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Déliberation - 32 AvischartredegouvernancedelaCCVC20202026 tamponne
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 AvischartredegouvernancedelaCCVC20202026 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Affiché le
ID : 095-219500543-20210619-32 2021-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN V
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 11
Présents : 7
Absent(s) : 4
Votants : 7
N°32
DATE DE LA L'an deux mille vingt et un
CONVOCATION Le dix-neuf juin à neuf heures et quinze minutes
14/06/2021
DATE D’AFFICHAGE | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en
AU PUBLIC séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la commune
14/06/2021
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER — Elizabeth DUFOUR —Olivier MAUGER-Laurent
CONSEILLERS RONDEAU — José MATIAS CARVALHO DE MOURA -— Isabelle ROBERT
Absents représentés : Patricia BAZOT — Sylvain GUICHARD — Guillaume LEVEQUE
Absent : Olivier FLIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent RONDEAU
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°32
OBJET :
Avis chartre de
gouvernance de la
CCVC 2020-2026
Vu la chartre de gouvernance de la Communauté de Communes Vexin Centre 2020-
2026.
Monsieur le Maire expose : en date du 08/04/2021, la CCVC nous demandait de
délibérer sur cette chartre avant le 17 juin 2021 afin que celle-ci puisse être adoptée
définitivement au prochain Conseil Communautaire du 17 juin 2021. Or l’ordre du jour
du conseil communautaire du 17 juin n’a pas prévu de délibération sur la chartre de
gouvernance.
Par conséquent, le maire propose au Conseil Municipal de ne pas délibérer quant à
présent sur ce sujet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande
de la majorité des conseillers :
Accepte à l’unanimité de ne pas See ce sujet.
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 22 juin 2021
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Liberté + Égalité + Fraternité
MEN,
C° li
F1 en KE
Como
Adresse :
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
% o Tél : 01 34 67 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en gréfecture le 24/06/2621
Affiché le