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Arrêté - N°P09.56 Place du Huit Mai 1945 Reserves des emplacements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P09.56 Place du Huit Mai 1945 Reserves des emplacements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO9/56
SEINE-ET-MARNE |
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON ..
ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS RSSaishrétéétasésss és
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la
sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération, la nécessité de
réserver des emplacements pour le déchargement et le chargement des marchandises, il y a lieu
de réglementer le stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur l'emplacement matérialisé « livraison » à l'angle de
la place du Huit Mai 1945, l'arrêt d’un véhicule est autorisé pendant une période permettant la
monté ou la descente de personnes, le déchargement ou le chargement d’un véhicule, le
conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité, pour pouvoir, le cas échéant, le
déplacer.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette interdiction de stationner sera complétée par la mise en
place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules
en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-10 et R 412-51 du Code de la
Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 20 mars 2009
PUBLIE LE ? 3 MARS 2009
Bernard FREMONT