POLE SOLIDARITES
Fonctionnement
SAM
Association
30 000,00
65748
POLE SOLIDARITES
Fonctionnement
AVENIR JEUNESSE ALES
Association
26 008,00
65748
FINANCES
Fonctionnement
ALESPO
Association
6 000,00
65748
FINANCES
Fonctionnement
RAIA RENCONTRE et AMITIE d'Ici et d'Ailleurs
Association
8 659,00
65748
FINANCES
Fonctionnement
UFC QUE CHOISIR
Association
2 000,00
65748
FINANCES
Fonctionnement
FEDERATION DU GARD POUR LA PECHE…
Association
12 000,00
65748
PROTOCOLE
Fonctionnement
BRIDGE CLUB ALESIEN
Association
3 500,00
65748
PROTOCOLE
Fonctionnement
AMICALE DES ANCIENS HARKIS
Association
1 000,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 205
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
PROTOCOLE
Fonctionnement
HARMONIE ALES EN CEVENNES
Association
12 500,00
65748
PROTOCOLE
Fonctionnement
UNION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS
Association
14 500,00
65748
PROTOCOLE
Fonctionnement
ALES SWING
Association
3 000,00
65748
PROTOCOLE
Fonctionnement
AUTHENTIC OLD JEEP CEVENNES
Association
2 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 206
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
1,65
1,65
0,00
0,75
0,75
Directeur général des services
A
0,00
0,55
0,55
0,00
0,15
0,15
Directeur général adjoint des services
A
0,00
1,10
1,10
0,00
0,60
0,60
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
249,00
3,41
252,41
104,87
22,42
127,29
Adjt adm
C
43,00
1,07
44,07
14,37
12,30
26,67
Adjt adm Pal 1Cl
C
64,00
0,00
64,00
48,70
0,00
48,70
Adjt adm Pal 2Cl
C
78,00
0,80
78,80
23,30
0,00
23,30
Attaché
A
13,00
0,80
13,80
1,00
4,00
5,00
Attaché HCl
A
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Attaché Pal
A
7,00
0,12
7,12
0,00
0,12
0,12
Directeur ter
A
3,00
0,62
3,62
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
13,00
0,00
13,00
5,00
4,00
9,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
15,00
0,00
15,00
8,50
2,00
10,50
Rédacteur Pal 2Cl
B
9,00
0,00
9,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
442,00
3,24
445,24
222,34
59,10
281,44
Adjt tech
C
137,00
2,74
139,74
66,34
49,30
115,64
Adjt tech Pal 1Cl
C
43,00
0,00
43,00
36,90
0,00
36,90
Adjt tech Pal 2Cl
C
107,00
0,00
107,00
51,10
0,00
51,10
Agent maitrise
C
48,00
0,00
48,00
21,80
2,00
23,80
Agent maitrise Pal
C
43,00
0,00
43,00
29,20
0,00
29,20
IV – ANNEXES
IV ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 207
Ingénieur
A
6,00
0,50
6,50
2,00
0,00
2,00
Ingénieur Pal
A
6,00
0,00
6,00
3,00
1,00
4,00
Technicien
B
19,00
0,00
19,00
3,00
5,80
8,80
Technicien Pal 1Cl
B
23,00
0,00
23,00
4,00
1,00
5,00
Technicien Pal 2Cl
B
10,00
0,00
10,00
5,00
0,00
5,00
FILIERE SOCIALE (d)
16,00
0,00
16,00
1,00
0,00
1,00
ATSEM Pal 1Cl
C
6,00
0,00
6,00
1,00
0,00
1,00
ATSEM Pal 2Cl
C
10,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Educateur APS Pal 1Cl
B
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE CULTURELLE (h)
9,00
0,00
9,00
3,00
0,00
3,00
Adjt ter patr Pal 1Cl
C
3,00
0,00
3,00
1,00
0,00
1,00
Assist conserv Pal 2Cl
B
4,00
0,00
4,00
1,00
0,00
1,00
Attaché Pal conserv patr
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
33,00
6,40
39,40
10,30
3,09
13,39
Adjt ter anim Pal 1Cl
C
7,00
0,00
7,00
2,30
0,00
2,30
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
9,00
0,77
9,77
3,00
0,00
3,00
Adjt ter animation
C
7,00
5,63
12,63
1,00
3,09
4,09
Animateur
B
6,00
0,00
6,00
3,00
0,00
3,00
Animateur Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur Pal 2Cl
B
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
76,00
0,00
76,00
56,00
0,00
56,00
Brigadier
C
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Brigadier-chef Pal
C
49,00
0,00
49,00
42,00
0,00
42,00
Chef PM
C
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Chef service PM
B
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Directeur PM
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
15,00
0,00
15,00
6,00
0,00
6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
7,00
0,65
7,65
0,50
2,15
2,65
Collaborateur de cabinet
1,00
0,65
1,65
0,50
1,15
1,65
Contractuel CDI (Cat.C)
C
6,00
0,00
6,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
836,00
13,70
849,70
400,01
86,76
486,77
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 208
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 209
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjt adm
C
ADM
3001
0,00
332-8-2°
CDD
Adjt adm
C
ADM
1835
0,00
332-13
CDD
Adjt tech
C
TECH
15513
0,00
332-8-2°
CDD
Adjt tech
C
TECH
1101
0,00
332-8-2°
CDD
Adjt tech
C
TECH
2202
0,00
332-13
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
367
0,00
332-14
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
734
0,00
332-8-2°
CDD
Agent maitrise
C
TECH
977
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché
A
ADM
693
0,00
332-14
CDI
Attaché
A
ADM
778
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI
Attaché
A
ADM
500
0,00
332-13
CDI
Attaché
A
ADM
567
0,00
332-8-2°
CDD
Attaché Pal
A
ADM
995
0,00
332-8-2°
Collaborateur de cabinet
OTR
0,00
333-1_333-10
CDD
Contractuel CDI (Cat.C)
C
OTR
0,00
A Arrivée collectivité
CDI
D.G. 40 a 80 mille hab.
