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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 167 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 176 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 176 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-176
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
(1 page) Page 3
03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MOULINS (3 pages) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CA de MONTLUCON COMMUNAUTE à
l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4
pages) Page 9
03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CA de VICHY COMMUNAUTE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 14
03-2025-10-14-00013 - Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du VAL DE CHER à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (2 pages) Page 19
03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue
du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 22
03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à
l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4
pages) Page 27
03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS DE LAPALISSE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 32
03-2025-10-14-00011 - Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS DE TRONCAIS à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (2 pages) Page 37
03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS D'HURIEL à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 40
03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à
l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (6
pages) Page 45
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-10-15-00001
Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l’Allier
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le service des impôts des entreprises (SIE) de l’Allier, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public, à titre exceptionnel, jeudi 23 octobre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 15 octobre 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle 4 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-10-15-00002
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS
…………….
Le comptable intérimaire, responsable du service des Impôts des particuliers de Moulins
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M LEGRAND Olivier, inspecteur des finances publiques, à
l’effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 € ( portée à 50 000 € en cas d’absence prolongée du responsable du service),
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 15 000 € ( portée à 50 000 € en cas d’absence prolongée du responsable du service),
3)) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) les états de non-valeur et, préalablement, la validation des admissions en non valeur
proposées par les agents du service, uniquement en cas d’absence prolongée du responsable du
service
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE 6 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
LEGRAND Olivier
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
AICHAOUI Grégory LARANGE Thibaut
BRECHET Sandra SILVANO Aurélie
CHEMMAM Fatirha BENSERHANE Marina
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GIOUX Jean-Baptiste
HELY Eva RAVAULT Adeline
MAULAZ Hervé BALHI Samira
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée
dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeures de payer ;
5°) les états de non-valeur et, préalablement, leur validation dans les applications métiers
consécutives aux propositions des agents uniquement en cas d’absence prolongée du responsable
du service
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE 7 Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des
décisions
gracieuses
et
d’annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Visa des
admissions en
non valeur et
Validation des
enregistrements
d’admission en
non valeur
Limite des
actes relatifs au
recouvrement
LEGRAND
Olivier
inspecteur 15000€ 12 mois 50 000 € 5000€ 5000€
GENAND
Christophe
contrôleur 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
SAINT HILLIER
Geoffray
contrôleur 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
GRIMOND
Laurine
agent 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
HOCHE
Océanne
agent 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
SICARD
Caroline
agent 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
Article 4
En cas d’erreur manifeste commise par le contribuable lors de l’établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l’intégration d’une déclaration dans le système d’informations de
l’administration, les inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1er, 2
et 3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu’en soit le montant, y
compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 15 octobre 2025. Il sera publié au recueil des actes administratifs
du département de l'Allier.
A Yzeure, le 15/10/2025
Le comptable intérimaire,
Responsable du SIP de Moulins
Signé
ERIC BARRIERE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00006
Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CA de
MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 9 £ Direction de la citoyenneté PRÉFET ere
DE L'ALLIER et de la légalité un Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
N° 22 LU 72025
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE MONTLUÇON COMMUNAUTE A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2672 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté d'agglomération de Montluçon Communauté
au sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de
2020 ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de la
communauté d'agglomération de Montluçon Communauté citées ci-après, ayant opté, par accord
local 25%, pour le nombre (65 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers
communautaires à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :
MONTLUCON (19/06/25), DOMÉRAT (10/07/25), PRÉMILHAT (01/07/25), SAINT VICTOR
(22/05/25), QUINSSAINES (19/05/25), MARCILLAT EN COMBRAILLE (16/05/25), LIGNEROLLES
(23/05/25), ARPHEUILLES SAINT PRIEST (13/06/25), MAZIRAT (22/07/25), LAMAIDS (26/06/25),
TERJAT (11/06/25), SAINTE THÉRENCE (21/05/25), RONNET (04/07/25), SAINT MARCEL EN
MARCILLAT (11/07/25).
