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Arrêté - SG 073 2025 SNCF Privatisation du parking de la gare de Gazinet 28 mars au 10 octobre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 073 2025 SNCF Privatisation du parking de la gare de Gazinet 28 mars au 10 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
[|
[
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/073/2025
OBJET :
Interdiction
temporaire
de
stationner
sur
le
parking
le
long
de
la
ligne
SNCF
à droïte
de
la
gare
de
Gazinet
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1etL
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
SNCF
—
à
l’effet
de
procéder
à
des
travaux
sur
les
voies,
souhaïite
privatiser
le
parking
en
le
long
de
la
ligne
SNCF
à droite
de
la gare
de
Gazinet
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
le
parking
le
long
de
la
ligne
SNCF
à
droite
de
la
gare
de
Gazinet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
13
places
et
réservé
au
stationnement
des
bus
de
la SNCF
pendant
les
périodes
ci-dessous
:
Du
28
mars
2025
au
18
avril
2025
Du
08
septembre
2025
au
12
septembre
2025
Du
29
septembre
2025
au
10
octobre
2025
: ARTICLE
2
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_
M.le
Directeur
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
la
communauté
de
Communes
M.
le
Responsable
de
la SNCF
CESTAS,
le
12
mars
2025
Le Ne" Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX