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Arrêté - N°2019.ARR .119 place du Huit Mai 1945 Emplacements TAXIS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2019.ARR .119 place du Huit Mai 1945 Emplacements TAXIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NP20ISARR IS Seine et Marne vel
CANTON Liberté Egalité Fratermté
COULOMMIERS is COMMUNE.
ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
Place du Huit Mai 1945 : emplacements TAXIS
Nous, Ginette MOTOT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Terriroräles ec moammene les aicles L2211.1 - L2212.1 à L22125 et
L2213.1à 122156,
Vu le Code del Route,
Vu l'arctué P09/48 portant sur un emplacement taxis, Place du huir mai 1945,
Cunsilérant que le stationnement des véhicules ends, sur Place du huir mai 1945, nécessite plusieurs
réservations d'emplacement de stationnement ne gênant pas la cirulaion, il y à lieu de réglementer Le
stationnement,
ARRETONS
ARTICLE _! : Le stationnement et l'arrêt seront interdits et réservés aux véhicules taxis sur deux places de stationnement, Place du huit mai 1945, au doit de la gare SNCF.
ARTIQUE 2 : Une signalisation réglementaire sera appasée pour permetre l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursivies conformément aux koës.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-10 et R412,51 du Code de La Roue,
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de le Vile de Coulommiers, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de: Police, les fonctionvares placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous kes agents de ke Force Publique sou chusgés, chacun en ce qui k come, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers le 17 septembre 2019
Mactame k Maire,
PUBLIELE: 2 Ü SEP} 2019
‘Accusé de réception en préfecture
QI2NTTOTSHT-2ONSOGO20S ARR 118
Date de téléransmission: 20/09/2019
Date de réception préfecture: 2/09/2019