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de la
communauté d'agglomération de Montluçon Communauté ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr 1 www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10 CONSIDERANT que sont réunies les conditions de majorité requises pour déterminer par accord local le nombre des sièges au conseil communautaire de Montluçon Communauté et leur répartition par commune conformément au paragraphe || de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (soit 14 communes représentant 51 293 habitants dont l'accord de Montluçon, commune la plus peuplée) ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
le conseil communautaire de Montluçon Communauté sera composé de 65 sièges.
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie
comme suit, par accord local :
Communes membres Population municipale au 1% | Nombre de sièges
janvier 2025
MONTLUCON 33 317 30
DOMERAT 8 665 8
DESERTINES 4 323 4
PREMILHAT 2 513 3
SAINT-VICTOR 2 078 2
QUINSSAINES 1 539 2
VILLEBRET 1 333 2
LAVAULT-SAINTE-ANNE 1 138 1
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 907 1
LIGNEROLLES 758 1
TEILLET-ARGENTY 553 1
SAINT-GENEST 388 1
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST 374 1
MAZIRAT 280 1
LAMAIDS 206 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 11 SAINT-FARGEOL 187 1
TERJAT 181 1
SAINTE-THERENCE 179 1
RONNET 168 1
PETITE-MARCHE (LA) 165 1 L
SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT 128 1
TOTAL 59 380 habitants 65 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l’article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été
octroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de Montluçon
Communauté et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Moulins, le …
Le Préfet
Christophe NOËLdi PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00007
Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CA de VICHY
COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14 _. Direction de la citoyenneté
DE L'ALLIER et de la légalité … Bureau des collectivités locales Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2246 72025
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE VICHY COMMUNAUTÉ
A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE. 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2669 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté au
sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de
2020;
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des communes membres de Vichy
Communauté;
CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer,
par accord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes de Vichy
communauté et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
le conseil communautaire de Vichy Communauté sera composé de 77 sièges.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier. gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15 La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie comme
suit, par droit commun :
Communes membres Population municipale au 1° Nombre de sièges
janvier 2025
VICHY 25 702 20
CUSSET 13 329 10
BELLERIVE-SUR-ALLIER 8 898 7
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS 3 600 2
CREUZIER-LE-VIEUX 3 246 2
ABREST 2 927 2
SAINT-YORRE 2618 2
VENDAT 2 269 1
LE VERNET 1 914 1
SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT 1 769 1
BRUGHEAS 1 556 1
Le MAYET-DE-MONTAGNE 1 388 1
CREUZIER-LE-NEUF 1 235 1
HAUTERIVE 1 186 1
MAGNET 1 046 1
ESPINASSE-VOZELLE 973 1
CHARMEIL 967 1
MOLLES 916 1
SERBANNES 826 1
BILLY 823 1
BUSSET 810 1
COGNAT-LYONNE 707 1
MARIOL 696 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16 SAINT-PONT 692 1
ARFEUILLES 610 1
FERRIÈRES-SUR-SICHON 506 1
SEUILLET 4; , 483 1
LA CHAPELLE | 396 1
ARRONNES 382 1
CHÂTEL-MONTAGNE 321 1
LAPRUGNE 310 1
NIZEROLLES 288 1
SAINT-CLÉMENT 284 1
BOST 180 1
LA CHABANNE 172 1
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS 153 1 |
LAVOINE 152 1
LA GUILLERMIE 122 | 1
CHÂTELUS 114 1
TOTAL 84 566 habitants 77 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été octroyé
disposeront également d’un conseiller suppléant.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17 ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Vichy, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de Vichy Communauté et
les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Allier.
