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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 04 Maquette bp Ville 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE MONTATAIRE
Numéro SIRET : 21600410100012
Poste comptable : SERVICE GESTION COMPTABLE SENLIS
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 58
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 60
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 63
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 68
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 71
A1.01 - Opérations non ventilables 74
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 75
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 79
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 87
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 90
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 94
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 96
A1.908 - Fonction 8 - Transports 99
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 103
A2.01 - Opérations non ventilables 105
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 106
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 112
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 113
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 114
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 125
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 128
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 129
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 130
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 133
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 135
A2.938 - Fonction 8 - Transports 138
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 142
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 143
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 147
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 148 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 149
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 151
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 152
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 153
B3.1 - Etat des provisions constituées 154
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 156
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 159
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 160
B9 - Etat du personnel 163
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 171
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 172
B11.2 - Liste des établissements publics créés 173
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 174
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 175
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 176
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 177
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 179
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 180
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14387
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1368,687580
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1699,41
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1756,93
3 Dépenses d’équipement brut / population 553,35
4 Encours de dette / population (2) (3) 390,35
5 DGF / population 245,86
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63,69%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,00%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31,50%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 22,22%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,93%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0 %
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 30 090 960,73 31 215 054,62 201 124,37 A1 1 325 218,26
Investissement 6 192 925,96 5 564 968,63 (3) -876 758,34 A2 -1 504 715,67
Fonctionnement 23 898 034,77 25 650 085,99 (4) 1 077 882,71 A3 2 829 933,93
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 547 725,47 III + IV 1 000 000,00 B1 -547 725,47
Investissement I 1 547 725,47 III 1 000 000,00 B2 -547 725,47
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 777 492,79
Investissement A2 + B2 -2 052 441,14
Fonctionnement A3 + B3 2 829 933,93
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 547 725,47
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
9027 Opération d’équipement n° 9027 21 198,00
9030 Opération d’équipement n° 9030 31 835,09
9038 Opération d’équipement n° 9038 9 662,40
9054 Opération d’équipement n° 9054 55 510,54
9057 Opération d’équipement n° 9057 330 312,41
9061 Opération d’équipement n° 9061 47 321,34
9075 Opération d’équipement n° 9075 34 401,85
9077 Opération d’équipement n° 9077 36 008,27
9078 Opération d’équipement n° 9078 37 671,60
9083 Opération d’équipement n° 9083 17 510,45
9084 Opération d’équipement n° 9084 71 254,00
9088 Opération d’équipement n° 9088 20 173,86
9089 Opération d’équipement n° 9089 259 630,85
9094 Opération d’équipement n° 9094 13 950,00
9096 Opération d’équipement n° 9096 7 634,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 293,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 549 356,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 000 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 371 534,00 11 423 975,14
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 547 725,47 1 000 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 504 715,67
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 12 423 975,14 12 423 975,14
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 307 959,79 25 530 467,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
777 492,79
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 307 959,79 26 307 959,79
TOTAL DU BUDGET (4) 38 731 934,93 38 731 934,93
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
9095 Achats véhicules municipaux 9095 116 000,00
9073 Programme rénovation urbaine ANRU 2 9073 2 800 000,00
9071 Reprise de murs de soutènement 9071 2 030 000,00
9092 Terrain synthétique 9092 600 000,00
9097 Végétalisation 9097 600 000,00
TOTAL 6 146 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 146 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
31 517,75 20 547,75 8 205,00 8 205,00 28 752,75
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 495 597,11 1 527 177,72 2 882 829,00 2 882 829,00 4 410 006,72
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 215 000,00 0,00 4 880 000,00 4 880 000,00 4 880 000,00
Total des dépenses d’équipement 8 786 114,86 1 547 725,47 7 815 034,00 7 815 034,00 9 362 759,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 532 000,00 0,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 533 000,00 0,00 578 000,00 578 000,00 578 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 319 114,86 1 547 725,47 8 393 034,00 8 393 034,00 9 940 759,47
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 374 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 625 500,00 978 500,00 978 500,00 978 500,00
TOTAL 9 944 614,86 1 547 725,47 9 371 534,00 9 371 534,00 10 919 259,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 504 715,67
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 423 975,14
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 762 677,00 0,00 3 029 430,00 3 029 430,00 3 029 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 155 599,29 1 000 000,00 3 036 485,21 3 036 485,21 4 036 485,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 988 276,29 1 000 000,00 6 065 915,21 6 065 915,21 7 065 915,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
615 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 066 689,20 0,00 2 052 441,14 2 052 441,14 2 052 441,14
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 91 150,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 1 774 839,20 0,00 2 964 441,14 2 964 441,14 2 964 441,14
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 763 115,49 1 000 000,00 9 030 356,35 9 030 356,35 10 030 356,35
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 134 257,71 1 118 618,79 1 118 618,79 1 118 618,79
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 374 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 058 257,71 2 393 618,79 2 393 618,79 2 393 618,79
TOTAL 10 821 373,20 1 000 000,00 11 423 975,14 11 423 975,14 12 423 975,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 423 975,14
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 415 118,79
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 407 033,00 0,00 6 413 459,00 6 413 459,00 6 413 459,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
15 501 300,00 0,00 15 714 167,00 15 714 167,00 15 714 167,00
014 Atténuations de produits 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 249 680,00 0,00 2 300 715,00 2 300 715,00 2 300 715,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 24 181 013,00 0,00 24 453 341,00 24 453 341,00 24 453 341,00
66 Charges financières 163 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
18 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 372 513,00 0,00 24 639 341,00 24 639 341,00 24 639 341,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 134 257,71 1 118 618,79 1 118 618,79 1 118 618,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 684 257,71 1 668 618,79 1 668 618,79 1 668 618,79
TOTAL 27 056 770,71 0,00 26 307 959,79 26 307 959,79 26 307 959,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 307 959,79
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 134 595,00 0,00 142 200,00 142 200,00 142 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
974 699,00 0,00 893 900,00 893 900,00 893 900,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 11 739 453,00 0,00 11 739 005,00 11 739 005,00 11 739 005,00
731 Fiscalité locale 5 289 184,00 0,00 5 401 431,00 5 401 431,00 5 401 431,00
74 Dotations et participations (3) 6 267 483,00 0,00 5 975 876,00 5 975 876,00 5 975 876,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
608 474,00 0,00 535 755,00 535 755,00 535 755,00
Total des recettes de gestion courante 25 013 888,00 0,00 24 688 167,00 24 688 167,00 24 688 167,00
76 Produits financiers 16 500,00 0,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
695 000,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 727 388,00 0,00 25 276 967,00 25 276 967,00 25 276 967,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
TOTAL 25 978 888,00 0,00 25 530 467,00 25 530 467,00 25 530 467,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 777 492,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 307 959,79
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 415 118,79
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
577 000,00 0,00 577 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 441 075,18 7 441 075,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 8 293,75 0,00 8 293,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 44 000,00 0,00 44 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 869 390,54 312 500,00 2 181 890,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 602 500,00 602 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 43 500,00 43 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 940 759,47 978 500,00 10 919 259,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 504 715,67
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 423 975,14
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 413 459,00 6 413 459,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 15 714 167,00 15 714 167,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 300 715,00 0,00 2 300 715,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 148 000,00 0,00 148 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 28 000,00 550 000,00 578 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 118 618,79 1 118 618,79
Dépenses de fonctionnement – Total 24 639 341,00 1 668 618,79 26 307 959,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 307 959,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 840 000,00 0,00 840 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 029 430,00 62 500,00 3 091 930,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 038 485,21 0,00 4 038 485,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 60 000,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 602 500,00 602 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 550 000,00 550 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 118 618,79 1 118 618,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00
