Déliberation - 25 007 mediatheque demande de subventions

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Déliberation - 25 007 mediatheque demande de subventions Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 25 007 mediatheque demande de subventions)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 27 février 2025

L’an deux mille Vingt—cinq, le Vingt-sept février 2‘: Vingt heures trente, se sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bamiéras-sur—Mer, dument convoqués le 19 février 2025, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT, Monsieur BENOIST, Monsieur BRIAS

Absents excusés : Madame CARPENTIER a donne’ pouvoir a Madame LEMOINE Monsieur GODEL a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI

Madame LANGLAIS a donné pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR

Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir a Monsieur BENOIST

Madame TERRIER, Monsieur COISEL

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

i 25—007 MEDIATHEQUE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu 1e Code Général des Collectivite’s Territoriales ;

Vu Ia de’libe’ration n° 24-013 en date du 15 fe’vrier 2024, autorisant 1e Maire a lancer une procedure adapte'e pour 1e choix d’un assistant a maitrise d’ouvrage et 1e choiX d’un maitre d’oeuvre pour 1e

projet de creation d’une me’diatheque ;

Vu 1a deliberation n° 25—001 soilicitant 1a communaute’ de communes Coeur de Nacre au titre du fonds de concours et 1’Etat au titre de 1a DSIL et du fonds verts sur 1a partie rehabilitation du bati existant ;

Conside’rant que 1a SHEMA a été retenue en tant qu’assistant a maitrise d’ouvrage, et que Dauchez Architectes a e'te' l’offre 1a mieux disante pour le marche’ de maitrise d’oeuvre.

Le batiment existant va étre agrandi par une extension. Un travail consequent est pre’vu pour re’duire l’empreinte e’nerge’tique du batiment existant. Une économie de 58,4% est attendue apres travaux, selon 1’ana1yse mene’e par Constructif, 1e bureau d’e’tudes qui accompagne 1a maitrise d’oeuvre.

Le projet est composé d’un espace inte’rieur (accueil, espace adultes, ados, BD-mangas, enfants, heure du conte, espace patrimoine, nume’rique, musique, salon de consultation presse, de’gagements, sanitaires) su 276,20 m2, et d’un espace couvert (pour stocker les Vélos, les poussettes, installer la borne cle retour des documents). Le projet complet est d’une superficie de 295,60 m2.

Le chiffrage des travaux a la phase APD est de 707 000€HT, soit 848 400€TTC.

Cette evolution du montant des travaux par rapport a la phase APS (697 69l,86€) nécessite de revoir les frais de maitrise d’oeuvre qui s’e’levent dore'navant de 82 397€ HT.

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 17La commune peut désormais solliciter la DRAC au titra de 1a Dotation Globale de Décentralisation, au taux de 40% des dépenses éligibles : montant des travaux (707 000€HT), hOnoraires de l’assistant é maitrise d’ouvrage (55 125€HT), honoraires de maitrise d’oeuvre (82 397€HT) ainsi que tous frais annexes d’études.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur 1e Maire :

0 A signer un avenant avec 1a maitrise d’oeuvre pour acter 1a remuneration

proportionnelle aux montants des travaux en phase APD, soit 82 397€HT ;

o A solliciter 1a DRAC pour une subvention au titre de 1a Dotation Globale de De’centralisation a hauteur de 40% pour un montant global de 860 443€HT (travaux, honoraires de maitrise d’oeuvre et d’assistant a maitrise d’ouvrage, de SPS, de CT et d’e’tude ge’otechnique). L’ensernble des subventions ne dépassera pas 80% du montant des travaux subventionnables.

VOTE : POUR : 16 — ABSTENTION : l

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Thomas DUPONT-F s

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20250227-25-007-DE

Date de télétransmission : 03/03/2025

Date de réception préfecture : 03/03/2025