A
OTR
0,00
343-1_343-3
D.G.A. 40 a 150 mille hab
A
OTR
3809
0,00
343-1_343-3
Ingénieur Pal
A
TECH
1015
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
332-10
CDI
Rédacteur
B
ADM
1425
0,00
332-8-2°
CDD
Rédacteur Pal 1Cl
B
ADM
707
0,00
332-13
CDI
Rédacteur Pal 1Cl
B
ADM
707
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien
B
TECH
2309
0,00
332-8-2°
CDD
Technicien
B
TECH
431
0,00
332-10
CDI
Technicien Pal 1Cl
B
TECH
707
0,00
332-8-2°
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjt adm
C
ADM
748
0,00
332-23-1°
CDD
Adjt adm
C
ADM
1468
0,00
332-23-2°
CDD
IV – ANNEXES
IV ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 210
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjt adm
C
ADM
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjt tech
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
1468
0,00
332-23-1°
CDD
Apprenti
OTR
0,00
A APP-Contrat : Apprenti
A Apprenti
C.D.D. Insertion
OTR
0,00
A CDDI-Contrat : CDDI
CDD
Contrat de projet
OTR
444
0,00
332-24
CDD
Professeur des écoles CN
OTR
0,00
A Cumul activ. à titre accessoire
A Autres contrats
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 211
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) 20/10/2009 - Concession
Dalae Dalkia Alès Energie
Distribution d'énergie calorifique
Société par Action Simplifiée
17 000,00
14/04/2012 - Affermage avec volet concessif
Pompes funèbres Crématorium André Nalle
Exploitation du complexe funéraire de St Martin de Valgalgues
SARL
91 200,00
16/12/2024 - Affermage
Association Tempéras Alès Cévennes
Organisation de spectacles de tauromachie
Association
3 900,00
Détention d’une part du capital 25/05/2000 - Détention d'une part de capital
Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon
Société Locale d'Epargne
Société coopérative
76 215,00
05/02/2007 - Détention d'une part de capital
Sogatherm
Etablissement thermal
Société d'Economie Mixte
49 120,00
31/01/2011 - Détention d'une part de capital
SPL d'Alès Cévennes
Réalisation d'op.d'amén. et de tte activité favorisant expansion éco.- dvlpt touristique
Société Publique Locale
58 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt -
ARTES LES OLIVETTES
Association
3 005 730,03
-
ASS MAISON DE SANTE PROTESTANTE
Association
1 781 842,68
-
ASS. LA CLEDE
Association
8 128,54
-
APEDM
Association
173 077,10
-
OGEC TAISSON
Association
0,00
-
ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE
Association
881 730,87
-
UN TOIT POUR TOUS
SA HLM
8 275 319,87
-
3F OCCITANIE
SA HLM
13 949 035,03
-
ADAPEI 30
Association
1 441 235,19
-
GCS Pôle Ambulatoire
Association
3 999 542,71
-
SAMDO ROCHEBELLE
Association
2 242 865,28
-
F D I HABITAT
SA HLM
2 926 629,33
-
ASS. OIDR
Association
1 182 894,82
-
Logis Cévenols -OPH Alès Agglomération
OPH
86 941 404,60
-
SFHE
Entreprise
3 075 302,41
-
SOC GARDOISE THERMALISME
Association
111 027,85
-
HABITAT DU GARD
OPH
6 783 483,28 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 212
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
-
ASS PROT ENFANCE EN DANGER MORAL
Association
69 421,52
-
ASS.LES AMIS MUTUELLE DU SUD
Association
154 551,75
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 213
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Communauté d'Alès Agglomération
01/01/2013
TPU
0,00
Autres organismes de regroupement Syndicat intercommunal chargé du dvlpt thermal des Fumades
05/02/2007
Contribution sans fiscalité propre
20 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 214
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
22/08/1955
22/08/1955
SPA
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 215
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service individualisé
Régie de Stationnement payant des Parkings et marchés
20/12/1995
20/12/1995
21300007800468
SPIC (SPA pour stationnement payant sur voie
publique)
oui
Service individualisé
Service Funéraire Municipal
19/12/1997
19/12/1997
21300007800542
SPIC
oui
Service individualisé
Mercoirol
31/03/2006
31/03/2006
21300007800575
SPIC
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 216
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 104 776,03 2 104 776,03
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 983 319,00 -3 983 319,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 878 542,97 -1 878 542,97
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 878 542,97 1 878 542,97
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 878 542,97 -1 878 542,97
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 871 200,00 4 871 200,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 16 398 793,43 16 398 793,43
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
11 527 593,43 11 527 593,43
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 217
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 871 200,00 I 4 871 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 861 200,00 4 861 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 650 000,00 4 650 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 211 200,00 211 200,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 218
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 398 793,43 III 16 398 793,43
Ressources propres externes de l’année (a) 1 525 900,00 1 525 900,00
10222 FCTVA 1 250 000,00 1 250 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 10 000,00 10 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 115 900,00 115 900,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 872 893,43 14 872 893,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 276 732,00 276 732,00
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 000,00 14 000,00
28031 Frais d'études 320 000,00 320 000,00
28033 Frais d'insertion 19 000,00 19 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 87 000,00 87 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 57 000,00 57 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 190 000,00 190 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 50 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 70 000,00 70 000,00
281321 Immeubles de rapport 130 000,00 130 000,00
281351 Bâtiments publics 50 000,00 50 000,00
28138 Autres constructions 7 000,00 7 000,00
28151 Réseaux de voirie 7 000,00 7 000,00
28152 Installations de voirie 400 000,00 400 000,00
281534 Réseaux d'électrification 2 500,00 2 500,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 12 000,00 12 000,00
2815731 Matériel roulant 167 000,00 167 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 30 000,00
281578 Autre matériel technique 30 000,00 30 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 330 000,00 330 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 500,00 4 500,00
281828 Autres matériels de transport 300 000,00 300 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 52 000,00 52 000,00
281838 Autre matériel informatique 304 000,00 304 000,00 ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 219
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 000,00 56 000,00
28185 Matériel de téléphonie 4 000,00 4 000,00
28188 Autres immo. corporelles 440 000,00 440 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 346 161,43 11 346 161,43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 220
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Service sans autonomie financière au sein du budget principal
Gestion et contrôle du SP délégué de Distribution d'Energie Calorifique
09/12/2010
02/12/2010
SPIC ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 221
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
52 008 000,00
0,96
52,87
0,00
27 496 630,00
0,92
TFPNB
166 100,00
6,25
66,70
0,00
110 789,00
6,19
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
1 673 000,00
-10,50
21,17
0,00
354 174,00
-10,50
TOTAL
53 847 100,00
0,57
27 961 593,00
0,78
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. ALES - VILLE D'ALES - BP - 2026
Page 222
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. ÿ REGIE DE STATIONNEMENT FOIRES ET MARCHES
ÿ REGIE FUNERAIRE
ÿ MERCOIROL INSTRUCTION M 4 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ALES
COMMUNE
Numéro SIRET : 21300007800468
Poste comptable :
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: REGIE DE STATIONNEMENT Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 30
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 31
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 34
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 731 965,00 5 906 723,39
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
1 174 758,39
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 906 723,39 5 906 723,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
6 377 484,00 7 849 434,19
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 45 157,00 4 678 238,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
6 105 031,19
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 12 527 672,19 12 527 672,19
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 434 395,58 18 434 395,58
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 694 844,00 0,00 1 732 214,00 1 732 214,00 1 732 214,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des dépenses de gestion des services 2 075 844,00 0,00 2 135 214,00 2 135 214,00 2 135 214,00
66 Charges financières 330 000,00 0,00 361 500,00 361 500,00 361 500,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 600,00 600,00 600,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 420 844,00 0,00 2 497 314,00 2 497 314,00 2 497 314,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 543 210,00 1 654 651,00 1 654 651,00 1 654 651,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 600 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 143 210,00 2 234 651,00 2 234 651,00 2 234 651,00
TOTAL 3 564 054,00 0,00 4 731 965,00 4 731 965,00 4 731 965,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 174 758,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 906 723,39
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 763 000,00 0,00 1 617 700,00 1 617 700,00 1 617 700,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 3 776 323,39 3 776 323,39 3 776 323,39
75 Autres produits de gestion courante 770 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 533 000,00 0,00 5 894 023,39 5 894 023,39 5 894 023,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 163 473,68 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 696 473,68 0,00 5 894 023,39 5 894 023,39 5 894 023,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 353,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 353,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
TOTAL 4 705 826,68 0,00 5 906 723,39 5 906 723,39 5 906 723,39
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 906 723,39
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 221 951,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde
de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 524 000,00 45 157,00 149 500,00 149 500,00 194 657,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 530 000,00 0,00 1 405 284,00 1 405 284,00 1 405 284,00
Total des dépenses d’équipement 7 054 000,00 45 157,00 1 614 784,00 1 614 784,00 1 659 941,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 630 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 630 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 684 000,00 45 157,00 2 364 784,00 2 364 784,00 2 409 941,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 353,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 13 276 666,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 286 019,00 4 012 700,00 4 012 700,00 4 012 700,00
TOTAL 20 970 019,00 45 157,00 6 377 484,00 6 377 484,00 6 422 641,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 6 105 031,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 527 672,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
4 628 000,00 4 678 238,00 1 000 000,00 1 000 000,00 5 678 238,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
2 425 852,70 0,00 614 783,19 614 783,19 614 783,19
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 053 852,70 4 678 238,00 1 614 783,19 1 614 783,19 6 293 021,19
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
7 053 852,70 4 678 238,00 1 614 783,19 1 614 783,19 6 293 021,19 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 8
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
543 210,00 1 654 651,00 1 654 651,00 1 654 651,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
600 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
13 276 666,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
14 419 876,00 6 234 651,00 6 234 651,00 6 234 651,00
TOTAL 21 473 728,70 4 678 238,00 7 849 434,19 7 849 434,19 12 527 672,19
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 527 672,19
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 221 951,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 732 214,00 1 732 214,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 380 000,00 380 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 000,00 23 000,00
66 Charges financières 361 500,00 0,00 361 500,00
67 Charges spécifiques 600,00 0,00 600,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 580 000,00 580 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 654 651,00 1 654 651,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 497 314,00 2 234 651,00 4 731 965,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 174 758,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 906 723,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 12 700,00 12 700,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 750 000,00 0,00 750 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 405 284,00 1 405 284,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 60 000,00 0,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 194 657,00 0,00 194 657,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 409 941,00 4 012 700,00 6 422 641,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 6 105 031,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 527 672,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 617 700,00 1 617 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 776 323,39 3 776 323,39
75 Autres produits de gestion courante 500 000,00 500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 894 023,39 12 700,00 5 906 723,39
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 906 723,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 5 678 238,00 0,00 5 678 238,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 614 783,19 0,00 614 783,19
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 580 000,00 580 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 654 651,00 1 654 651,00
Recettes d’investissement – Total 6 293 021,19 6 234 651,00 12 527 672,19
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 527 672,19 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 694 844,00 1 732 214,00 1 732 214,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 240 000,00 240 000,00 240 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 50 000,00 42 000,00 42 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6066 Carburants 1 000,00 700,00 700,00
611 Sous-traitance générale 70 000,00 63 000,00 63 000,00
6132 Locations immobilières 777 844,00 777 844,00 777 844,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 25 000,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 1 100,00 1 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 670,00 670,00
6156 Maintenance 100 000,00 110 000,00 110 000,00
6226 Honoraires 1 000,00 500,00 500,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 900,00 900,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 6 000,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 90 000,00 155 000,00 155 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 21 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 40 000,00 32 800,00 32 800,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 95 000,00 95 000,00 95 000,00