Recettes d’investissement – Total 7 977 915,21 2 393 618,79 10 371 534,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 052 441,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 423 975,14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 142 200,00 142 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 893 900,00 893 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 190 000,00 190 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 739 005,00 11 739 005,00
731 Fiscalité locale 5 401 431,00 5 401 431,00
74 Dotations et participations (8) 5 975 876,00 5 975 876,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 535 755,00 0,00 535 755,00
76 Produits financiers 13 800,00 0,00 13 800,00
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 63 500,00 73 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 565 000,00 0,00 565 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 276 967,00 253 500,00 25 530 467,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 777 492,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 307 959,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 944 614,86 1 547 725,47 6 146 000,00 9 371 534,00 9 371 534,00 6 146 000,00 3 225 534,00 10 919 259,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 293,75 4 293,75 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 8 293,75
204 Subventions d'équipement versées (9) 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 961 084,97 549 356,54 0,00 1 320 034,00 1 320 034,00 0,00 1 320 034,00 1 869 390,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 6 773 736,14 994 075,18 0,00 6 447 000,00 6 447 000,00 6 146 000,00 301 000,00 7 441 075,18
Total des dépenses d’équipement 8 786 114,86 1 547 725,47 0,00 7 815 034,00 7 815 034,00 6 146 000,00 1 669 034,00 9 362 759,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
532 000,00 0,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 533 000,00 0,00 0,00 578 000,00 578 000,00 0,00 578 000,00 578 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 319 114,86 1 547 725,47 6 146 000,00 8 393 034,00 8 393 034,00 6 146 000,00 2 247 034,00 9 940 759,47
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 374 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
Total des dépenses d’ordre 625 500,00 978 500,00 978 500,00 978 500,00 978 500,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 504 715,67
Total des dépenses d’investissement cumulées 12 423 975,14 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 754 684,00 1 000 000,00 9 371 534,00 9 371 534,00 10 371 534,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 762 677,00 0,00 3 029 430,00 3 029 430,00 3 029 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 155 599,29 1 000 000,00 3 036 485,21 3 036 485,21 4 036 485,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 988 276,29 1 000 000,00 6 065 915,21 6 065 915,21 7 065 915,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 615 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 91 150,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 708 150,00 0,00 912 000,00 912 000,00 912 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 696 426,29 1 000 000,00 6 977 915,21 6 977 915,21 7 977 915,21
021 Virement de la section de fonctionnement 2 134 257,71 1 118 618,79 1 118 618,79 1 118 618,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 374 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
Total des recettes d’ordre 3 058 257,71 2 393 618,79 2 393 618,79 2 393 618,79
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 052 441,14 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 12 423 975,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 944 614,86 1 547 725,47 6 146 000,00 9 371 534,00 9 371 534,00 6 146 000,00 3 225 534,00 10 919 259,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
7 293,75 4 293,75 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 8 293,75
2051 Concessions, droits similaires 7 293,75 4 293,75 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 8 293,75
204 Subventions d'équipement
versées (9)
44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 961 084,97 549 356,54 0,00 1 320 034,00 1 320 034,00 0,00 1 320 034,00 1 869 390,54
2111 Terrains nus 7 624,00 0,00 15 229,00 15 229,00 0,00 15 229,00 15 229,00
2112 Terrains de voirie 13 700,00 0,00 26 800,00 26 800,00 0,00 26 800,00 26 800,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 205,00 205,00 0,00 205,00 205,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
14 500,00 2 544,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 8 544,00
2128 Autres agencements et
aménagements
54 939,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 51 431,53 18 861,56 127 000,00 127 000,00 0,00 127 000,00 145 861,56
21312 Bâtiments scolaires 285 803,53 111 444,34 235 500,00 235 500,00 0,00 235 500,00 346 944,34
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
284 318,87 196 142,02 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 227 142,02
21314 Bâtiments culturels et sportifs 127 990,26 24 079,68 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 88 079,68
21316 Equipements du cimetière 48 958,50 20 319,25 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 50 319,25
21318 Autres bâtiments publics 136 412,12 5 916,00 84 700,00 84 700,00 0,00 84 700,00 90 616,00
2138 Autres constructions 2 766,13 8 575,27 21 600,00 21 600,00 0,00 21 600,00 30 175,27
2151 Réseaux de voirie 0,00 5 444,93 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444,93
2152 Installations de voirie 520 668,26 113 077,91 381 000,00 381 000,00 0,00 381 000,00 494 077,91
21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 19 912,80 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 39 912,80
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
41 986,26 5 960,40 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 25 460,40
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
40 686,15 14 400,00 26 486,00 26 486,00 0,00 26 486,00 40 886,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21831 Matériel informatique scolaire 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 92 726,00 0,00 70 120,00 70 120,00 0,00 70 120,00 70 120,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
30 110,01 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
16 963,00 1 010,38 23 940,00 23 940,00 0,00 23 940,00 24 950,38
2188 Autres immobilisations
corporelles
168 000,70 1 668,00 110 954,00 110 954,00 0,00 110 954,00 112 622,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
6 773 736,14 994 075,18 0,00 6 447 000,00 6 447 000,00 6 146 000,00 301 000,00 7 441 075,18
Total des dépenses d’équipement 8 786 114,86 1 547 725,47 0,00 7 815 034,00 7 815 034,00 6 146 000,00 1 669 034,00 9 362 759,47
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
532 000,00 0,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00
1641 Emprunts en euros 526 500,00 0,00 571 500,00 571 500,00 571 500,00 571 500,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 533 000,00 0,00 0,00 578 000,00 578 000,00 0,00 578 000,00 578 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 319 114,86 1 547 725,47 6 146 000,00 8 393 034,00 8 393 034,00 6 146 000,00 2 247 034,00 9 940 759,47 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
61 500,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13 900,00 14 800,00 14 800,00 14 800,00 14 800,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
4 100,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00
198 Neutralisation des
amortissements
43 500,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00
Charges transférées (7) 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
21311 Bâtiments administratifs 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21312 Bâtiments scolaires 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21316 Equipements du cimetière 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2138 Autres constructions 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 374 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
2118 Autres terrains 10 000,00 62 500,00 62 500,00 62 500,00 62 500,00
21311 Bâtiments administratifs 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 27 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
240 000,00 602 500,00 602 500,00 602 500,00 602 500,00
Total des dépenses d’ordre 625 500,00 978 500,00 978 500,00 978 500,00 978 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 28 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
9027 Modernisation du
réseau EP
0,00 21 198,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
9030 Bâtiments communaux -
Rénovation
0,00 31 835,09 0,00 0,00 0,00 0,00
9032 Ets scolaires Réaméngt
classes
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
9038 Aires de jeux Secteur
J.Cassé
0,00 9 662,40 0,00 0,00 0,00 0,00
9054 Bâtiments et terrains
sportifs
0,00 55 510,54 0,00 0,00 0,00 0,00
9057 Voirie Diverses Rues 0,00 330 312,41 0,00 0,00 0,00 0,00
9061 Travaux de
Signalisation
0,00 47 321,34 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
9062 PAVE Accessibilité
handicap
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
9071 Reprise murs de
soutènement
9071 533 466,96 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 0,00
9073 Programme rénovation
urbaine ANRU 2
9073 2 700 992,59 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00
9075 Réhabilitation
Presbytère et abords
0,00 34 401,85 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
9077 Toitures diverses 0,00 36 008,27 0,00 0,00 0,00 0,00
9078 Menuiseries diverses 0,00 37 671,60 0,00 0,00 0,00 0,00
9083 Les Tertres
Aménagement voirie
0,00 17 510,45 0,00 0,00 0,00 0,00
9084 Extension cimetière
communal
0,00 71 254,00 126 000,00 126 000,00 0,00 126 000,00
9088 Sécurisation des
bâtiments communaux
0,00 20 173,86 0,00 0,00 0,00 0,00
9089 ADAP Accessibilité
handicap
0,00 259 630,85 0,00 0,00 0,00 0,00
9091 Liaison centre ville
Croizat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9091 Liaison centre ville
Croizat
9091 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9092 Terrain synthétique 9092 343 868,73 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
9094 Salle de diffusion 0,00 13 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9095 Achats véhicules
municipaux
9095 198 154,82 0,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00 0,00
9096 Performance
énergétique et durable
0,00 7 634,52 0,00 0,00 0,00 0,00
9097 Végétalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9097 Végétalisation 9097 434 670,96 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
TOTAL 4 211 154,06 994 075,18 6 447 000,00 6 447 000,00 6 146 000,00 301 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9071
LIBELLE : Reprise murs de soutènement
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9071
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 533 466,96 a 0,00 2 030 000,00 b 2 030 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 533 466,96 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 414 009,20 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 119 457,76 0,00 30 000,00 30 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 030 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9073
LIBELLE : Programme rénovation urbaine ANRU 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9073
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 700 992,59 a 0,00 2 800 000,00 b 2 800 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 700 992,59 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 2 462 876,57 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 238 116,02 0,00 100 000,00 100 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 800 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9091
LIBELLE : Liaison centre ville Croizat
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9091
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9092
LIBELLE : Terrain synthétique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9092
