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Arrêté - Préfecture - Aveyron - COM PRmiel Sec2022 27072023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - COM PRmiel Sec2022 27072023 1)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Agriculture et alimentation,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Ouverture de la procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles
Sécheresse 2022 - Apiculture - Pertes de récolte sur miel
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu au cours de la séance du 29 juin 2023 le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les apiculteurs de l’Aveyron à la suite de la sécheresse de l’année 2022. Cette reconnaissance concerne des pertes de récolte sur miel sur une zone sinistrée qui couvre la totalité du département de l'Aveyron.
Les producteurs professionnels qui possèdent au moins 70 ruches et qui ont subi des pertes de récolte sur miel peuvent faire l'objet d'une demande d'indemnisation dans le cadre de la procédure calamités agricoles.
1 – Mise à disposition du formulaire de demande d'indemnisation
Vous pourrez obtenir l’imprimé de demande d’indemnisation pour pertes de récolte en miel et sa notice par téléchargement sur le site de la préfecture de l’Aveyron auprès du lien : https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Aides-conjoncturelles-et-Calamites- agricoles ou sur simple appel téléphonique à la Direction départementale des territoires de l’Aveyron au 05 65 73 50 00.
2 - Dépôt des formulaires
Les formulaires de demande d'indemnisation pour pertes de récolte en miel, accompagnés des pièces nécessaires demandées au dossier, seront à transmettre, en format papier uniquement, à la Direction départementale des territoires de l’Aveyron (DDT 12) – 9, rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9 au plus tard pour le vendredi 8 septembre 2023.
Aucun accueil physique ne sera organisé.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette mesure, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires au 05 65 73 50 00
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1
Rodez, le 1er août 2023
CS 73114
12031 Rodez Cedex