63512 Taxes foncières 162 000,00 170 000,00 170 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 200,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 380 000,00 380 000,00 380 000,00
6218 Autre personnel extérieur 380 000,00 380 000,00 380 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 23 000,00 23 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 8 000,00 8 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6553 Subventions de fonctionnement versées 0,00 15 000,00 15 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 2 075 844,00 2 135 214,00 2 135 214,00
66 Charges financières (b) (8) 330 000,00 361 500,00 361 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 320 000,00 320 000,00 320 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 40 000,00 40 000,00
6688 Autre 0,00 1 500,00 1 500,00
67 Charges spécifiques (c) 15 000,00 600,00 600,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 500,00 500,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 15 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 0,00 100,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 2 420 844,00 2 497 314,00 2 497 314,00
023 Virement à la section d'investissement 543 210,00 1 654 651,00 1 654 651,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 600 000,00 580 000,00 580 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 600 000,00 580 000,00 580 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 143 210,00 2 234 651,00 2 234 651,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 143 210,00 2 234 651,00 2 234 651,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 564 054,00 4 731 965,00 4 731 965,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+ ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 1 174 758,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 906 723,39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 77 999,65
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 37 999,65
= Différence ICNE N – ICNE N-1 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 763 000,00 1 617 700,00 1 617 700,00
706 Prestations de services 1 670 000,00 1 559 700,00 1 559 700,00
7083 Locations diverses 93 000,00 58 000,00 58 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 3 776 323,39 3 776 323,39
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 3 776 323,39 3 776 323,39
75 Autres produits de gestion courante 770 000,00 500 000,00 500 000,00
7541 Redevance de stationnement 770 000,00 500 000,00 500 000,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 2 533 000,00 5 894 023,39 5 894 023,39
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 2 163 473,68 0,00 0,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 2 163 473,68 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 4 696 473,68 5 894 023,39 5 894 023,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 9 353,00 12 700,00 12 700,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 12 700,00 12 700,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 353,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 9 353,00 12 700,00 12 700,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 705 826,68 5 906 723,39 5 906 723,39
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 906 723,39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 0,00 60 000,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 524 000,00 149 500,00 149 500,00
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 201 000,00 91 000,00 91 000,00
2154 Matériel industriel 320 000,00 25 000,00 25 000,00
2157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 0,00 30 000,00 30 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 3 000,00 3 000,00
2184 Mobilier 1 500,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21701 Opération d’équipement n° 21701 (5) 6 530 000,00 1 405 284,00 1 405 284,00
Total des dépenses d’équipement 7 054 000,00 1 614 784,00 1 614 784,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 630 000,00 750 000,00 750 000,00
1641 Emprunts en euros 630 000,00 750 000,00 750 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 630 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 684 000,00 2 364 784,00 2 364 784,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 9 353,00 12 700,00 12 700,00
Reprises sur autofinancement antérieur 9 353,00 12 700,00 12 700,00
13911 État et établissements nationaux 9 353,00 12 700,00 12 700,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 13 276 666,00 4 000 000,00 4 000 000,00
2313 Constructions 13 276 666,00 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 286 019,00 4 012 700,00 4 012 700,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 970 019,00 6 377 484,00 6 377 484,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 45 157,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 6 105 031,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 527 672,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 4 628 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1311 État et établissements nationaux 628 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 500 000,00 300 000,00 300 000,00
1313 Subv. équipt Départements 500 000,00 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 1 500 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 1 500 000,00 700 000,00 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 425 852,70 614 783,19 614 783,19
1641 Emprunts en euros 2 425 852,70 614 783,19 614 783,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 053 852,70 1 614 783,19 1 614 783,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 053 852,70 1 614 783,19 1 614 783,19
021 Virement de la section d'exploitation 543 210,00 1 654 651,00 1 654 651,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 600 000,00 580 000,00 580 000,00
28131 Bâtiments 205 000,00 210 000,00 210 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 200 000,00 200 000,00 200 000,00
28138 Autres constructions 50 000,00 45 000,00 45 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 10 000,00 5 000,00 5 000,00
28154 Matériel industriel 120 000,00 110 000,00 110 000,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 4 000,00 4 000,00
28188 Autres 5 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 143 210,00 2 234 651,00 2 234 651,00
041 Opérations patrimoniales (8) 13 276 666,00 4 000 000,00 4 000 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 13 276 666,00 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 419 876,00 6 234 651,00 6 234 651,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 473 728,70 7 849 434,19 7 849 434,19
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 4 678 238,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 527 672,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 17
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21701 (1)
LIBELLE : ETATS GENERAUX COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 234 182,13 a 0,00 1 405 284,00 b 1 405 284,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 373 317,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 372 597,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 459 721,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 124 282,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 335 439,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 401 142,45 0,00 1 405 284,00 1 405 284,00 0,00
2313 Constructions 845 245,15 0,00 1 405 284,00 1 405 284,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 15 555 897,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 4 678 238,00 d 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement 4 678 238,00 1 000 000,00
1311 État et établissements nationaux 1 178 238,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 500 000,00 300 000,00
1313 Subv. équipt Départements 1 000 000,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 2 000 000,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