Moulins, le 4 QCT, 2025
Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 18 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00013
Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du VAL DE
CHER à l'issue du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00013 - Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du VAL DE CHER à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 19 E Lu . , PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE L'ALLIER et de la légalité un Bureau des collectivités locales Liberté Égalité Fraternité
N° 2240 2025
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2676 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté de communes de Val de Cher au sein du
conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de la
communauté de communes de Val de Cher citées ci-après, ayant opté, par accord local 10 %,
pour le nombre (25 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers communautaires à l'issue
du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :
VALLON-EN-SULLY (04/07), VAUX (08/07), ESTIVAREILLES (15/07), HAUT
BOCAGE (), REUGNY (07/07), NASSIGNY (26/06)
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de la
communauté de communes du Val de Cher ;
CONSIDÉRANT que sont réunies les conditions de majorité requises pour déterminer par accord
local le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes du Val de Cher et leur
répartition par commune conformément au paragraphe II de l’article L 5211-6-1 du code général
des collectivités territoriales (soit 6 communes représentant 5053 habitants dont l'accord de Vallon
en Sully, commune la plus peuplée) ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michèl de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00013 - Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du VAL DE CHER à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 20 SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
le conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Cher sera composé de 25
sièges.
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie
comme suit, par accord local :
Communes membres Population municipale au 1° Nombre de sièges
janvier 2025
VALLON-EN-SULLY 1 468 7
VAUX 1 164 5
ESTIVAREILLES 1 114 5
HAUT-BOCAGE 850 4
AUDES 408 2
REUGNY 262 1
NASSIGNY 195 1
TOTAL 5461 habitants 25 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été
octroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté de
communes du Val de Cher et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le | k OCT, 2025
Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00013 - Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du VAL DE CHER à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00009
Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du BOCAGE
BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 22 ’ Direction de la citoyenneté PRÉFET a
DE L'ALLIER et de la légalité , Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
n° 2247 2025
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2668 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais au
sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de
2020 ;
VU la délibération du conseil municipal de LE MONTET (31/07/25), commune membre de la
communauté de communes du Bocage Bourbonnais ayant opté, par droit commun, pour le
nombre (40 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers communautaires à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de la
communauté de communes du Bocage Bourbonnais ;
CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, par.
accord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes du Bocage
Bourbonnais et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 23 ARRÊTE
ARTICLE 1°’: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le
conseil communautaire de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais sera composé
de 40 sièges.
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie comme
suit, par droit commun :
Communes membres Population municipale au Nombre de sièges
1°" janvier 2025
BOURBON-L'ARCHAMBAULT 2 542 8
SAINT-MENOUX 1 135 3
BUXIÈRES-LES-MINES 1 001 3
TRONGET 889 2
YGRANDE 778 2
CRESSANGES 637 2
NOYANT-D'ALLIER 599 2
CHÂTEL-DE-NEUVRE 557 1
SAINT-HILAIRE 508 1
LE MONTET 469 1
FRANCHESSE 465 1
SAINT-PLAISIR 423 1
DEUX-CHAISES 380 1
TREBAN 376 1
ROCLES | | 330 1
CHÂTILLON 313 1
AUTRY-ISSARDS 309 1
MEILLARD 307 1
AGONGES 304 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 24 VIEURE 276 1
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL 266 1
GIPCY 236 1
SAINT-SORNIN 220 1
LOUROUX-BOURBONNAIS 206 1
MEILLERS 128 1
TOTAL 13 654 habitants 40 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l’article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été octroyé
disposeront également d'un conseiller suppléant.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté de communes du Bocage
Bourbonnais et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Moulins, le ? 4 OCT. 2025
Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 25 2
ta ,
A:
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 26 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00014
Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC ENTRE
ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 27 EH
: Direction de la citoyenneté PREFET D peur
DE L'ALLIER et de la légalité | Bureau des collectivités locales Liberté Egalité
Fraternité
N° 2924 À 72025
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
_ DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2670 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté de communes d'Entre Allier Besbre et Loire
au sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de
2020 ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de la
communauté de communes d’Entre Allier Besbre et Loire citées ci-après, ayant opté, par droit
commun, pour le nombre (64 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers
communautaires à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :
VARENNES SUR ALLIER (12/06/25), LE DONJON (27/06/25), SAINT GERAND LE PUY
(16/06/25), RONGERES (19/06/2025), SAINT POURÇAIN SUR BESBRE (08/07/25), SAINT
DIDIER EN DONJON (26/06/25), LIERNOLLES (24/07/25), NEUILLY EN DONJON (24/06/25)
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de la
communauté de communes d’Entre Allier Besbre et Loire ;
CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, par
accord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes d'Entre Allier
Besbre et Loire et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier. gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 28 SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°’: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le
conseil communautaire de la communauté de communes d’'Entre Allier Besbre et Loire sera
composé de 64 sièges.
