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Déliberation - 24.D.031
Déliberation - 24.D.022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2024/026
COMMUNE
DE
FLAMANVIELE
DOMAINE
4.2
: Personnel
contractuel
24.D.022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
mai
2024
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
24
mai
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
MARY,
1°
adjoint.
Mernbres
en
exercice
:
19
Présents
:
G.
MARY,
P.
LEMARCRAND,
A.
LEBOULANGER,
E.
TELLIER,
D.
LELUBEZ,
F.
NAGA,
C.
VANHECKE,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER
et
V.
LEROY.
Pouvoirs
:.
F,
BRISSET
donne
procuration
à
G.
MARY
K.
MELIN
donne
procuration
à
G.
GOURDEL
V.
DALBIN
donne
procuration
à
À.
LEBOULANGER
C.
LEREVEREND
donne
procuration
à
D.
LELUBEZ
B.
MARTEL
donne
procuration
à
P.
LEMARCHAND
Absents
excuses
:
A.LEDANOIS,
A.
VAGNER
et
F.LANGRENEZ
Secrétaire
de
séance
: A.LEBOULANGER
DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Le
Maire
expose
que
les organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
pour
des
besoins
saisonniers.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
La
création
de
13
emplois
saisonniers
détaillés
comme
suit
:
-
trois
emplois
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
d'accueil
au
Château,
-
un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet,
soit
28h/35h,
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
d'accueil
au
Château,
-
deux
emplois
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet,
soit
30h/35h,
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
d'accueil
au
Musée
de
la
Mine,
-
sept
emplois
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
L'agent
non
titulaire
sera
rémunéré
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
:
-
adjoint
du
patrimoine
pour
les
agents
du
service
culturel
-
adjoint
technique
pour
les
agents
du
service
technique
Délibération Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313.-1
et
L332-23
3°,
Vu
le tableau
des
emplois,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D022-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024 Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par :
AG
Voix
pour
0
Voix
contre
Abstentions
AG
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
>
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
>
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents.
Le
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D022-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024