4 272 954,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 19
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de crédit de trésorerie 51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt 0067 Tirage
30/12/2009
71 428,55
0,00
2 833,10
0,00
71 428,55
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie TOTAL
71 428,55
0,00
2 833,10
0,00
71 428,55
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant. (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 20
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l’origine du contrat (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit
15 557 142,78
1641 Emprunts en euros
15 428 571,39
0067
CREDIT AGRICOLE
08/11/2010
01/03/2022
30/12/2022
128 571,39
F
Taux fixe à 3.26 %
3,260
3,350
EUR
A
C
O
A-1
2023-02
ARKEA
28/11/2023
05/07/2024
30/09/2024
3 000 000,00
V
(Euribor 3M + 0.91)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,620
4,770
EUR
T
C
O
A-1
2024-02
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
09/12/2024
09/12/2024
01/04/2025
4 000 000,00
V
(Livret A(Préfixé) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
3,400
3,400
EUR
T
C
O
A-1
2025-03 STA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/12/2025
03/12/2025
01/04/2026
2 400 000,00
V
(Livret A(Préfixé) + 0.5)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,200
2,200
EUR
T
P
O
A-1
4005
CAISSE D'EPARGNE
01/12/2011
15/12/2011
25/12/2012
900 000,00
F
Taux fixe à 4.34 %
4,340
4,340
EUR
A
P
O
A-1
4006
SFIL CAFFIL
26/12/2014
20/01/2015
01/02/2016
500 000,00
V
Euribor 12M + 1.02
1,350
1,370
EUR
A
P
O
A-1
4007
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
07/11/2016
30/12/2016
02/03/2017
2 500 000,00
V
(Euribor 3M + 1.02)-Floor 0 sur Euribor 3M
1,020
1,040
EUR
T
C
O
A-1
4008
CREDIT AGRICOLE
01/12/2017
20/12/2017
25/03/2018
500 000,00
V
Moyenne Euribor 3M + 0.63-Floor -0.33 sur Moyenne Euribor 3M
0,300
0,300
EUR
T
C
O
A-1
4009
CREDIT AGRICOLE
16/12/2018
20/12/2018
01/01/2020
500 000,00
F
Taux fixe à 1.55 %
1,550
1,550
EUR
A
P
O
A-1 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
4010
CREDIT AGRICOLE
14/12/2020
30/12/2020
25/12/2021
500 000,00
F
Taux fixe à 0.44 %
0,440
0,440
EUR
A
P
O
A-1
4011
BANQUE POSTALE
17/12/2021
23/12/2021
01/04/2022
500 000,00
F
Taux fixe à 0.86 %
0,860
0,880
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
128 571,39
0067 Tirage
CREDIT AGRICOLE
30/12/2009
01/03/2022
31/12/2030
128 571,39
V
Euribor 12M + 0.42
0,070
0,070
EUR
X
X
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat
0,00
1678 Autres emprunts et dettesassortis de conditions particulières
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
0,00
1681 Autres emprunts
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00
1687 Autres dettes
0,00
Total général
15 557 142,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
12 385 197,25
724 661,53
291 649,41
0,00
77 999,65
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
12 385 197,25
724 661,53
291 649,41
0,00
77 999,65
0067
N
0,00
A-1
71 428,55
5,00
F
Taux fixe à 3.26 %
3,350
14 285,71
2 360,91
0,00
0,00
2023-02
N
0,00
A-1
2 775 000,00
18,50
V
(Euribor 3M + 0.91)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,010
150 000,00
90 239,99
0,00
268,52
2024-02
N
0,00
A-1
3 880 000,00
23,83
V
(Livret A(Préfixé) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,100
160 000,00
75 871,62
0,00
38 032,13
2025-03 STA
N
0,00
A-1
2 400 000,00
25,00
V
(Livret A(Préfixé) + 0.5)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
2,200
55 581,50
39 853,27
0,00
24 530,39
4005
N
0,00
A-1
79 435,61
0,98
F
Taux fixe à 4.34 %
4,340
79 435,61
3 447,58
0,00
0,00
4006
N
0,00
A-1
208 555,76
4,08
V
Euribor 12M + 1.02
3,600
37 743,37
7 508,67
0,00
5 131,89
4007
N
0,00
A-1
1 711 743,63
15,67
V
(Euribor 3M + 1.02)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,160
95 160,52
56 458,30
0,00
4 932,47
4008
N
0,00
A-1
233 333,44
6,98
V
Moyenne Euribor 3M + 0.63-Floor -0.33 sur Moyenne Euribor 3M
2,700
33 333,32
6 402,98
0,00
0,00
4009
N
0,00
A-1
313 721,95
8,00
F
Taux fixe à 1.55 %
1,550
32 752,19
4 862,69
0,00
4 342,93 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
4010
N
0,00
A-1
336 978,26
9,98
F
Taux fixe à 0.44 %
0,440
33 035,99
1 482,70
0,00
18,57
4011
N
0,00
A-1
375 000,05
11,00
F
Taux fixe à 0.86 %
0,880
33 333,32
3 160,70
0,00
742,75
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0067 Tirage
N
0,00
A-1
0,00
5,00
V
Euribor 12M + 0.42
2,720
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettesassortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
12 385 197,25
724 661,53
291 649,41
0,00
77 999,65
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
12
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
12 385 197,25
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
1 14-10-2024
L Seuil d'amortissement sur un an : 1 500 € 1 14/10/2024
L Frais d’établissement 5 14/10/2024
L Frais d’études 5 14/10/2024
L Frais de recherche et de développement 5 14/10/2024
L Frais d’insertion 2 14/10/2024
L Concessions et droits similaires Logiciels & progiciels 2 14/10/2024
L Autres immobilisations incorporelles 5 14/10/2024
L Terrains 50 14/10/2024
L Agencements et aménagements de terrains 50 14/10/2024
L Constructions et aménagement durables 50 14/10/2024
L Constructions et aménagement légers 15 14/10/2024
L Installations complexes spécialisées 20 14/10/2024
L Installation à caractère spécifique 15 14/10/2024
L Matériel industriel léger 5 14/10/2024
L Matériel industriel durable 15 14/10/2024
L Outillage industriel léger 5 14/10/2024
L Outillagel industriel durable 15 14/10/2024
L Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel léger 5 14/10/2024
L Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel durable 15 14/10/2024
L Installations, matériels et outillage techniques autres 15 14/10/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/10/2024
L Matériel de transport - Véhicule léger 5 14/10/2024
L Matériel de transport - Véhicule plus 3,5 tonnes 10 14/10/2024
L Matériel de bureau et matériel informatique 5 14/10/2024
L Mobilier 10 14/10/2024
L Cheptel 5 14/10/2024
L Emballages récupérables 5 14/10/2024
L Autres immobilisations corporelles - Coffre-fort, armoire ignifugée…. 30 14/10/2024
L Autres immobilisations corporelles - léger 10 14/10/2024 ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 105 031,19 -6 105 031,19
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
4 633 081,00 4 633 081,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 471 950,19 -1 471 950,19
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 471 950,19 -1 471 950,19
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1 471 950,19 -1 471 950,19
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 762 700,00 762 700,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 234 651,00 2 234 651,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
1 471 951,00 1 471 951,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 762 700,00 I 762 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 750 000,00 750 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00 750 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 700,00 12 700,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 700,00 12 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 234 651,00 III 2 234 651,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 234 651,00 2 234 651,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 210 000,00 210 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 200 000,00 200 000,00
28138 Autres constructions 45 000,00 45 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 5 000,00 5 000,00
28154 Matériel industriel 110 000,00 110 000,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 5 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 4 000,00
28188 Autres 1 000,00 1 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 654 651,00 1 654 651,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 016 310,94
