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Déliberation - 10 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION ouvertur
Déliberation - 11 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Ouvertur
Déliberation - 13 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Ouvertur
Déliberation - 12 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Ouvertur
Déliberation - 7 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Ouverture
Déliberation - 2 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATIION Décision modificative n°3 report de résultat M22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATIION Décision modificative n°3 report de résultat M22)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
Séance
du
25
octobre
2022
D 2022-10-02
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-cinq
du
mois
d’octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
Montesquieu-Volvestre,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Mairie
de
Montesquieu-Volvestre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
BARTHET.
Date
de
convocation
: le vendredi
14
octobre
2022
Présents
: J. ANDREU
; C.
ANGLADE
; G.
BARTHET
;
J. BERDOU
; L.
BLANC
;
J. BOURHIS
; P.
CRABE
;
O.
DUPUY
; J-M.
EYCHENNE
; J. GUITTON-BOUCART
; A.
LABORDE
; F.
PUGET
; ©.
RIZZOLA
; H.
RUQUET
;
D.
SOULA
; M-I
TREHET.
Absents
: C.
KUBALA
; A.
MATHIS
; M.
VARANDES.
Secrétaire
de
séance
: J. BOURHIS.
Le
quorum
est
donc
déclaré
atteint
et le
Conseil
peut
normalement
siéger
Objet
: Décision
modificative
n°
3 -
M22
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
310786983
SERVICE
D'
AIDE
A DOMICILE
521
DMn°1
2022
Code
INSEE
BUDGET
AIDE
A DOMICILE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
Modification
report
résultat
Dépenses
(1)
Recettes
«)
Désignation
:
a
:
®
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-001
: Solde
d'exéculion
de
la section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
4 931.69
€
0.00
€
reporté TOTAL
R 001
: Solde
d'exécution
de
la section
0.00
€
0.00
€
4 931.69
€
0.00
€
d'investissement
reporté
D-003
: Excédent
prévisionnel
d'investissement
651.63
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 003
: Excédent
prévisionnel
d'investissement
651.63
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
R-10222
: Fonds
de
compensation
de
la TVA
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 803.19
€
TOTAL
R 10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1803.19€
D-2181
: Installations
générales,
agencements,
2476.87
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
divers
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
2476.87
€
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
3 128.50
€
0.00
€
4931.69
€
1 803.19
€
Total
Général
|
3128.50€
3128.50€]
Article
unique
: après
délibération
le Conseil
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
N°
3 présentée.
Délibération
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
16
Suffrages
exprimés
Pour
: 16
Contre
: 0 Abstention
: 0
Ainsi
fait
êt dâlibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
i&
Le
Pr
Re
\ }*
Guy
©
Y
VON
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Et
publication
ou
notification
du