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 343 868,73 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 273 972,00 0,00 550 000,00 550 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 273 972,00 0,00 550 000,00 550 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 69 896,73 0,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 69 896,73 0,00 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -600 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9095
LIBELLE : Achats véhicules municipaux
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9095
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 198 154,82 a 0,00 116 000,00 b 116 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 198 154,82 0,00 116 000,00 116 000,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 198 154,82 0,00 116 000,00 116 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -116 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9097
LIBELLE : Végétalisation
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9097
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 434 670,96 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 434 670,96 0,00 600 000,00 600 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 434 670,96 0,00 600 000,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -600 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9027
LIBELLE : Modernisation du réseau EP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 21 198,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 198,00 50 000,00 50 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 21 198,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -71 198,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9030
LIBELLE : Bâtiments communaux - Rénovation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 31 835,09 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 835,09 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 31 835,09 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -31 835,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9032
LIBELLE : Ets scolaires Réaméngt classes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 21 424,00 d 21 424,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 21 424,00 21 424,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 21 424,00 21 424,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -28 576,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9038
LIBELLE : Aires de jeux Secteur J.Cassé
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 9 662,40 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 662,40 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 9 662,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -9 662,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9054
LIBELLE : Bâtiments et terrains sportifs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 55 510,54 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 55 510,54 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 55 510,54 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -55 510,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9057
LIBELLE : Voirie Diverses Rues
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 330 312,41 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 330 312,41 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 330 312,41 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -330 312,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9061
LIBELLE : Travaux de Signalisation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 47 321,34 5 000,00 b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 47 321,34 5 000,00 5 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 47 321,34 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -52 321,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9062
LIBELLE : PAVE Accessibilité handicap
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9073
LIBELLE : Programme rénovation urbaine ANRU 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 2 280 665,00 d 2 280 665,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 2 280 665,00 2 280 665,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 701 116,00 701 116,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 454 549,00 1 454 549,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 2 280 665,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9075
LIBELLE : Réhabilitation Presbytère et abords
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 34 401,85 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 34 401,85 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 34 401,85 20 000,00 20 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -54 401,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9076
LIBELLE : RPA Résidence Personnes Agées
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9077
LIBELLE : Toitures diverses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 36 008,27 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 008,27 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 36 008,27 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -36 008,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9078
LIBELLE : Menuiseries diverses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 37 671,60 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 37 671,60 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 37 671,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -37 671,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9083
LIBELLE : Les Tertres Aménagement voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 17 510,45 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 510,45 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 17 510,45 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -17 510,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9084
LIBELLE : Extension cimetière communal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 71 254,00 126 000,00 b 126 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 16 254,00 4 205,00 4 205,00
2031 Frais d'études 0,00 16 254,00 4 205,00 4 205,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 55 000,00 121 795,00 121 795,00
2116 Cimetières 0,00 55 000,00 25 795,00 25 795,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 96 000,00 96 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 7 980,00 d 7 980,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 7 980,00 7 980,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 7 980,00 7 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -189 274,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9088
LIBELLE : Sécurisation des bâtiments communaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 20 173,86 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 173,86 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 2 724,06 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 449,80 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 173,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9089
LIBELLE : ADAP Accessibilité handicap
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 259 630,85 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 259 630,85 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 259 630,85 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -259 630,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9091
LIBELLE : Liaison centre ville Croizat
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 100 000,00 d 100 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9092
LIBELLE : Terrain synthétique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 231 156,00 d 231 156,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 231 156,00 231 156,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 166 156,00 166 156,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 231 156,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9094
LIBELLE : Salle de diffusion
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 13 950,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 950,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 13 950,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 950,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9096
LIBELLE : Performance énergétique et durable
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 7 634,52 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 634,52 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 7 634,52 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 634,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9097
LIBELLE : Végétalisation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 259 020,00 d 259 020,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 259 020,00 259 020,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 259 020,00 259 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 259 020,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 754 684,00 1 000 000,00 9 371 534,00 9 371 534,00 10 371 534,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 762 677,00 0,00 3 029 430,00 3 029 430,00 3 029 430,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 264,00 0,00 3 553,00 3 553,00 3 553,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 777 954,00 0,00 1 283 171,00 1 283 171,00 1 283 171,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 514 913,00 0,00 1 464 549,00 1 464 549,00 1 464 549,00
1323 Subv. non transf. Départements 149 270,00 0,00 83 740,00 83 740,00 83 740,00
13278 Autres fonds européens 150 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 101 251,00 0,00 9 417,00 9 417,00 9 417,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 62 025,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 155 599,29 1 000 000,00 3 036 485,21 3 036 485,21 4 036 485,21
1641 Emprunts en euros 3 155 599,29 1 000 000,00 3 036 485,21 3 036 485,21 4 036 485,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 988 276,29 1 000 000,00 6 065 915,21 6 065 915,21 7 065 915,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 615 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
10222 FCTVA 585 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 91 150,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 708 150,00 0,00 912 000,00 912 000,00 912 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 696 426,29 1 000 000,00 6 977 915,21 6 977 915,21 7 977 915,21 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 59
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 2 134 257,71 1 118 618,79 1 118 618,79 1 118 618,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 3 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 40 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 000,00 14 900,00 14 900,00 14 900,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 000,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
2815731 Matériel roulant 10 000,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 500,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00
281828 Autres matériels de transport 119 000,00 105 300,00 105 300,00 105 300,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 300,00 300,00 300,00
281838 Autre matériel informatique 80 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 000,00 16 300,00 16 300,00 16 300,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
28188 Autres immo. corporelles 125 000,00 137 300,00 137 300,00 137 300,00
041 Opérations patrimoniales (9) 374 000,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 62 500,00 62 500,00 62 500,00
2031 Frais d'études 54 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 310 000,00 602 500,00 602 500,00 602 500,00
Total des recettes d’ordre 3 058 257,71 2 393 618,79 2 393 618,79 2 393 618,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 056 770,71 0,00 0,00 26 307 959,79 26 307 959,79 0,00 26 307 959,79 26 307 959,79
011 Charges à caractère général (3) 6 407 033,00 0,00 0,00 6 413 459,00 6 413 459,00 0,00 6 413 459,00 6 413 459,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
15 501 300,00 0,00 15 714 167,00 15 714 167,00 15 714 167,00 15 714 167,00
014 Atténuations de produits 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 249 680,00 0,00 0,00 2 300 715,00 2 300 715,00 0,00 2 300 715,00 2 300 715,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 181 013,00 0,00 0,00 24 453 341,00 24 453 341,00 0,00 24 453 341,00 24 453 341,00
66 Charges financières 163 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