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 016 310,94
Recettes réelles de fonctionnement II 5 894 023,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 31
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 13 002 036,00 9 755 821,48 777 844,16
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 13 002 036,00 9 755 821,48 777 844,16
2013 Ensemble contractuel Bail et AOT signé le
30 avril 2013 - Parc de Stationnement
Place des Martyrs -
SA AUXIFIP 30 T 13 002 036,00 9 755 821,48 777 844,16
TOTAL 13 002 036,00 9 755 821,48 777 844,16
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES
IV ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 33
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 34
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
Péager (Contrat de droit privé) 1 0,00
Rédacteur Pal 2Cl ( titulaire) B 1 0,00
Agent de maîtrise Principal (titulaire) C 1 0,00
Agent de maîtrise (titulaire) C 2 0,00
Adjoint technique Pal 1Cl (titulaire) C 2 0,00
Adjoint technique Pal 2Cl (titulaire) C 1 0,00
Adjoint technique (titulaire) C 11 0,00
Brigadier Chef Pal de PM (titulaire) C 3 0,00
Gardien Brigadier (titulaire) C 1 0,00
Adjoint technique (non titulaire) C 8 0,00
Adjoint administratif (non titulaire) C 1 0,00
TOTAL GENERAL B C 32 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215. ALES - REGIE DE STATIONNEMENT - BP - 2026
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le INSTRUCTION M 4 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ALES
COMMUNE
Numéro SIRET : 21300007800542
Poste comptable :
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 28
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 29
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 31
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 707 905,92 296 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
411 405,92
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 707 905,92 707 905,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
533 405,92 551 199,55
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 220,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
15 573,63
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 551 199,55 551 199,55
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 259 105,47 1 259 105,47
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 68 300,00 0,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 153 300,00 0,00 149 500,00 149 500,00 149 500,00
66 Charges financières 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 183 300,00 0,00 174 500,00 174 500,00 174 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 297 925,69 437 405,92 437 405,92 437 405,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 393 925,69 533 405,92 533 405,92 533 405,92
TOTAL 577 225,69 0,00 707 905,92 707 905,92 707 905,92
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 707 905,92
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 140 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 141 300,00 0,00 131 500,00 131 500,00 131 500,00
Total des recettes de gestion des services 281 300,00 0,00 296 500,00 296 500,00 296 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 281 300,00 0,00 296 500,00 296 500,00 296 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 281 300,00 0,00 296 500,00 296 500,00 296 500,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 411 405,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 707 905,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
533 405,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde
de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 925,69 0,00 236 405,92 236 405,92 236 405,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 220 000,00 2 220,00 215 000,00 215 000,00 217 220,00
Total des dépenses d’équipement 288 925,69 2 220,00 451 405,92 451 405,92 453 625,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 105 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 393 925,69 2 220,00 533 405,92 533 405,92 535 625,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 393 925,69 2 220,00 533 405,92 533 405,92 535 625,92
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 15 573,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 551 199,55
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 935,59 0,00 17 793,63 17 793,63 17 793,63
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 935,59 0,00 17 793,63 17 793,63 17 793,63
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 935,59 0,00 17 793,63 17 793,63 17 793,63 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
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021 Virement de la section
d'exploitation (4)
297 925,69 437 405,92 437 405,92 437 405,92
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
393 925,69 533 405,92 533 405,92 533 405,92
TOTAL 395 861,28 0,00 551 199,55 551 199,55 551 199,55
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 551 199,55
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
533 405,92
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 61 500,00 61 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 000,00 78 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 15 000,00 0,00 15 000,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 96 000,00 96 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 437 405,92 437 405,92
Dépenses d’exploitation – Total 174 500,00 533 405,92 707 905,92
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 707 905,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 82 000,00 0,00 82 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 217 220,00 217 220,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 236 405,92 0,00 236 405,92
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 535 625,92 0,00 535 625,92
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 15 573,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 551 199,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 165 000,00 165 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 131 500,00 131 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 296 500,00 0,00 296 500,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 411 405,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 707 905,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 96 000,00 96 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 437 405,92 437 405,92
Recettes d’investissement – Total 0,00 533 405,92 533 405,92
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 17 793,63
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 551 199,55 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 68 300,00 61 500,00 61 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 1 500,00 1 200,00 1 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6226 Honoraires 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6288 Autres 7 000,00 6 800,00 6 800,00
63512 Taxes foncières 7 300,00 7 000,00 7 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 78 000,00 78 000,00
6218 Autre personnel extérieur 75 000,00 78 000,00 78 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 153 300,00 149 500,00 149 500,00
66 Charges financières (b) (8) 20 000,00 15 000,00 15 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000,00 15 000,00 15 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 183 300,00 174 500,00 174 500,00
023 Virement à la section d'investissement 297 925,69 437 405,92 437 405,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 96 000,00 96 000,00 96 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 96 000,00 96 000,00 96 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
393 925,69 533 405,92 533 405,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 393 925,69 533 405,92 533 405,92
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
577 225,69 707 905,92 707 905,92
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 707 905,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 6 663,50
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 663,50
