Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 088 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2025-088

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /

Secrétariat de Direction

03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin

2025 de subdélégation de signature (3 pages) Page 3

03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin

2025 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire (3

pages) Page 7

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects

d'Auvergne /

03-2025-06-05-00004 - Décision de fermeture de débit de tabac

ordinaire permanent à MONTBEUGNY (1 page) Page 11

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2025-06-10-00001

Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025

de subdélégation de signature

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à Mme Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l’Allier, à compter du 9 juin 2025.

ARTICLE 2 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole

I A6

II B3

XIV à XXII

Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole I A6

II B3

XIV à XXII

Francis PRUVOT Chef du service environnement

I A6

II B3

III A1 à III A4 – III C 1

IX à XIII

Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

I A6

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V – VII

XXV

Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

I A6

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V – VII

XXV

Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction durable I A6

II B3

IV

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable I A6

II B3

IV

Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires I A6

II B3

VIII

Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires I A6

II B3

VIII

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature 4ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V

Clémence TRYNKLER Chef du bureau de l’aménagement durable V A – V B – V C

Élisabeth PETIT Chargée de mission en urbanisme V C

Sophie DAMLENCOURT-

MOREAU Chef du bureau transports et déplacements II B3 – II B4

Jean-Claude VILLATTE Adjoint au chef du bureau transports et déplacements II B3 – II B4

Nadège DEPIERRE Chef du bureau contrôles, espaces agricoles II B3 XVI

ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux cadres d’astreinte désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Delphine DÉNIER Chargée de mission eau-environnement II B3

Thierry PROUHÈZE Chef du bureau prévention des risques II B3

ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l’instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2

Karen RODRIGUES Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature 5Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Laurence POULAIN Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2

Mathieu BUISSON Instructeur ADS V A1 – V B1 – V B2

Claude LAURENT Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C

Nathalie GESLIN Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C

ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de subdélégation générale, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Allier. Elles sont complétées par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté de subdélégation.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Yzeure, le 10 juin 2025

Le directeur départemental des territoires

Nicolas HARDOUIN

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1100/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature 603_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2025-06-10-00002

Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de

subdélégation de signature ordonnancement

secondaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 7DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire

ARTICLE 1 : Le directeur départemental des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature à Mme Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l’Allier, à l’effet de signer à compter du 9 juin 2025 toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l’arrêté relatif aux recettes et dépenses imputées sur les BOP 113 « PLGN » et 181 « PLGN » susvisé.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ; – les constatations de service fait ;

– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.

Prénom NOM Service

Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole

Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction durable

Francis PRUVOT Chef du service environnement

Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires

En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus ou de vacance de poste d’un chef de service, subdélégation est donnée aux adjoints suivants :

Prénom NOM Service

Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole

Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable

Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 8ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.

ARTICLE 4 : Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires de l’Allier, à Mme Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l’Allier à compter du 9 juin 2025.

ARTICLE 5 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de subdélégation relative à l’ordonnancement secondaire, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Allier.

ARTICLE 7 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté de subdélégation.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai

Fait à Yzeure, le 10 juin 2025

Le directeur départemental des territoires

Nicolas HARDOUIN

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-10-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1101/2025 du 10 juin 2025 de subdélégation de signature ordonnancement secondaire 1063_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects d'Auvergne

03-2025-06-05-00004

Décision de fermeture de débit de tabac

ordinaire permanent à MONTBEUGNY

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-05-00004 - Décision de fermeture de débit de tabac ordinaire permanent à MONTBEUGNY 11… Direction générale des douanes REPUBLIQUE | | et droits indirects FRANÇAISE |

Liberté

Égalité

Fraternité

DÉCISION DE FERMETURE

DE DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

Le directeur régional des douanes et droits indirects, à Clermont-Ferrand |

Vu l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l'Allier a été régulièrement informée;

DÉCIDE

la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à:

_- MONTBEUGNY (03340) 1 rue de l'industrie en date du 01/06/2025

Fait à Clermont-Ferrand, le O5 juin2025

Le directeur régional des douanes à Clermont-Ferrañd

. Î

Jear re gprrus

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-05-00004 - Décision de fermeture de débit de tabac ordinaire permanent à MONTBEUGNY 12