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Arrêté - N°059 Rue du Palais de Justice emplacement Taxis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°059 Rue du Palais de Justice emplacement Taxis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
T2 CR DÉFANIMORSREREUN RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 59
SEINE-ET-MARNE | CANTONS Liberté - Egalité - Fraternité :
COULOMMIERS
7 COMMUNE 7 ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS
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Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 + L.2212.1 - à L.2212.5 et
L.2213.1 à L.2213.6.
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique, Rue du Palais de justice, le long de la Place
Saint-Denis, peut compromettre la commodité de la circulation et présenter un danger, il y a lieu de le
réglementer :
ARRETONS
ARTICLE 1 : Les taxis sont autorisés à stationner dans le couloir qui est matérialisé Rue du Palais de Justice le
long de la Place Saint-Denis.
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement des véhicules, autres que les taxis, seront interdits dans ce couloir sauf
pendant lesayesk
Dimaichess.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction aux articles R-37 et suivants du Code de la Route pourront faire
l’objet d’un enlèvement conformément aux articles L-25 et suivants du même Code.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule les prescriptions définies dans l’arêté du Maire en date du 03 mars 1983
applicables aux emplacements réservés en permanence aux taxis.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs
autorités, la Police Municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le
Le Mas, 17 Mai 2000