18 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 191 500,00 0,00 0,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00
Total des dépenses réelles 24 372 513,00 0,00 0,00 24 639 341,00 24 639 341,00 0,00 24 639 341,00 24 639 341,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 134 257,71 1 118 618,79 1 118 618,79 1 118 618,79 1 118 618,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 684 257,71 1 668 618,79 1 668 618,79 1 668 618,79 1 668 618,79
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 26 307 959,79 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 978 888,00 0,00 25 530 467,00 25 530 467,00 25 530 467,00
013 Atténuations de charges (2) 134 595,00 0,00 142 200,00 142 200,00 142 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 974 699,00 0,00 893 900,00 893 900,00 893 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 739 453,00 0,00 11 739 005,00 11 739 005,00 11 739 005,00
731 Fiscalité locale 5 289 184,00 0,00 5 401 431,00 5 401 431,00 5 401 431,00
74 Dotations et participations (2) 6 267 483,00 0,00 5 975 876,00 5 975 876,00 5 975 876,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 608 474,00 0,00 535 755,00 535 755,00 535 755,00
Total des recettes de gestion des services 25 013 888,00 0,00 24 688 167,00 24 688 167,00 24 688 167,00
76 Produits financiers 16 500,00 0,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 695 000,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00
Total des recettes financières 713 500,00 0,00 588 800,00 588 800,00 588 800,00
Total des recettes réelles 25 727 388,00 0,00 25 276 967,00 25 276 967,00 25 276 967,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 777 492,79
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 307 959,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 056 770,71 0,00 0,00 26 307 959,79 26 307 959,79 0,00 26 307 959,79 26 307 959,79
011 Charges à caractère général (4) 6 407 033,00 0,00 0,00 6 413 459,00 6 413 459,00 0,00 6 413 459,00 6 413 459,00
6042 Achats de prestations de services 415 564,00 0,00 408 760,00 408 760,00 0,00 408 760,00 408 760,00
60611 Eau et assainissement 133 600,00 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00
60612 Energie - Electricité 724 400,00 0,00 692 060,00 692 060,00 0,00 692 060,00 692 060,00
60613 Chauffage urbain 480 000,00 0,00 627 600,00 627 600,00 0,00 627 600,00 627 600,00
60621 Combustibles 89 484,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
60622 Carburants 110 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
60623 Alimentation 848 386,00 0,00 811 440,00 811 440,00 0,00 811 440,00 811 440,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 120 754,00 0,00 113 080,00 113 080,00 0,00 113 080,00 113 080,00
60632 Fournitures de petit équipement 292 745,00 0,00 258 934,00 258 934,00 0,00 258 934,00 258 934,00
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 45 831,00 0,00 48 800,00 48 800,00 0,00 48 800,00 48 800,00
6064 Fournitures administratives 25 260,00 0,00 22 010,00 22 010,00 0,00 22 010,00 22 010,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 24 700,00 0,00 24 750,00 24 750,00 0,00 24 750,00 24 750,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 090,00 0,00 4 090,00 4 090,00 0,00 4 090,00 4 090,00
6067 Fournitures scolaires 81 300,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6068 Autres matières et fournitures 203 300,00 0,00 202 074,00 202 074,00 0,00 202 074,00 202 074,00
611 Contrats de prestations de services 269 927,00 0,00 282 278,00 282 278,00 0,00 282 278,00 282 278,00
6132 Locations immobilières 42 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61351 Matériel roulant 69 660,00 0,00 68 850,00 68 850,00 0,00 68 850,00 68 850,00
61358 Autres 76 620,00 0,00 74 700,00 74 700,00 0,00 74 700,00 74 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 006,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
61521 Entretien terrains 504 300,00 0,00 516 300,00 516 300,00 0,00 516 300,00 516 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
19 700,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
301 200,00 0,00 288 900,00 288 900,00 0,00 288 900,00 288 900,00
615231 Entretien, réparations voiries 60 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 64
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 77 143,00 0,00 76 207,00 76 207,00 0,00 76 207,00 76 207,00
6156 Maintenance 86 600,00 0,00 79 600,00 79 600,00 0,00 79 600,00 79 600,00
6161 Multirisques 157 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00
6168 Autres primes d'assurance 192 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
6182 Documentation générale et technique 17 231,00 0,00 17 510,00 17 510,00 0,00 17 510,00 17 510,00
6184 Versements à des organismes de
formation
51 770,00 0,00 43 658,00 43 658,00 0,00 43 658,00 43 658,00
6188 Autres frais divers 56 865,00 0,00 54 200,00 54 200,00 0,00 54 200,00 54 200,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 26 064,00 0,00 33 880,00 33 880,00 0,00 33 880,00 33 880,00
62268 Autres honoraires, conseils 30 926,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 21 000,00 0,00 19 300,00 19 300,00 0,00 19 300,00 19 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 55 850,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
6236 Catalogues et imprimés 33 900,00 0,00 33 190,00 33 190,00 0,00 33 190,00 33 190,00
6248 Divers 90 070,00 0,00 115 200,00 115 200,00 0,00 115 200,00 115 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 51 830,00 0,00 147 530,00 147 530,00 0,00 147 530,00 147 530,00
6261 Frais d'affranchissement 36 245,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6262 Frais de télécommunications 45 640,00 0,00 32 620,00 32 620,00 0,00 32 620,00 32 620,00
627 Services bancaires et assimilés 902,00 0,00 975,00 975,00 0,00 975,00 975,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 722,00 0,00 20 603,00 20 603,00 0,00 20 603,00 20 603,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
43 556,00 0,00 76 400,00 76 400,00 0,00 76 400,00 76 400,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6288 Autres services extérieurs 60 832,00 0,00 63 600,00 63 600,00 0,00 63 600,00 63 600,00
63512 Taxes foncières 85 000,00 0,00 66 600,00 66 600,00 0,00 66 600,00 66 600,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6353 Impôts indirects 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
15 501 300,00 0,00 15 714 167,00 15 714 167,00 15 714 167,00 15 714 167,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
50 516,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6218 Autre personnel extérieur 26 700,00 0,00 15 163,00 15 163,00 15 163,00 15 163,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 65
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité 67 865,00 0,00 69 157,00 69 157,00 69 157,00 69 157,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 205,00 0,00 43 224,00 43 224,00 43 224,00 43 224,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 172 455,00 0,00 177 217,00 177 217,00 177 217,00 177 217,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 859 184,00 0,00 6 678 063,00 6 678 063,00 6 678 063,00 6 678 063,00
64112 SFT, indemnité de résidence 189 750,00 0,00 189 954,00 189 954,00 189 954,00 189 954,00
64113 NBI 162 500,00 0,00 118 319,00 118 319,00 118 319,00 118 319,00
64118 Autres indemnités 1 899 850,00 0,00 1 877 409,00 1 877 409,00 1 877 409,00 1 877 409,00
64131 Rémunérations 1 606 000,00 0,00 1 825 014,00 1 825 014,00 1 825 014,00 1 825 014,00
64132 SFT, indemnité de résidence 40 610,00 0,00 54 564,00 54 564,00 54 564,00 54 564,00
64138 Primes et autres indemnités 15 133,00 0,00 824,00 824,00 824,00 824,00
64168 Autres emplois aidés 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 84 000,00 0,00 69 580,00 69 580,00 69 580,00 69 580,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 524 300,00 0,00 1 627 838,00 1 627 838,00 1 627 838,00 1 627 838,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 529 500,00 0,00 2 726 630,00 2 726 630,00 2 726 630,00 2 726 630,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 73 270,00 0,00 75 303,00 75 303,00 75 303,00 75 303,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 850,00 0,00 743,00 743,00 743,00 743,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 79 300,00 0,00 85 023,00 85 023,00 85 023,00 85 023,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 115,00 0,00 12 926,00 12 926,00 12 926,00 12 926,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 55 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
6488 Autres 2 197,00 0,00 2 216,00 2 216,00 2 216,00 2 216,00
014 Atténuations de produits 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7498 Autres revers./dotations, participations 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 249 680,00 0,00 0,00 2 300 715,00 2 300 715,00 0,00 2 300 715,00 2 300 715,00
65131 Bourses 52 000,00 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00
65181 Primes, dots 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65311 Indemnités de fonction 179 000,00 0,00 189 280,00 189 280,00 0,00 189 280,00 189 280,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 12 360,00 0,00 14 560,00 14 560,00 0,00 14 560,00 14 560,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 17 000,00 0,00 19 760,00 19 760,00 0,00 19 760,00 19 760,00
65315 Formation 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 66
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65568 Autres contributions 843 450,00 0,00 843 450,00 843 450,00 0,00 843 450,00 843 450,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 9 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 37 720,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 044 435,00 0,00 1 052 310,00 1 052 310,00 0,00 1 052 310,00 1 052 310,00
65818 Autres 8 300,00 0,00 31 550,00 31 550,00 0,00 31 550,00 31 550,00
6583 Pénalités sur marchés 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6585 Intérêts moratoires 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65888 Autres 17 815,00 0,00 16 505,00 16 505,00 0,00 16 505,00 16 505,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 181 013,00 0,00 0,00 24 453 341,00 24 453 341,00 0,00 24 453 341,00 24 453 341,00
66 Charges financières 163 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 163 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
18 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 18 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 191 500,00 0,00 0,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00
Total des dépenses réelles 24 372 513,00 0,00 0,00 24 639 341,00 24 639 341,00 0,00 24 639 341,00 24 639 341,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 134 257,71 1 118 618,79 1 118 618,79 1 118 618,79 1 118 618,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 67
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 684 257,71 1 668 618,79 1 668 618,79 1 668 618,79 1 668 618,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 44 964,95
Montant des ICNE de l’exercice N-1 71 405,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 978 888,00 0,00 25 530 467,00 25 530 467,00 25 530 467,00
013 Atténuations de charges (3) 134 595,00 0,00 142 200,00 142 200,00 142 200,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 116 595,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 18 000,00 0,00 32 200,00 32 200,00 32 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 974 699,00 0,00 893 900,00 893 900,00 893 900,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 249,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 142 950,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 84 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7066 Redevances services à caractère social 289 000,00 0,00 274 900,00 274 900,00 274 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 364 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 739 453,00 0,00 11 739 005,00 11 739 005,00 11 739 005,00
73211 Attribution de compensation 11 449 830,00 0,00 11 449 830,00 11 449 830,00 11 449 830,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 46 989,00 0,00 46 541,00 46 541,00 46 541,00
73221 FNGIR 1 260,00 0,00 1 260,00 1 260,00 1 260,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 241 374,00 0,00 241 374,00 241 374,00 241 374,00