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 13
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 140 000,00 165 000,00 165 000,00
706 Prestations de services 140 000,00 165 000,00 165 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 141 300,00 131 500,00 131 500,00
757 Produits des cessions éléments actif 140 000,00 130 000,00 130 000,00
7588 Autres 1 300,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 281 300,00 296 500,00 296 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 281 300,00 296 500,00 296 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
281 300,00 296 500,00 296 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 411 405,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 707 905,92
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 68 925,69 236 405,92 236 405,92
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 68 925,69 236 405,92 236 405,92
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2501 Opération d’équipement n° 2501 (5) 220 000,00 215 000,00 215 000,00
Total des dépenses d’équipement 288 925,69 451 405,92 451 405,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 82 000,00 82 000,00
1641 Emprunts en euros 105 000,00 82 000,00 82 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 105 000,00 82 000,00 82 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 393 925,69 533 405,92 533 405,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
393 925,69 533 405,92 533 405,92
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 220,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 15 573,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 551 199,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 935,59 17 793,63 17 793,63
1068 Autres réserves 1 935,59 17 793,63 17 793,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 935,59 17 793,63 17 793,63
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 935,59 17 793,63 17 793,63
021 Virement de la section d'exploitation 297 925,69 437 405,92 437 405,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 96 000,00 96 000,00 96 000,00
28131 Bâtiments 22 500,00 22 500,00 22 500,00
28135 Installations générales, agencements, .. 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28138 Autres constructions 21 500,00 21 500,00 21 500,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 393 925,69 533 405,92 533 405,92
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 393 925,69 533 405,92 533 405,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
395 861,28 551 199,55 551 199,55
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 551 199,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2501 (1)
LIBELLE : Programme d'equipement du crematorium
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 82 195,86 a 2 220,00 215 000,00 b 215 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 315,86 2 220,00 215 000,00 215 000,00 0,00
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 73 315,86 2 220,00 215 000,00 215 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-217 220,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l’origine du contrat (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit
1 000 000,00
1641 Emprunts en euros
1 000 000,00
0062 FUNERAIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/11/2012
22/11/2012
01/01/2014
1 000 000,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
3,950
EUR
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat
0,00
1678 Autres emprunts et dettesassortis de conditions particulières
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
0,00
1681 Autres emprunts
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00
1687 Autres dettes
0,00
Total général
1 000 000,00 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 20
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
248 959,18
79 793,04
9 833,89
0,00
6 663,50
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
248 959,18
79 793,04
9 833,89
0,00
6 663,50
0062 FUNERAIRE
N
0,00
A-1
248 959,18
2,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
79 793,04
9 833,89
0,00
6 663,50
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettesassortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
248 959,18
79 793,04
9 833,89
0,00
6 663,50 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 23
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
248 959,18
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
1 14-10-2024
L Seuil d'amortissement sur un an : 1 500 € 1 14/10/2024
L Frais d’établissement 5 14/10/2024
L Frais d’études 5 14/10/2024
L Frais de recherche et de développement 5 14/10/2024
L Frais d’insertion 2 14/10/2024
L Concessions et droits similaires Logiciels & progiciels 2 14/10/2024
L Autres immobilisations incorporelles 5 14/10/2024
L Terrains 50 14/10/2024
L Agencements et aménagements de terrains 50 14/10/2024
L Constructions et aménagement durables 50 14/10/2024
L Constructions et aménagement légers 15 14/10/2024
L Installations complexes spécialisées 20 14/10/2024
L Installation à caractère spécifique 15 14/10/2024
L Matériel industriel léger 5 14/10/2024
L Matériel industriel durable 15 14/10/2024
L Outillage industriel léger 5 14/10/2024
L Outillagel industriel durable 15 14/10/2024
L Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel léger 5 14/10/2024
L Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel durable 15 14/10/2024
L Installations, matériels et outillage techniques autres 15 14/10/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/10/2024
L Matériel de transport - Véhicule léger 5 14/10/2024
L Matériel de transport - Véhicule plus 3,5 tonnes 10 14/10/2024
L Matériel de bureau et matériel informatique 5 14/10/2024
L Mobilier 10 14/10/2024
L Cheptel 5 14/10/2024
L Emballages récupérables 5 14/10/2024
L Autres immobilisations corporelles - Coffre-fort, armoire ignifugée…. 30 14/10/2024
L Autres immobilisations corporelles - léger 10 14/10/2024 ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-15 573,63 -15 573,63
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 220,00 -2 220,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-17 793,63 -17 793,63
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 17 793,63 17 793,63
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-17 793,63 -17 793,63
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 82 000,00 82 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 533 405,92 533 405,92
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
451 405,92 451 405,92
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 82 000,00 I 82 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 000,00 82 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 82 000,00 82 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 533 405,92 III 533 405,92
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 533 405,92 533 405,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 22 500,00 22 500,00
28135 Installations générales, agencements, .. 50 000,00 50 000,00
28138 Autres constructions 21 500,00 21 500,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 437 405,92 437 405,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 89 626,93
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 89 626,93
Recettes réelles de fonctionnement II 296 500,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES
IV ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 30
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 31
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
Rédacteur Pal 1ère Cl (non titulaire) B 1 0,00
Adjoint administratif Pal 1Cl (Titulaire) C 1 0,00
ATSEM Pal 1Cl (Titulaire) C 1 0,00
Adjoint technique (Titulaire) C 2 0,00
Adjoint technique (non titulaire) C 1 0,00
Adjoint administratif Pal 2Cl (Titulaire) C 1 0,00
TOTAL GENERAL C B 7 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215. ALES - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BP - 2026
