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Déliberation - 45 recrutementagentscontractuelsderemplacement tamponne
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 45 recrutementagentscontractuelsderemplacement tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
MAIRIE
LE BELLAY EN VE
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affichéile
ID :095-219500548-20211127-45 2021-DE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 9
Absents représentés : 0
Votants : 9
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°45
DATE DE LA L'an deux mille vingt et un
CONVOCATION Le vingt-sept novembre à neuf heures et quinze minutes
22/11/2021
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
22/11/2021 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Laurent RONDEAU -
Isabelle ROBERT - José MATIAS CARVALHO DE MOURA - Patricia BAZOT - Olivier
MAUGER- Olivier FLIGNY
Absents représentés : Néant
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier MAUGER
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°45
OBJET :
Délibération de
principe autorisant le
recrutement d'agents
contractuels de
remplacement
L'assemblée délibérante ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1;
Vu la loi de la Transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
DECIDE à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels dans les conditions fixées par la loi de la Transformation de la Fonction
Publique du 06 août 2019 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles.
Liberté + Égalité + Fraternité
OU iay
€ Hi
( )}
% Ce mms
Adresse :
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél :01 346742 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi)
Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le
ID : 095-219500543-20211127-45 2021-DE
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil.
LUS LT No Fait à le BELLAY EN VEXINle 27 novembre 2021
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME