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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - com presse cngra 23112021)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNIQUE DE PRESSE
RECONNAISSANCE EN CALAMITES AGRICOLES
POUR PERTES DE RECOLTES SUR FRUITS A PEPINS ET COQUE
Ouverture de la procédure d'indemnisation
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu en séances du 29 septembre 2021 et 18 novembre 2021 le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs du département suite au gel du 4 au 8 avril 2021.
Cette reconnaissance concerne des "pertes de récolte" sur fruitiers à pépins et coque pour les biens sinistrés et le zonage ci-après :
Biens sinistrés : Pertes de récoltes sur pommes, poires, coings, noix et noisettes
Zone sinistrée : Département
Les agriculteurs des zones sinistrées ayant subi des dégâts susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation au titre des "pertes de récoltes" dans le cadre de la procédure calamités agricoles.
1 - Retrait des formulaires de demande d'indemnisation
Le formulaire de demande d'indemnisation et la notice relatifs à la demande d'indemnisation pour pertes de récoltes sur fruits à pépins et coque suite au gel du 4 au 8 avril 2021 seront disponibles auprès de chacune des mairies du département à compter du 26 novembre 2021.
L'ensemble de ces documents peut être également téléchargé sur le site internet de l'Etat en Aveyron(www.aveyron.gouv.fr) dans la rubrique "politiques publiques>agriculture>formulaires".
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1
Rodez, le 23 novembre 2021
CS 73114
12031 Rodez Cedex 2 - Dépôt des formulaires de demande d'indemnisation
Le formulaire de demande d'indemnisation pour pertes de récoltes sur fruits à pépins et coque suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sera à déposer ou adresser à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 9, rue de Bruxelles - Bourran - BP3370 - 12033 RODEZ CEDEX 9, accompagné des pièces nécessaires requises, au plus tard pour le vendredi 24 décembre 2021.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la mise en œuvre de ces mesures, vous pouvez prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron au 05 65 73 50 00 ou via ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1 CS 73114 12031 Rodez Cedex