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie
comme suit, par droit commun :
Communes membres Population municipale au 1° Nombre de sièges
janvier 2025
VARENNES-SUR-ALLIER 3 588 8
DOMPIERRE-SUR-BESBRE 2 970 7
BEAULON 1 640 4
DIOU 1 354 3
LE DONJON 101 2
SAINT-GÉRAND-LE-PUY 956 2
SALIGNY-SUR-ROUDON 648 1
MONTOLDRE 602 1
JALIGNY-SUR-BESBRE 556 1
RONGÈRES 552 1
VAUMAS | 538 1
SAINT-LÉON 533 1
TRETEAU 517 1
PIERREFITTE-SUR-LOIRE 509 1
BOUCÉ | 499 1
LE PIN 431 1
CRÉCHY 430 ot
SAINT-GÉRAND-DE-VAUX 395 1
TRÉZELLES 393 1
SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE 368 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 29 SORBIER 321
MONTAIGU-LE-BLIN 301
MONTCOMBROUX-LES-MINES 295
MONTAIGUËT-EN-FOREZ 285
SAINT-FÉLIX 285
CINDRÉ 282
THIONNE 282
SANSSAT 277
LANGY °° | 274
LUNEAU 269
CHAVROCHES 262
SAINT-LÉGER-SUR-VOUZANCE 259
LENAX 250
MONÉTAY-SUR-LOIRE 249
SAINT-DIDIER-EN-DONJON 245
MERCY 244
VARENNES-SUR-TÈCHE 225
SAINT-VOIR 201
LIERNOLLES 199
NEUILLY-EN-DONJON 198
LE BOUCHAUD 193
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 30 LODDES 167 ._.
AVRILLY 137 1
CHÂTELPERRON 132 1
TOTAL 24 322 habitants 64 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l’article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été
octroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecturé de l'Allier, le Sous-préfet de Vichy, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président d'Entre Allier Besbre et
Loire et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Allier.
Moulins, le 1 & OCT. 2025
Le préfet,
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 31 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00010
Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS DE
LAPALISSE à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 32 EH
! Direction de la citoyenneté D CRIER et de la légalité . Bureau des collectivités locales Liberté Égalité Fraternité
N° 22SO 72025
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LAPALISSE
A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2671 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté de communes du Pays de Lapalisse au sein
du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de la
communauté de communes du Pays de Lapalisse citées ci-après, ayant opté, par droit commun,
pour le nombre (26 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers communautaires à l'issue
du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :
LAPALISSE (07/07/25), SAINT PRIX (07/07/25), ISSERPENT (06/06/25), LE BREUIL (27/06/25), PERIGNY (23/06/25), SAINT CHRISTOPHE EN BOURBONNAIS (04/07/25), DROITURIER (08/07/25), SAINT PIERRE LAVAL (27/06/25), BILLEZOIS (18/06/25), SERVILLY (23/06/25), BERT (17/06/25), ANDELAROCHE (28/07/25)
VU la délibération du 19 juin 2025 de Saint Etienne de Vicq ayant voté contre la répartition des
sièges selon le droit commun et n'ayant pas sollicité d'accord local ;
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de la
communauté de communes du Pays de Lapalisse ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l’'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier. gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 33 CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, par
accord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes du Pays de
Lapalisse et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le
conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lapalisse sera composé de
26 sièges.
