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Déliberation - 26.D.010 CFU 2025
Conseil Municipal - 26.D.024 MEMBRES CAO
Déliberation - 25.D.022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 25.D.022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
2025/023
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1.1
: Marchés
publics 25.D.022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
20
mars
2025
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
17
mars
2025
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.
BRISSET,
P.
LEMARCHAND,
K.
MELIN,
A.
LEBOULANGER,
V.
DALBIN,
C.
LEREVEREND,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
F.
LANGRENEZ,
C.
VANHECKE,
A.
LEDANOIS,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL,
G.
THOMAS-ROUTIER
et
V.
LEROY.
Pouvoir
:
G.
MARY
donne
pouvoir
à V.
DALBIN
Absents
excusés
:
F.
NAGA
et À.
VAGNER
Secrétaire
de
séance
: Virginie
DALBIN
Lancement
d’un
appel
d’offre
restreint
: ferme
BUHOT
Exposé
Le
26
septembre
2024,
le conseil
municipal
votait
une
orientation
en
vue
de
réhabiliter
les
anciens
bâtiments
de
la ferme
Buhot
vers
une
destination
médicale
ou
paramédicale.
La
pharmacie
de
Flamanville
étant
à la recherche
d’un
nouveau
local,
a pris
contact
auprès
du
Maire
afin
d’envisager
un
report
de
son
activité
vers
un
local
issu
du
patrimoine
communal.
Le
positionnement
de
la
ferme
Buhot,
du
fait
de
sa
proximité
avec
le
cabinet
médical,
les
infirmières
et
le
lotissement
du
Clos
de
la
Marquise,
revêt
une
dimension
stratégique
dans
l’évolution
du
bourg.
L’étude
de faisabilité
a fait apparaître
la possibilité
de dégager
un
espace
de
330
m°
à destination
de la pharmacie.
Cette
position a
été présentée
à l’actuelle
pharmacie
qui
a manifesté
son
intérêt
pour
cette
proposition
et s’engage
à s’y
installer
si la commune
réaménage
les
locaux.
Délibération
Vu
les
articles
L
151-2,
L
151-7,
R
151-6
et R
151-10
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l’article
L
1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
relatives
au
PLU
de
la commune
de
Flamanville,
Vu
la délibération
du
26
septembre
2024,
Considérant
le besoin
exprimé par
la Pharmacie
de
Flamanville,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20250320-25D022-DE Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 Considérant
que
la
commune
tient
à
conserver
un
commerce
de
première
nécessité
sur
son
territoire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
un
appel
à
projet
sous
la
forme
d’un
appel
d’offre
restreint,
à destination
de
trois
architectes.
Cet
appel
à projet
doit
se
tourner
non
seulement
sur
l’enveloppe
du
bâtiment
mais
également
sur
un
réaménagement
intérieur
(hors
mobilier)
propre
à l’exercice
d’une
activité
pharmaceutique,
et ce,
sur
l’emprise
au
sol
définie
par
l’étude
de
faisabilité.
Le
financement
de
ces
travaux
sera
porté
sur
l’exercice
budgétaire
2025,
avec
une
somme
de
74
000
€
en
maîtrise
d’œuvre
et
de
740
000
€
en
travaux.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de :
“
De
lancer
un
appel
d’offres
en vue
de
réhabiliter
les bâtiments
de
la ferme
Buhot
en
Pharmacie.
"
D’inscrire
les
sommes
de
74
000
€ de
maîtrise
d’œuvre
et de
740
000
€
en
travaux
au
budget
2025.
"
De
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
appel
d’offres.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par :
17
Voix
pour
0
Voix
contre
0
Abstentions
17
Votants
Le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de:
"
De
lancer
un
appel
d’offres
en vue
de
réhabiliter
les bâtiments
de
la ferme
Buhot
en
Pharmacie.
"
D'’inscrire
les
sommes
de
74
000
€
TTC
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
740
000
€
TTC
en
travaux
au
budget
2025.
“
De
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
appel
d’offres.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
V.DALBIN
F. BRISSEN Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20250320-25D022-DE Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025