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le INSTRUCTION M 57 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ALES
COMMUNE
Numéro SIRET : 21300007800575
Poste comptable :
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
MERCOIROL Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 43
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 47
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 49
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 50
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 51
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 52
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0
3
Dépenses d’équipement brut / population
0
4
Encours de dette / population (2) (3)
0,00
5
DGF / population
0
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0,00 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
1,93 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
1,35 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
13 531,45
0,00
-714 824,10
A1
-728 355,55
Investissement
0,00
0,00
(3)
-453 754,23
A2
-453 754,23
Fonctionnement
13 531,45
0,00
(4)
-261 069,87
A3
-274 601,32
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
-728 355,55
Investissement
A2 + B2
-453 754,23
Fonctionnement
A3 + B3
-274 601,32
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
10 000,00
463 754,23
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
453 754,23
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
463 754,23
463 754,23
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
468 054,23
742 655,55
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
274 601,32
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
742 655,55
742 655,55
TOTAL DU BUDGET (4)
1 206 409,78
1 206 409,78
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 453 754,23
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 754,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
453 754,23 453 754,23 453 754,23 453 754,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 453 754,23 453 754,23 453 754,23 453 754,23
TOTAL 463 754,23 0,00 463 754,23 463 754,23 463 754,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 754,23
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
453 754,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
453 754,23 453 754,23 453 754,23 453 754,23
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
453 754,23 453 754,23 453 754,23 453 754,23
TOTAL 468 054,23 0,00 468 054,23 468 054,23 468 054,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 274 601,32
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 742 655,55
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 729 124,10 0,00 742 655,55 742 655,55 742 655,55
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 729 124,10 0,00 742 655,55 742 655,55 742 655,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 729 124,10 0,00 742 655,55 742 655,55 742 655,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 729 124,10 0,00 742 655,55 742 655,55 742 655,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 742 655,55
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
453 754,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 000,00 0,00 10 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 453 754,23
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 754,23
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 14 300,00 14 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 453 754,23 453 754,23
Dépenses de fonctionnement – Total 14 300,00 453 754,23 468 054,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 274 601,32
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 742 655,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 000,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 453 754,23 453 754,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 000,00 453 754,23 463 754,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 754,23
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 742 655,55 742 655,55
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 742 655,55 0,00 742 655,55 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 742 655,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
453 754,23
Total des dépenses d’investissement cumulées
463 754,23 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
463 754,23
0,00
463 754,23
463 754,23
463 754,23
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 24
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
463 754,23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
DI 041 = RI 041
l’exercice précédent. (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
2031
Frais d'études
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
463 754,23
0,00
463 754,23
463 754,23
463 754,23
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
1641
Emprunts en euros
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 31
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
468 054,23
0,00
0,00
468 054,23
468 054,23
0,00
468 054,23
468 054,23
011
Charges à caractère général (3)
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
14 300,00
0,00
14 300,00
14 300,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
14 300,00
0,00
14 300,00
14 300,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
14 300,00
0,00
14 300,00
14 300,00
023
Virement à la section d'investissement
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
274 601,32
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
742 655,55 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
742 655,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
468 054,23
0,00
0,00
468 054,23
468 054,23
0,00
468 054,23
468 054,23
011
Charges à caractère général (4)
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
14 300,00
0,00
14 300,00
14 300,00
6132
Locations immobilières
14 300,00
0,00
14 300,00
14 300,00
0,00
14 300,00
14 300,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
14 300,00
0,00
14 300,00
14 300,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
14 300,00
0,00
14 300,00
14 300,00
023
Virement à la section d'investissement
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23
453 754,23 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 36
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
74748
Participation autres communes
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
729 124,10
0,00
742 655,55
742 655,55
742 655,55
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 38
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 41
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
10 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
742 655,55
0,00
0,00
742 655,55
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
742 655,55
0,00
0,00
742 655,55
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
14 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
14 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
742 655,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
742 655,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 300,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
742 655,55
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
742 655,55
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-453 754,23 -453 754,23
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-453 754,23 -453 754,23
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-453 754,23 -453 754,23
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-453 754,23 -453 754,23
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 453 754,23 453 754,23
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
453 754,23 453 754,23
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 453 754,23 III 453 754,23
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 453 754,23 453 754,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 453 754,23 453 754,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. ALES - MERCOIROL - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.