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie comme
suit, par droit commun :
Communes membres Population municipale au Nombre de sièges
1° janvier 2025
LAPALISSE 3 127 11
SAINT-PRIX 785 2
ISSERPENT 560 2
LE BREUIL 531 ‘ 1
SAINT-ÉTIENNE-DE-VICQ 927 | | 1
PÉRIGNY 470 1
SAINT-CHRISTOPHE-EN- 431 1
BOURBONNAIS
DROITURIER 367 1
SAINT-PIERRE-LAVAL 365 1
BILLEZOIS 361 1
SERVILLY 273 1
BERT 261 | | 1
ANDELAROCHE 217 1
BARRAIS-BUSSOLLES 185 1
TOTAL 8460 habitants 26 sièges
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 34 Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l’article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été octroyé
disposeront également d’un conseiller suppléant.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Vichy, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté de communes
du Pays de Lapalisse et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 1 4 QCT, 2025
Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 35 + va 2)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 36 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00011
Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS DE
TRONCAIS à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00011 - Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS DE TRONCAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 37 E 3 _ PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE L'ALLIER et de la légalité nn Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
N° 29SA /2025
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONÇAIS
A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2675 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté de communes du Pays de Tronçais au sein .
du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des communes membres de la communauté de
communes du Pays de Tronçais ;
CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, par
accord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes du Pays de
Tronçais et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le
conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Tronçais sera composé de
25 sièges.
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie
comme suit, par droit commun :
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de lHospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier gouv.fr
www.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00011 - Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS DE TRONCAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 38 Communes membres Population municipale au Nombre de sièges
1% janvier 2025
CÉRILLY 1 312 4
AINAY-LE-CHÂTEAU 987 3
MEAULNE-VITRAY 907 3
SAINT-BONNET-TRONÇAIS 739 2
COULEUVRE 592 2
HÉRISSON 564 2
VALIGNY 376 1
THENEUILLE 340 1
LE BRETHON 324 1
URÇAY 296 1
|ISLE-ET-BARDAIS 278 1
LE VILHAIN 269 1
BRAIZE 259 1
SAINT-CAPRAIS 97 1
LÉTELON 91 1
TOTAL 7431 habitants 25 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l’article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été
octroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté de
communes du Pays de Tronçais et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le ] ü OCT, 2025
Le Préfet
2 Christonhe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00011 - Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS DE TRONCAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 39 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00012
Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS
D'HURIEL à l'issue du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS D'HURIEL à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 40 ES
! Direction de la citoyenneté DEL LIER et de la légalité un Bureau des collectivités locales Liberté Égalité Fraternité
N° Z22S9 /2025
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'HURIEL
A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2674 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté de communes du pays d'Huriel au sein du
conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de la
communauté de communes du pays d'Huriel citées ci-après, ayant opté, par accord local à 25 %,
pour le nombre (31 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers communautaires à l'issue
du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :
HURIEL (08/07/25), LA CHAPELAUDE (12/06/25), SAINT-MARTINIEN (16/06/25),
CHAZEMAIS (24/06/25), SAINT-DÉSIRÉ (07/07/25), TREIGNAT (26/05/25), ARCHIGNAT
(28/05/25), SAINT-PALAIS (22/05/25), MESPLES (02/06/25)
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de la
communauté de communes du pays d'Huriel ;
CONSIDÉRANT que sont réunies les conditions de majorité requises pour déterminer par accord
local le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes du pays d'Huriel et leur
répartition par commune conformément au paragraphe Il de l'article L 5211-6-1 du code général
des collectivités territoriales (soit 11 communes représentant 6659 habitants dont l'accord
d'Huriel, commune la plus peuplée) ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS D'HURIEL à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 41 SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le
conseil communautaire de la communauté de communes du pays d'Huriel sera composé de 31
sièges.