731 Fiscalité locale 5 289 184,00 0,00 5 401 431,00 5 401 431,00 5 401 431,00
73111 Impôts directs locaux 4 939 300,00 0,00 5 037 547,00 5 037 547,00 5 037 547,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 140 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 42 054,00 0,00 42 054,00 42 054,00 42 054,00
73141 Accise sur l'électricité 137 830,00 0,00 137 830,00 137 830,00 137 830,00
73154 Droits de place 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 267 483,00 0,00 5 975 876,00 5 975 876,00 5 975 876,00
741123 DSU des communes 3 377 155,00 0,00 3 537 191,00 3 537 191,00 3 537 191,00
741127 DNP des communes 8 851,00 0,00 8 851,00 8 851,00 8 851,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 69
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 292 000,00 0,00 220 030,00 220 030,00 220 030,00
7472 Participation régions 37 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7473 Participation départements 71 476,00 0,00 65 476,00 65 476,00 65 476,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 982 500,00 0,00 895 000,00 895 000,00 895 000,00
747888 Autres 40 280,00 0,00 40 130,00 40 130,00 40 130,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 422 821,00 0,00 1 125 802,00 1 125 802,00 1 125 802,00
7484 Dotation de recensement 2 400,00 0,00 2 396,00 2 396,00 2 396,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 608 474,00 0,00 535 755,00 535 755,00 535 755,00
752 Revenus des immeubles 399 600,00 0,00 421 374,00 421 374,00 421 374,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 206 374,00 0,00 111 881,00 111 881,00 111 881,00
Total des recettes de gestion des services 25 013 888,00 0,00 24 688 167,00 24 688 167,00 24 688 167,00
76 Produits financiers 16 500,00 0,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 16 500,00 0,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 695 000,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 650 000,00 545 000,00 545 000,00 545 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 45 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 25 727 388,00 0,00 25 276 967,00 25 276 967,00 25 276 967,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
722 Immobilisations corporelles 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 43 500,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 18 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 251 500,00 253 500,00 253 500,00 253 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 70
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 578 000,00 610 580,00 0,00 0,00 949 461,00 701 145,00 106 428,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 577 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 8 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 599 375,00 0,00 0,00 949 461,00 651 145,00 106 428,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 060 926,35 28 157,00 0,00 0,00 280 444,00 232 236,00 37 928,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 892 441,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 28 157,00 0,00 0,00 280 444,00 232 236,00 37 928,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 038 485,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 226 898,00 0,00 0,00 220 522,00 8 393 034,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 577 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205,00
204 Subventions d'équipement versées 41 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
21 Immobilisations corporelles 355 898,00 0,00 0,00 220 522,00 2 882 829,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 830 000,00 0,00 0,00 0,00 4 880 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 390 665,00 0,00 0,00 0,00 9 030 356,35
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 892 441,14
13 Subventions d'investissement 2 390 665,00 0,00 0,00 0,00 3 029 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038 485,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 73
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 578 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 571 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 3 500,00
RECETTES 6 060 926,35
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 840 000,00
106 Réserves 2 052 441,14
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 60 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 036 485,21
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 447 370,00 0,00 156 000,00 7 210,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 4 205,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 25 795,00 0,00 0,00
213 Constructions 173 600,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 252 870,00 0,00 0,00 7 210,00 0,00
RECETTES 20 177,00 0,00 7 980,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 20 177,00 0,00 7 980,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 580,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 205,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 795,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 080,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 157,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 157,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 888 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 863 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 280 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 280 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 61 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 461,00
213 Constructions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 46 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 161,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 444,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 444,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 655,00 0,00 350,00 0,00 34 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 2 655,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 640 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 231 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 231 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 85
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 23 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 145,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 245,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 236,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 156,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 55 400,00 0,00 900,00 0,00 0,00 14 800,00 2 128,00 1 100,00
213 Constructions 55 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 3 300,00 2 128,00 1 100,00
RECETTES 35 455,00 0,00 300,00 0,00 0,00 935,00 872,00 366,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 935,00 872,00 366,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 35 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 32 100,00 0,00 0,00 0,00 106 428,00
213 Constructions 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 97 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 8 528,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 928,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 455,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 6 664,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 5 150 234,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 234,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 664,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 665,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 665,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 226 898,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 234,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 664,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 665,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 665,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 180 522,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 180 522,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 522,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 522,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 189 500,00 10 111 062,00 0,00 431 075,00 3 640 615,00 4 278 606,00 2 655 544,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 314 292,00 0,00 24 965,00 1 734 033,00 480 292,00 499 652,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 473 855,00 0,00 406 110,00 1 791 382,00 2 011 014,00 2 064 992,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 322 915,00 0,00 0,00 115 200,00 1 787 300,00 65 900,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 418 080,00 419 963,00 0,00 5 000,00 716 230,00 247 100,00 1 126 706,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 142 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 141 000,00 0,00 0,00 392 000,00 88 000,00 252 900,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 739 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 394 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 695 844,00 61 596,00 0,00 0,00 323 030,00 159 100,00 720 806,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 75 167,00 0,00 5 000,00 1 200,00 0,00 153 000,00 0,00
76 Produits financiers 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 65 700,00 2 042 883,00 0,00 1 008 056,00 216 300,00 24 639 341,00
011 Charges à caractère général 65 400,00 1 085 825,00 0,00 700,00 208 300,00 6 413 459,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 951 458,00 0,00 1 007 356,00 8 000,00 15 714 167,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 2 300 715,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 316 888,00 7 000,00 0,00 20 000,00 25 276 967,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 893 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 739 005,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 5 401 431,00
74 Dotations et participations 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 5 975 876,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 301 388,00 0,00 0,00 0,00 535 755,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 189 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 500,00
661 Charges d'intérêts 148 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 28 000,00
RECETTES 22 418 080,00
731 Fiscalité locale 5 394 431,00
732 Fiscalité reversée 11 739 005,00
741 D.G.F. 3 546 042,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 1 129 802,00
762 Produits autres immo. financières 13 800,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 565 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 581 072,00 0,00 0,00 236 360,00 20 260,00
604 Achats d'études, prestations de services 33 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 133 340,00 0,00 0,00 954,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 117 030,00 0,00 0,00 1 810,00 0,00
613 Locations 134 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 261 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 334 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 45 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 72 150,00 0,00 0,00 540,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 275,00 0,00 0,00 100,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 65 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 132 076,00 0,00 0,00 3 991,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 69 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 911 112,00 0,00 0,00 163 453,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 128 836,00 0,00 0,00 63 012,00 0,00
647 Autres charges sociales 63 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 700,00 0,00 0,00 0,00 20 260,00
658 Charges diverses de gestion courante 14 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 390 763,00 0,00 10 000,00 19 200,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 107
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 50 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
