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Déliberation - 13 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Ouvertur
Déliberation - 12 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Ouvertur
Déliberation - 4 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Mise en non valeur M22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - 4 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Mise en non valeur M22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
25
octobre
2022
D 2022-10-04
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-cinq
du
mois
d’octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
Montesquieu-Volvestre,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Mairie
de
Montesquieu-Volvestre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
BARTHET.
Date
de
convocation
: le vendredi
14
octobre
2022
Présents
: J. ANDREU
; C.
ANGLADE
; G.
BARTHET
; J. BERDOU
; L.
BLANC
; J.
BOURHIS
; P.
CRABE
;
©.
DUPUY
; J-M.
EYCHENNE
; J. GUITTON-BOUCART
; A.
LABORDE
; F.
PUGET
; O.
RIZZOLA
; H.
RUQUET
;
D.
SOULA
; M-I
TREHET.
Absents
: C.
KUBALA
; A.
MATHIS
; M.
VARANDES.
Secrétaire
de
séance
: J. BOURHIS.
Le
quorum
est
donc
déclaré
atteint
et le
Conseil
peut
normalement
siéger
Objet
: admission
en
non-valeur
M22-2022
Monsieur
le Président
expose
que
le Comptable
Public
n’ayant
pu
procéder
au
recouvrement
des
créances
Exercice
| Référence
Montant
|
Motif
de
la présentation
2021
R-33-7
31.01€
|
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
2021
R-30-8
33.23€
|
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
TOTAL
64.24€
Demande
l’admission
en
non-valeur
de
ces
pièces.
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
d’ Administration
de
se
prononcer.
Le
Conseil
d’
Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : d’admettre
en
non-valeur,
les
créances
:
Exercice
|
Référence
Montant
|
Motif
de
la présentation
2021
R-33-7
31.01€
|
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
2021
R-30-8
33.23€
|
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
TOTAL
64.24€
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
Délibération
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
16
Suffrages
exprimés
Pour
: 16
Contre
: 0 Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Et
publication
ou
notification
du