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie
comme suit, par accord local :
Communes membres Population municipale au 1° |Nombre de sièges
janvier 2025
HURIEL 2 568 9
LA CHAPELAUDE 941 3
SAINT-MARTINIEN 595 2
CHAZEMAIS 504 2
SAINT-DÉSIRÉ 429 2
TREIGNAT 416 2
ARCHIGNAT 336 | 2
SAINT-SAUVIER 324 2
COURÇAIS 309 2
VIPLAIX 293 1
CHAMBÉRAT 279 | 1
SAINT-PALAIS 157 1
MESPLES 125 1
SAINT-ÉLOY-D'ALLIER 56 1
TOTAL 7332 habitants 31 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l’article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été
octroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS D'HURIEL à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 42 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté de
communes du pays d'Huriel et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 1 4 OCT, 2025
Le Préfet
Christophe NOËL Hu PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS D'HURIEL à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 43 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du PAYS D'HURIEL à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 44 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00015
Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC SAINT
POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 45 E =
PRÉFET Direction de RE NSyEnneE
DE L'ALLIER | et de la légalite nn, Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
N° 292S3 72025.
ARRÊTÉ
CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT POURÇAIN SIOULE LIMAGNE A L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2667 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des
sièges des communes membres de la communauté de communes de Saint Pourçain Sioule
Limagne au sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils
municipaux de 2020 ;:
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de la
communauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne citées ci-après, ayant opté, par
droit commun, pour le nombre (86 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers
communautaires à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :
SAINT POURÇAIN SUR SIOULE (26/08/25), SAINT DIDIER LA FORÊT (07/08/25),
MAZERIER (28/08/25)
VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de la
communauté de Saint Pourçain Sioule Limagne ;
CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, par
accord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes de Saint Pourçain
Sioule Limagne et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 46 SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le
conseil communautaire de la communauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne sera
composé de 86 sièges.
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie
comme suit, par droit commun :
Communes membres Population municipale au
1°" janvier 2025
Nombre de sièges
GANNAT 5 684 12
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE 4 894 11
ÉBREUIL 1 292 2
BROÛT-VERNET 1 209 2
CHANTELLE 1 124 2
BELLENAVES 986 2
BIOZAT | 923 2
ESCUROLLES 797 1
SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT 714 1
BAYET 673 1
ÉTROUSSAT 663 1
SAULCET 651 1
PARAY-SOUS-BRIAILLES 615 1
CONTIGNY 575 1
SAINT-LOUP 572 1 |
MONÉTAY-SUR-ALLIER 538 1
BRANSAT 529 1
JENZAT 521 1
CESSET 428 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 47 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES 426
LALIZOLLE 407
LOUCHY-MONTFAND 406
SAULZET 392
SAINT-DIDIER-LA-FORÊT 388
LE THEIL 388
CHAREIL-CINTRAT 385
MARCENAT 376
CHARMES 374
ÉCHASSIÈRES 369 :
LORIGES 354
CHARROUX 340
FLEURIEL 339
MAZERIER 320
Le MAYET-D'éCOLE 305
VICQ 294
MONESTIER 280
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT 267
LA FERTÉ-HAUTERIVE 260
TARGET 247
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS 237
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 48 CHOUVIGNY 230 1
BÈGUES 229 1
LOUROUX-DE-BOUBLE 228 1
TAXAT-SENAT 211 1
MONTORD 209 1
FOURILLES 191 1
LAFÉLINE 183 1
USSEL-D'ALLIER 168 1
CHEZELLE 158 1
COUTANSOUZE 158 1
NADES 158 1
POËZAT 152 1 L
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT 146 1
BARBERIER 142 1
NAVES 137 1
CHIRAT-L'ÉGLISE 128 1
SUSSAT 105 1
DENEUILLE-LÈS-CHANTELLE 93 1
VALIGNAT 65 1
VEAUCE 39 1
TOTAL 33 672 habitants 86 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l’article L 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été
octroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 49 ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Vichy, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, la présidente de la communauté de
communes de Saint Pourçain Sioule Limagne et les maires des communes intéressées sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 1 4 QCT, 2025
Le Préfet
Christophe NOËË du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 50 ARE eur !
lat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 51