748 Autres attributions et participations 2 396,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 47 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 243 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 231 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 111 062,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 364,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 840,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 713,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 060,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 690,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 067,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 074 565,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 848,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 926,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 960,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 555,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 111
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 963,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 396,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 667,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 385 529,00 0,00 0,00 0,00 45 546,00 431 075,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
611 Contrats de prestations de services 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 15,00
628 Divers 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 653,00 0,00 0,00 0,00 822,00 6 475,00
641 Rémunérations du personnel 269 365,00 0,00 0,00 0,00 32 091,00 301 456,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 85 561,00 0,00 0,00 0,00 12 618,00 98 179,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 51 800,00 131 037,00 763 524,00 500,00 1 500,00 0,00 49 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 32 000,00 75 000,00 464 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 000,00 5 500,00 82 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 43 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 926,00 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 36 141,00 18 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 13 470,00 6 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 53 200,00 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 30 000,00 241 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 20 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 240 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 115
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 403 806,00 0,00 0,00 192 248,00 47 200,00 0,00 3 640
615,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 84 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 639 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 212
400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 3 478,00 0,00 0,00 685,00 0,00 0,00 4 163,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00 2 200,00 0,00 45 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 142 700,00 0,00 0,00 143 170,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953,00 0,00 0,00 44 253,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 33 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 775,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 155 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210
243,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 521 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 194,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 6 000,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 403 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 716 230,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 392 000,00
747 Participations 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 030,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 119
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 39 902,00 338 000,00 0,00 428 944,00 0,00 49 257,00 8 000,00 554 598,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 8 000,00 167 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 26 830,00 0,00 1 700,00 0,00 4 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 58,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
767,00 0,00 0,00 6 864,00 0,00 977,00 0,00 5 956,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 27 314,00 0,00 0,00 249 693,00 0,00 29 738,00 0,00 225 721,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
11 763,00 0,00 0,00 101 213,00 0,00 11 342,00 0,00 82 981,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 338 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 040,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 121
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 51 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 10 500,00 51 060,00 501 500,00 0,00 341 950,00 162 050,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 21 060,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 900,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 501 500,00 0,00 341 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 050,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 123
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 333 885,00 0,00 458 960,00 0,00 0,00 0,00 4 278 606,00
604 Achats d'études, prestations de services 26 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 248 560,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 400,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 82 230,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
618 Divers 22 500,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 17 300,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,00
628 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 005,00
641 Rémunérations du personnel 896 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 923,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 325 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 971,00
648 Autres charges de personnel 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 396 260,00 0,00 0,00 0,00 921 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 195 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 100,00
706 Prestations de services 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
747 Participations 110 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 355 102,00 0,00 233 660,00 0,00 0,00 1 059 219,00 387 636,00 73 128,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 450,00 0,00 0,00 69 544,00 4 800,00 2 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568,00 700,00 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 107,00 6 900,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 230,00 200,00 50,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 6 360,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 250,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 60,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 640,00 0,00 3 670,00 0,00 0,00 17 561,00 7 019,00 779,00
641 Rémunérations du personnel 208 922,00 0,00 130 380,00 0,00 0,00 692 205,00 264 773,00 31 810,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 82 790,00 0,00 52 760,00 0,00 0,00 264 769,00 102 944,00 11 959,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 123 500,00 0,00 0,00 410 330,00 180 000,00 65 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 70 000,00 30 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00 340 330,00 150 000,00 65 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 540 499,00 0,00 1 000,00 0,00 2 655 544,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 259 100,00 0,00 0,00 0,00 344 444,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 34 250,00 0,00 0,00 0,00 37 138,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 23 507,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 020,00 0,00 0,00 0,00 33 880,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 1 468,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 536,00 0,00 0,00 0,00 38 205,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 131 223,00 0,00 0,00 0,00 1 459 313,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 51 607,00 0,00 0,00 0,00 566 829,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 645,00 0,00 0,00 0,00 645,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 100,00 0,00 1 000,00 0,00 65 900,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 347 876,00 0,00 0,00 0,00 1 126 706,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 150 400,00 0,00 0,00 0,00 252 900,00
747 Participations 0,00 0,00 44 476,00 0,00 0,00 0,00 720 806,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 320 307,00 1 171 334,00 464 000,00 0,00 0,00 0,00 76 592,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 48 200,00 314 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
613 Locations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 525 300,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 615,00 10 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 226 407,00 381 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 002,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 87 285,00 184 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 013,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 10 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 500,00 0,00 0,00 301 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 277 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 24 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042 883,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 963,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 708,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 787,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 888,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 374,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 014,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 056,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 108,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 519,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 729,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008
056,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 108,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 519,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 729,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 690 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 690 000,00
18220 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
15/12/2025 12/01/2026 01/04/2026 1 000 000,00 V Livret A +
0,60%
2,300 2,300 euros T C O A-1
4044 AGENCE FRANCE
LOCAL-ST
05/12/2024 15/01/2025 20/03/2025 1 200 000,00 F 3,180 3,180 euros T C O A-1
5067038 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
08/12/2014 01/11/2015 01/01/2016 730 000,00 V Livret A 1,600 1,600 euros A P O A-1
5067058 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
08/12/2014 01/11/2015 01/01/2016 360 000,00 V Livret A 1,600 1,600 euros A C O A-1
5067432 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
08/12/2014 01/12/2015 01/01/2017 1 900 000,00 V Livret A 1,600 1,600 euros A C O A-1
5187654 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
15/05/2017 01/09/2017 01/12/2017 1 000 000,00 F 1,620 1,620 euros T P O A-1
MIN272265EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
27/09/2010 30/06/2011 01/01/2012 1 000 000,00 F 3,230 3,230 euros A P O A-1
MON527995EUR/0529135/001/1 LA BANQUE POSTALE 27/09/2010 01/08/2013 01/08/2014 1 500 000,00 V Euribor 12
mois
0,936 0,936 euros A C O A-1
MON546654EUR/059181/001 LA BANQUE POSTALE 19/12/2023 27/12/2023 01/04/2024 1 000 000,00 F 3,660 3,660 euros T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
29 531,78
1681 Autres emprunts (total) (9) 29 531,78
201400094 CAFO CAISSE ALLOCATION
FAMILIALE
13/08/2014 01/01/2018 24 743,78 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
202200164 CAFO CAISSE ALLOCATION
FAMILIALE
05/12/2024 15/01/2025 20/02/2025 4 788,00 F 0,000 0,000 euros A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 719 531,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 607 256,07 567 707,56 160 349,64 0,00 44 964,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 607 256,07 567 707,56 160 349,64 0,00 44 964,95
18220 N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,00 V Livret A + 0,60% 2,300 37 500,00 15 936,96 0,00 1 783,30
4044 N 0,00 A-1 1 140 000,00 18,00 F 3,180 60 000,00 35 927,38 0,00 954,00
5067038 N 0,00 A-1 382 538,02 4,00 V Livret A 3,600 71 193,77 13 771,37 0,00 7 141,03
5067058 N 0,00 A-1 120 000,00 4,00 V Livret A 3,600 24 000,00 4 320,00 0,00 2 201,87
5067432 N 0,00 A-1 1 045 000,00 10,00 V Livret A 3,600 95 000,00 37 620,00 0,00 21 789,31
5187654 N 0,00 A-1 626 000,12 10,00 F 1,620 48 795,86 9 786,50 0,00 779,55
MIN272265EUR N 0,00 A-1 81 217,93 0,00 F 3,230 81 217,93 2 623,34 0,00 429,01
MON527995EUR/0529135/001/1 N 0,00 A-1 300 000,00 2,00 V Euribor 12 mois 2,516 100 000,00 7 652,83 0,00 2 082,69
MON546654EUR/059181/001 N 0,00 A-1 912 500,00 17,00 F 3,660 50 000,00 32 711,26 0,00 7 804,19
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 146
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 8 767,74 3 443,38 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 8 767,74 3 443,38 0,00 0,00 0,00
201400094 N 0,00 A-1 4 948,74 1,00 F 0,000 2 474,38 0,00 0,00 0,00
202200164 N 0,00 A-1 3 819,00 3,00 F 0,000 969,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 616 023,81 571 150,94 160 349,64 0,00 44 964,95
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 616 023,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 300,00 €
08/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL CLASSIQUE DIVERS 5 08/04/2024
L LOGICIEL 5 08/04/2024
L FRAIS D ETUDES 5 08/04/2024
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 08/04/2024
L VEHICULES LEGERS 5 08/04/2024
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 08/04/2024
L ENGINS DE VOIRIE 8 08/04/2024
L MOBILIER 5 08/04/2024
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 08/04/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 08/04/2024
L COFFRE FORT 20 08/04/2024
L INSTALLATIONS ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 10 08/04/2024
L APPAREIL DE LEVAGE - ASCENSEURS 20 08/04/2024
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIERS 10 08/04/2024
L EQUIPEMENT DES CUISINES 10 08/04/2024
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 08/04/2024
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 08/04/2024
L PLANTATIONS 15 08/04/2024
L APPAREILS ELECTRO MENAGERS 5 08/04/2024
L INSTRUMENTS DE MUSIQUE 5 08/04/2024
L MOBILIER URBAIN 5 08/04/2024
L PETIT MATERIEL SPORTIFS 5 08/04/2024
L MATERIEL AUDIO VISUELS ET DE SONORISATION 5 08/04/2024
L COLUMBARIUM 10 08/04/2024
L INSTALLATIONS TELEPHONIQUE 10 08/04/2024
L MATERIEL ELECTRIQUE (projecteurs, mâts, lanternes..) 5 08/04/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT A VERSER INFERIEUR OU EGALE A 100.000 € 1 08/04/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT A VERSER SUPERIEUR A 100.000 € 5 08/04/2024 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 8 000,00 558 542,22 566 542,22 545 000,00 21 542,22
Provisions pour litiges 8 000,00 558 542,22 566 542,22 545 000,00 21 542,22
Risque perte TP 0,00 12/12/2011 545 000,00 545 000,00 0,00 545 000,00
Risque perte TP 0,00 12/12/2011 0,00 0,00 545 000,00 -545 000,00
Impayés loyers et restauration scolaire 0,00 07/04/2025 13 542,22 13 542,22 0,00 13 542,22
Impayés loyers et restauration scolaire 8 000,00 02/03/2026 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 8 000,00 558 542,22 566 542,22 545 000,00 21 542,22
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 155
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 8 000,00 558 542,22 566 542,22 545 000,00 21 542,22
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 090 209,49 1 828 212,85
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 090 209,49 1 828 212,85 57 074,79 92 741,33
S.A.P.I Habitat 2007 P J.JAURES
Construction 12
Logements
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
640 582,00 438 573,73 21,00 A V 3,750 V 3,300 A-1 euros 14 472,93 13 880,09
S.A.P.I Habitat 2007 P J.JAURES
Construction 1
Logement
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
120 854,00 78 067,20 21,00 A V 2,750 V 2,400 A-1 euros 1 873,61 2 666,17
S.A.P.I Habitat 2007 P J.JAURES 13
LOGEMENTS
178,RUE
J.JAURES
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
138 539,00 108 347,12 31,00 A V 3,750 V 3,300 A-1 euros 3 575,45 1 957,81
SA HLM du
Beauvaisis
2000 P R. TRIN 11
LOGEMENTS
LOCATIFS
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
593 156,98 34 451,70 0,00 T F 5,000 F 5,000 A-1 euros 864,60 34 451,70
SA HLM du
Beauvaisis
2008 P R.Trin 10
Logements
Réaménagt CM
06/10/08
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
344 074,15 204 392,36 14,00 S V 4,480 V 3,300 A-1 euros 6 602,95 10 749,96 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM du
Beauvaisis
2014 P Libération 27
logements
Réanémagt CM
06/10/08
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
734 019,90 600 755,74 22,00 A V 1,950 V 3,600 A-1 euros 21 627,21 13 236,87
SA HLM du
Beauvaisis
2008 P Rue Voltaire 3
logements
Réaménagt CM
06/10/08
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
162 934,82 114 960,51 24,00 A V 4,680 V 3,300 A-1 euros 3 793,70 2 448,61
SA HLM du
Beauvaisis
2004 P Construction 6
logements Rue
Voltaire
CAISSE
EPARGNE
PICARDIE
356 048,64 248 664,49 3,00 T F 1,750 F 1,750 A-1 euros 4 264,34 13 350,12
TOTAL GENERAL 3 090 209,49 1 828 212,85 57 074,79 92 741,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 149 816,12
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 731 500,58
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 881 316,70
Recettes réelles de fonctionnement II 26 054 459,79
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,38
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 038 050,00
657363 641 Subvention fonctionnement CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
Autre personne de droit privé 50 000,00
65748 111 Subvention fonctionnement SOUVENIR DU PORTUGAL Association 500,00
65748 12 Subvention fonctionnement HORTICULTURE ET TEMPERANCE
Association 600,00
65748 137 Subvention fonctionnement BATTANT SERVICE SOLIDARITE
Association 5 800,00
65748 158 Subvention fonctionnement TENNIS CLUB DE MONTATAIRE
Association 16 600,00
65748 166 Subvention fonctionnement ADVASUM Association 450,00
65748 176 Subvention fonctionnement MEMOIRE OUVRIERE ET INDUSTRIELLE
Association 150,00
65748 182 Subvention fonctionnement LA FAIENCERIE DE CREIL Association 30 000,00
65748 19 Subvention fonctionnement JADE Association 356 260,00
65748 196 Subvention fonctionnement RED STAR VOLLEY Association 1 900,00
65748 199 Subvention fonctionnement FRANCE ALZEIHMER OISE Association 200,00
65748 201 Subvention fonctionnement MONTABAD Association 750,00
65748 220 Subvention fonctionnement PLURIEL Association 3 000,00
65748 23 Subvention fonctionnement DON DU SANG BENEVOLE DE CREIL ET
Association 250,00
65748 24 Subvention fonctionnement UNAPEI Association 300,00
65748 26 Subvention fonctionnement MOUVEMENT VIE LIBRE Association 400,00
65748 274 Subvention fonctionnement JADE INSERT Association 40 000,00
65748 28 Subvention fonctionnement SAUVETEURS DE L OISE Association 2 500,00
65748 288 Subvention fonctionnement BOXING CLUB AGGLOMERATION
CREILLOISE
Association 3 650,00
65748 4 Subvention fonctionnement AMEM Association 338 000,00
65748 407 Subvention fonctionnement LA PALANQUEE Association 1 000,00
65748 41 Subvention fonctionnement FEMMES SOLIDAIRES Association 2 000,00
65748 487 Subvention fonctionnement AMIS DU CHATEAU DE MONTATAIRE
Association 200,00
65748 496 Subvention fonctionnement RONIN FIGHT TEAM Association 8 200,00
65748 518 Subvention fonctionnement EFA COMITE JUMELAGE Association 20 000,00
65748 580 Subvention fonctionnement JUMELAGE MONTATAIRE DHEISHEH
Association 10 000,00
65748 583 Subvention fonctionnement LES JOYEUX GODILLOTS Association 500,00
65748 584 Subvention fonctionnement DANSE ET EXPRESSIONS CORPORELLES
Association 3 150,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 161
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 61 Subvention fonctionnement ATHLÉTISME MAC Association 4 300,00
65748 615 Subvention fonctionnement SUD OISE ESCALADE Association 1 000,00
65748 627 Subvention fonctionnement SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS MONTATAIRE
Association 3 500,00
65748 63 Subvention fonctionnement BILLARD CLUB Association 900,00
65748 633 Subvention fonctionnement VIDEO TRAVELLING Association 700,00
65748 634 Subvention fonctionnement MONS AD THERAM Association 400,00
65748 635 Subvention fonctionnement UNRPA Association 1 600,00
65748 640 Subvention fonctionnement UNION SPORTIVE DE MONTATAIRE
Association 1 500,00
65748 66 Subvention fonctionnement AQUATIC CLUB INTERCOMMUNAL
Association 3 200,00
65748 696 Subvention fonctionnement FCPE LYCEE MALRAUX Association 500,00
65748 698 Subvention fonctionnement LES RESTOS DU COEUR Association 500,00
65748 70 Subvention fonctionnement CANOE KAYAK CLUB DU THERAIN
Association 3 650,00
65748 703 Subvention fonctionnement STANDART FOOTBALL CLUB Association 50 100,00
65748 706 Subvention fonctionnement LSR LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES
Association 500,00
65748 710 Subvention fonctionnement GALLIC BROTHERS Association 400,00
65748 711 Subvention fonctionnement PROMOTION ANIMATION MARCHÉS MONT
Association 1 400,00
65748 712 Subvention fonctionnement LES MARTINS-PÊCHEURS Association 1 400,00
65748 714 Subvention fonctionnement BAIKA CHATS Association 2 000,00
65748 715 Subvention fonctionnement VELO OISE Association 500,00
65748 716 Subvention fonctionnement CARNAVAL DES POSSIBLES DE L OISE
Association 500,00
65748 718 Subvention fonctionnement MAME GAMOU Association 1 500,00
65748 719 Subvention fonctionnement UNION LOCALE ANCIENS COMBATTANTS
Association 350,00
65748 72 Subvention fonctionnement GYMNASTIQUE ESPÉRANCE Association 18 500,00
65748 721 Subvention fonctionnement ANACR Association 100,00
65748 722 Subvention fonctionnement FNACA Association 250,00
65748 725 Subvention fonctionnement SOS MEDITERRANEE FRANCE
Association 1 500,00
65748 736 Subvention fonctionnement MONTATAIRE BASKET BALL MBB
Association 27 700,00
65748 737 Subvention fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 300,00
65748 738 Subvention fonctionnement CONSEIL LOCAL FCPE UNION LOCALE MONTAT
Association 300,00
65748 739 Subvention fonctionnement FCPE COLLEGE ANATOLE FRANCE
Association 500,00
65748 740 Subvention fonctionnement FUNAMBULES Association 500,00
65748 741 Subvention fonctionnement SUD OISE SPORTS ET HANDICAPS
Association 500,00
65748 742 Subvention fonctionnement AMICALE DIABÉTIQUE DE L'OISE
Association 300,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 162
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 743 Subvention fonctionnement DÉVELLOPEMENT SOINS PALLIATIFS O
Association 1 000,00
65748 744 Subvention fonctionnement AFM CONTRE LA MYOPATHIE Association 200,00
65748 745 Subvention fonctionnement UNION LOCALE C.L.C.V Association 300,00
65748 746 Subvention fonctionnement APF FRANCE HANDICAP Association 700,00
65748 747 Subvention fonctionnement LYCEE ANDRE MALRAUX AGENT COMPTA
Association 1 000,00
65748 78 Subvention fonctionnement HALTÉRO-MUSCULATION Association 1 050,00
65748 82 Subvention fonctionnement MYCOLOGIQUE Association 350,00
65748 85 Subvention fonctionnement PHOTO CLUB Association 1 500,00
65748 87 Subvention fonctionnement HARMONIE MUNICIPALE Association 4 740,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 163
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 74,00 2,40 76,40 56,70 11,50 68,20
Adjoint administratif C 13,00 2,40 15,40 13,60 0,00 13,60
Adjoint administratif prin 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 9,60 0,00 9,60
Adjoint administratif prin 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Attaché A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Chargée communication multimédias A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargée de mission droit des sols et foncier A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargée des relations publiques B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrôleuse de gestion et technicienne paie B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Coordonnateur culturel A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur du cabinet du maire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directrice cohésion sociale et develpt territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directrice communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Directrice du centre social A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Graphiste maquetiste chargée communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable achats et marchés publics A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 164
Responsable du service Foncier Urba A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable service politique de la Ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,60 0,00 6,60
Rédacteur principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 117,00 30,80 147,80 129,80 10,10 139,90
Adjoint tech principal 1ère classe C 47,00 8,25 55,25 55,25 0,00 55,25
Adjoint tech principal 2ème classe C 19,00 4,95 23,95 23,85 0,00 23,85
Adjoint technique C 17,00 14,50 31,50 25,70 0,00 25,70
Agent de nettoyage des locaux C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Agent maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent maîtrise principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Agent restauration polyvalent C 0,00 2,30 2,30 0,00 2,30 2,30
Directeur adjoint bâtiment B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Déssinateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ilôtier C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Responsable service voirie B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien administrateur réseau et sécurité B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Technicien réseau B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicienne environnement B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 14,00 0,80 14,80 13,40 1,00 14,40
ASEM principal 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ASEM principal 2ème classe C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60
Educatrice jeunes enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable action sociale et logement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,00 8,00 4,90 0,00 4,90
Auxiliaire puériculture classe normale B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture classe supérieure B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur APS principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 4,80 1,00 5,80
Adjoint patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint patrimoine principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 165
Agent du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant conservation patrimoine et bibliothéque B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 41,00 14,77 55,77 40,90 12,11 53,01
ATSEM C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Adjoint animation C 18,00 2,66 20,66 19,00 0,00 19,00
Adjoint animation principal 1ère classe C 8,00 1,20 9,20 9,00 0,00 9,00
Adjoint animation principal 2ème classe C 8,00 0,80 8,80 8,40 0,00 8,40
Agent de la pause méridienne C 0,00 8,51 8,51 0,00 8,51 8,51
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur enfance C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Animateur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50
Gardien remplaçant Ramm C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
265,00 48,77 313,77 255,50 35,71 291,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM C ANIM 366,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 367,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 367,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent de la pause méridienne C ANIM 367,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 367,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 372,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 367,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent du patrimoine C CULT 369,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent restauration polyvalent C TECH 366,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent restauration polyvalent C TECH 366,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent restauration polyvalent C TECH 366,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent restauration polyvalent C TECH 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur enfance C ANIM 366,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur enfance C ANIM 369,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Chargée communication multimédias A ADM 415,00 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Chargée de mission droit des sols et foncier A ADM 435,00 0,00 332-10 CDD Contrat à durée déterminée
Chargée des relations publiques B ADM 386,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Contrôleuse de gestion et technicienne paie B ADM 366,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Coordonnateur culturel A ADM 510,00 0,00 332-8-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Directeur adjoint bâtiment B TECH 489,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Directeur du cabinet du maire A ADM 532,00 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Directrice cohésion sociale et develpt territorial A ADM 610,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Directrice communication A ADM 678,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Directrice du centre social A ADM 415,00 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Déssinateur B TECH 373,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Gardien remplaçant Ramm C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Gardien remplaçant Ramm C ANIM 368,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Graphiste maquetiste chargée communication A ADM 395,00 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ilôtier C TECH 370,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Responsable achats et marchés publics A ADM 410,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Responsable action sociale et logement A S 420,00 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Responsable du service Foncier Urba A ADM 435,00 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Responsable service politique de la Ville A ADM 435,00 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Responsable service voirie B TECH 420,00 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien administrateur réseau et sécurité B TECH 386,00 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien réseau B TECH 376,00 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicienne environnement B TECH 375,00 0,00 332-8-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 28 457,41
Agent de crèche C ANIM 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de crèche C TECH 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366,00 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 365,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C ANIM 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent polyvalent accompagnateur transport C ANIM 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent polyvalent du bâtiment C ANIM 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Animatrice référente famille C ANIM 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Chargé conservation et valorisation des archives C CULT 374,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat apprentissage C TECH 0,00 8 969,28 A A Contrat apprentissage
Contrat apprentissage C TECH 0,00 11 229,84 A A Contrat apprentissage
Contrat apprentissage C TECH 0,00 7 146,24 A A Contrat apprentissage
Contrat apprentissage C ANIM 0,00 1 112,05 A A Contrat apprentissage
Médiateur C ANIM 366,00 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 28 457,41
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
22/05/2023 - Fourrière automobile - Véhicules légers - Opérations
préalables
Codra- 5, Rue Gaston de Parseval
60300 Senlis
Société Etablissement privé -
Personne morale
15,20
22/05/2023 - Fourrière automobile - Véhicules légers - Enlèvement Codra- 5, Rue Gaston de Parseval 60300 Senlis
Société Etablissement privé -
Personne morale
127,65
22/05/2023 - Fourrière automobile - Véhicules légers - Gardiennage/jour Codra- 5, Rue Gaston de Parseval 60300 Senlis
Société Etablissement privé -
Personne morale
6,75
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie emprunt HLM Etablissement public 1 203 224,80
- Garantie emprunt SAPI SA Ets privé - Personne morale 624 988,05
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention supérieur à 75.000 AMEM Association Ets privé - Personne morale 338 000,00
- Subvention supérieur à 75.000 JADE Association Ets privé - Personne morale 356 260,00
- Subvention plus de 50% COMITE JUMELAGE MONTATAIRE FINTERWALD
Association Ets privé - Personne morale 20 000,00
- Subvention plus de 50% FCPE LYCEE A.MALRAUX Association Ets privé - Personne morale 500,00
- Subvention plus de 50% MAMA GAMOU Association Ets privé - Personne morale 1 500,00
- Subvention plus de 50% COMPAGNIE THEATRALE FUNAMBULES
Association Ets privé - Personne morale 500,00
- Subvention plus de 50% ULAC UNION LOCALE ANVIENS COMBATTANTS
Association Ets privé - Personne morale 350,00
- Subvention plus de 50% PROMOTION ANIMATION MARCHE Association Ets privé - Personne morale 1 400,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat intercommunal pour la piscine de Montataire 11/01/1988 Sans fiscalité propre - Participation 501 500,00
Syndicat intercommunal pour la base de loisirs de St Leu 27/03/1990 Sans fisclaité propre -Participâtion 341 950,00
ACSO Agglomération Creil Sud Oise 01/01/2017 Fiscalité professionnelle unique 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement Lotissement Les Tertres 25/03/2013 25/03/2013 21600410100228 Gestion du
lotissement Les
Tertres
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 504 715,67 -1 504 715,67
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-547 725,47 -547 725,47
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 052 441,14 -2 052 441,14
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 052 441,14 2 052 441,14
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 052 441,14 -2 052 441,14
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 596 000,00 596 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 578 618,79 2 578 618,79
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 982 618,79 1 982 618,79
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 596 000,00 I 596 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 575 000,00 575 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 571 500,00 571 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 3 500,00 3 500,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 000,00 21 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 1 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 578 618,79 III 2 578 618,79
Ressources propres externes de l’année (a) 840 000,00 840 000,00
10222 FCTVA 820 000,00 820 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 738 618,79 1 738 618,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 4 500,00 4 500,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 39 000,00 39 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 900,00 14 900,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 500,00 16 500,00
2815731 Matériel roulant 4 400,00 4 400,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 32 000,00 32 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 500,00 53 500,00
281828 Autres matériels de transport 105 300,00 105 300,00
281831 Matériel informatique scolaire 300,00 300,00
281838 Autre matériel informatique 90 000,00 90 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 300,00 16 300,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 000,00 36 000,00
28188 Autres immo. corporelles 137 300,00 137 300,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 118 618,79 1 118 618,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 12 401 386,00 0,68 55,92 0,00 6 934 855,00 0,68
TFPNB 72 350,00 0,80 82,12 0,00 59 413,00 0,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 130 981,00 0,80 8,10 0,00 10 609,00 0,80
TOTAL 12 604 717,00 0,00 7 004 877,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ADDALA Smael
BASSET Loïc
BAUMGARTNER Annie
BELOUAHCHI Zinndine
BORDAIS Marie-Charlotte
BOSINO Jean-Pierre
BOUKALLIT Karima
BOYER Patrick
CANONNE Gilberte
CHAMBON Marc
D INCA Pascal
DAILLY Catherine
DENAIN Frédéric
DIALLO Amadou
GODARD Stéphane
HAMDANI Ali
KARIM Moulay-Yassine
KOCAK Recep
KORDJANI Abdelkrim COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - BP - 2026
Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAFORET Agnès
LESCAUX Céline
LEVERT Valérie
LOBGEOIS Brigitte
OUALAOUCH Zoulikha
PAUFFERT Pascale
RAZACK Azide
REZZOUG Sabah
RIVIERE Jean-Luc
RUFFAULT Rémy
SALMONA Marie-Christine
SAUBAUX Lucie
TOURE Awa
VARELA Manuel
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.